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Procès Verbal - 3 2016 17 05 PV
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2016 17 05 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
-COMMUNE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2016
PROCES-VERBAL
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif,
Alexis Forêt (à partir de 20h50), Mireille Ramos, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas- Collombier, Gabriel Laumosne, Yann Ombrello, Frédéric Henriot, Raymond Raphaël, Simone Parvez,
Alain Roche, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset, Patrick Bernert, Rachid Redouane.
Absents excusés représentés :
Alexis Forêt (jusqu'à 20h50) Pouvoir à Stanislas Halphen Claudie Mory Pouvoir à David Ros François Rousseau Pouvoir à Elisabeth Delamoye Pierre Chazan Pouvoir à Marie-Pierre Digard Isabelle Ladousse Pouvoir à Yann Ombrello Rémi Darmon Pouvoir à Michèle Viala
Absents :
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents à 20h30 27
Nombre de votants 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Stanislas Halphen est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2016
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016 est approuvé à l'unanimité. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
30-mars 16-40
Avenant n°1 à la décision n°11-165 portant modification du montant
maximum de l'encaisse, fixé à 2 000 €, et désignant les modes de
paiement - Régie « Parking carte ville » référencée : RR 03240.
25-mars 16-53
Adoption du marché n°2015-30, attribué à la société ALTRA
CONSULTING, relatif à la mission d'étude et d'optimisation des bases
fiscales.
Poste forfaitaire (Tranche ferme : 4 823 € HT soit 5 787,60 € TIC /
Tranche conditionnelle : 12 994,80 € HT soit 15 593,76 € TIC annuel)
Poste n° 2 : Prestations sur bons de commande (Sans montant
minimum annuel / Montant maximum annuel de 10 000 € HT)
25-mars 16-54
Contrat avec Simon Zagari pour une exposition de son travail à la
Crypte d'Orsay.
25-mars 16-55
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des bords du bassin
extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour
l'organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 24 juin 2016.
25-mars 16-56
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du
Gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay
section Tennis de table pour l’organisation d'un tournoi de fin de saison
le samedi 18 juin 2016.
25-mars 16-57
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de
rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique
Orsay Rugby Club pour l'organisation d'un tournoi à 7 de rugby le
samedi 28 mai 2016.
25-mars 16-58
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de gym et
de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du
Club Athlétique Orsay section gym aux agrès pour l'organisation d'une fête de fin de saison le dimanche 19 juin 2016.
23-mars 16-59
Convention avec l'Etat pour le raccordement d'une sirène étatique au
Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
25-mars 16-60
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du mur d'escalade,
des locaux et des voies d'accès du lycée Blaise Pascal au profit des
CMi - CM2 des écoles d'Orsay pour un cycle escalade.
7-avril 16-61
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes
français Croix Blanche - chez Monsieur Henri WALTER - 14 rue des
Eteules, 91540 MENNECY, pour dix agents, sur le thème « Prévention
et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) - initial > - Abrogation de la
décision n°16-43 vu l'annulation de la formation initialement prévue les
11 et 14 mars 2016. 23-mars 16-59
Convention avec l'Etat pour le raccordement d'une sirène étatique au Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
25-mars 16-60
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du mur d'escalade, des locaux et des voies d'accès du lycée Blaise Pascal au profit des CM1 - CM2 des écoles d'Orsay pour un cycle escalade.
7-avril 16-61
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri WALTER - 14 rue des Eteules, 91540 MENNECY, pour dix agents, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) — initial > - Abrogation de la décision n°16-43 vu l'annulation de la formation initialement prévue les 11 et 14 mars 2016.
29 mars 16-62
Contrat avec Florent SOUVESTRE représentant l'Harmonie de l'AFREUBO pour des prestations musicales lors des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2016. Le montant de la dépense s'élève à 1 000 €.
29-mars 16-63
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de football, du terrain synthétique et les vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay Bures (FCOB) pour l'organisation du Festifoot le samedi 4 juin 2016.
31-mars 16-64
Adoption de l'avenant n°4, d'un montant de 5 520.00€ TTC, au lot n°5 (Métallerie - Serrurerie) attribué à la société DIB PRODUCTION, du marché n°2014-03, relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
29-mars 16-65
Convention de formation passée avec le CIBC 91 (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l'Essonne) — 8 rue Montespan- Immeuble Center 7 - 91024 EVRY CEDEX, pour un agent du service jeune enfant. Le montant de la dépense s'élève à 1 400 € TIC.
31-mars 16-66
Convention de formation passée avec l'UEFP-ISRP - 19/25 rue Gallieni
— 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un agent du centre d'accueil de jour Les Crocus, sur le thème « Approche clinique et thérapeutique de la médiation aquatique ». Le montant de la dépense s'élève à 1 235 € TTC.
29-mars 16-67
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du terrain honneur de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l'Arc pour l'organisation du tournoi du Roy les samedis 25 et dimanche 26 juin 2016.
7-avril 16-68
Convention de formation passée avec Territorial — 10, place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY CEDEX, pour un agent municipal, sur le thème «Responsable des affaires juridiques : nouveau rôle, nouvelles responsabilités ». Le montant de la dépense s'élève à 1428 €.
15-avril 16-69
Convention conclue avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule, type minibus de 9 places, pour une durée de 3 ans
8-avril 16-70
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur de la piscine, au profit du Centre d'Etude et de Recherche pour l'Intensification du Traitement du Diabète (CERITD) pour le tournage d'un film pédagogique sur le sport le samedi 7 mai 2016. 15-avril 16-71
Contrat avec l'association « Musicalement Votre >» pour une fourniture
de prestation musicale pour le 13 juillet 2016. Le montant de la dépense s'élève 2 500 € TTC
15-avril 16-72
Convention de formation passée avec CIDEFE -— 10 rue Parmentier -
93189 Montreuil Cedex, pour un Conseiller municipal (M. Lausmone), sur les thèmes « Finances locales : les collectivités et les services publics asphyxiés » et « Une république pour tous ». Le montant de la dépense s'élève 429€ TTC.
11-avril 16-73
Avenant n°2 à la décision n°11-165 portant sur la régie de recettes dénommée REGIE PARKING CARTE VILLE auprès de la police municipale — (Régie référencée: RR 03240): vente anticipée des cartes à compter du 25 avril 2016
15-avril 16-74
Convention de formation passée avec CIPAC - Fédération des
professionnels de l'art contemporain - 32 rue Yves Toudic - 75010
PARIS, pour un agent municipal, sur le thème «mettre en place une
communication globale : enjeux et fondamentaux ». Le montant de la
dépense s'élève à 890€ TTC
19-avril 16-75
Adoption de l'avenant n°3, d'un montant de 3 588.92€ TIC, au lot
n°10 (Electricité courants forts et courant faibles) attribué à la société BENTIN SAS, du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
19-avril 16-76
Adoption d’un avenant, d'un montant de 5 047.20€ TTC, au lot n°7 (Peinture - Revêtement de sols souples) attribué à la société SAS DG PEINTURE, du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
03-mai 16-77
Convention de formation passée avec LLL France — 7 allée des Bruyères — BP 18 - 78620 L'ETANG LA VILLE, pour un agent du service jeune enfant, sur le thème « allaitements : entre urgences et sciences ». Le montant de la dépense s'élève à 180 € TTC
03-mai 16-78
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l'organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 17 juin 2016
03-mai 16-79
Adoption de l'avenant n°3, d'un montant de 1 728 € TIC, au lot n°3 (Cloisons - Doublage -— Isolation - Faux plafonds) attribué à la société I.D.S SA, du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Monsieur Roche pose trois questions :
1- «Dans les décisions, beaucoup de points traitent de la formation des agents, sujet
important ; Serait-il possible d’avoir la transmission une fois par an du bilan de formation
du personnel par type de compétences et du plan de formation. »
Monsieur le Maire indique que le Comité Technique Paritaire du 19 février 2016 a validé le bilan
de formation 2015 et le plan de formation 2016. Ces documents seront adressés par voie
électronique aux membres de la minorité.
2- Décision 16-59: « En ce qui concerne la sirène étatique: Quelle sera l'alarme qui
génèrera sa mise en fonctionnement ? » Monsieur le Maire indique que c'est le Ministère de l'Intérieur via la Préfecture qui fait
déclencher la mise en fonctionnement de cette alarme dans le cadre de la protection des
populations civiles.
3- Décision 16-69 : « En ce qui concerne le minibus, quelle utilisation est prévue, quelle est
la contrepartie autre que financière ?
Monsieur le Maire indique que le minibus est entièrement mis à la disposition des services
municipaux. Il est utilisé pour le transport des résidents des RPA pour se rendre dans les
commerces de proximité ou dans une ville voisine, le transport des jeunes dans le cadre
d'activités organisées par le Point Info Jeunesse, ou encore les déplacements professionnels
d'agents. Ce qui est nouveau, c'est la clause de rachat rajoutée par la commune au contrat
stipulant la possibilité de racheter le véhicule en fonction de son état et de son kilométrage à
l'issue du contrat de 3 ans.
2016-33 — AFFAIRES GENERALES - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MATERIELS DE VOTE POUR LA TENUE DES ELECTIONS PRIMAIRES ORGANISEES PAR LE PARTI POLITIQUE « LES REPUBLICAINS »
Afin d'organiser les élections primaires de la Droite et du Centre, le parti « Les Républicains » demande à bénéficier de la mise à disposition de certains locaux municipaux, ainsi que des matériels et mobiliers nécessaires à l'aménagement des bureaux de vote.
Les modalités de prêt de salles communales, de matériels de vote et de personnel communal aux partis politiques ont été rappelées dans une circulaire du Préfet de l'Essonne en date du 29 février 2016, et sont codifiées par le Code général des collectivités territoriales.
En effet, l'article L 2144-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »
S'agissant du matériel de vote, la circulaire précitée rappelle que les mairies ont la faculté de prêter des urnes et des isoloirs, étant entendu qu'en cas de détérioration, ces matériels seraient remplacés ou remboursés à la commune par le bénéficiaire.
Pour ce qui concerne le personnel mis à contribution pour l'ouverture, la fermeture et le nettoyage des locaux de vote, la livraison, le montage/démontage et le rangement du matériel nécessaire à l'installation des bureaux de vote, il appartient à la commune de fixer les conditions de rémunération de ces services.
En application des textes précités, il est demandé au Conseil municipal de fixer les conditions de cette mise à disposition comme suit :
- d'une part, la mise à disposition à titre gratuit des locaux, matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, ..) et l'accessibilité des lieux de vote (plan inclinés, etc.),
- d'autre part, une contribution forfaitaire de 100 euros TTC (cent euros) par bureau de vote et par tour de scrutin due pour l'entretien des locaux, la livraison et le montage/démontage des bureaux de vote.
Monsieur Bernert indique que les élus de son groupe sont membres du parti des Républicains
et de l’UDI, et qu'ils seront amenés à tenir des bureaux de vote pour les primaires du centre et de la droite ; de ce fait, il précise que les membres de la minorité ne souhaitent pas prendre part
à ce vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (M. Raphaël), 6 NPPV (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- Fixe comme suit les conditions de mise à disposition des locaux et des matériels communaux au parti « Les Républicains », pour l'organisation des élections primaires de
la Droite et du Centre :
o la mise à disposition des locaux s'effectue à titre gratuit,
o la mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, …) et l'accessibilité des lieux de vote (plan inclinés, etc.)
sont effectuées à titre gratuit.
- Fixe à 100 euros (cent euros) par bureau de vote et par tour de scrutin la contribution
due pour l'entretien des locaux, la livraison et le montage/démontage des bureaux de vote.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget primitif de l'année 2016 de la commune, fonction 022, nature 7488.
2016-34 — FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L'ANNEE 2015
Madame la Trésorière d'Orsay, Isabelle Bailloux, a demandé que soit soumise au Conseil municipal, l'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes, conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Cette indemnité ne rémunère pas le service rendu par la DGFIP, service qu'elle s'efforce de rendre avec une égale qualité à l'ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité.
Le barème de calcul s'applique à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années, à l'exception des opérations d'ordre.
Le montant de l'indemnité se calcule sur la base des dépenses des trois derniers exercices budgétaires. La moyenne des dépenses nettes des années 2012, 2013 et 2014 est de 31 973 951 €.
Le montant maximal de l'indemnité est de 3 525,16€ pour une année pleine.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer 50 % de cette indemnité, soit 1 763 €.
Madame Thomas-Collombier souhaiterait que cette indemnité soit répartie avec l'ensemble des agents de la Trésorerie d'Orsay.
Monsieur Roche indique qu'il n’a pas d'objection sur cette façon de procéder mais qu'il n'est pas en mesure de juger des moyens d'actions de cette personne.
Madame Parvez remarque que l’on pourrait s'abstenir des centimes pour cette indemnité, en ajustant à l’arrondi.
Madame Caux indique qu'il conviendra donc de retenir 1763 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme Thomas-Collombier), 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) 1 NPPV (M. Forêt) :
- Décide de verser à la Trésorière municipale, Mme Isabelle Bailloux, au titre de l'année 2015, une indemnité de conseil au taux de 50 %, soit 1 763 € euros, correspondant à son engagement et à son investissement personnels dans ses missions de conseils envers la commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.
2016-35 — FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT N°1
Lors du vote du budget primitif 2016, le 30 mars dernier, le Conseil municipal a procédé au vote des subventions aux associations. Il convient de compléter cette délibération par une demande de subvention instruite après le vote de la délibération.
La demande concerne le Souvenir Français qui sollicite l’aide de la mairie pour accompagner deux classes d'élèves de CM2 au musée de la Grande Guerre de Meaux. Il est proposé d'attribuer 100 € à cette association.
Cette somme est déjà prévue dans l'enveloppe des subventions non affectées votée au budget primitif.
Monsieur Raphaël indique par ailleurs qu'il conviendrait de prévoir également des subventions pour le Souvenir Français afin de perpétrer le souvenir des soldats morts pour la France au même titre que les cérémonies du 08 mai ou du 11 novembre. Le coût total de cette opération serait de 1.200 € (bus, accès au musée, guide).
Monsieur Bousbain qui suit également cette opération proposée par l'Union Nationale des Combattants précise que la demande n'a pas été présentée officiellement à ce jour.
Monsieur le Maire rappelle l'investissement des élèves de 3°" des collèges d'Orsay à l'occasion du centenaire de la bataille de Verdun. Il procède ensuite au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 NPPV (M. Raphaël) :
- Décide d’affecter une subvention de 100 € au profit de l'association Le Souvenir Français pour l'accompagnement de 2 classes de CM2 au musée de la Grande Guerre à Meaux.
- Précise que l'association devra fournir un bilan qualitatif et quantitatif dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action subventionnée, conformément à la réglementation en vigueur.
- Dit que la dépense correspondante, soit 100 €, est inscrite au budget 2016 de la commune au compte 6574. 2016-36 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de pourvoir aux recrutements de personnel utiles aux besoins des services, il est nécessaire de faire évoluer les emplois figurant au tableau des effectifs. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
> d’apporter les modifications suivantes :
"la transformation d'emplois par la suppression d'1 emploi d'éducateur chef, à temps
complet, grade éteint et donc non pourvu, par la création d'1 emploi d'éducateur principal de jeunes enfants (IB 422/675), à temps complet, à pourvoir par un agent titulaire de ce grade ou à défaut par un agent contractuel justifiant du niveau de
diplôme requis pour occuper cet emploi,
= la suppression d'1 emploi d’adjoint technique de 2°" classe (IB 340/400), à temps non complet à raison de 12h30 sur 36 semaines, non pourvu,
“ la création d'1 emploi d'adjoint technique de 2°" classe (IB 340/400), à temps non complet à raison de 20h sur 52 semaines), à pourvoir par un agent titulaire de ce grade où à défaut par un agent contractuel.
A compter du 1° mai 2016, le tableau des effectifs est modifié ainsi qu'il suit :
Filière technique
Cadre d'emplois : adjoints techniques
Grade : adjoint technique de 2°" classe - ancien effectif : 101
- nouvel effectif : 101
Filière médico-sociale
Cadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants
Grade : éducateurs chef de jeunes enfants - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
Grade : éducateurs principal de jeunes enfants - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4
Total des emplois budgétés pour la mairie : 380
Total des emplois pourvus : 344, dont :
238 agents titulaires et 100 agents contractuels
2 emplois d’assistantes maternelles
3 postes d’apprentis,
1 emploi d'avenir
+ 8 postes de surveillants de cantine Pour mémoire, un tableau récapitulatif de l’évolution des effectifs depuis 2009 : {source : délibérations CM + avis CTP)
MAIRIE
Titulaires | 264 | 260 | 268 | 253 | 252 | 258 | 259 | 254 | 241 238 Non titulaires | 98 | 100 | 96 | 100 | 111 | 122 | 113 | 112 | 109 106
Crocus (**)
TA
Précisions :
( : Le transfert des personnels des bibliothèques municipales à la CAPS s'est effectué le 1er janvier 2007
(* : La reprise en gestion municipale des Crocus date du 1er avril 2008 (accueil de jour malades Alzheimer)
(**) : Le transfert des personnels affectés à la voirie à la CAPS date du 1°” décembre 2015
> de prévoir que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
-__Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° mai 2016 :
Filière technique
Cadre d'emplois : adjoints techniques
Grade : adjoint technique de 2°"° classe - ancien effectif : 101 - nouvel effectif : 101
Filière médico-sociale
Cadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants
Grade : éducateurs chef de jeunes enfants - ancien effectif : - nouvel effectif : O
_
Grade : éducateurs principal de jeunes enfants - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4
-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.
2016-37 —- ENFANCE - TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Eu égard à l'augmentation du coût des matières premières et des charges de personnels, il convient de réviser les tarifs de la restauration scolaire.
De ce fait, il est proposé d'appliquer la base tarifaire suivante à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017 : Quotients familiaux | Tarif de base Tarifs occasionnels
Occasionnel 1 Occasionnel 2
(10 jours avant la date (Moins de 10 jours avant la
souhaitée) date souhaitée)
Minimum (200 €) 0.81 € 0.85 € 0.89 €
Intermédiaire (750 €) 4.85 € 5.09 € 5.36 €
Maximum (2300€) 8.21 € 8.62 € 9.04 €
Extérieur 8.61 € 9.04 € 9.47 €
Conformément aux modalités d'inscription à la restauration scolaire, ces tarifs sont appliqués
dans le cadre d'un abonnement ou en occasionnel :
- Dans le cadre de l'abonnement, 5 formules sont proposées aux familles (de 1 à 5 jours par semaine), le tarif de base servant au calcul de l'abonnement.
- Dans le cadre de repas pris occasionnellement, 2 niveaux de majoration sont
appliqués aux familles :
Majoration de 5 % (occasionnel 1) si la réservation est effectuée au moins 10
jours avant la date souhaitée.
Majoration de 10 % (occasionnel 2) si la réservation est effectuée moins de 10
jours avant la date souhaitée.
Dans le cadre de projet d'accueil individualisé (PAI) avec fourniture d’un panier repas, le tarif
appliqué est minoré de 50%.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire conformément au
tableau ci-dessous.
- Précise que ces nouveaux tarifs tels qu'ils sont inscrits dans le tableau ci-dessous s'appliqueront à partir du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017.
Quotients familiaux | Tarif de base Tarifs occasionnels
Occasionnel 1 Occasionnel 2
(10 jours avant la date (Moins de 10 jours avant la
souhaitée) date souhaitée)
Minimum (200 €) 0.81 € 0.85 € 0.89 €
Intermédiaire (750 €) 4.85 € 5.09 € 5.36 €
Maximum (2300€) 8.21 € 8.62 € 9.04 €
Extérieur 8.61 € 9.04 € 9.47 €
- Précise que les modalités d'inscription, de changements de formules, et de déduction sont notifiées dans le document relatif aux modalités d'inscription à la restauration
scolaire.
10 Précise que les enfants ayant un Projet d'Accueil individualisé (PAI) déclaré et attesté par certificat médical et dont les parents fournissent un panier repas, se verront appliquer une déduction de 50 %.
Précise qu’en cas d'absence de déclaration de l'indice, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur de l'indice n'ouvrira droit à aucun effet rétroactif.
2016-38 — ENFANCE - TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Eu égard à l'augmentation du coût des matières premières et des charges de personnel, il convient de réviser les tarifs de la restauration municipale.
Les modalités de calcul et d'application de l'indice de rémunération mises en application l'an dernier restent inchangées.
Aussi, est-il demandé au Conseil municipal de fixer comme suit les tarifs de la restauration municipale à compter du 1° septembre 2016.
TARIFS DES REPAS MUNICIPAUX
INDICES DE TARIFS REPAS
TYPES D'USAGERS REMUNERATION | au 01/09/2016
Personnels titulaires, contractuels, saisonniers de la IR < 311 3,59 € Mairie et de l'Education Nationale (écoles primaires) 311
342
387
439 < IR< 490 5,36 €
490 < IR< 543 5,56 €
543
596
Personnels stagiaires rémunérés ou non de la Mairie et 311
Personnels extérieurs intervenant auprès des services
de la Mairie et de l'Education Nationale (écoles Néant 8,37 € primaires)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration municipale conformément au
tableau ci-dessous.
Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er septembre 2016.
Précise que les indices de rémunération qui servent à calculer les tarifs individuels sont valables pour une année scolaire. La mise à jour des indices se déroulera du 1° au 30 septembre pour la période scolaire à venir.
Précise qu'en cas d'absence de déclaration de l'indice, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur de l'indice n'ouvrira droit à aucun effet rétroactif.
11 $ INDICES DE TARIFS REPAS PERS USAGERS REMUNERATION | au 01/09/2016
Personnels titulaires, contractuels, saisonniers de la IR < 311 3,59 € Mairie et de l'Education Nationale (écoles primaires 311
d'Orsay) 342
439 < IR< 490 5,36 €
490 < IR< 543 5,56 €
543 < IR< 596 5,84 €
596 < IR 6,16€
Personnels stagiaires rémunérés ou non de la Mairie et 5 de l'Education Nationale (écoles primaires d'Orsay) SAS IE SAR Gratuit Personnels extérieurs intervenant auprès des services
de la Mairie et de l'Education Nationale (écoles Néant 8,37 € primaires)
2016-39 - ENFANCE - TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le 21 mai 2014, le Conseil municipal a approuvé les modalités de fonctionnement et les tarifs des temps périscolaires et extrascolaires.
Deux ans après la mise en place de cette nouvelle organisation, et au regard de l'augmentation des coûts de personnel, il convient d'élaborer une nouvelle grille tarifaire.
Il est à noter que la gratuité est maintenue pour l'accueil de 15h30 à 16h30.
Il est précisé que le quotient familial est applicable à l'ensemble de ces prestations (à
l'exception des tarifs extérieurs).
Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du premier jour de la rentrée des classes soit le 1° septembre 2016.
Accueils périscolaires :
Périscolaire matin -Tarif horaire
Occasionnel Extérieur
Mini Maxi
QF = 200 QF=2300
Maternelle 0,77€ 3,57 € 4,55 €
Elémentaire 1,02 € 2,55€ 3,25 €
12 Périscolaire soir - Tarif horaire
Abonnement Occasionnel Extérieur
Mini Maxi Mini Maxi
(QF 200) QF=2300 | (QF 200) (QF 2300)
Maternelle 0,77 € 3,57 € 0,85 € 3,93 € 4,55 €
Elémentaire 1,02€ 2,55 € 1,12€ 2,81 € 3,25 €
Accueils extrascolaires :
Mercredi et vacances - Maternelle
Tarif journalier
Abonnement Occasionnel Extérieur
Rein ME Mic Maxi Abonnement Occasionnel (QF 200) | (QF 2300) | (QF 200) | (QF 2300)
Mercredi 2,65€ | 28,60€ | 292€ | 31.46€ 36.45 € 40.10 €
journée complète 4,11€ | 44.40€ 56.59 €
Vacances
1/2 journée 2,92€ | 31.46 € 40.10 €
Mercredi et vacances CESFO
Maternelle et Elémentaire
Tarif journalier
Mini Maxi
(QF 200) | (QF 2300)
journée complète 4,11€ 44,40 €
Mercredi
1/2 journée 3,67 € 31,66 €
journée complète 4,11€ 44,40 €
Vacances
1/2 journée 2,65 € 28,60 €
13 Point n°9 - Tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires
Monsieur Charousset demande une précision concernant l'indication sur «toute heure
commencée est due », et s’il y a une tolérance accordée lorsque les parents arrivent seulement
quelques minutes après l'heure.
Madame DELAMOYE confirme la règle indiquée mais, qu'en effet dans la pratique, un
discernement doit être fait et une tolérance admise à deux ou trois minutes près dans la mesure
où cela ne devient pas récurrent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d'appliquer les nouveaux tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires conformément aux tableaux ci-dessous, à compter du premier jour de la rentrée scolaire
2016-2017, soit le 1° septembre 2016.
- Précise que la participation financière des familles est déterminée par le nombre de jours d'accueil et l'amplitude horaire d'accueil de l'enfant.
- Précise que le quotient familial est applicable à l'ensemble des activités (hormis pour les tarifs extérieurs).
- Précise que le créneau 15h30 à 16h30 est gratuit.
- Précise qu’en cas de dépassement du créneau horaire choisi, l'heure supplémentaire sera facturée aux familles au tarif occasionnel. Toute heure commencée est due.
2016-40 — JEUNESSE - PARTICIPATION COMMUNALE A L'ABONNEMENT DE LA CARTE « IMAGIN'R » POUR LES COLLEGIENS ET LYCEENS ORCEENS
Depuis le 1° septembre 2015, la carte Imagin’R permet aux collégiens et lycéens résidant en Ile-de-France de voyager à prix réduit et de façon illimitée sur toutes les zones du réseau des transports d'Ile-de-France et ce durant l'ensemble des périodes de l’année.
Les élèves concernés peuvent souscrire un abonnement « Imagin'R scolaire » d'un montant annuel s'élevant, à la rentrée dernière, à 333,90 €, auxquels s’ajoutaient 8 € de frais de dossier.
Le 25 janvier 2016, le Conseil départemental prenait la décision de n'assurer que la prise en charge des abonnements pour les collégiens suivant une participation d’un montant équivalent à 50 % du montant hors frais de dossier pour les élèves non boursiers et à 25 € pour les élèves boursiers, en sortant du dispositif les lycéens concernés précédemment par la mesure.
Pour autant, ce titre de transport concernant autant les collégiens que les lycéens orcéens dont le lycée d'attribution peut se trouver sur les villes limitrophes, la municipalité propose, comme les années précédentes, de poursuivre son aide à l’ensemble des élèves résidant à Orsay de la 6° à la terminale et de maintenir son soutien financier aux familles à hauteur d’un forfait de 117
€
par élève.
Pour 2015/2016, ce titre de transport a concerné 527 élèves dont 216 lycéens.
14 Comme les années précédentes cette participation sera effective pour les élèves orcéens qui :
+ Effectueront leur rentrée scolaire 2016 en classe de 67°, pième gième gième Dnde jière St
Terminale dans un établissement du département de l'Essonne,
+ Changeront à la rentrée scolaire 2016 d'établissement d'enseignement secondaire dans le département de l'Essonne,
e Ont changé de domicile à l’intérieur de la commune depuis la dernière rentrée scolaire 2015
La commune doit, par délibération, renouveler son contrat «tiers payant » du Groupement
d'Intérêt Economique COMUTITRES, agissant pour le compte d'OPTILE, de la RATP et de la SNCF, pour gérer et attribuer les abonnements du dispositif « Imagin'R », dont la carte « Imagin’R scolaire ».
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au
renouvellement de la prise en charge financière des abonnements «imagin’R scolaire » selon la tarification proposée ci-dessous.
Monsieur ROCHE demande si cette subvention s'applique aux Orcéens qui fréquentent les établissements scolaires orcéens.
Mireille RAMOS répond qu'en effet, cette subvention s'applique à tous les élèves orcéens, primaires, collégiens et lycéens. Cela fait partie d'un accompagnement pour gagner en autonomie.
Madame PARVEZ salue cette noble intention mais rappelle que théoriquement la commune a en charge le cycle des écoles maternelles et primaires, le département agit pour les collèges et la région pour les lycées. Elle préfèrerait que chaque collectivité territoriale apporte sa part de
contribution dans son domaine de compétence. Elle ajoute que cela devrait faire partie des bourses accordées et ne pas impacter le budget de la commune.
Monsieur le Maire répond qu’au-delà de l'imputation de ces contributions, il s’agit d'un véritable choix d'aller au-delà de la compétence de la commune et de faire des arbitrages ailleurs pour
permettre à tous les élèves orcéens de faciliter leurs déplacements.
Monsieur Charousset demande confirmation sur le fait que le Département continue à maintenir son aide pour la carte Imagin’'R pour les écoles primaires et collèges.
Monsieur Raphaël fait remarquer qu'il convenait d'indiquer le montant de cette participation l'enveloppe globale de 60 K€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 4 voix contre (M.Raphaël,
Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert), 1 abstention (M. Charousset) :
- Maintient le soutien financier de la ville aux abonnements de la « carte Imagin'R scolaire » pour les élèves de la 6° à la Terminale à hauteur de 117 € par élève, aux conditions suivantes :
- L'abonnement à la « Carte scolaire bus lignes régulières » du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, conformément aux dispositions dérogatoires pour les élèves orcéens actuellement scolarisés dans les établissements secondaires du département de l'Essonne,
- L'abonnement à la carte « Imagine R scolaire » pour les élèves orcéens qui : | - Effectueront leur rentrée scolaire 2016 en classe de 6ème, 5ème ,4°"° 3ème, 2nde, 1ère et Terminale dans un établissement du département de l'Essonne,
15 - Changeront à la rentrée scolaire 2016 d'établissement d'enseignement
secondaire dans le département de l'Essonne,
- Ont changé de domicile à l'intérieur de la Commune depuis la dernière
rentrée scolaire 2015,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à la souscription au contrat «tiers payant» du Groupement d'Intérêt Economique COMUTITRES,
-__ Précise que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
2016-41 — JEUNESSE - MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES D'ORSAY
AI Cadre général :
En septembre 2007, un Conseil Municipal Junior a été créé afin de sensibiliser les jeunes à une démarche et un engagement de citoyen au sein de la commune. Il concernait alors les enfants résidant à Orsay et scolarisés en CM2 et en 6ème. Il était prévu deux élus par classe de CM2 et par école élémentaire, et 2 élus par classe de 6°”° et par collège.
Au cours des années, celui-ci s'est transformé en Conseil Municipal des Jeunes d'Orsay, désormais composé d'élus âgés de 11 à 17 ans.
Les objectifs poursuivis sont :
Valoriser une attitude participative et citoyenne,
Favoriser l'implication des jeunes à la vie locale par le biais de réalisations de projets et de rencontres avec les élus et les partenaires de la collectivité.
Ces apprentissages permettent d’une part, aux jeunes élus de prendre conscience de la délégation qu'ils reçoivent de leurs pairs et d'autre part, aux jeunes électeurs de prendre conscience de la délégation qu'ils donnent à leurs pairs.
Des élections ont lieu tous les 2 ans. Elles sont organisées dans les collèges et lycée de la ville d'Orsay (soit 4 établissements) et au Point Information Jeunesse (PIJ).
Il est proposé que le Conseil Municipal des Jeunes comprenne 25 élus maximum pour un mandat de deux ans, à partir du prochain scrutin qui aura lieu en décembre 2016.
Seuls les jeunes résidant à Orsay et âgés entre 11 et 17 ans peuvent candidater et voter.
Le jeune candidat étant mineur, une autorisation de ses parents est requise. En outre, une fois élu, le jeune devra tenir compte que ce statut d'élu suppose une certaine disponibilité compte tenu des rencontres mensuelles avec le coordinateur du CMJO.
16 B/ Déroulement pratique entre septembre et décembre :
Les élections
1/ Phase de sensibilisation
Une campagne d’information et de sensibilisation sera organisée par l'équipe du service jeunesse afin d'éveiller la curiosité et l'intérêt à cet organe qu'est le Conseil municipal des
Jeunes.
Elle se traduira par: des permanences dans les établissements scolaires, la sensibilisation des professeurs d'histoire, la sensibilisation des parents et jeunes via des supports de communication divers tels que le magazine de la ville, les réseaux sociaux, l'affichage …
2/ Campagne
Les jeunes intéressés devront renseigner un dossier de candidature sur le site de la ville ou instruire un dossier papier au service jeunesse (PIJ ou Pass’âge). Apres entretien avec le jeune et son responsable légal, le candidat entamera sa campagne électorale, sur la ville et au sein de son établissement scolaire. Le service jeunesse sera le soutien logistique de sa campagne (site de la ville, réseaux sociaux, création et impression d'affiches).
3/ Elections
Les élections se dérouleront dans les collèges et lycée de la ville et au PI. Le déroulement de cette élection est le même que pour une élection officielle à savoir : bulletin/ enveloppes/ isoloir/ urne/ signature du registre.
Pour les jeunes votants au PIJ, un justificatif de domicile sera demandé (carte de bus, carnet de correspondance …).
L'équipe du service jeunesse procédera au dépouillement des votes. Le nombre de votes par candidat sera comptabilisé et les jeunes qui obtiendront le plus grand nombre de voix seront élus.
C! Organisation du mandat
A la suite des élections, les jeunes élus se réuniront dès le mois de janvier avec le coordinateur
du CMJO.
La première assemblée plénière aura lieu, en présence du Maire, dans la salle du conseil municipal. Y seront conviés les jeunes élus, les élus municipaux et les services municipaux concernés. Les parents des jeunes élus pourront être présents. Cette séance aura pour objet d'introduire un débat, d'annoncer les grandes lignes du fonctionnement du CMJO. Une présentation de la collectivité et son fonctionnement sera à l’ordre du jour. Il sera également précisé aux jeunes élus les moyens dont ils peuvent disposer
pour accomplir leurs missions.
Deux réunions plénières par an et des réunions thématiques selon les projets sur lesquels les
jeunes souhaiteront s'impliquer seront organisées
Des visites institutionnelles, des rencontres avec des partenaires et des activités de cohésion feront partie du mandat des jeunes élus.
Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'approuver le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes d'Orsay et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au fonctionnement de ce conseil.
17 Madame PARVEZ souhaite qu’un bilan soit établi et transmis au moins tous les deux ans.
Madame RAMOS précise qu'un récapitulatif des actions était paru à ce sujet dans le bulletin municipal.
Monsieur le Maire indique qu'un compte-rendu détaillé sera établi. Les membres du CMJO pourront venir présenter eux-mêmes leurs actions à une séance du Conseil Municipal en fonction de l'ordre du jour. Il salue le travail intergénérationnel et citoyen entrepris dès le plus
jeune âge. Ceci est d'autant plus important alors que l'engagement politique est souvent décrié. La ville d'Orsay vient d’être déclarée 1% ville d’Ile de France dans sa strate de population pour son taux de participation.
Monsieur Charousset souhaite avoir des renseignements complémentaires sur le mode de
fonctionnement, s'il y a des moyens municipaux mis à leur disposition (ont-ils un local ?, une secrétaire à disposition ?, la fréquence des séances plénières, sont-elles publiques ?, peut-on y assister ?).
Monsieur le Maire précise que le CMJO travaille en toute autonomie avec le soutien du service Jeunesse et qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de convier des adjoints ou conseillers seniors.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 abstention
(M. Charousset) :
-__Abroge la délibération n°2007-116 du 25 juin 2007.
-__ Approuve la création, le nouveau fonctionnement et l'installation d’un Conseil Municipal
des Jeunes d'Orsay.
- _ Autorise le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à la création
et à la mise en place de ce conseil.
2016-42 - JEUNESSE - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE — CLSPD
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, codifiée aux articles L2211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, renforce le rôle du
Maire, en matière de prévention de la délinquance, et lui confère des moyens spécifiques pour assumer cette mission.
Elle dispose que :
- Le Maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la
délinquance et en coordonne la mise en œuvre,
- Les communes de plus de 10 000 habitants doivent se doter d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.),
- Le C.L.S.P.D. est l'instance d'élaboration et de pilotage de la politique locale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance. Il constitue le cadre de
concertation des différents partenaires en vue de conduire une stratégie territoriale adaptée aux problématiques locales, et ce suivant les orientations dégagées par le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance.
18 Le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, fixe les compétences et la composition du C.L.S.P.D.
Le C.L.S.P.D. est l'instance de concertation locale autour de laquelle doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés concernés par la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance. Il constitue le cadre d'organisation des collaborations et coopérations effectives des différents acteurs de l'État et des collectivités (services municipaux, travailleurs sociaux, autorités organisatrices de transports..), ceux du secteur économique (bailleurs, commerçants...) ou encore du secteur social qui contribuent à développer des actions de prévention par la culture, les loisirs ou le sport.
Le C.L.S.P.D. doit favoriser l'échange d'informations entre ces acteurs, la prise en compte des attentes de la population et de l’aide aux victimes. Il dresse le constat des actions de prévention existantes, définit des objectifs et des programmes d'actions coordonnées dont il suit l'exécution.
Le C.L.S.P.D. est présidé par le Maire, où son représentant. Le Préfet de l'Essonne, le Procureur de la République et le Président du Conseil Départemental, ou leurs représentants, en sont membres de droit.
Dans sa configuration plénière, il comprend en outre :
- Des représentants des services de l'État désignés par le Préfet,
- Le cas échéant, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant,
- Des représentants d'associations, d'établissements ou d'organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du C.L.S.P.D. après accord des responsables des organismes dont ils relèvent,
- Des élus: adjoints, conseillers municipaux, maires des communes membres et représentants de l’.E.P.C.I. en tant que de besoin et selon les particularités locales,
- Des personnes qualifiées : responsables et représentants des services de la commune désignés par le Maire.
Le C.L.S.P.D., dont la composition précise est fixée par arrêté du Maire, se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an, et de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
Il se réunit dans sa configuration restreinte en tant que besoin ou à la demande du Préfet de département dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Il est composé des représentants des partenaires les plus concernés et notamment des représentants de l'État. Sa composition est arrêtée par le Maire soit au cas par cas en fonction des situations à traiter, soit de manière fixe.
Des groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique peuvent être crées par le C.L.S.P.D. Il s’agit d'instances réunissant des praticiens sur des problématiques concrètes et de proximité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :
19 - De valider le principe de création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance, placé sous la présidence de Monsieur le Maire.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à cette création.
Monsieur Charousset regrette que cette création d'un CLSPD arrive si tard. Il y aurait besoin d'augmenter les policiers municipaux avec la mise en place d’une brigade de nuit, d'une vidéo-
protection dans la commune, la mise en place d'une annexe de la police municipale sur le quartier de Mondétour.
Monsieur Roche souhaite la représentation des élus de l'opposition au CLSPD. Il demande également que le document relatif à la présentation effectuée leur soit communiqué par voie électronique.
Madame Danhiez demande s’il est prévu une suite aux diagnostic et préconisations indiqués, elle demande que des référents soient chargés d'effectuer des retours sur le suivi des actions des groupes de travail.
Madame Ramos indique que les éducateurs, les travailleurs sociaux, les parents, les commerçants vont pouvoir travailler ensemble et développer le dialogue dans le cadre du secret partagé. Ceci permettra de travailler sur des dossiers plus individualisés. Il y aura des échanges, les lignes directrices seront remontées mais la vigilance sera nécessaire pour ce qui devra rester confidentiel.
Monsieur Redouane souhaite savoir pourquoi on a attendu autant de temps pour le mettre en
place.
Monsieur le Maire indique qu'il a fallu s'approprier ce décret et le mettre en regard avec ce que l'on vit dans notre ville. Un diagnostic a été fait avec la Mairie de Bures-sur-Yvette, tout d'abord pour partager le coût et éventuellement mutualiser les moyens. Au terme d’un gros travail avec les élus des deux communes, beaucoup d'intervenants, d'enquêtes, il a paru pertinent de créer un CLSPD. Ce travail de diagnostic a également mis en évidence certaines thématiques comme les violences conjugales, le décrochage scolaire qui nécessiteront un approfondissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance, placé sous la présidence de Monsieur le Maire.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette création.
- _ Précise que le Maire fixera par arrêté la liste des membres du C.L.S.P.D.
2016-43 — URBANISME - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE SECTEUR DIT DE LA CYPRENNE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT MIXTE
Par délibération n°2016-32 du 30 mars 2016, le Conseil municipal sollicitait auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne une déclaration d'utilité publique et un arrêté de cessibilité en vue d'une opération d'aménagement sur le secteur dit de la Cyprenne, et autorisait le Maire à acquérir, au besoin par voie d’expropriation pour cause d'utilité publique, tout ou partie des propriétés
visées.
Or le secteur visé comportait une erreur matérielle, incluant des parcelles privées de la commune et une emprise identifiée pour laquelle une DUP a déjà été sollicitée par le
20 département de l'Essonne. Il convient donc de rapporter la délibération susvisée et de soumettre à l'assemblée ce nouveau document.
Le secteur dit de la Cyprenne, est situé au Sud de la Commune d'Orsay, en entrée de ville depuis les RN 118 et RD 446. Le terrain est constitué d'une emprise publique d'environ 1,5 ha et de propriétés privées de deux ordres: d'une part une friche commerciale sur environ 11 500 m? et d'autre part 4 parcelles de faibles dimensions occupées par des éléments de voirie publique.
En novembre 2014, le groupe Mobilier Européen RAPP, occupant historique du site, est mis en liquidation judiciaire. Le site est libéré suite à la vente du magasin et du terrain. La commune a exercé son droit de préemption urbain en date du 19 décembre 2014. Déférée au TA par l'acquéreur évincé, la SCI GFDI 87 Orsay, la décision de préemption est annulée en première instance. Elle est actuellement suspendue au jugement en appel attendu au cours de l’année 2016. En novembre 2015, la SCI GFDI 87 Orsay a finalement acquis les terrains privés appartenant à la SCI La Vauclusienne dans le but d'y installer une grande surface commerciale de l'enseigne « Grand Frais ».
Par une délibération du 1° avril 2015, le Conseil Municipal a décidé l'instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur de la Cyprenne, prenant en considération le projet de réalisation d’une opération d'aménagement sur ce secteur et permettant que soient étudiées l'opportunité et les conditions d’une évolution qualitative et cohérente du secteur. La municipalité s’est donc donné les moyens de réfléchir à un projet permettant de requalifier son entrée de ville et redynamiser ce secteur urbain important pour la ville et l'agglomération.
Outre ce périmètre d'étude, la révision du PLU, actuellement en cours, a permis d'identifier l'entrée de ville du quartier de Mondétour comme un enjeu au sein du nouveau PADD porté au débat lors du conseil municipal du 9 décembre 2015.
A cette étape, et avant des études plus fines et une large concertation, la commune se donne pour le secteur dit de la Cyprenne les objectifs d'aménagement suivants : - Développer un ensemble mixte de logements familiaux, de services (EPHAD,
crèche, maison médicale, .….), activités économiques et/ou commerces de proximité
et d'équipements publics ;
- Favoriser la mixité sociale par la création d'environ 200 logements diversifiés dont
30% de logements locatifs sociaux et un programme en accession maîtrisée afin de
faciliter le parcours résidentiel ;
- Favoriser une réflexion urbaine et environnementale par une démarche éco-
innovante (bâtiments à haute qualité environnementale, gestion des déchets
organiques, …) ;
- Aménager l'articulation entre un nouvel ensemble urbain et le quartier de
Mondétour, notamment par une offre de services complémentaire de la polarité
existante
- Intégrer l'ensemble à son environnement urbain : requalification de l'entrée de ville
et création d'une ambiance urbaine animée ;
- Prendre en compte la proximité de la Zone d'Activité de Courtaboeuf : réfléchir à une
offre de logements et de services en lien avec le bassin d'emploi ;
- Accompagner le réaménagement du rond-point de Mondétour en lien avec les
services du conseil départemental par une réflexion sur la trame viaire permettant un
apaisement de la circulation.
Le projet d'aménagement du secteur dit de la Cyprenne s'inscrit donc dans la politique communale d'aménagement actée par la révision du PLU mais répond également à des enjeux d'échelle supérieure (SDRIF / OIN Paris-Saclay / programme de requalification de la ZA de
Courtaboeuf/ réaménagement du diffuseur des Ulis).
Afin d'assurer la réalisation de ce projet, il semble nécessaire de recourir à une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) permettant la maitrise du foncier privé du secteur dit de la Cyprenne (au besoin par voie d'expropriation) et une large concertation publique.
21 L'acquisition du foncier est estimé, conformément à l'estimation des Domaines, à environ 4 millions d'Euros, finançables grâce à un prêt Gaïa (adapté au portage foncier) de la Caisse des Dépôts qui a déjà délivré un accord de principe.
Il est donc proposé de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique sur les terrains
privés restant à maîtriser du secteur dit de la Cyprenne pour permettre la réalisation du projet d'aménagement dont les premiers objectifs ont été détaillés plus haut. Il est ici précisé que la préexistence d'une DUP sollicitée par le Département de l'Essonne pour le réaménagement du diffuseur des Ulis nécessite qu'il en soit tenu compte, expliquant que les emprises identifiées ne
correspondent pas toujours aux limites parcellaires.
Cette procédure, menée par l'Etat à la demande de la commune, se caractérise par la mise en œuvre conjointement :
- d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, afin de caractériser
l'utilité publique de l'opération ;
- d'une enquête parcellaire, visant d'une part à identifier précisément les propriétaires concernés et d'autre part à leur assurer une pleine information sur la procédure en cours.
Pour ce faire, il est également proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à saisir le Préfet de l'Essonne, pour lui demander de prescrire ces deux enquêtes, et à signer tous les documents nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet et de ces procédures.
22 ANNEXES
5 es 2 ü + LU © un 2 D 2 + © £
œ CE = g & > Le 5 œ D C2 Pér
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du secteur Photo aérienne
il.fr) (Source : www.geoporta:
23 1640125
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8165500
1640250 3640976
MP || 7
+
EL Périmètre de {a DUP
Périmètre du secteur
dit de la Cyprenne
diffuseurs des Ulis et de
Mondétour
—
_ DUP pour l'aménagement des
BEES800
TEST
7166780
1640978
Plan du périmètre de la déclaration d'utilité publique
(source : www.cadstre.gouv.fr)
24 Tableau récapitulatif des propriétaires fonciers du périmètre de DUP :
Propriétaire foncier Parcelles Surfaces
M. Allorge AO 117 406 m°
M. Allorge AO 221 47 m°?
M. Allorge AO 224 435 n°
TOTAL M. Allorge 888 m°
M.&MmeLamrani | AO 223 79 m°
TOTAL M. et Mme Lamrani 79 m°
SCI GFDI 87 Orsay AO 118 229 m°
SCI GFDI 87 Orsay AO 324 1 294 m°
SCI GFDI 87 Orsay AO 326 14 m°
SCI GFDI 87 Orsay AO 328 9 192 m°
TOTAL SCI GFDI 87 Orsay 10 729 m°
TOTAL 11 696 m°
25 3640280 364BA7S
—
4 —
ET périmètre DuP
Ville d'Orsay
EE SCI GFDI 87 Orsay
EMA M. Allorge
EE M. et Mme Lamrani
8165250 FF
e s
Plan des propriétaires fonciers intégrés dans le périmètre d'études du secteur dit de la Cyprenne (cf : délibération 2015-35 du 1° avril 2015)
(source : cadastre.gouv.fr)
26 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert,
M. Redouane) :
- _ Rapporte la délibération n°2016-32 du 30 mars 2016.
- Engage une procédure d'expropriation en vue d'une opération d'aménagement
sur le secteur dit de la Cyprenne.
- Autorise Monsieur le Maire à saisir le Préfet de l'Essonne d’une demande de déclaration d'utilité publique pour une opération d'aménagement sur le secteur dit
de la Cyprenne.
- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne l'organisation conjointe d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire, en vue de permettre l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette
opération d'aménagement.
- Autorise Monsieur le Maire à acquérir, au besoin par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, tout ou partie des propriétés visées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet et de ces procédures.
- Précise que le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique est la commune d'Orsay.
- Dit qu'une large concertation sera menée en amont et au cours de ce projet
d'aménagement important pour la ville.
2016-44 — URBANISME - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE DE LA PARCELLE BA 569 CORRESPONDANT A L'ESPACE BOISE CLASSE DE L'OPERATION DES HUIT ARPENTS
L'opérateur immobilier PITCH Promotion a livré, le 8 octobre 2015, la résidence Le Cottage Côté parc comportant 72 logements rue Louis Scocard.
Les logements s'intégrant dans un environnement arboré, répertorié comme Espace Boisé Classé (EBC) au PLU et faisant partie du Bois de la Croix de Bures, la ville d'Orsay a été particulièrement attentive à sa préservation.
Ainsi, la prise en compte de cet EBC et son traitement futur étaient évoqués comme point d'attention dès la consultation d'opérateurs lancée par la ville en 2011. A plusieurs reprises, durant les phases de conception puis de chantier, l'opérateur PITCH Promotion s’est engagé à respecter, préserver et remettre en valeur cet espace boisé.
Aujourd'hui, afin de pérenniser cet espace dans sa vocation forestière et conformément aux accords pris entre la commune et l'opérateur, PITCH Promotion propose de rétrocéder à la ville la partie boisée du terrain à l'euro symbolique.
Correspondant à la parcelle cadastrée BA 569 nouvellement créée en vue de cette cession, cet espace est d'une superficie d'environ 2900 m°.
A l'instar du Bois de la Croix de Bures, la vocation de cette parcelle boisée est de rester à l'état naturel, conformément au PLU, et à ne subir qu'un entretien de mise en sécurité des avoisinants et du domaine public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle à l'euro symbolique et d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout acte y afférant.
27 souerntt
CROIX DE 7 BURES
ski
t
Périmètre opération
Plan de situation 1/1500 (source : cadastre.gouv.fr)
28 Monsieur Charousset souhaiterait avoir une copie du diagnostic phytosanitaire concernant les
séquoias qui devaient être protégés sur la parcelle des huit arpents.
Monsieur le Maire indique que l'association Les Herbes Sauvages avait en charge l'entretien du
site. Cette dernière semble rencontrer des difficultés et il n’est pas exclu de faire appel à l'Ecole
Nationale du Paysage de Versailles qui pourrait faire un travail efficace de diagnostic et
d'entretien de cet espace, à l'image des opérations réalisées Chemin Chevotet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la ville auprès de l'opérateur PITCH Promotion, de la parcelle BA 569 d'une superficie d'environ 2 900 m? sise rue Louis
Scocard.
- Autorise le Maire où son représentant à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette
parcelle.
2016-45 —- URBANISME - ZAC SUR LE SECTEUR DE CORBEVILLE — AVIS SUR LES MODALITES DE LA CONCERTATION
Par courrier en date du 29 février 2016, l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay (EPA Paris-Saclay) a sollicité la commune d'Orsay pour qu'elle définisse, à travers une délibération, les modalités de la concertation en amont de la prise d'initiative d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le secteur de Corbeville soumise à l'approbation du conseil d'administration de l'EPA Paris-Saclay.
La commune de Saclay a également été saisie dans ce cadre et vient d'adopter cette délibération.
La commune d'Orsay a choisi de ne pas le faire lors de son dernier Conseil municipal. Elle a fait part à l'EPA Paris-Saclay par courrier d’un certain nombre d'éléments incontournables relatifs à ce projet. Les membres du conseil municipal prendront connaissance à cet effet de l'intégralité du courrier adressé par Monsieur le Maire d'Orsay et joint en annexe de la présente note.
Depuis, le Directeur général de l'EPA Paris-Saclay a apporté des éléments de réponses marquant une volonté de rester à l'écoute des élus locaux: « La prise d'initiative que nous envisageons de proposer à notre prochain conseil d'administration s'inscrit dans cette démarche d'un processus collaboratif entre l'EPA Paris-Saclay et les collectivités. Elle vient aussi marquer le point de départ d'une concertation approfondie permettant la co-élaboration du projet avec vous en s'appuyant sur les habitants, les usagers et les associations du territoire. Le secteur de Corbeville constitue un secteur majeur dans la structuration du Campus urbain que les autorités nous ont demandé de développer ».
Dans cette réponse, l'EPA Paris-Saclay vient ainsi de proposer une approche convergente avec nos demandes: « Corbeville constitue, dans l'aménagement du sud du plateau, un secteur stratégique et nous partageons avec vous les enjeux que vous évoquez qu'ils soient environnementaux (éco-innovation, lisière..…), programmatique (implantation de l'hôpital, mutualisation des équipements, développement économique...) ou liés à la mobilité (liaison plateau-vallée…). Ils seront bien entendu au cœur des études à venir sur ce quartier. »
L'EPA Paris-Saclay a apporté quelques éléments de réponses sur les demandes formulées par la commune d'Orsay en matière de patrimoine : « je vous propose d'inscrire ces deux points comme des éléments majeurs de réflexion dans la démarche urbanistique que nous serons amenés à lancer ensemble. ».
29 L'EPA Paris-Saclay a tenu à préciser que les «problématiques techniques et
environnementales telles que l'hydrologie, l'accessibilité et la circulation seront très rapidement affinées conjointement et donneront lieux à des « enquêtes publiques préalables à la réalisation de la ZAC ».
Dans ce cadre, nous relevons particulièrement la volonté de l'EPAPS de « pouvoir proposer dans le cadre de l'aménagement global de la rigole le rétablissement de sa continuité ».
Si ces réponses ne nous satisfont pas pleinement, il importe aujourd’hui de fixer un cadre
exigeant pour permettre un suivi précis non seulement par la Commune d'Orsay mais aussi auprès des populations concernées.
L'Etat s’est donné les moyens d'agir à travers la réalisation de cette Opération d'Intérêt National (O.I.N.) et la mise en place de l'EPA Paris-Saclay. Toutefois, il doit être clairement signifié que si un certain nombre d'éléments incontournables, à commencer par la réalisation effective de l'échangeur de Corbeville, n'étaient pas effectués, alors la commune d'Orsay ferait part publiquement de sa désapprobation avec la plus grande fermeté.
Monsieur Roche regrette qu'il n'y ait pas eu de commission sur ce sujet dense qui aurait mérité plus d'explications et de débat.
Madame Digard, Présidente de la commission Urbanisme et Aménagement, en prend acte et
indique que les échanges pourront avoir lieu lors d'une nouvelle commission. Elle remercie Monsieur le Maire de son courrier opportun et exhaustif qui défend bien les intérêts des
Orcéens.
Madame Parvez indique qu'elle aimerait avoir des indications concernant la véracité des schémas du plateau et de l'échangeur de Corbeville qu'elle a consultés. En effet, elle constate
que l'impasse des Müûriers a disparu, qu'il n'y a plus de maisons dans le haut de la rue de Versailles, plus de champs, plus de rond-point de chaque côté de la nationale 118 ; mais qu’en revanche il y a beaucoup de bois.
Monsieur le Maire indique que les derniers documents réalisés par l'EPAPS représentent la
photographie de ce qui a été proposé jusqu'à présent. Il rappelle que contrairement à ce qui était prévu au départ, il n'y a actuellement aucun financement prévu pour cet échangeur. Il convient de trouver une source de financement pérenne. L'idée est de définir un projet solide avec des équipements publics qui apportent une vraie plus-value. Il est urgent de se saisir du
dossier tout en étant très exigeants.
Monsieur Raphaël indique que la réalisation de cet échangeur est fondamentale avant d'envisager quoi que ce soit. || demande si une réponse a été apportée au courrier de Monsieur le Maire sur ce qui pourrait se dessiner. ll demande des précisions sur le projet des logements étudiants et si celui-ci est nécessaire ? Il fait également remarquer le transfert par l'ERDF de 900 personnes de Châtillon; «Qu'en est-il des solutions relatives à la circulation, aux transports?». Il fait ensuite remarquer le retard du projet du Cluster, que des milliards sont investis et que, pour autant, il n’y a pas d'investisseurs.
Monsieur le Maire répond que la lettre de Mr Van de Maele fournit des éléments de réponses. En ce qui concerne ERDF, en effet les capacités d'absorption du trafic et des circulations ont
été sous-évaluées. Ce qui est très important c'est d'être associés à la concertation. En ce qui concerne la ligne 18, les délais indiqués sont 2023/2024 sur le programme de Corbeville, la partie urgente de logements étudiants se situe soit sur la ZAC du Moulon, soit sur celle de Polytechnique. Les autres viendront au-delà de 2022 ; en revanche le besoin de logements familiaux a été revendiqué par les comités d'entreprises de certains groupes privés. La Société
Eiffel propose un aménagement de 80000 m2, ils ont un groupe international qui recherche 50000 m2 de bureaux sur le plateau. Il va y avoir des opportunités ; c'est compliqué mais on a la chance d'être sur un territoire qui bouge, qui réfléchit sur comment se développer. Il convient d’être porteur d'un message positif et d'avenir. L'état a investi pour créer des richesses.
Monsieur Bertiaux indique que la réussite du secteur de Corbeville dépendra de la capacité à faire en sorte que les collectivités locales puissent commencer à peser dans la concertation.
30 Elle dépendra aussi de la capacité à pouvoir faire face aux investissements publics (hôpital, équipements publics, caserne des pompiers, transports.) ; que cette opération d'intérêt national ne peut réussir sans un engagement fort des collectivités publiques. Il confirme aussi que le courrier de Monsieur le Maire adressé à l'EPAPS était pertinent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Exprime l'absolue nécessité d'obtenir dans les meilleurs délais l'assurance des financements permettant la réalisation de projets structurants, en particulier celui de l'échangeur de Corbeville.
- Précise que les modalités obligatoires de conduite de la concertation de la zone d'aménagement concerté de Corbeville sont les suivantes :
o parution d'un avis d'engagement de la concertation préalable dans deux journaux
locaux ;
o affichage en Mairie de la délibération d'engagement de la concertation préalable ; o mise à disposition sur le site Internet de l'EPA Paris-Saclay d’une présentation et d'un registre dématérialisé afin que le public puisse donner son avis sur le
projet ;
o l’organisation de plusieurs réunions publiques sur le projet.
- Demande expressément la prise en compte des modalités suivantes :
o Organiser des réunions spécifiques avec les associations du territoire du Plateau de Saclay sur les dossiers en cours ;
o Présenter sur le site les études relatives à l'hydrologie, à la circulation et à l'accessibilité et d'apporter des réponses précises aux différentes demandes liées à ces dossiers ;
o Présenter sur le site une vision d'ensemble et l'articulation des différentes zones d'aménagement concerté afin de permettre un débat non tronqué. o Echanger et prendre en compte les conclusions de groupes de travail thématiques éventuels mis en place pour ce projet.
- Demande que des éléments détaillés et chiffrés du projet et de chacune de ses facettes devront être régulièrement envoyés par courrier à la commune, au-delà des discussions
qui auront lieu.
2016-46 — ENVIRONNEMENT - ADHESION A AIRPARIF, AGENCE REGIONALE DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN ILE DE FRANCE
Les questions environnementales prennent une importance croissante dans les préoccupations collectives. Celle spécifique de la qualité de l'air et du lien entre pollution et santé publique est, à ce titre, l'objet de réflexions, d'inquiétudes, de débats.
La région Île-de-France bénéficie de l'expertise d'Airparif, agence régionale de surveillance de la qualité de l'air, dans ce domaine. Cette dernière dispose d'une station de mesures permanente aux Ulis qui sert de référence pour Orsay.
Selon l'indice de pollution européen Citeair, Orsay bénéficie d’un degré de pollution faible ou très faible pendant les % de l’année. Elle n’a jamais atteint l'indice très élevé au cours de l'année 2015, mais a néanmoins connu 18 jours d'indice élevé et 70 jours d'indice moyen.
La commune a toutefois souhaité se donner des moyens d'améliorer sa connaissance fine du phénomène de pollution à l'échelle de son territoire. L'adhésion à Airparif ouvre les portes d'une expertise et d'un accompagnement professionnel de la part d'un organisme indépendant et
légitime.
31 Précision faite que le montant annuel de l'adhésion à Airparif pour la commune d'Orsay
s'élèvera à 5 500 €, il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter cette adhésion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
Il est par ailleurs nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune à l'assemblée générale d'Airparif. Il est donc ici proposé de désigner Madame Marie- Pierre Digard comme représentant titulaire et Monsieur Pierre Bertiaux comme représentant suppléant.
Monsieur Bernert demande si cette adhésion est vraiment nécessaire dans la mesure où les
données relevées pour la commune des Ulis ne doivent pas être très différentes.
Monsieur le Maire répond que la station de mesures des Ulis est installée à côté du lycée de
l'Essouriau. La spécificité d'Orsay est la cuvette et la traversée de la nationale 118 et que
l'objectif est d'avoir des données au plus proches notamment pour les écoles du Guichet et du
Centre très en proximité de la route nationale.
Madame Parvez indique que, selon elle, le principal problème est celui des particules et non
pas celui du rejet de gaz carbonique compte tenu des arbres. Des particules il y en a puisque
toute la partie Est de la ville est soumise à la dominante des vents d'ouest. Il ne faut pas oublier
l'autre composante au moins aussi importante qui est le bruit, Madame Parvez souhaiterait
avoir une étude approfondie sur le sujet d'autant que la circulation a beaucoup augmenté.
Monsieur Redouane pose deux questions :
Est-ce que les informations attendues de cette étude seront données avant la mise en place du
PLU ?
On peut s'interroger sur les projets d'envergure de constructions qui sont prévus sur les bords
de la 118 ?
Madame Digard confirme que les mesures contre le bruit et la pollution vont ensemble.
Monsieur le Maire ajoute que l'idéal serait de pouvoir imaginer une couverture de la N118.
Monsieur Charousset demande s’il est prévu l'implantation d’une station de mesures sur Orsay.
Monsieur le Maire répond par la négative. Il s'agira de mesures ponctuelles, que l'adhésion à
Airparif permettra de suivre et d'échanger avec les experts.
Monsieur Redouane demande si le PLU sera retardé en attendant d’avoir les résultats de
l'étude.
Monsieur Bertiaux répond que le PLU ne sera pas retardé.
Monsieur Redouane indique que cette demande d'adhésion lui semble paradoxale avec la
volonté de construire beaucoup de logements aux abords de la N118 puisque c’est un déversoir
de particules à proximité des sites envisagés pour ces constructions de logements.
32 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les statuts de l'Agence Régionale pour la qualité de l'air en lle-de-
France (Airparif)
-__ Approuve l'adhésion de la commune d'Orsay à cette dernière.
- Désigne Madame Marie-Pierre Digard titulaire et Monsieur Pierre Bertiaux suppléant pour représenter la commune à l'assemblée générale d'Airparif.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion avec l'association ainsi que tous les documents y afférant n'emportant
pas modification de son objet.
-__Autorise le versement de la cotisation annuelle d'un montant de 5 500€, telle que fixée par l'assemblée générale de l'association.
- Dit que les crédits sont disponibles au budget 2016.
2016-47 —- ENVIRONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE D'UNE MISE EN PLACE D'UNE POMPE A CHALEUR SUR LES BATIMENTS DE LA VILLE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE ET DE L'ADEME
La commune d'Orsay dispose sur son territoire d'un forage d’eau potable au niveau de la nappe de l’Albien qui alimente 40% de la population communale en eau potable. Cette eau est à une
température initiale de 28°C environ.
Elle souhaite étudier la possibilité de récupérer les calories de ce forage à l’aide d'une pompe à
chaleur géothermique afin d'alimenter en chaleur un ou plusieurs bâtiments communaux, voire d’autres équipements si le gisement le permet.
Préalablement, la commune souhaite s'assurer de prioriser l'énergie la plus disponible au niveau du centre-ville, en étudiant la possibilité de recourir à d’autres systèmes à énergies
renouvelables et de récupération.
Pour l'accompagner dans cette réflexion, elle a donc fait appel au Sigeif (Syndicat
Interdépartemental pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France) dont elle est adhérente. Ainsi, le Sigeif assiste de façon très concrète la commune, en particulier sur les plans méthodologiques, techniques, économiques, et organisationnels. La dépense prévue au budget primitif 2016 est
de 20 000 € TTC.
Il est possible d'effectuer des demandes de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-
France et de l'ADEME afin de réaliser la mission de prestation intellectuelle portant sur la réalisation d’une étude de potentiels d'énergies renouvelables et de récupération pour le patrimoine de la commune d'Orsay.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Monsieur Bernert souhaite savoir si une demande a déjà été faite pour avoir un ordre de grandeur de ce que coûteraient l'équipement et la maintenance.
Madame Digard répond que cette étude devrait nous l'indiquer.
Monsieur Bernert ajoute qu'il aurait peut-être mieux valu avoir des devis, que les pompes à chaleur sont très à la mode mais que l'on peut s'interroger sur leur efficacité.
33 Madame Parvez est surprise de la température annoncée (23°). Il lui paraissait que la température nécessaire pour être utile au chauffage d'équipements était plutôt de l'ordre de 40°
Monsieur Roche qui est plutôt favorable à cette technique qui selon lui fonctionne mais indique qu'en revanche que le coût de 20.000 £uros est très élevé pour seulement commencer à regarder.
Monsieur Charousset, également intéressé par le sujet, trouve que c'est cher payé juste pour voir.
Monsieur Raphaël demande s’il est certain d'obtenir des subventions.
Madame Digard répond par l’affirmative, cela devrait être le cas à près de 80 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 1 voix contre (M.Bernert), 5 abstentions (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane) :
- _Autorise le Maire où son représentant à demander des subventions au taux maximum, auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.
-__Autorise le Maire ou son représentant à demander des subventions au taux maximum, auprès de l'ADEME.
2016-48 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FACADE DU CINEMA JACQUES TATI
A la demande de la MJC et porté par le Service Culturel, la commune a inscrit au budget 2016 des travaux d'amélioration de l'accueil du Cinéma Jacques TATI pour un montant de 81 600 € TTC
Par délibération en date du 30 mars, la commune a sollicité une subvention à hauteur de 90% des travaux (HT) éligibles au titre du compte de soutien du CNC, avec un plafond fixé à 77 860 € correspondant aux droits disponibles à la date arrêtée du 31 janvier 2016.
Ces travaux d'amélioration sont programmés sur deux exercices, et certaines opérations sont soumises à une déclaration préalable pour la modification de la façade du cinéma, dans la mesure où elles en font évoluer l'aspect extérieur. À savoir :
+ Remplacement des portes d'entrées
+ Remplacement de la peinture du parvis d'entrée
+ Remplacement des vitrines extérieures et de l'enseigne frontale
De même, le remplacement des portes d'entrée est également soumis à autorisation au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable, et à signer tous actes relatifs à cette opération.
Madame Parvez indique que lors de la Commission rien ne mentionnait s'il y avait d’autres travaux. Y-a-til des explications sur les travaux décidés ? Y-aura-t-il beaucoup de changements ? Elle ajoute qu'il aurait été bien de prévoir des portes automatiques.
Monsieur Charousset demande ce qui a été prévu pour les personnes à mobilité réduite.
34 Madame Viala répond concernant les portes qu'elles restent toujours ouvertes. En ce qui concerne la façade il n'y aura pas de différence fondamentale. L'enseigne sera modifiée avec la reprise du lettrage.
Monsieur Halphen indique que les autres travaux prévus sont la peinture des murs, la signalétique au-dessus des salles (programme des films), le changement des fauteuils et du revêtement mural, nettoyage des revêtements muraux et moquette d'une deuxième salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :
- Autorise le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable, et à signer tous les actes relatifs à cette opération de travaux.
La séance est levée à 23 heures 35
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