Conseil Municipal - conseil municipal 12072019

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Conseil Municipal - conseil municipal 12072019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12072019)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité routière, Logement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 12 2 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9

L'an deux mille dix-neuf, le douze juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le six juillet deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe PIET, 1er Adjoint, en vertu des articles L. 2121-14 et 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant Mme Christiane MEISSONNIER), M. Régis FREIN, 3ème adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe (représentant Mme Françoise POTIER), M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ (représentant M. Marc MAUPPIN), Mme Fanny FROGER, Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Étaient excusés : M. Marc MAUPPIN, Maire (représenté par Mme Nathalie PELÉ), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe (représentée par Mme Vivianne CROIZER), Monsieur Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER (représentée par M. Christophe PIET) et Monsieur Sébastien BRÉGEON.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

___________________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 20h 35

En ouverture de conseil, Monsieur Christophe PIET propose de rajouter la question suivante :

- Gaz Réseau Distribution de France – Redevance d’occupation du domaine public – Année 2019 (II – D)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

I – Approbation du PV de la séance du 17 juin 2019

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2019.

II – Urbanisme - Voirie

Avant de présenter les points inscrits, Monsieur Christophe PIET indique à l’assemblée que l’Agglomération du Choletais, par courrier du 1er juillet 2019, a informé la commune de Nuaillé que le fonds de concours sollicité pour la construction du Bâtiment de Stockage, d’un montant de 15 000 €, a été accordé. Son versement n’interviendra qu’en 2020, après délibérations concordantes de l’Agglomération du Choletais et de la commune de Nuaillé.2

A) Communication des demandes d’autorisation déposées et déclarations d’intention d’aliéner

1 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 26/06/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0014 pour des immeubles situés Chemin des Quatre Seigneurs, cadastrés section AI n° 4p et 5p, d’une superficie respective de 173 m² et 477 m², situés en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 03/07/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0015 pour un immeuble situé au lieudit rue des Métiers cadastré section AB n° 266, d’une superficie de 1 533 m², situé en zone Uy du PLU.

• Délivrance, le 10/07/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0016 pour un immeuble situé au lieudit « Grand Pré, cadastré section AI n° 4, 5, 6 et 7, d’une superficie totale de 4 064 m², situé en zone Ub du PLU.

2 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.19.C0009 déposée le 06 juillet 2019 par Monsieur LE BRUN Wilfrid, demeurant 55 rue du Grain d’Orge, pour la construction d’une clôture.  Arrêté de non-opposition en date du 11 juillet 2019

• Demande n° 049.231.19.C0010 déposée le 10 juillet 2019 par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant 1 rue des Pinsons, pour la construction d’une clôture.  Arrêté de non-opposition en date du 11 juillet 2019

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur l’immeuble suivant :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

2 rue la Vallonnerie AI

n° 4p et 5p

11/2019 du 26/06/2019

B) Effacement des réseaux rue de la Libération 2ème tranche – Approbation du programme des travaux et de l’enveloppe financière

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que la commune de Nuaillé, en 2016, avait décidé de lancer la réalisation de travaux de mise en souterrain du réseau électrique basse tension, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication de la rue de La Libération (RD 960).

Ces travaux, menés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine et Loire (SIEML), ont été exécutés en 2018.

Désireux de poursuivre et d’achever ce programme d’effacement dans la 2ème partie de la rue de la Libération, les élus ont sollicité une nouvelle fois les Services du SIEML, lesquels viennent d’adresser l’Avant-Projet Détaillé qui s’établit comme suit :3

N°

Chantier

Catégorie Sous

Catégorie

Montant des

travaux

net de taxe

Taux

fonds de

concours

Fonds de concours

à verser

231.18.02.01

231.18.02.02

231.18.02.04

Effacement

Réseau DP

Eclairage

Public

Eclairage

public

Effacement

DP

Rénovation

liée à un

effacement

Rénovation

liée à un

effacement

43 485,97 €

29 842,98 €

128,76 €

20 %

20 %

20 %

8 697,19 €

5 968,60 €

25,75 €

73 457,71 € 14 691,54 €

N°

Chantier

Catégorie Sous

Catégorie

Montant des

travaux

hors taxe

Taux

de

participation

Fonds de

participation

à verser

231.18.02.03 Génie Civil

Télécom

Effacement

Réseau

Télécom

4 405,29 € 100 % 4 405,29 €

TVA 20 % 881,06 €

TTC 5 286,35 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5212-26, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier applicable en vigueur,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 05 février 2019 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’Avant-Projet Détaillé de la 2ème tranche des travaux d’effacement des réseaux de la rue de la Libération, tel que figurant en annexe de la présente délibération ;

- Accepte de verser, au titre de cette opération, un fonds de concours d’un montant de 14 691,54 € et une participation d’un montant de 5 286,35 € ;

- Précise que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement intérieur arrêté par le SIEML ;

- Précise que le SIEML est bénéficiaire des éventuels certificats d’économie d’énergie éligibles au titre des travaux de rénovation de l’éclairage public ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux travaux de génie civil télécommunications à intervenir avec la société Orange et le SIEML ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.4

C) Travaux de réparation d’éclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public. Ces opérations donnent lieu au versement d’un fonds de concours dont les modalités sont fixées par Règlement Financier du 26 avril 2016, complété par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 25 avril et 19 décembre 2017.

Le versement dont il s’agit s’établit comme suit :

N° de

commande Libellé

Montant NET

des travaux

Taux fonds

de concours

Montant NET

Fonds de

concours

EP 231-19-68

Remplacement du point lumineux 308

Rue du Grain d’Orge 673,87 € 75 % 505,40 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement de ce fonds de concours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5 212-26, Vu le Règlement Financier du 26 avril 2016 complété par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au profit du SIEML le fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus, dont le montant s’établit à 505,40 € net de taxe ;

- Dit que le versement sera effectué conformément aux dispositions du Règlement Financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016, complété par délibérations du Comité Syndical des 25 avril et 19 décembre 2017.

D) Gaz Réseau Distribution France – Redevance d’occupation du Domaine Public – Année 2019

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que la commune de Nuaillé, depuis 2007, bénéficie des dispositions issues du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, relatives au calcul des redevances pour occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz naturel.

Au titre de l’année 2019, elle est concernée par la redevance d’occupation du Domaine Public Gaz (RODP), dont le montant est obtenu par la multiplication de la longueur des canalisations situées en domaine public communal par l’indice ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier de l’année considérée, augmenté d’un forfait de 100 €.

En application de ce calcul, la RODP 2019 s’établirait comme suit :

(0,035 € x 7 695 mètres) + 100 € x 1,24

soit 457,97 € arrondi à 458 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces calculs et le montant en résultant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les calculs ci-dessus précisés, établissant le montant de la redevance d’occupation du Domaine Public Communal due au titre des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP) à 458 € ;5

- Rappelle que cette recette sera appelée auprès de Gaz Réseau Distribution France et encaissée au budget principal.

E) Informations diverses

➢ Acquisition de matériel technique

- Achat d’une tondeuse (en remplacement de celle acquise en 2012) : le modèle retenu est une tondeuse tractée mulching de marque AS MOTOR, au prix de 1 854,00 € TTC. - Achat d’un nouveau souffleur, de marque HUSQVARNA, au prix de 623,21 € TTC. - Achat d’une autolaveuse (destinée au nettoyage des sols des bâtiments communaux) : le modèle retenu est une BOMA au prix de 3 226,80 € TTC.

➢ Limitation de vitesse sur les routes départementales

Par courrier du 27 juin 2019, le Président du Département de Maine et Loire a informé les maires de l’assouplissement de la règlementation de la vitesse sur les routes départementales. Il s’agit de relever le seuil à 90 km/h sur les tronçons passés à 80 km/h l’an passé. Pour ce faire, les élus concernés par ces tronçons sont appelés à formuler leur avis avant que la Commission Départementale de Sécurité Routière ne statue définitivement. Monsieur PIET présente la carte des routes concernées. A cette occasion, il est également demandé si les élus ont des souhaits pour ramener certains tronçons – notamment en lien avec la sécurité - à 70 km/h.

Après un tour de table, les élus conviennent de proposer une réduction de la vitesse sur le RD 200, à 70 km. Un courrier dans ce sens sera adressé aux instances départementales.

➢ Liaison douce RD 200

Les consorts de TERVES ont fait parvenir en Mairie l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration actant la cession des emprises au profit de la commune. Comme convenu, il va être sollicité un géomètre-expert pour procéder aux délimitations foncières en vue de la transaction immobilière qui s’en suivra.

➢ Passage d’un convoi exceptionnel

La société TES, basée dans le Haut Rhin, a fait part à la commune du prochain passage sur la RD 960, d’un convoi exceptionnel d’éoliennes de grandes longueurs. Ces dernières sont destinées à être implantées dans le vihiersois.

Ce passage nécessite de procéder à des aménagements routiers pour les communes situées sur l’itinéraire concerné – ce qui va être le cas pour la commune de Nuaillé. La société GRAVELEAU TP sera en charge de la réalisation de ces travaux, qui commenceront le 26 août. La solution technique retenue consistera à tailler dans les 2 ronds- points situés à chaque entrée de la commune, à déposer un certain nombre de panneaux de signalisation et à l’arrachage de certains végétaux (dont 2 arbres). A l’issue du passage du convoi exceptionnel, programmé en octobre prochain, il reviendra à la société GRAVELEAU de remettre les 2 sites dans leur état initial.

➢ Services techniques communaux – Modification des cycles de travail Monsieur le Maire a souhaité modifier les cycles de travail des agents techniques communaux, pour répondre, à la fois, aux adaptations liées aux conditions de travail et à une demande de changement des agents.

Depuis le 1er juillet 2019, les 3 agents techniques travaillent du lundi au vendredi, à l’exclusion du samedi pour l’agent technique en charge des bâtiments. L’année de travail sera organisée en 3 saisons : hiver/printemps/été + automne, à l’intérieur desquelles les plages horaires varieront. Si cette période d’essai donne satisfaction, l’entrée en vigueur définitive de ce nouveau dispositif interviendrait le 02 janvier 2020.

➢ Radar pédagogique

On déplore un acte de vandalisme perpétré sur le radar pédagogique. Les dégâts matériels restent minimes mais ont nécessité quelques réparations.

Par ailleurs, Monsieur PIET donne communication des relevés de vitesse effectués peu après la réparation du radar.6

III – Communication - Culture

A) Interventions Musicales en Milieu Scolaire – Convention avec le Conservatoire du Choletais – Année 2019/2020

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, informe le conseil municipal que la commune de Nuaillé, par courrier du 26 avril 2019, a fait part à l’Agglomération du Choletais de son souhait de reconduire, pour l’année scolaire 2019/2020, le partenariat avec le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais.

Ce partenariat consiste en des cours d’éducation musicale, dispensés dans les deux écoles de Nuaillé, construits autour d’un projet pédagogique présenté par leurs soins. Pour cette nouvelle saison, les demandes déposées s’établissaient de la manière suivante :

- pour l’école privée « Ange Gardien » : 1 heure hebdomadaire pour les classes Petite Section (PS) à Grande Section (GS), autour du thème « Les animaux en musique »

- pour l’école publique de la Vallonnerie : 1 heure hebdomadaire pour les classes Petite Section (PS) à Grande Section (GS), autour du thème « Nos émotions en musique : écouter, ressentir, créer… ».

Examinés successivement par une Commission Technique et une Commission Délibérative, ils ont reçu, tous deux, un avis favorable.

Ces interventions musicales s’effectueront sur le temps scolaire, avec le concours d’un ou plusieurs enseignants du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais, selon une fréquence hebdomadaire de deux heures. Pour l’année scolaire 2019/2020, l’Agglomération du Choletais a fixé le taux horaire 55 € sur la base de 33 semaines, soit un total de 1 815,00 € pour 1 heure d’intervention hebdomadaire (salaires et charges sociales comprises). La dépense salariale pour les 2 heures hebdomadaires de cours s’élèvera à 3 630,00 € sur la période concernée. Il y aura lieu d’y ajouter le remboursement des frais de déplacement des enseignants.

Une convention vient fixer les modalités de reconduction de ce partenariat. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de Nuaillé et l’Agglomération du Choletais pour l’intervention, dans les écoles privée et publique de la commune et au titre de l’année scolaire 2019/2020, d’enseignants du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais ;

- Précise que ces interventions musicales s’effectueront à raison d’un volume horaire hebdomadaire de 2 heures dont le coût annuel s’établit à 3 630,00 €, auquel s’ajoutera le remboursement des frais de déplacement des enseignants ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Informations diverses

➢ Balade du Patrimoine – Dimanche 15 septembre 2019

➢ Réseau des bibliothèques de l’AdC – Mise en place de la Carte Unique

IV – Bâtiments Communaux – Environnement7

A) Réfection de la Salle de la Vallonnerie – Approbation de l’avant-projet définitif (APD)

Monsieur Régis FEIN, adjoint, rappelle que par délibération du 23 février 2018, le conseil municipal a approuvé le programme de rénovation thermique, architecturale et d’accessibilité PMR de la Salle de la Vallonnerie.

A l’issue d’une consultation, la maîtrise d’œuvre a été confiée à l’équipe du cabinet THOLIA Architecture (Maulévrier), pour un forfait provisoire de rémunération de 29 830,00 € HT (35 796,00 € TTC), sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux de 314 000,00 € HT (376 800,00 € TTC).

Au stade de l’avant-projet sommaire (APS), présenté aux membres du conseil municipal en séance du 17 juin 2019, le coût estimatif demeurait à 314 000,00 € HT, en ce non compris certaines options (étanchéité du toit, mode de chauffage). L’avant-projet définitif (APD), dont Monsieur FREIN présente les éléments techniques et graphiques, fait ressortir désormais le projet à un montant total de 365 200,00 € HT (438 240,00 € TTC) et ce, en raison de l’intégration des différentes adaptations demandées par le maître d’ouvrage. Ce qui représente une hausse de 51 300,00 € HT par rapport à l’enveloppe initiale.

Néanmoins, en raison de l’investissement financier que représente cette opération, il est proposé de la réaliser en 2 phases :

- Une tranche ferme : rénovation thermique, accessibilité PMR, aménagements intérieurs, l’ensemble d’un coût estimatif de 322 800,00 € HT (387 360,00 € TTC).

- Une tranche optionnelle : travaux d’enrobé, équipements de cuisine et installation de sèches mains, l’ensemble d’un coût estimatif de 42 400,00 € HT (50 880,00 € TTC).

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver l’avant-projet définitif (APD) de la réfection de la Salle de la Vallonnerie, constituée d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle, - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire se rapportant à ce chantier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’avant-projet définitif (APD) concernant la réfection de la Salle de la Vallonnerie, d’un coût prévisionnel total de 365 200,00 € HT (438 240,00 € TTC) en valeur juillet 2019, constitué d’une tranche ferme d’un montant de 322 800,00 € HT (387 360,00 € TTC) et d’une tranche optionnelle d’un montant de 42 400,00 € HT (50 880,00 € TTC) ;

- Charge le cabinet THOLIA, maître d’œuvre, de préparer sur cette base le dossier de demande de permis de construire ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer ledit dossier de demande de permis de construire.

B) Restauration des cloches de l’église – Avenant à la convention avec la Fondation du Patrimoine

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibération du 25 mai 2018, la commune de Nuaillé avait décidé de confier à la Fondation du Patrimoine (Délégation du Maine et Loire), l’organisation d’une souscription publique destinée au financement des travaux de restauration des cloches de l’église Saint Etienne de Nuaillé. A l’issue de cette campagne de souscription, le montant atteint des dons versés a permis de déclencher, toujours pour les mêmes travaux, le versement d’une subvention d’investissement.8

Ces deux phases de financement ont été formalisées par conventions signées entre la commune de Nuaillé et la Fondation du Patrimoine.

Lors de l’évacuation des cloches, la société BODET, en charge de leur restauration, a dû créer une ouverture dans le plancher du clocher. A cette occasion, il a été relevé un état dégradé de cet élément de construction qui nécessite, pour des raisons de sécurité, des travaux de renforcement.

Pour ce faire, un devis a été sollicité auprès de deux sociétés spécialisées dans ce domaine. Leurs propositions s’établissent comme suit :

- SARL Etienne COTTENCEAU (Saint Hilaire du Bois) : 7 911,34 € HT - SARL CDR (La Tessoualle) : 8 274,99 € HT

A prestation équivalente, l’offre de la SARL COTTENCEAU s’avère la moins-disante.

Par ailleurs, à l’occasion de ces travaux complémentaires, il est proposé à l’assemblée municipale de les rattacher à ceux de la restauration des cloches en vue de solliciter un financement de la part de la Fondation Patrimoine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les travaux de restauration du plancher du clocher de l’église communale Saint Etienne ;

- Accepte de confier ces travaux à la SARL Etienne COTTENCEAU (Saint Hilaire du Bois), pour un montant de 7 911,34 € HT (9 493,61 € TTC) ;

- Approuve la passation d’un avenant à la convention initialement conclue avec la Fondation du Patrimoine ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et, de manière générale, toute pièce nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.

D) Informations diverses

➢ Construction du bâtiment de stockage – Point d’étape

Les marchés ont été notifiés aux 7 entreprises retenues la semaine dernière. Les réunions de chantier auront lieu le lundi, à 11h 00, sur site. La première s’est tenue le lundi 8 juillet dernier.

➢ Enlèvement des déchets du tri sélectif – Nouvelles consignes

➢ Restriction de l’usage de l’eau – Arrêté d’étiage

➢ Sèvre Loire Habitat – Rapport d’activité 2018

V – Vie associative – Sports – Jeunesse

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Sentiers de randonnée

➢ Familles Rurales – Restitution de l’assemblée générale

➢ Club de Badminton – Restitution de l’assemblée générale

➢ Fêtes des écoles – Bilan

➢ Fête de la Musique - Bilan9

VI – Divers

Agglomération du Choletais – Composition du conseil de communauté 2020 – Accord local de répartition des sièges

Monsieur Christophe PIET, adjoint, informe le conseil municipal qu’en application de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, le Préfet de Maine-et-Loire arrêtera, au plus tard le 31 octobre prochain, les nouvelles composition et répartition des sièges du Conseil de Communauté dans la perspective du renouvellement général de 2020. Le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté se fondent sur trois principes généraux :

- La répartition des sièges doit tenir compte de la population municipale de chaque commune membre, en vigueur au 1er janvier 2019,

- Chacune d’entre elles doit disposer d’au moins un siège,

- Aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

et peuvent être définis selon deux modalités :

- Une procédure de droit commun (L. 5211-6-1 II à V),

- Une procédure reposant sur un accord local à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, cette majorité comprenant nécessairement la commune la plus peuplée lorsqu’elle représente un quart de la population (L. 5211-6-1 I / L. 5211-6-1 VI).

1° La procédure de droit commun (L. 5211-6-1 II à V)

La procédure de droit commun fixe un nombre de sièges en application d’une strate de population (48 pour l’Agglomération du Choletais). Ces sièges sont attribués aux communes selon les règles de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne. A l’issue de cette répartition, les communes qui n’auraient obtenu aucun siège, se voient octroyer un siège de droit, ce qui conduit à porter la composition du Conseil à 61 sièges.

2° Accord local (article L. 5211-6-1 I / L. 5211-6-1 VI)

L’accord local permet de majorer de 25 % et 10 % maximum le nombre de sièges issus du calcul de droit commun. L’ensemble des sièges ainsi obtenus est ensuite réparti selon les modalités fixées par les conseils municipaux et respectant les trois principes énoncés précédemment.

De plus, la représentation de chaque commune au sein du Conseil de Communauté ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la population globale de l’intercommunalité sauf :

- Lorsque l’accord local conduit à maintenir ou réduire un écart préexistant dans le cadre du calcul de droit commun,

- Ou qu’un second siège serait attribué à une commune qui n’aurait bénéficié que d’un seul siège à l’issue de la ventilation à la représentation proportionnelle.

L’accord local permettant une plus grande représentation des communes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le nombre et la répartition des sièges du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais tels qu’ils ressortent dudit accord local.

Population municipale

au 1er janvier 2019

Sièges

Accord Local

Cholet 53 718 38

Lys-Haut-Layon 7 882 5

La Séguinière 4 092 3

Le May-sur-Evre 3 822 310

La Tessoualle 3 162 2

Maulévrier 3 161 2

Trémentines 2 956 2

Saint-Léger-sous-Cholet 2 817 2

Saint-Christophe-du-Bois 2 699 2

Bégrolles-en-Mauges 2 040 2

Yzernay 1 855 2

La Romagne 1 835 2

Vezins 1 704 2

Coron 1 598 1

Nuaillé 1 489 1

Toutlemonde 1 336 1

Montilliers 1 225 1

Mazières-en-Mauges 1 154 1

La Plaine 1 031 1

Somloire 897 1

Les Cerqueux 880 1

Chanteloup-les-Bois 710 1

Saint-Paul-du-Bois 599 1

Cernusson 362 1

Cléré-sur-Layon 343 1

Passavant-sur-Layon 145 1

TOTAL 103 512 80

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-6-1,

Considérant l’intérêt de fixer le nombre et la composition du Conseil de Communauté selon un accord local, afin de permettre une plus grande représentation des communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le nombre et la répartition des sièges du Conseil de Communauté, entre les communes de l’Agglomération du Choletais, selon les dispositions de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales comme indiqué ci-dessus.

VII – Informations communales et intercommunales

➢ Contentieux suite à comportement injurieux

➢ Privatisation d’Aéroports de Paris – Pétition en ligne – Modalités de signature

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur Christophe PIET déclare la séance levée à 22h 35 et souhaite à tous les membres du conseil municipal présente d’excellentes vacances d’été.11

Prochaine séance : Vendredi 06 Septembre 2019, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. PIET M. FREIN Mme CROIZER

M. DELAUNAY M. BIRAUD M. RICHARD

Mme PELÉ Mme FROGER Mme CHARBONNIER