Conseil Municipal - conseil municipal 09122019

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Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 25.08.2022 2

Conseil Municipal - conseil municipal 30012015

Conseil Municipal - conseil municipal 09122019 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 09122019)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 0 09 9 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9

L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le trente novembre deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint, Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD (représentant Mme Fanny FROGER) M. Sébastien BRÉGEON, Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Étaient excusés : Mme Nathalie PELÉ, Mme Fanny FROGER (représentée par M. Christophe RICHARD), conseillers municipaux.

Était absent : M. Michel GALLARDO, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

___________________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 20h 35

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter les questions suivantes :

- Marché de travaux du Bâtiment de Stockage – Avenants de prolongation du délai d’exécution du chantier (IV – B) ;

- Terrain de football – Convention d’utilisation au profit de l’association Saint Georges – Trémentines Football Club (V – C) ;

- Budget communal – Décision modificative n° 2 (VI – D) ;

- Risques statutaires du personnel communal – Contrat d’assurance groupe – Demande de rattachement de la commune de Nuaillé à la consultation organisée par le Centre de Gestion de Maine et Loire (VI - E).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 25 octobre 2019

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2019.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées et déclarations d’intention d’aliéner2

1 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 04/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0024 pour un immeuble situé rue des Métiers, cadastré section AB n° 157, d’une superficie de 300 m², figurant en zone Uy du PLU.

• Délivrance, le 04/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0025 pour un immeuble situé rue des Métiers, cadastré section AB n° 157, d’une superficie de 300 m², figurant en zone Uy du PLU.

• Délivrance, le 04/12/2019, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.19.C0026 pour un immeuble situé 6 Chemin de la Quintaine, cadastré section AH n° 53, d’une superficie totale de 627 m², situé en zone Ubc du PLU.

2 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.19.C0016 déposée le 20 novembre 2019 par Monsieur Christophe RICHARD, demeurant 1 Chemin des Damoiselles, pour la construction d’une clôture.

 Arrêté de non-opposition en date du 04 décembre 2019

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

6 Chemin de la Quintaine

3 Place du Gerbier

22 rue Germaine de Terves

AE n° 53

AE n° 100

AA n° 108

20/2019 du 05/12/2019

21/2019 du 05/12/2019

22/2019 du 05/12/2019

B) Informations diverses

➢ Effacement des réseaux rue de la Libération – Point d’étape

Les poteaux béton de la rue de la Libération ont été déposés. Restent ceux de la rue de l’abbé Pierre Chupin (poteaux télécom) dont la société ORANGE n’a toujours pas effectué l’enlèvement.

➢ Remise en état des ronds-points

Les 2 ronds-points impactés par le passage des éoliennes ont bien été remis en état par la société Graveleau. Cependant, certaines prestations restent à faire : signalisation, plantation de nouveaux arbres (en remplacement de ceux arrachés) …

➢ Balade thermographique

En partenariat avec la Région des Pays de la Loire et de l’Ademe, l’Agglomération du Choletais va proposer aux communes qui en ont formulé le souhait, une opération dénommée « Traque aux Watts ». A l’aide d’une caméra thermographique, un conseiller énergie va photographier les maisons des personnes qui se sont portées volontaires afin de visualiser les pertes de chaleur. Par la suite, ils seront conviés à une réunion d’information destinée à leur présenter les choix techniques susceptibles d’être mis en place pour rénover leur logement et les aides pour les financer. Les inscriptions peuvent se faire auprès de la Direction de l’Aménagement de l’Agglomération du Choletais : 02.72.77.20.81 ou amenagement-adc@choletagglomeration.fr.3

➢ Groupement de commandes électricité – Changement de fournisseur au 1er janvier 2020

Membre du groupement de commandes initiée par le SIEML pour le marché de fourniture d’électricité, la commune de Nuaillé va changer d’opérateur au 1er janvier 2020.ENGIE (née de la fusion Gaz de France et Suez) va succéder à EDF.

➢ Département de Maine et Loire – Nouveau Règlement de voirie

III – Communication - Culture

Madame Françoise POTIER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Concert de musique baroque (rappel)

Il aura lieu en l’église Saint Etienne de Nuaillé, le vendredi 13 décembre, à 20h 30, l’entrée étant libre et gratuite.

➢ Journées européennes des métiers d’Art

A l’initiative d’un certain nombre d’artisans – dont certains installés à Nuaillé, il est proposé d’organiser sur la commune les Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA). Cette manifestation se tiendrait en différents sites de Nuaillé (Espace de la Boissonnière, Serre de l’ancien presbytère …), les 3, 4 et 5 avril 2020. Divers métiers seraient représentés : couturière, tapissier, ébéniste, sculptrice …

Une rencontre en Mairie avec certains de ces artisans aura prochainement lieu afin d’en définir les modalités d’organisation.

➢ Guide Annuel 2020

Sa confection sera réalisée, après mise en concurrence, par l’Ecrivain Public.

IV – Bâtiments Communaux – Environnement

A) Travaux de réfection de la Salle de la Vallonnerie – Attribution du marché de travaux

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération du 27 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé les documents de la consultation relatifs aux travaux de rénovation thermique, architecturale et d’accessibilité PMR de la Salle de la Vallonnerie et autorisé le lancement de la consultation selon une procédure adaptée. Il rappelle également que le marché dont il s’agit se décompose en 11 lots :

• Lot n° 1 : Terrassement – VRD – Aménagements extérieurs

• Lot n° 2 : Démolition – Gros Oeuvre

• Lot n° 3 : Charpente & Bardage Métallique

• Lot n° 4 : Menuiseries extérieures aluminium

• Lot n° 5 : Menuiseries intérieures bois

• Lot n° 6 : Cloisons sèches

• Lot n° 7 : Plafonds suspendus

• Lot n° 8 : Revêtements de sols carrelage – Faïence

• Lot n° 9 : Peinture

• Lot n° 10 : Electricité – Chauffage électrique

• Lot n° 11: Ventilation – Plomberie - Cuisine

Afin de respecter les règles de libre accès à la commande publique, cette consultation a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié dans un journal local habilité à passer les annonces légales (Ouest France – Edition du Maine & Loire) et sur un profil d’acheteur, www.centraledesmarches.com, à partir duquel les documents de la consultation étaient téléchargeables. A l’expiration de la date limite de remise des offres, fixée au samedi 09 novembre à 12h 00, il a été procédé à l’ouverture électronique des plis déposés sur la plate-forme dédiée et dont l’analyse en a été effectuée par le cabinet AFORPAQ, économiste et co-traitant de la Maîtrise d’œuvre du projet.4

Comme le Règlement de la Consultation le prévoyait, une négociation a été organisée auprès d’un certain nombre de candidats auxquels il a été demandé de préciser leur offre technique.

A l’issue, la Commission « Bâtiments communaux », dans sa réunion du 05 décembre 2019, propose le classement final suivant :

LOT ENTREPRISE MONTANT H.T.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

BOUCHET Francis & Fils – 49340 Vezins

GR Construction - 49300 Cholet

TEOPOLITUB – 49450 Villedieu la Bouère

CONCEPT & MENUISERIE – 49340 Vezins

BATIBOIS – 49360 Maulévrier

TECHNI-PLAFONDS – 85290 Mortagne s/Sèvre

TECHNI-PLAFONDS – 85290 Mortagne s/Sèvre

MALEINGE – 49115 St Pierre Montlimart

Norbert PAILLAT – 49360 Yzernay

GAURIAU – 49300 Cholet

TCS – 49330 Cholet

42 504,00 €

35 378,00 €

73 109,80 €

36 588,41 €

18 165,00 €

17 482,07 €

5 461,54 €

27 500,00 €

6 128,00 €

32 000,00 €

40 032,90 €

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir pour les lots suivants les entreprises ci-après indiquées :

- LOT 1 : BOUCHET Francis & Fils - 49340 VEZINS, pour un montant de 42 504,00 € HT ;

- LOT 2 : GR Construction – 49300 CHOLET, pour un montant de 35 378,00 € HT ;

- LOT 3 : TEOPOLITUB – 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE, pour un montant de 73 109,80 € HT ;

- LOT 4 : CONCEPT & MENUISERIE – 49340 VEZINS, pour un montant de 36 588,41 € HT ;

- LOT 5 : BATIBOIS – 49360 MAULEVRIER, pour un montant de 18 165,00 € HT ;

- LOT 6 : TECHNI PLAFONDS – 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, pour un montant de 17 482,07 € HT ;

- LOT 7 : TECHNI PLAFONDS – 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, pour un montant de 5 461,54 € HT ;5

- LOT 8 : MALEINGE – 49115 SAINT PIERRE MONTLIMART, pour un montant de 27 500,00 € HT ;

- LOT 9 : PAILLAT Norbert – 49360 YZERNAY, pour un montant de 6 128,00 € HT ;

- LOT 10 : GAURIAU – 49300 CHOLET, pour un montant de 32 000,00 € HT ;

- LOT 11 : TCS – 49330 CHOLET, pour un montant de 40 032,90 € HT ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché ;

B) Marché de travaux du Bâtiment de Stockage – Avenants de prolongation du délai d’exécution du chantier

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération du 17 juin 2019, le conseil municipal avait procédé à l’attribution du marché de travaux de construction du Bâtiment de Stockage lequel, rappelons-le, est composé de 7 lots.

Le délai global des travaux était fixé à 5 mois, à compter de la réception de l’ordre de service par les entreprises titulaires du marché. Quant à la réception du chantier, elle avait été fixée au 15 décembre 2019.

Cependant, les mauvaises conditions météorologiques (pluies et vents) ont en retardé la bonne exécution, ce qui oblige à en prolonger le délai, portant désormais la date de réception des travaux au 31 janvier 2020.

Le conseil municipal est invité à approuver la passation d’avenants prolongeant le délai d’exécution du chantier relatif au marché de travaux du Bâtiment de Stockage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la prolongation du délai d’exécution du chantier relatif au marché de travaux du Bâtiment de Stockage pour les 7 lots le composant, portant la date de réception dudit chantier au 31 janvier 2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants s’y rapportant.

C) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN fait part des informations suivantes :

➢ AdAP – Bilan intermédiaire

Sollicitée par les services de l’Etat, la commune de NUAILLÉ a demandé à l’APAVE de réaliser le bilan intermédiaire de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP), initiée en 2015. Ce bilan fait état des travaux réalisés de 2015 à 2019, sur les sites concernés par cette démarche.

➢ Travaux jardin de l’ancien presbytère

Après une pause, les travaux paysagers sont repartis : pose des bordures, de la pergola. Le devis relatif à la pose du carrelage semblant assez élevé, il sera demandé à l’artisan de réajuster sa prestation.

V – Vie associative – Sports – Jeunesse

A) Contrat Enfance Jeunesse – Renouvellement 2019/20226

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé, avec 12 autres communes de l’Agglomération du Choletais (AdC), était signataire et partenaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, du Contrat « Enfance et Jeunesse » (lequel se substituait aux anciens contrats « Temps Libre » et « Enfance », arrivés tous deux à échéance le 31 décembre 2006).

Ce contrat, d’une durée de 4 ans (2015/2018), vise à développer, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire et sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération du Choletais (AdC), une offre d’accueil et d’actions socio-éducatives destinée aux enfants et aux jeunes de moins de 17 ans.

Contrat d’objectifs, le Contrat « Enfance et Jeunesse » est également et surtout un contrat de co-financement qui, à travers la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ), accompagne et soutient les actions menées sur les communes de l’Agglomération. Arrivant à échéance et en vue d’assurer la continuité et le développement de ces actions, la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire propose à l’Agglomération et aux 26 communes membres qui la composent, de reconduire ce partenariat pour la période 2019/2022.

Après avoir indiqué les principaux termes de la nouvelle convention, dénommée « CEJ 2ème génération », Madame CROIZER invite l’assemblée à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes du nouveau Contrat « Enfance et Jeunesse » dénommé « CEJ 2ème génération », à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, pour la période 2019/2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce Contrat ainsi que les éventuels avenants et autres pièces annexes susceptibles de se présenter à l’avenir et se rapportant audit Contrat.

B) Terrain de football – Convention d’utilisation au profit de l’association Saint Georges – Trémentines Football Club

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé, durant la saison 2018/2019, a mis à la disposition de l’association Saint Georges – Trémentines Football Club, le terrain stabilisé et les vestiaires du Stade la Vallonnerie.

Cette mise à disposition permet à ladite association d’y effectuer une partie de ses entrainements, d’autant qu’elle compte, parmi ses adhérents, de nombreux enfants de Nuaillé.

A la demande de l’association, il est proposé de reconduire ce dispositif pour la saison 2019/2020 qui, une nouvelle fois, sera formalisé par convention fixant les modalités pratiques et financières.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition de l’association Saint Georges – Trémentines Football Club, pour la saison 2019/2020, le terrain stabilisé et les vestiaires du Stade de la Vallonnerie ;

- Approuve les termes de la convention relative à cette mise à disposition ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que, de manière générale, toute pièce s’y rapportant.7

C) Informations diverses

Madame CROIZER fait part des informations suivantes :

➢ Espace Loisirs Itinérant – Bilan de l’édition 2019

➢ Atelier nutrition par le CSI Chloro’fil

➢ Noël des enfants des écoles - Bilan

Le spectacle proposé aux enfants des 2 écoles a été unanimement apprécié. Il a été suivi, comme c’est le cas depuis deux ans, par un repas pris en commun avec tous les enseignants et le personnel communal, au restaurant scolaire du Domaine de la Seigneurie.

➢ Illuminations de Noël - Bilan

Le bilan de l’édition 2019 s’avère très positif. Le trajet, cette année, a semblé plus convivial que celui de l’an passé, avec une bonne mobilisation des enfants et de leurs parents (de nouvelles familles étaient présentes). La collation proposée sur la place du Breuil Lambert et confectionnée par des commerçant de Nuaillé (DAD Informatique, Hôtel de Biches) a été très appréciée (gâteaux, vin chaud …) au pied d’un arbre de Noël joliment mis en lumière.

VI – Divers

A) Assurance communales – Attribution du marché 2020/2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une consultation au titre des assurances communales et en a confié la mission au cabinet Delta Consultants – 49000 Angers.

Sur cette base, le cabinet Delta Consultants, après avoir déterminé et analysé les besoins en assurance de la commune et vérifié la cohérence des garanties en cours, a rédigé le dossier de consultation qui se compose des pièces suivantes :

▪ Le règlement de la consultation ;

▪ La présentation générale de la collectivité ;

▪ Un cahier des charges par lot prédéterminé ;

▪ Les actes d’engagement.

Le marché dont il s’agit se décompose en 4 lots distincts :

- Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

- Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes

- Lot n° 3 : Protection juridique et risques annexes

- Lot n° 4 : Véhicules à moteur et risques annexes

Monsieur le Maire précise que chaque lot étant indépendant, les candidats pouvaient soumissionner pour un ou plusieurs lots sans pour autant présenter plusieurs offres pour un même lot. Par ailleurs, les candidats pouvaient soumissionner séparément ou sous forme de groupement.

Compte tenu de la durée de ce marché (4 ans) et du montant annuel des primes actuellement versées hors risques statutaires, celui-ci sera passé selon la procédure adaptée.

Aux fins de publicité, un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé dans un journal local (« Ouest France » - Edition du Maine et Loire), ainsi que sur le profil d’acheteur, www.centraledesmarches.com, sur lequel les candidats pouvaient retirer le dossier de consultation.

A l’expiration de la date limite de remise des offres, samedi 09 novembre à 12h 00, il a été procédé à l’ouverture des plis déposés sur le profil d’acheteur, lesquels, après analyse, s’établissent comme suit :8

CANDIDATS LOT 1

Cotisation

annuelle en €

LOT 2

Cotisation

annuelle en €

LOT 3

Cotisation

annuelle en €

LOT 4

Cotisation

annuelle en €

ASS. PILLIOT/VHV GRUPP

62120 Aire sur la Lys

Groupama Loire Bretagne

49071 Beaucouzé Cedex

SMACL Assurances

79031 Niort Cédex 09

Option 1 Option 2 Option 1 Option 1 Base Variante Option 1 Option 2

8 231,48

3 419,18

3 667,27

7 839,72

3 055,04

3 423,21

3 448,01

-

1 165,86

3 192,54

-

916,03

-

-

368,64

-

-

552,95

1 582,21

1 862,21

1 292,57

1 568,57

1 662,21

1 948,06

1 296,08

1 576,08

1 212,59

1 488,59

1 503,22

1 789,07

En application des critères du jugement des offres, tels que précisés dans le Règlement de la Consultation, le classement final des candidats se présente de la manière suivante :

En application des critères du jugement des offres, tels que précisés dans le Règlement de la Consultation, le classement final des candidats se présente de la manière suivante :

LOT 1

Option 1 (franchise générale : 250 €)

1. Groupama

2. SMACL Assurances

3. Assurances Pilliot/VHV GRUPP

Option 2 (franchise générale : 500 €)

1. Groupama

2. SMACL Assurances

3. Assurances Pilliot/VHV GRUPP

LOT 2

Option 1 (franchise générale : néant)

1. SMACL Assurances

2. Assurances Pillio/VHV GRUPP

Option 2 (franchise générale : 500 €)

1. SMACL Assurances

2. Assurances Pillio/VHV GRUPP

LOT 3

Offre unique : SMACL (avec variante imposée)

LOT 4

Option 1 (franchise : 250 € + franchise auto-collaborateur néant)

1. Groupama

1. SMACL Assurances

2. Assurances Pillio/VHV GRUPP9

Option 2 (franchise : 500 € + franchise auto-collaborateur néant)

1. Groupama

2. Assurances Pillio/VHV GRUPP

3. SMACL Assurances

Compte-tenu des besoins de la commune et de son état de sinistralité sur les 4 dernières années, il est proposé à l’assemblée les choix suivants :

- LOT 1 : GROUPAMA pour un montant annuel de 3 419,18 € (option 1)

- LOT 2 : SMACL Assurances pour un montant annuel de 1 165,86 € (option 1)

- LOT 3 : SMACL Assurances, pour un montant annuel de 552,95 € (variante imposée)

- LOT 4 : GROUPAMA pour un montant annuel de 1 568,57 € (option 1)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir pour les lots suivants les compagnies ci-après indiquées :

- LOT 1 : GROUPAMA pour un montant annuel de 3 419,58 € (option 1) ;

- LOT 2 : SMACL Assurances pour un montant annuel de 1 165,86 €

(option 1)

- LOT 3 : SMACL Assurances, pour un montant annuel de 552,95 € (variante imposée) ;

- LOT 4 : GROUPAMA pour un montant annuel de 1 568,57 € (option 1).

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour se terminer au 31/12/2023 ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal 2020.

B) Gestion des déchets – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service

Le Conseil de l’Agglomération du Choletais a adopté, dans sa séance du 16 septembre 2019, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis FREIN, adjoint, communique à l’assemblée les principaux éléments de ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée en Mairie et consultable sur le site internet de l’Agglomération du Choletais.

Le rapport, pour l’année 2018, met en évidence :

- Une augmentation de la production globale de déchets qui s’établit à 55 298 tonnes contre 54 136 tonnes en 2017, soit un ratio par habitant de 537,35 kg (531,25 kg en 2017) ;

- Une population desservie qui s’établit à 102 908 habitants (contre 101 904 en 2017,) sur 26 communes, soit une hause de 0,9 % ;

- Un taux inchangé de TEOM, soit 9,11 % ;

- Un taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés en hausse : 76,91 % contre 70,54 % en 2017 ;

- Une légère augmentation du nombre de passages sur l’ensemble des déchèteries et éco-points : 5,38 passages/foyer/an, contre 5,2 en 2017 ;

- La confirmation d’une augmentation du poids des déchets par visite en déchèterie, expliquée par l’instauration, sur les sites du Cormier et de La Blanchardière, du10

contrôle d’accès et la fermeture de certains éco-points. En restreignant le nombre de passages à 12/an, les usagers ont optimisé le remplissage de leur véhicule ; - Des actions de prévention, d’information et de partenariat tout le long de l’année ; - En section de fonctionnement, un résultat cumulé (hors restes à réaliser) excédentaire d’un montant de 10 178,854,69 €. En section d’investissement, un déficit cumulé de 2 630 047,55 €, soit un résultat total faisant ressortir un excédent cumulé de 7 548 807,14 €.

Le conseil municipal en prend acte

C) Assainissement – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service

Le Conseil de l’Agglomération du Choletais a adopté, dans sa séance du 16 septembre 2019, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis FREIN, adjoint, communique à l’assemblée les principaux éléments de ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée en Mairie et consultable sur le site internet de l’Agglomération du Choletais.

Le rapport met en évidence pour l’année 2018 :

- Des réseaux de collecte qui s’établissent à un total de 1 146 331 ml (dont 570 078 ml pour les eaux usées, 499 557 ml pour les eaux pluviales et 76 696 ml en réseau unitaire). NOTA : Pour Nuaillé, le réseau total s’établit à 17 015 ml. - Le nombre d’abonnés s’établit, pour l’assainissement collectif, à 37 992 et pour l’assainissement non-collectif, à 4 449 ;

- Volume d’eau traité mesuré : 7 970 476 m3 pour les stations d’épurations. NOTA : la station de Nuaillé n’est pas conforme aux normes européennes ERU (eaux résiduaires urbaines), en raison de l’azote global et du phosphore. - Prix du service (hors Agence de l’Eau) : sur la base de 120 m3, un tarif allant de 107,10 € à 298,76 €.

D’un point de vue financier, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 417 341,74 € (contre 1 423 195,80 € en 2017) et les dépenses d’investissement (hors restes à réaliser) à 1 462 534,47 € (contre 1 358 489,35 € en 2017). Quant aux recettes d’exploitation (écritures d’ordre incluses), elles s’établissent à un total de 4 287 672,98 € (contre 4 062 574,34 € en 2017).

Le conseil municipal en prend acte

D) Budget communal 2019 – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à quelques adaptations du budget principal 2019.

Il s’agirait, en l’occurrence, d’abonder :

- l’opération 137 (« Salle de la Vallonnerie ») à hauteur de 20 000,00 €, afin de pouvoir mandater les honoraires de maîtrise d’œuvre d’ici la clôture de l’exercice 2019. - l’opération 181 (« Eclairage – Réseaux & Illumination ») pour un montant de 5 000,00 € afin de payer les dernières factures relatives aux travaux d’effacement des réseaux de la rue de la Libération.

- l’opération 203 (« Bâtiment de Stockage»), pour un montant de 50 000,00 €, en vue de pouvoir honorer les mandatements au profit des entreprises titulaires du marché de travaux.

Ces virements proviendraient d’une soustraction de crédits sur l’opération 205 (« Cheminement doux RD 200), à hauteur de 75 000,00 €.

Les écritures proposées s’établiraient budgétairement comme suit :11

DEPENSES

INVESTISSEMENT

Opération 137

c/2031 20 000,00

Opération 181

c/204171 5 000,00

Opération 203

c/2313 50 000,00

Opération 205

c/2128 - 75 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les mouvements inscrits dans la décision modificative n° 2 ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision modificative.

E) Risques statutaires du personnel communal – Contrat d’assurance groupe – Demande de rattachement de la commune de Nuaillé à la consultation organisée par le Centre de Gestion de Maine et Loire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire, pour le compte des collectivités du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi 84-53 suscitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

A ce titre, la commune de Nuaillé, par délibération du 24 novembre 2017, a souscrit, par l’intermédiaire du Centre de Gestion de Maine et Loire, un contrat d’assurance « Risques statutaires » auprès de la compagnie ETHIAS, via les sociétés COLLECTeam et YVELAIN, sans couverture des charges patronales.

Ce contrat, d’une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2020. Compte tenu de l’intérêt exprimé par les collectivités adhérentes au Centre de Gestion de Maine et Loire, pour une négociation de ce type de contrat d’assurance à l’échelle du département, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de s’engager dans une nouvelle consultation.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rattacher la commune de Nuaillé à la consultation lancée par le Centre de Gestion, afin de bénéficier des conditions de négociation.

A cette occasion, il rappelle les caractéristiques de la consultation :

- Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels ;

- Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise ;

- Garantie des charges patronales (optionnelle)

- Option : franchise de 10 jours fermes pour accident de travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :12

- Demande le rattachement de la commune de Nuaillé à la consultation lancée par le Centre de Gestion de Maine et Loire pour la couverture, à compter du 1er janvier 2021, des risques statutaires des agents titulaires et contractuels ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande de consultation correspondante ainsi que toute pièce s’y rapportant.

F) Terrains de la Bersanderie – Avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé, depuis 2004, met à la disposition de Monsieur Bruno COTTENCEAU, exploitant agricole, des terrains lui appartenant situés au lieudit « La Bersanderie ».

Cette mise à disposition, formalisée par convention d’occupation précaire, donne lieu au versement d’une indemnité d’occupation annuelle, d’un montant de 241,64 €.

Par délibération du 24 octobre 2014, le conseil municipal avait autorisé la passation d’un avenant à ladite convention en désignant dorénavant Madame Sandrine COTTENCEAU, épouse de Monsieur Bruno COTTENCEAU, en qualité de preneur.

Aux fins d’actualisation, l’exploitation passant en EARL au 1er janvier 2020, il est demandé aujourd’hui d’insérer dans la convention d’occupation précaire la disposition suivante : « Le bailleur autorise la mise à disposition de ses terres à une société dont le preneur est associé ».

Par ailleurs, l’exploitant a également exprimé le vœu de pouvoir disposer du terrain dont la commune a fait l’acquisition il y a peu, situé au lieudit « Le Hérisson du Haut », cadastré section AE n° 20 et d’une superficie de 32 829 m².

Dans ces conditions, le paragraphe « DESIGNATION » serait rédigé comme suit :

« DESIGNATION

Le BAILLEUR donne, par les présentes, à titre de convention d’occupation précaire, au PRENEUR qui accepte, les biens dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Superficie

AE

AE

AE

1

2

20

Le Grand Champ de l’Ecobue

Le Grand Pré de l’Ecobue

Le Hérisson du Haut

1ha 49a 14ca

76a 69ca

3ha 28a 29ca

Le prix du loyer, quant à lui, s’établirait sur la même base que celui calculé pour les terrains situés à La Bersanderie, soit 0,01 € du m², ce qui porterait le loyer annuel TOTAL à 554,12 €.

Le conseil municipal est invité à approuver la passation de cet avenant n° 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la passation d’un avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire avec l’EARL COTTENCEAU, en y insérant les modifications suivantes :

- d’une part : insertion de la disposition « Le bailleur autorise la mise à disposition de ses terres à une société dont le preneur est associé » ;

- d’autre part : le paragraphe « DESIGNATION » est rédigé comme13

suit :

« DESIGNATION

Le BAILLEUR donne, par les présentes, à titre de convention d’occupation précaire, au PRENEUR qui accepte, les biens dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Superficie

AE

AE

AE

1

2

20

Le Grand Champ de l’Ecobue

Le Grand Pré de l’Ecobue

Le Hérisson du Haut

1ha 49a 14ca

76a 69ca

3ha 28a 29ca

- Dit que l’indemnité d’occupation s’établit annuellement à 554,12 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout autre document s’y rapportant.

VII – Informations communales et intercommunales

➢ Demandeurs d’emploi

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables 15 novembre 2019 86 28 58 67 19 15 novembre 2018 88 32 56 76 12

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire, après avoir souhaité d’heureuse Fêtes de fin d’année, déclare la séance levée à 22h 30

Prochaine séance : vendredi 31 janvier 2020, à 18h 00

La secrétaire de séance – Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance :

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD

M. RICHARD M. BRÉGEON Mme CHARBONNIER14