Procès Verbal - 2025 01 14 PV SIGNE

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Procès Verbal - 2025 01 14 PV SIGNE Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 14 PV SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Jeunesse, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

L'an 2025 et le 14 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, DETRET Dominique, PETIT François, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : SAVE Christine à Mme MICHEL Yasmina, THAUSE Kathelyne à M. VANHOUTTE Eric, MM : BRANLARD Edme à M. DETRET Dominique, DEBRE Stéphane à M. MARIE Michel, RENIER Emmanuel à Mme MASCARELLO Christine

Excusé(s) : Mme PEREIRA Nadine

Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 8

Date de la convocation : 08/01/2025

Date d'affichage : 08/01/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. SAVE Jean-Christophe

Objet(s) des délibérations :

SOMMAIRE

AIDE FINANCIERE A MAYOTTE - 2025_01_14_01

ACCEPTATION DE LA DONATION DU CHIFFON ROUGE - 2025_01_14_02 REMBOURSEMENT LOCATION DE SALLE - 2025_01_14_03

Lecture est faite du procès-verbal du conseil du 17 décembre 2024.

Deux modifications sont apportées en fin de première page : ajout de l'article défini devant « procès-verbal » et correction de la date pour laquelle il fallait lire 03 au lieu de 13.

Au terme de ces rectifications, le Conseil approuve le procès-verbal du conseil du 17 décembre 2024.

En guise d'introduction, Monsieur le Maire rappelle le courriel du 20 décembre 2024 adressé aux membres du Conseil dans lequel il proposait d'apporter un soutien à MAYOTTE, financé par la suppression exceptionnelle de la cérémonie des vœux ouverte au public.

Monsieur le Maire souhaite en effet engager une action solidaire envers ce département particulièrementsinistré après le passage du cyclone Chido, mais le contexte économique très incertain contraint la collectivité à une vigilance accrue sur les dépenses.

Pour mémoire, le coût de la cérémonie des vœux de janvier 2024 était conséquent : 1222 ,69 €. Mû par l'altruisme mais dans le souci constant de gérer au plus près les finances communales, Monsieur le Maire a consulté les membres du Conseil. C'est à la suite des réponses majoritairement favorables qu'il a pris la décision définitive d'annuler cette séance de vœux.

Bien conscient que cette décision puisse être regrettée, Monsieur le Maire rappelle son propre attachement à ces moments de partage et de convivialité mais assume sa position pour cette année, d'autant qu'un certain nombre de collectivités a, depuis, fait le même choix.

AIDE FINANCIERE À MAYOTTE

réf : 2025 01 14 01

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

VU l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, Monsieur le Maire de Châtillon-en-Bazois tient, au nom de la commune, à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don d'un montant de 500.00€ à la Protection civile, dont le siège social est établi 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé au Conseil d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve :

— l'attribution d'une aide financière en soutien au département sinistré de Mayotte

— l'octroi d'un don de 600.00 € à la Protection civile en faveur de Mayotte

et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour : 10 contre : 3 abstentions : 0)

Monsieur François Petit déplore le caractère tapageur des deux articles du Journal du Centre dans lesquels

la décision pouvait être mal interprétée.

Monsieur Denis Arlaud, opposé à cette délibération, témoigne néanmoins de sa confiance en l'Association des Maires de France pour l'emploi de cette aide financière.

Monsieur Eric Vanhoutte s'interroge sur l'évidence des économies réalisées ; Monsieur le Maire et Madame la première adjointe prenant à leur charge la cérémonie des vœux aux agents, cette dernière ne coûtera rien à la commune.

Alors que Monsieur le Maire réaffirme sa volonté d'œuvrer par solidarité, Monsieur Dominique Detret déplore que les collectivités soient à nouveau contraintes de se substituer à l'Etat dont c'est la charge de reconstruire Mayotte.ACCEPTATION DE LA DONATION DU CHIFFON ROUGE

réf : 2025_01_14_02

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par l'association du Chiffon rouge, dissoute le 6 juillet 2024 en assemblée générale extraordinaire,

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en un lot de matériel d'éclairage et sono CONSIDÉRANT que le matériel sono sera mis à disposition de l'Ecole de musique et contribuera à équiper la chorale nouvellement formée,

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

DÉCIDE :

Article 1€f : D'accepter le don offert par l'association du Chiffon rouge.

Article 2 : D'exprimer sa gratitude à ses membres et particulièrement à sa présidente, Madame Janine GOURIO, pour sa générosité envers la commune.

Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : O0 abstentions : 0)

GESTION DE LA COMMUNICATION - INFORMATION DIFFUSEE SUR LE PANNEAU LUMINEUX

Depuis le 23 décembre 2024, un nouveau panneau lumineux, financé par le budget municipal, est installé en lieu et place de l'ancien. Il est aujourd'hui fonctionnel et opérationnel.

Monsieur le Maire rappelle que l’ancien panneau lumineux faisait partie du patrimoine de la CCB (Communauté de Communes du Bazois) qui l'avait entièrement financé. Seule l'alimentation électrique était

prise en charge par la commune.

Toutes les communes de la CCB avaient gratuitement accès à la diffusion d'information. En 2019, lors de la fusion des 4 Communautés de Communes, le panneau lumineux a été intégré en valeur, comme par ailleurs toutes les compétences existantes, dans le patrimoine de la CCBLM.

La CCBLM a décidé de ne pas procéder à la réparation du panneau. L'argument avancé à cette époque, précise Monsieur François Petit, résidait dans la pollution lumineuse qu'il générait.

L’abandon de cette compétence devait donner lieu au reversement d'une attribution de compensation constante, égale à la valeur d'entrée et au prorata du nombre d'habitants, à chaque commune de l'ancienne

CCB.

Si la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) actait enfin les modalités de calcul les plus avantageuses, la commune pourrait recouvrer de la part des autres collectivités concernées 212.00€ annuels.

Ilest donc opportun de s'interroger sur la gestion financière du panneau, c'est à dire la pertinence de mettre en place des redevances pour la diffusion d'informations extra-communales.

Monsieur François Petit souligne qu'il est malvenu d’impacter les villages voisins pour des sommes dérisoires alors que le Conseil vient de se prononcer en faveur d'un don à Mayotte.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps une diffusion gratuite pour les associations châtillonnaises

qui en feront la demande.

Monsieur Jean-Christophe Save préconise l'élaboration d'un règlement qui encadrerait les contenus et fixeraient toutes les modalités de la diffusion d'informations.

Les conseillers seront prochainement consultés par mail pour en établir le projet.REMBOURSEMENT LOCATION DE SALLE

réf : 2025 _01_14 03

Monsieur le Maire :

EXPLIQUE qu'une administrée a loué la Salle des Projets pour un événement privé en août 2024 et réglé cette location par chèque d'un montant de 112.00 €. Elle a inopportunément reçu un titre de recettes du même montant dont elle dit s'être acquittée par mégarde. Le règlement de la location aurait donc été effectué deux fois

PRECISE que l'examen de la comptabilité de la commune ne porte pas trace d'un paiement effectué en doublon

INFORME le Conseil qu'après vérification auprès de la personne concernée, le montant de 112.00€ n'a été prélevé qu'une fois sur son compte

DEMANDE néanmoins l'autorisation du Conseil de procéder au remboursement du loyer trop perçu s'il était finalement avéré

Après avoir délibéré, le Conseil

DECIDE d'autoriser le remboursement du loyer payé en doublon s'il était avéré.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

AVANCEMENT DES TRAVAUX - PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

La nécessité de déposer le compteur électrique des anciens vestiaires a repoussé en semaine 3 les travaux de désamiantage et tests d'empoussièrement. Les opérations de maçonnerie s'enchaïneront en semaine 5.

Il'est rappelé à la population que l'accès au chantier est strictement interdit au public, pour des raisons évidentes de sécurité.

Le panneau de chantier officiel et réglementaire des financeurs sera prochainement implanté sur site.

AVANCEMENT DES VESTIAIRES DU FOOTBALL

Monsieur le Maire salue le travail remarquable des agents techniques : les vestiaires et les douches sont délimités, les cloisons montées, les peintures seront prochainement réalisées. L'installation d'une VMC sera à prévoir.

Monsieur le Maire propose une visite du chantier aux conseillers samedi 18 janvier au détour de la déambulation prévue pour les préparatifs du Comice d'août 2025.

RECRUTEMENT ATSEM ET CFA

Christine Mascarello rappelle qu’il convient de statuer sur la fiche de poste de l'agent qui succèdera à Madame Maylan à son départ en retraite.

Sur proposition de la commission RH, le Conseil valide à l'unanimité le recrutement d'une ATSEM diplômée. L'offre d'emploi sera lancée en ce sens même si, en convient Madame Christine Mascarello, cela risque d'écarter la candidature de personnes de confiance.

Concernant l'apprentissage et l'alternance dans les collectivités, une aide à la rémunération est possible : une évaluation des besoins de la commune doit être réalisée puis la demande formulée auprès du CNFPT entre le 20 janvier et le 21 mars 2025.

La commune a déjà reçu la candidature spontanée d'une personne en formation CAP Petite Enfance. En revanche, un apprentissage au sein des services techniques est plus délicat à envisager car la polyvalence des missions s'accorde mal à un CAP bien défini.Madame Christine Mascarello va prochainement participer à un webinaire au cours duquel toutes les modalités du dispositif d'accueil des apprentis au sein des collectivités seront explicitées.

Monsieur François Petit ajoute que les jobs d'été sont également de bonnes occasions d'aider les jeunes de la commune.

HORAIRE DE LA MEDIATHEQUE ET DES SERVICES TECHNIQUES

Madame Christine Mascarello rappelle que le poste de Madame Debut est un poste à temps non complet, financé conjointement par le Département et les communes conventionnées du Bazois. Madame Debut souhaiterait adapter ses horaires pour, d’une part, optimiser ses interventions extérieures et, d'autre part, mieux accueillir le public.

Sa proposition d'horaires est la suivante :

- mardi: 14h-17h

— mercredi (inchangé) : 9h-12h et 14h-18h

— jeudi : 9h-12h et 14h-18h

— samedi 9h-12h30

La proposition de Madame Debut est favorablement accueillie par le Conseil ; le Comité Social Territorial sera prochainement saisi pour validation complète.

Les agents des Services techniques souhaiteraient raccourcir de 30 minutes leur pause méridienne au profit d’une fin de journée à 17h contre 17h30 actuellement.

Cette proposition reçoit aussi un avis favorable du Conseil ; le Comité Social Territorial sera prochainement saisi pour validation complète.

DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas préempter sur le bien bâti sur terrain propre sis 96, route de

Château Chinon, appartenant à Monsieur BASILI Patrick.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire initie un tour de table des conseillers présents.

Prise de parole de Monsieur Jean-Christophe Save :

e Un jeune homme souhaiterait effectuer un stage de deux semaines au sein des Services techniques : le Conseil y est favorable, un courrier de candidature est attendu.

+ Le problème du « Chemin des écoles » serait à régler avant la fin de la mandature.

Monsieur le Maire va se renseigner sur la procédure d'intégration dans le domaine communal.

e Concernant la partie basse du Village d'Enfants, il faudrait rétablir l'électricité, ajouter un compteur d'eau et prévoir la convocation des porteurs de projet.

Michel MARIE confirme avoir envoyé une demande accompagnée d'un explicatif de la situation à Enedis, sans réponse à ce jour malgré les relances.

e L'aménagement du logement d'urgence de la rue Creuse doit être réalisé rapidement.

Monsieur le Maire précise que la Commission CCAS, en charge de l'ameublement, a eu recours à la Ressourcerie pour les premiers achats. La commune a perçu fin 2024 le loyer d'une année complète (6 766.08 €) destiné à compenser les dépenses. Le logement, qui sera loué par tranches de 3 mois maximum, doit être fonctionnel : il fera l’objet d'une visite des services de la DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) et du SIAO (Service intégré d'accueil et d'orientation) le 22 janvier prochain.Prise de parole de Madame Christine MASCARELLO :

D'importantes fuites sont encore signalées aux écoles : un plan d'action est à prévoir pour la réfection de la toiture.

Monsieur le Maire informe le Conseil que des devis sont en cours d'étude. L'analyse et la comparaison des devis seront faites dès réception ; le devis le plus pertinent sera signé et la mise en œuvre ordonnée rapidement.

Le dossier « piscine » des scolaires est toujours d'actualité : malgré la conformité prouvée du bassin de Châtillon pour les apprentissages et le passage des tests, les élèves sont toujours contraints de fréquenter la piscine de Saint-Honoré-les-Bains. Ces déplacements sont coûteux en temps et en argent. Plusieurs fois alertée à ce sujet, l'Inspection Académique n'a pas encore fait de retour. Monsieur Jean-Christophe Save propose de solliciter un entretien auprès de M. Rochette, Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription Château-Chinon-Nivernais-Morvan.

Le projet de réhabilitation de la forge n'ayant pas été retenu, la bâtisse (qui devient de plus en plus dangereuse) va être démolie. Il serait souhaitable de préserver les éléments remarquables (portes, ferrures) afin de les valoriser autrement dans la commune. Il s'agira par ailleurs d’un nouvel espace à aménager, susceptible d'accueillir le monument à la mémoire de la femme du soldat inconnu.

L'Office de Tourisme a pointé les sujets d'insatisfaction des vacanciers : la borne des camping-cars, inopérante ; l'équipement des toilettes publiques ; la signalisation insuffisante au Port indiquant le centre-bourg et les commerces.

Monsieur le Maire interroge à nouveau le Conseil sur la pertinence de faire réparer la borne de la place Pierre Saury ou d'en installer une neuve au Port.

Renouvelle-t-on le Forum des Associations en 2025 ?

Monsieur François Petit propose de le planifier sur le temps scolaire, de manière à toucher le jeune public.

Prise de parole de Monsieur Dominique Detret :

Des problèmes de stationnement ont de nouveau été signalés sur le trottoir devant la pharmacie : une zone bleue pourrait être créée pour limiter les temps d'arrêt et fluidifier la desserte des commerces de la rue principale. La question du stationnement à la journée est également abordée.

Monsieur le Maire propose une commission de régulation et une campagne de prévention type « Pensez à nos commerçants ».

Certains colis de Noël n'ont pas pu être distribués.

Un bilan est prévu avec la commission du CCAS le 15 janvier 2025.

Prise de parole de Madame Yasmina Michel :

Les riverains de la rue des Joncs demandent la peinture de la ligne jaune et des marquages au sol destinés à réguler le stationnement et limiter la vitesse.

Monsieur François Petit précise que les marquages au sol de la rue de vauclaix nécessiteraient au préalable la réfection du revêtement.

Le tour de table se conclut sur le constat de trottoirs encrassés, très dégradés par endroits et par conséquent dangereux. Si la remise en état n'est pas possible en régie, il conviendra de faire établir un devis par un artisan.

Séance levée à: 22:08

En mairie, le 27/01/2025

Le Maire