Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations examinees 20 09 22
Déliberation - Deliberations examinees 22 08 23
Déliberation - Deliberations examinees 11 04 23
Déliberation - Deliberations examinees 11 07 23
Déliberation - Deliberations examinees 14 03 23
Déliberation - Deliberations examinees 13 06 23
Déliberation - Deliberations examinees 10 01 23
Déliberation - Deliberations examinees 30 01 23
Déliberation - Délibération 21 09 23
Déliberation - Délibération 21 09 23
Déliberation - Deliberations examinees 21 09 23
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees 21 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des
séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par
le conseil municipal sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans
les 7 jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non 2 2023 - 70 affectés à l'habitation principale Approuvée
2023-71 |Subvention complémentaire à l'association Chens'Anim Approuvée
Contribution communale au financement des investissements relatifs
à la création d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques &
2028-72 et hybrides rechargeables (IRVE) - Approbation du plan de Approuvée,
financement
2023 - 73 Autorisation à signer les conventions de réservation pour la gestion en Approuvée
flux des logements sociaux
Affichée en mairie le 25 septembre 2023
Publiée le 25 septembre 2023
Pour le maire absent, l'adjoint, Jérôme TRONCHON