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Déliberation - Deliberations examinees 11 07 23
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees 11 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2023
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des
séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par
le conseil municipal sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans
les 7 jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
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MUNICIPAL
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Affichée en mairie le 17 juillet 2023
Publiée le 17 juillet 2023
Le maire, Pascale MORIAUD