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Déliberation - Deliberations examinees 30 01 23
Déliberation - D2026 06 Delib.Convention de participation prevoya
Déliberation - D2025 23 Delib.Protection sociale complementaire M
Déliberation - Deliberations examinees 13 06 23
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees 13 06 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des
séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par
le conseil municipal sera affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans
les 7 jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
2023-41 [Attribution des subventions 2023 aux associations Approuvée
2023-42 |Acceptation d'un don à la commune Approuvée
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Mobilité (PLUi-
2023 -43 |HM) - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Approuvée
Durable (PADD)
2023 - 44 Marche
autorisation à signer l'avenant n°2
2023 - 45 Marché d'assurance pur la garantie "responsabilité civile" - Attribution Approuvée
et autorisation à signer le marché
2023 - 46 |Acquisition foncière - Prise de possession d'immeubles sans maître |Approuvée
Convention de servitudes avec Enedis au lieu-dit "Morty Nord" pour la
2023-47 [pose d'une canalisation souterraine de courant électrique - Réitération| Approuvée
par acte notarié
Cession gratuite de terrain de EURL Foncière d'Aménagement à la
commune - Régularisation foncière 2023 - 48 Approuvée
Création d'un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi
2023 - 49 compétences, contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement |Approuvée
dans l'emploi PEC CUI-CAE
2023-50 |Location de deux logements communaux Approuvée
2023-51 |Désignation d'un référent déontologue des élus Approuvée
2023 - 52 Participation financière à la commune de Douvaine pour un enfant Approuvée
scolarisé en unité localisée pour l'inclusion scolaire
Affichée en mairie le 20 juin 2023
Publiée le 20 juin 2023
Le maire, Pascale MORIAUD