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Déliberation - Deliberations examinees 11 04 23
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees 11 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations
examinées par le conseil municipal sera affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune dans les 7 jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d'ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
2023-26 [Approbation du compte de gestion 2022 - budget principal Approuvée
2923-27 |Apprabation du compte de gestion 2022 - budget cimetière Approuvée
2023 - 28 Approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats - Approuvée
Budget principal
2023 - 29 Approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats -Approuvée
Budget cimetière
2023 - 30 AP/CP 001 - Construction d'une base nautique - Actualisation de Approuvée
f'autorisation de programme
2023 - 31 AP/CP 002 - Aménagement de la traversée centre bourg - Actualisation Approuvée
de l'autorisation de programme
2023 - 32 AP/CP 003 - Aménagement de la voie verte route d'Hermance - 3ème Approuvée
tranche - Actualisation de l'autorisation de programme
Décision sur la durée d'amortissement des frais d'études de l'ancien é
2023-33 projet de construction des vestiaires de football Aprrouvée
2023 - 34 finstauration de la taxe d'habitation sur les fogements vacants Approuvée
2023-35 |Vote des taux d'imposition 2023 Approuvée
2023-36 {Vote du budget primitif 2023 - Budget principal Approuvée
2023 -37 |Vote du budget primitif 2023 - Budget cimetière Approuvéc Aménagement de la route du lac - RD 20 - Entrée de village -
2023-38 [Approbation et autorisation à signer la convention d'autorisation, Approuvée d'entretien et de financement avec le conseil départemental
Création d'un parc multigénérationnel - Autorisation à signer le marché 2023 - 39 5 E 8 Approuvée de travaux
jon de servitudes is at dit" - Pré 2023 - 40 Conventi es avec Enedis e Vernet - Pré Approuvée d'Ancy" - Réitération par acte notarié
Affichée en mairie le 14 avril 2023
Publiée le 14 avril 2023
Le maire, Pascale MORIAUD