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Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 44DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 septembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-
Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean- Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’'OUSTEAU Pierre. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean- Claude.
Absents :
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent
- Madame TOBELI Sylvie
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur Jean-Claude MEYNARD a été désigné secrétaire de séance.
2018.44 - OBJET : MANDAT SPECIAL CONGRES DES MAIRES 2018.
VOTE : Pour : 26.
Mes Chers Collègues,
I —- Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’exercice de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements, tant en Métropole
qu'en Outre-mer ou à l'étranger, soit pour exécuter un mandat spécial, soit pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la Ville de Bon-Encontre.
Le Congrès des Maires de France, organisé par l’Association des Maires de France à laquelle la Commune adhère, se déroulera à Paris, Porte de Versailles, du 20 au 22 novembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201844-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Eette-mranifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000
Maires et Adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de faire entendre la voix des communes auprès des instances de décision, de se tenir au courant des réformes des politiques publiques et des aspects financiers à venir.
En effet il est proposé de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des Collectivités Territoriales. Il s’agit également de rencontrer des professionnels qui travaillent avec les Collectivités, de recueillir des contacts qui peuvent s’avérer précieux.
L'ensemble des participants plébiscite les partages et les retours d'expérience d’autres élus.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’État vis à vis des Communes.
La participation des Maires et Adjoints ou des Conseillers Délégués présente incontestablement un intérêt pour la Collectivité qu'ils représentent.
Monsieur Pierre Trey d'Ousteau, Maire de Bon-Encontre s’est s'inscrit et représentera notre collectivité adhérente au sein de l'AMF.
Il est proposé de prendre en charge les frais d'hébergement et le déplacement.
Ainsi, l’article L. 2123-18 du CGCT dispose que «Les fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
Il est proposé que les dépenses engagées puissent être remboursées aux frais
réels sur présentation des pièces justificatives.
II - Considérants et références juridiques :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du CGCT, qui permettent aux élus de bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs
fonctions ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu la circulaire NOR:INTB9200118C du 15 avril 1992 qui autorise la
collectivité à rembourser sur la base des frais réels, avec présentation d’un état de frais, à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Considérant que ce déplacement s'inscrit notamment dans le cadre de notre adhésion à l'Association des Maires de France ;
Considérant que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201844-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 lorsqu'elles s’exécutent dhns le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- D’acter que le déplacement de Mr Pierre Trey d’Ousteau au Congrès des Maires
de France organisé par l'AMF du 20 au 22 novembre 2018 s'inscrit dans le
cadre de l’exercice du mandat spécial ;
- De prendre en charge sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire
NOR:INTB9200118C du 15/04/1992) les frais d'hébergement et de transport occasionnés par ce déplacement.
Étant précisé que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget de
l'exercice 2018 chapitre 65 -— article 6532.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
ACTE que le déplacement de Mr Pierre Trey d'Ousteau au Congrès des Maires de
France organisé par l'AMF du 20 au 22 novembre 2018 s'inscrit dans le cadre de
l'exercice du mandat spécial ;
DECIDE de prendre en charge sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire NOR:INTB9200118C du 15/04/1992) les frais d'hébergement et de transport occasionnés par ce déplacement.
ETANT PRECISE que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget de l'exercice 2018 chapitre 65 — article 6532.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire Pour copie conforme, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Le Maire,
de cet acte Pierre TREYD Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 1er octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201844-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201844-DE
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018