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Arrêté - 3.DELIB VISEE
Déliberation - 73DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 73DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 19 décembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mr BIELLE-
BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean- Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M.
SIMONTITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr VINCENT
Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur AMELING Christian pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absents :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2018.73 - OBJET : DENOMINATION DU LOCAL D’ATHLETISME
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
Le local d’athlétisme situé sur le site de Tortis, point de rendez-vous et de rencontre des membres adhérents du CABE 47 ne porte pas de nom à ce jour.
Cette association sportive nous a adressé une correspondance en date du 15
octobre 2018, nous faisant part de son souhait de rendre hommage à Gérard
DEBATS, membre du Club, décédé durant l’année 2018.
Ses qualités humaines « dévouement, gentillesse, bonne humeur » et son «engagement» auprès du Club pendant de nombreuses années ont été
remarquables.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-201873-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Le Président et l’ensemble du Bureau nous suggèrent de procéder à la dénomination de cette salle en son nom.
Je vous propose donc, Mes chers Collègues,
- DE PROCEDER à la dénomination de ce local : Gérard DEBATS
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser la signalétique appropriée à son identification.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE de procéder à la dénomination de ce local : Gérard DEBATS.
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser la signalétique appropriée à son identification.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
a
Le Maire LEÉBON Fx Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | LIVE HE SON de cet acte Pour copie conforme, se NA Informe que la présente délibération peut faire l’objet [
à compter des formalités de publication et de transmission | Pierre TREY D'OUSTEAU en Préfecture. ———
Affichage le 20 décembre 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-201873-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018