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Arrêté - ARE 2025 474 Arrete de Circulation Alternee Route du Mont Ventoux Hameau STE Colombe Olivieri Jardins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 474 Arrete de Circulation Alternee Route du Mont Ventoux Hameau STE Colombe Olivieri Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 868
MAIRIE DE BÉDOIN #
Bédoin ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-474
Re en date du 05 décembre 2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - ROUTE DU MONT VENTOUX HAMEAU STE COLOMBE
OLIVIERI JARDINS
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 21 novembre 2025 par laquelle la société SARL OLIVIERI
JARDINS domiciliée 68 chemin du Van Ouest, 84410 Bédoin, sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'arrachage d’une haie et d’abattage d’arbres, route du Mont Ventoux, hameau STE
Colombe à Bédoin
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 08 décembre 2025 à 08h00 au 23 décembre 2025 à 17h00, la circulation sera
alternée manuellement, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise SARL OLIVIERI
JARDINS afin d’effectuer des travaux d’arrachage d’une haie et d’abattage d’arbres, route du Mont
Ventoux, hameau STE Colombe à Bédoin
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne sur le Le Maire, M.'Alain CONSTANT site internet de la commune de Bédoin le : RO LE ° Be
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Feuchères -CS 88010 04 66 27 37 00 - Fox: 04 66 36 27 86 - areffe ta-nimes@iuradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publ l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À
30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
tratif peut aussi être saisi par