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Arrêté - MA ARE 2023 308 Ultra Tour du Mont Ventoux
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARE 2023 308 Ultra Tour du Mont Ventoux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
U MAIRIE DE BÉDOIN
n | ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-308 MOT VEPCTOEEX en date du 08 septembre 2023
ULTRA TOUR DU MONT VENTOUX
DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, 12212-5 et
L2213-1 à L2213-6-1;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8,
R411-17, R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par Monsieur Frédéric Morand responsable de "Trail The World" demeurant 372
Avenue Barral des Baux 84 410 Bédoin.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique,
il convient de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation sur l'espace parking devant le centre culturel (La
Vigneronne).
ARRÊTE
Article 1: Du vendredi 22 septembre 2023 6h00 au dimanche 24 septembre 2023 18h00 inclus, l'arrêt et le
stationnement seront réservés à la manifestation "ULTRA TOUR DU MONT VENTOUX", organisée par Monsieur
Frédéric Morand, Association "Trail The World ".
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés
comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules
des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation
d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Vaucluse, les Agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de
Gendarmerie de Mormoiron, de la Police Municipale de Bédoin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après transmission Pour extrait certifié conforme
et mise en ligne sur le site internet de la Le Maire, M. Alain CONSTANT commune de Bédoin le: XRieS22
Le pré: t arrêté peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (16 fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif pe: de Feuchères -CS 98010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 ï être saisi por l'application Informatique “lélérecours citoyens” accessible par le site internet