Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2025 474 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ROUT
Arrêté - ARE 2026 094 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2026 204 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2025 314 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE 46 C
Arrêté - ARE 2026 183 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2026 194 ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARE 2026 187 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE CHEM
Arrêté - ARE 2026 170 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE 112
Arrêté - ARE 2026 176 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ROUT
Arrêté - ARE 2025 447 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2026 196 Arrete de Circulation Alternee rd 974 Hameau STE Colombe Colas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 196 Arrete de Circulation Alternee rd 974 Hameau STE Colombe Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 345
MAIRIE DE BÉDOIN æ#
Bédoin ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-196
en date du 05 mai 2026
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - RD 974 HAMEAU STE COLOMBE
COLAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à
monsieur Patrick ROSSETTI, troisième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 29 avril 2026 par laquelle la société COLAS France domiciliée
1575 chemin de la Grange des roues - CS20102, 84275 Vedène sollicite l'autorisation d'effectuer une
reprise de voirie sur la route départementale 974, hameau STE Colombe à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 13 mai 2026 de 07h00 à 18h00, la circulation sera alternée par feux tricolores, l'arrêt
et le stationnement seront réservés à la société COLAS afin de réaliser une reprise de voirie en
enrobé sur la D 974, hameau STE Colombe.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication sur le Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
site internet de la commune de Bédoin le: Par délégation M
Troisième adjoi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16,
04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - arejfe.ta-nimes@jurodm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa p l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr