Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2023 313 HAUTE ROUTE VENTOUX
Arrêté - MA ARE 2023 306 VENTOUX SUPER CAR
Arrêté - MA ARE 2023 306 VENTOUX SUPER CAR
Arrêté - MA ARE 2023 308 ULTRA TOUR DU MONT VENTOUX
Arrêté - MA ARE 2023 308 ULTRA TOUR DU MONT VENTOUX
Arrêté - ARE 2025 474 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ROUT
Arrêté - ARE 2025 451 ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ROUT
Arrêté - ARE 2023 385 UN BAUX NOEL
Arrêté - ARE 2023 353 SUPER CAR
Arrêté - ARE 2023 FESTIVAL POLAR PINAR
Arrêté - ARE 2023 313 Haute Route Ventoux
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 313 Haute Route Ventoux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| | MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-313
en date du 12 septembre 2023
#
MONT VErE
HAUTE ROUTE VENTOUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et L2213-1 à
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8, R411-17, R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par Madame Julie ROYER, responsable de la structure "IRONMAN FRANCE SARL" sis Gotham Lausanne Gare - Avenue d'Ouchy 4 - 1006 Lausanne du jeudi 5 au dimanche 8 octobre 2023 inclus ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique,
il convient de règlementer l'arrêt et le stationnement sur le territoire de la commune de Bédoin.
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 5 au 8 octobre 2023 inclus , l'arrêt et le stationnement seront réservés à la manifestation sportive dénommée « Haute route Ventoux » organisée par Mme Julie Royer.
Les dates lieux et horaires de fermeture seront les suivants :
A partir de la crèche jusqu'au haut de la place Vigneronne : du jeudi 5 au dimanche 8 octobre 2023 de 8h00 à 20h00.
Aire du Chalet Reynard : du jeudi 5 octobre 2023 20h00 au vendredi 6 octobre 2023 20h00.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés
comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules
des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation
d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les Agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron, la Police Municipale de la Commune de Bédoin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après transmission Pour extrait et certifié conforme :
et la mise en ligne sur le site internet de la Le Maire, M. Alain CONSTANT
commune de Bédoin le :