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Déliberation - 2023 054 Etude dechetterie mobile
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 054 Etude dechetterie mobile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
” penis Sant-flou É
DEPARTEMENT DU CANTAL RER COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-054
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Etude d'opportunité pour la mise en place d'une déchetterie mobile sur le territoire de Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023-015 en date du 25 Janvier 2023 portant inscription des crédits par anticipation au BP 2023 ;
Vu la consultation organisée auprès de deux prestataires S-Conseil et Antea Group ;
Vu les propositions des sociétés :
- _S-Conseil — 12 Rue docteur Chevalier — 41 600 LAMOTTE-BEUVRON ; - Antea Group — ZI du Brézet — 5 Rue Louis Blériot — 63 100 CLERMONT-FERRAND ;
Vu la proposition la mieux disante de :
- S-Conseil — 12 Rue docteur Chevalier — 41 600 LAMOTTE-BEUVRON pour un montant de 5 900,00 € HT soit 7 080,00 € TTC.
DÉCIDE
Article 1 : De signer et notifier le marché pour l'étude d'opportunité pour la mise en place d'une déchetterie mobile sur le territoire de Saint-Flour Communauté à :
- S-Conseil — 12 Rue docteur Chevalier — 41 600 LAMOTTE-BEUVRON pour un montant de 5 900,00 € HT soit 7 080,00 € TTC.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, budget annexe collecte des OM/Déchetterie conformément à la délibération n° 2023-0155 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de SAINT-FLOUR ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 7 févrie
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compté de déGision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 0 8 FEV. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territortiates etieurs aroupements.
le DB FFV 7 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230207-DEC2023-054-AU Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023