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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 21.25 Debat dorientations budgetaires 2025 avec annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 21.25 Debat dorientations budgetaires 2025 avec annexe)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
PROJET DE RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU BUDGET 2025
En application des dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté au conseil communautaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Ce rapport doit faire l’objet d’un débat.
Ces dispositions s’appliquent aux communautés de communes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ce qui est le cas de la CCSB.
En outre, dans les intercommunalités de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il doit préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le débat porte sur les 6 budgets que compte la CCSB :
- le budget général,
- le budget annexe des déchets ménagers,
- le budget annexe du service d’assainissement non collectif,
- le budget annexe du parc d’activité du Val de Durance,
- le budget annexe de l’Ecopôle Laragne,
- le budget annexe du parc d’activité du Poët.
Le vote des budgets 2025 est programmé à la séance du conseil communautaire du 2 avril 2025.
Les estimations des recettes et des dépenses sont établies en fonction des informations dont dispose la CCSB à ce jour.
Les informations données dans ce document sont donc indicatives et susceptibles d’être ajustées en fonction du débat du conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 2
LE CONTEXTE GENERAL
Le contexte économique et monétaire d’élaboration du BP 2025 :
Depuis 2019, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter le contexte économique et social et rendre plus aléatoires les prospectives générales.
✓ Une croissance stabilisée et un reflux de l’inflation
Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), la croissance du PIB mondial devrait s’établir à 3,2 % en 2024 et en 2025, soit un niveau très proche du taux de 3,1 % enregistré en 2023. Cette progression est portée par la forte croissance affichée par les grandes économies de marché émergentes, notamment l’Inde, la Chine, et l’Indonésie, contrastant avec les résultats moins dynamiques observés dans nombre d’économies avancées, particulièrement en Europe (0,7 % en 2024 pour la zone euro).
Après le pic de 2022, l’inflation poursuit son repli, sous l’effet du resserrement des politiques monétaires, de la baisse des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions sur les marchés alimentaires, avec des projections pour la zone euro de 2,4 % en 2024 et 2,1 % en 2025 (source Perspectives économiques de l'OCDE, septembre 2024).
Ces perspectives n’intègrent pas encore les effets intérieurs et extérieurs de la politique économique annoncée par le Président des Etats Unis nouvellement élu, et sont évidemment soumises aux aléas d’une situation géopolitique particulièrement instable.
✓ Un contexte national qui reste incertain
Après la dissolution du printemps 2024, la France a atteint un niveau d’incertitude politique jusqu’alors inconnu sous la V° République : à la majorité relative de 2022 a succédé une Assemblée Nationale avec trois blocs inconciliables ayant conduit à un gouvernement renversé par une motion de censure au bout de trois mois. Le nouveau gouvernement BAYROU a la lourde tâche de convaincre, concilier pour trouver des compromis politiques stables et surtout de s’atteler aux immenses défis économiques, budgétaires et financiers qui fragilisent le pays
Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro, avec un taux de croissance estimé à 1,2 % en 2025 selon l’OCDE. La banque de France prévoit 0,2 % de croissance au premier trimestre.
Le ralentissement de l’inflation se confirme. Selon les projections macro-économiques de la Banque de France, l’inflation devrait s’établir à 2,5 % en 2024 et retomber à 1,7 % en 2025, contre 5,9 % en 2022 et 5,7 % en 2023. Le maintien du pouvoir d’achat reste la préoccupation prioritaire des ménages.
Le taux de chômage est en progression (7,7 % en 2024 contre 7,1 % en 2022) avec une nette accélération des défaillances d’entreprises et plans sociaux ; l’INSEE table sur un taux de 7,5 % en 2025.
Les prélèvements obligatoires restent au niveau le plus élevé de tous les pays de l’OCDE, à 43,5 % du PIB et les dépenses de l’Etat continuent à augmenter à un rythme supérieur à l’inflation.
L’année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public, qui atteint 6,1 % du PIB. Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler les données officielles publiées par l’INSEE, qui
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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démontrent la faible part prise par les administrations publiques locales dans ce déficit. La dette publique totale représente 109,9 % du PIB (3101,4 Md€ fin 2023), la dette locale n’en représente que 8,9 % (250,4 Md€), alors même que les collectivités assurent de l’ordre de 70 % des investissements publics civils. La loi de finances pour 2025 prévoit une dette publique à 115 % du PIB.
✓ Une forte mise à contribution du bloc local à l’effort national
La loi de finances pour 2025 adoptée avec plusieurs semaines de retard introduit plusieurs dispositions significatives affectant les finances des communes et des intercommunalités :
- Création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO), nouveau mécanisme de prélèvement complexe qui va conduire à immobiliser des fonds dans plus de 2000 collectivités
- Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités à son niveau 2024
- Gel de la DETR et réduction du Fonds vert et de la DSIL
- Financement de la péréquation intercommunale par une baisse de la dotation de compensation des intercommunalités concernées
- Baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - Hausse des cotisations à la CNRACL
Au total, ces différentes mesures représentent une contribution globale très forte demandée aux collectivités territoriales, estimée à 5,5 Md€ pour 2025, dont 2,0 Md€ pour les communes et 1,3 Md€ pour les intercommunalités.
✓ La bonne gestion historique des finances de la CCSB permet de continuer à faire face... pour le moment.
Grâce à une gestion fine et prudente depuis sa création, la CCSB a conservé une situation financière saine qui lui permet jusqu’ici de garder des capacités d’autofinancement pour poursuivre la réalisation des investissements prévus tout en mettant en œuvre les nombreux services hérités des 7 anciennes intercommunalités.
La poursuite de l’action intercommunale suppose d’accepter jusqu’à un certain point une dégradation des équilibres financiers et de continuer à faire preuve de vigilance et de réactivité. Les marges de manœuvre sont toutefois de plus en plus réduites.
L’exercice prospectif s’avère délicat depuis plusieurs années, tant la situation nationale et internationale est incertaine et évolue rapidement. Pour 2025, il est particulièrement compliqué par les conditions d’élaboration tardive du projet de loi de finances.
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LE BUDGET GENERAL
Le budget général de la CCSB porte l’ensemble des recettes et dépenses concernant l’exercice des compétences obligatoires suivantes :
En matière d’aménagement de l’espace :
- Développement et promotion des activités de randonnées, gestion et entretien des itinéraires - Aménagement, gestion et entretien des aires de co-voiturage
- Aménagement et gestion de la Signalisation d’Information Locale
- Aménagement touristique des gorges de la Méouge
- Gestion et développement du Système d’Information Géographique
- Mise en œuvre et gestion du programme LEADER du Groupement d’Action Locale Sisteronais Buëch
- Mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale
En matière de développement économique et de politique locale du commerce : - Aide aux loyers pour la création ou la reprise de commerces
- Gestion et animation de politiques globales et coordonnées de soutien aux activités commerciales, et réalisation d’opérations inscrites dans les programmes correspondants
En matière de tourisme :
- Promotion touristique
- Gestion des offices de tourisme par conventionnement avec l’association « office du tourisme de Sisteron Buëch »
Autres domaines de compétences obligatoires :
- Aménagement et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleihet - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Le budget général finance aussi les compétences optionnelles suivantes :
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement :
- Elaboration et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et mise en œuvre d’actions en découlant
- Elaboration et suivi de la Charte forestière de territoire et mise en œuvre des actions en découlant
- Participation à la protection et à la mise en valeur du Géoparc de Haute Provence
En matière de logement :
- Elaboration et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur le territoire des communes de moins de 5 000 habitants
- Elaboration et suivi de Programmes d’Intérêt Général
En matière d’équipements culturels et sportifs :
- Aménagement, entretien et animation du site de vol libre de Chabre
- Aménagement, entretien et animation de la base de loisirs de la Germanette - Etude, aménagement et gestion d’un centre aquatique
- Aménagement, développement et entretien des sites d’escalade suivants (dont les parkings et voies d’accès pédestre dédiés) : site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge), sites du Bec de l’Aigle et de Taillefer (commune de Savournon), site du Villard (commune de Ventavon).
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- Gestion, aménagement, développement et entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites), y compris les voies d’accès pédestre dédiées.
En matière d’action sociale :
- Gestion du pôle petite enfance du Serrois par conventionnement avec l’association « L’Ile aux Enfants »
- Mise en place d’un relais d’assistantes maternelles par conventionnement avec les associations « L’Ile aux Enfants » et « Fruits de la Passion »
- Portage de repas sur le secteur des Baronnies et du Serrois
- Aide aux familles pour le financement des transports scolaires
- Participation à la prévention de la délinquance dans le Buëch
- Animation de toute démarche ou projet visant à favoriser l’installation de professionnels de santé sur le territoire
En matière de services au public : gestion des 6 Espaces France Service du territoire (Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres, Valdoule, Rosans et La Motte du Caire).
Le budget général finance enfin les compétences facultatives suivantes :
En matière de sport :
- Participation au financement de manifestations et évènements sportifs d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres
En matière de culture, loisirs :
- Participation au financement de manifestations et évènements culturels d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres
- Gestion de l’école de musique intercommunale et interventions musicales en milieu scolaire
Autres compétences facultatives : gestion des agences postales de Monêtier-Allemont, Ventavon et Valdoule.
Comme le budget communal, le budget de la CCSB se compose de 2 sections : fonctionnement et investissement qui doivent chacune être équilibrées en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement comprend les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de l’intercommunalité (fonctionnement et entretien courant des différents sites, charges de personnel, fiscalité reversée, intérêts des emprunts, indemnités des élus, subventions et cotisations versées aux associations).
La section d’investissement comprend les dépenses d’équipement de l’intercommunalité (travaux, véhicules, gros matériel), les fonds de concours versés aux communes et le remboursement du capital des emprunts.
Le budget est un acte de prévision puisqu’il constitue le programme évaluatif des dépenses à réaliser et des recettes à encaisser dans l’année.
C’est aussi un acte d’autorisation qui permet au président d’engager les dépenses et recettes votées.
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Depuis plusieurs années, la CCSB a fait des choix engagés et raisonnés à la fois, en optimisant les dépenses de fonctionnement et en cherchant de nouvelles recettes afin de préserver au maximum sa capacité à porter les investissements, à maintenir la qualité des services rendus au quotidien tout en s’inscrivant dans le développement de la transition écologique, et à poursuivre son soutien en direction des communes membres.
Maintenir les services, poursuivre les investissements, stabiliser la fiscalité : les orientations budgétaires 2025 s’inscrivent dans la droite ligne de celles présentées depuis le début du mandat.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES REELLES
Pour son fonctionnement, la CCSB dispose essentiellement de 4 grands types de recettes : - la fiscalité
- les produits des services rendus
- les dotations de l’Etat
- les subventions versées par différents organismes et partenaires pour les actions mises en œuvre par la CCSB
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1) L’évolution de la fiscalité
✓ Rappels généraux :
La CCSB dispose de la fiscalité professionnelle unique (FPU) c’est-à-dire qu’elle se substitue aux 60 communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle.
Elle perçoit ainsi :
- la contribution économique territoriale (CET, composée de la cotisation foncière des entreprises [CFE] et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE]) - les impositions forfaitaires de réseau (IFER) : : imposition sur la production d’électricité photovoltaïque, sur la production d’électricité hydraulique, sur les transformateurs électriques, sur les stations radioélectriques, sur les canalisations de gaz et sur les produits chimiques
- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Le conseil communautaire vote le taux et la base minimum de CFE applicables sur l’ensemble de son territoire.
La CCSB perçoit également :
- la taxe d’habitation sur les locaux autres que ceux affectés à l’habitation principale - la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Pour lesquelles le conseil communautaire vote des taux additionnels à ceux votés par les conseils municipaux des communes membres.
Au moment de la fusion, le conseil communautaire a choisi d’uniformiser progressivement les taux de taxes ménages et le taux de CFE sur une période de 12 ans. Ce lissage signifie que les taux applicables sur chaque commune convergeront progressivement pendant 12 ans, avant d’aboutir à un taux unifié en 2029.
✓ Réforme de la fiscalité :
Partage des IFER sur la production d’électricité photovoltaïque :
Depuis le 1er janvier 2023, les produits des IFER liées aux centrales photovoltaïques sont redistribués automatiquement de la manière suivante :
- 50 % pour la CCSB
- 20 % pour la commune d’implantation
- 30 % pour le Département d’implantation
La répartition reste inchangée pour les centrales photovoltaïques installées avant le 1er janvier 2023 (50 % pour le Département d’implantation, 50 % pour la CCSB).
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales :
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales qui était perçue par les intercommunalités a été remplacée par une fraction du produit de TVA. Le conseil communautaire n’en vote donc plus le taux.
Suppression de la CVAE :
Pour rappel, cette suppression vise à renforcer la compétitivité des entreprises en diminuant les impôts de production.
Pour les intercommunalités à FPU, il s’agit d’une suppression progressive. Ainsi, en 2023, la CCSB a perçu 53 % du produit de la CVAE afférente à son territoire.
La compensation de la perte de CVAE s’est matérialisée par une affectation d’une fraction de TVA basée sur la moyenne des produits de CVAE perçus pour les 4 dernières années (2020 à 2023). En 2024, la CCSB n’a plus perçu de CVAE même si celle-ci ne disparaîtra totalement pour les entreprises qu’en 2027, au lieu de 2024 comme initialement prévu.
Pour 2025, les fractions de TVA versées aux collectivités en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales et de la CVAE sont gelées à leur niveau 2024. Avec la croissance de TVA prévue à + 2,3 % en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2 Md€ dont environ 330 M€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
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Cette mesure remet en cause l’engagement de l’attribution d’une compensation dynamique aux collectivités, pris lors de la suppression de la CVAE. De plus, elle limite l’intéressement des intercommunalités à l’accueil et au développement des entreprises de leur territoire.
✓ Taux votés
En 2024, le conseil communautaire a voté des taux de taxes inchangés depuis 2020 à savoir : • Taxe sur le foncier non bâti : 3,34 %
• Taxe sur le foncier bâti : 11,63 %
• Cotisation Foncière des Entreprises : 26,43 %
Lors du vote du budget, le conseil communautaire devra fixer les taux 2025. A ce stade du travail de prévisions budgétaires, il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité.
✓ Produits perçus
De 2020 à 2024, la CCSB a perçu les produits suivants :
Produit 2020 2021 2022 2023 2024 Taxe d’habitation (TH) 2 820 168 € 623 999 € 645 288 € 667 816 € 664 964 € Taxe sur le foncier
bâti (TFB) 1 489 210 € 1 234 246 € 1 276 686 € 1 368 726 € 1 426 853 € Taxe sur le foncier non
bâti (TFNB) 121 600 € 121 801 € 125 694 € 134 222 € 140 334 € Taxe additionnelle à la
TFNB 49 962 € 49 206 € 50 372 € 52 952 € 59 924 € Cotisation foncière des
entreprises (CFE) 7 187 201 € 4 565 161 € 4 729 636 € 4 899 035 € 5 035 146 € Cotisation sur la valeur
ajoutée des
entreprises (CVAE)
1 300 795 € 1 375 682 € 1 349 220 € 0 € 0 €
Taxe sur les surfaces
commerciales
(TASCOM)
314 684 € 247 454 € 318 016 € 352 983 € 420 423 €
IFER sur la production
d’électricité
photovoltaïque
153 399 € 152 869 € 206 277 € 234 182 € 241 748 €
IFER sur la production
d’électricité
hydraulique
34 537 € 350 615 € 355 865 € 370 667 € 379 946 €
IFER sur les
transformateurs
électriques
176 700 € 192 622 € 195 512 € 203 922 € 241 266 €
IFER sur les stations
radioélectriques 91 612 € 99 094 € 92 829 € 103 447 € 111 119 € IFER sur les
canalisations de gaz 10 620 € 10 689 € 10 844 € 11 311 € 11 600 € IFER sur les
canalisations des
transports chimiques
11 865 € 11 932 € 12 112 € 12 625 € 12 938 €
Fraction de TVA /
compensation de TH 0 € 2 444 722 € 2 681 467 € 2 754 671 € 2 753 862 € Fraction de TVA /
compensation de CVAE 0 € 0 € 0 € 1 448 438 € 1 439 592 €
TOTAL 13 762 353 € 11 480 092 € 12 049 818 € 12 614 997 € 12 939 715 €
IFER = Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
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Pour 2025, les recettes fiscales bénéficieront d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives à hauteur de + 1,7 %.
Cette revalorisation s’applique à environ trois quarts des bases (locaux des particuliers et locaux industriels de la TFPB).
✓ La taxe de séjour
Les tarifs de la taxe de séjour instaurée en 2017 ont été augmentés au 1er janvier 2024. Par ailleurs, une taxe additionnelle départementale de 10 % est désormais collectée sur les trois départements (04, 05 et 26).
Evolution du produit perçu :
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Produit 138 943 € 164 726 € 133 886 € 143 136 € 252 027 € 233 419 € 306 680 €
La dynamique du produit s’explique par :
- une activité touristique toujours en croissance, en grande partie tirée par les opérateurs numériques, avec 296 000 nuitées répertoriées en 2024 contre 278 000 en 2023 - l’augmentation des tarifs de la taxe de séjour décidée en 2023 est appliquée depuis le 1er janvier 2024
- l’instauration de la taxe additionnelle départementale sur les Hautes-Alpes
La CCSB a l’obligation de dédier le produit de la taxe de séjour à des actions de promotion, de valorisation et d’aménagement touristiques.
Dans ce cadre, chaque année, une partie du produit de la taxe de séjour est reversée à l’office de tourisme Sisteron Buëch. En 2024, l’office de tourisme a ainsi bénéficié de 177 958 € de reversement. Ce montant sera de 223 040 € en 2025.
18 489,36 € ont été reversés aux départements 04, 05 et 26 dans le cadre de la taxe additionnelle, répartis comme suit :
- 285,30 € pour la Drôme
- 4 952,46 € pour les Hautes-Alpes
- 13 251,60 € pour les Alpes-de-Haute-Provence
Par prudence, il est proposé de prévoir au budget 2025 le même produit de taxe de séjour que celui perçu en 2024.
✓ La taxe GEMAPI
Par délibération du 25 janvier 2018, le conseil communautaire a voté l’instauration de la taxe GEMAPI à compter de 2018.
Cette taxe a été créée par le législateur pour financer la compétence du même nom. L’article 1530 bis du code général des impôts prévoit que la taxe doit être au plus égale à la couverture des coûts prévisionnels annuels des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence. Le financement est solidaire, il n’y a pas de zonage possible au sein de la communauté de communes.
Le produit est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des
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entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente. La répartition est fixée par les services fiscaux.
La disparition de la TH sur les résidences principales se traduit par un report de la pression fiscale sur les taxes foncières et sur la CFE.
Le produit de taxe GEMAPI perçu en 2024 est de 603 544 €.
Il est proposé de fixer à 800 000 € le produit attendu pour 2025.
Après être resté relativement constant depuis 2022, ce montant a été réévalué pour répondre aux obligations réglementaires sur les digues.
L’un des axes de travail de la GEMAPI est la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de prise en charge d’ouvrages existants pour la protection contre les inondations, et leur organisation éventuelle en système d’endiguement.
En effet, les digues sont des ouvrages réglementés, soumis à autorisation, qui depuis un décret de mai 2015 doivent être rattachés à un système d’endiguement = un ensemble d’ouvrages concourant à la protection d’une zone protégée en la maintenant hors d’eau jusqu’à un certain niveau de protection (exprimé en débit ou hauteur d’eau).
Pour permettre la prise de décision sur leur rattachement dans un système d’endiguement, les ouvrages doivent être expertisés par la réalisation d’études de danger et de visites techniques approfondies afin de vérifier leur état.
En 2024, les actions suivantes ont été engagées au titre de la GEMAPI :
• Suivi de la convention de délégation de la compétence au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).
Cette convention d’une durée totale de 6 ans signée en 2021 prévoit deux phases. Une première phase de deux ans d’un coût de 33 000 € par an qui consiste à réaliser les programmes d’actions, les études et les dossiers complémentaires (modélisations hydrauliques, études de danger, analyses foncières, dossiers loi sur l’eau, déclarations, autorisations). Une seconde phase de quatre ans à partir de 2024, d’un coût de 68 000 € par an, qui concerne la réalisation de travaux selon les études menées, l’entretien de la végétation et les aménagements des cours d’eau.
• Mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) sur les
affluents de la Durance (2024-2027) avec les points suivants qui ont été traités lors de 2
campagnes en 2024 (une au printemps et une en automne).
o Lavavour à Turriers
o Riou Clair à Gigors
o Vermeil à Clamensane
o Syriez à Vaumeilh
o Gironde à Mison
o Sasse à Bayons, Nibles, Valernes
o Riou de Jabron à Entrepierres/Mézien
Lors de ces travaux d’entretien, 4 km de cours d’eau ont été traités et 40 abattages ou enlèvements d’embâcles ont été réalisés pour un montant de 30 000 €. L’ensemble de ces opérations a été présenté lors d’une commission GEMAPI élargie aux maires des communes concernées, le 02 décembre 2024 à La Motte du Caire.
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 12
Pour l’année 2025, le montant estimé des travaux est de 78 000 € avec le traitement de 10 km de cours d’eau, 60 abattages et remobilisation de 20 000 m2 de galets pour faciliter l’écoulement de la rivière Sasse.
• Etude de la digue de Clamensane pour aider les élus à décider du devenir des ouvrages (système d’endiguement ou non).
Entre 2022 et 2024, le SMAVD a réalisé un diagnostic approfondi des ouvrages de protection contre les inondations à Clamensane. Cette analyse montre qu’un classement en système d’endiguement de ces ouvrages n’est pas justifié. Une délibération a été votée en ce sens par le conseil communautaire le 28 janvier 2025.
Pour autant, il est recommandé de mener un certain nombre d’actions pour maintenir une bonne capacité d’écoulement du lit du Sasse, dont notamment le suivi de la végétation du lit et de la gestion du stock d’alluvions. Ces actions sont intégrées au PPRE ci-dessus.
Pour 2025, il est prévu d’installer sous le pont de Valavoire une échelle de mesure des hauteurs d’eau sur la commune de Clamensane pour un montant de 6 000 € afin d’affiner le suivi du Sasse.
• Travaux de restauration des cours d’eau sur le Buëch et ses affluents :
- Démontage de plusieurs embâcles dans le rif de Barret sur Méouge et au pont de l’Ubac
- La Piarre, torrent d'Aiguebelle : entretien de la ripisylve sur un linéaire de 650 ml - La Piarre, torrent d'Aigue Vouluie : entretien de la ripisylve sur un linéaire de 1500 ml, travaux volumineux
- Laragne-Montéglin, la Véragne : entretien de la ripisylve sur un linéaire de 1500 ml, travaux en cours d'achèvement
- Laragne-Montéglin, le Mardaric : entretien de la ripisylve sur un linéaire de 750 ml, travaux en cours
- Montclus, torrent de Cote Rafarde ou du "champ du Meunier" : entretien de la ripisylve sur un linéaire de 520 ml, travaux prévus avant fin janvier 2025
- Sigottier : torrent d'Arron, assistance à maîtrise d'ouvrage (commune), chantier de 4 protections de berges de long de la route de la Montagne
Pour 2025, le second contrat de rivière du Buech et ses affluents sera déposé après l’avis positif du comité de bassin du 07 juin 2024.
Seront engagées les études réglementaires nécessaires pour décider de rattacher ou pas 6 digues à un système d’endiguement. En 2025, pour la CCSB cela concerne notamment 2 ouvrages sur la commune de Laragne-Montéglin (digue du Buëch et digue de Véragne). Un nouveau plan pluriannuel d’investissement sera travaillé pour la période 2026-2028.
• Etude d’élaboration du PPTRE de l’Aeygues et de ses affluents
Le Plan Pluriannuel de Travaux, de Restauration et d’Entretien (PPTRE) de l’Aeygues rentre dans sa dernière phase d’élaboration avec la définition des interventions nécessaires, la programmation des actions et le chiffrage estimatif. Le PPTRE est prévu pour dix ans (2025-2034) avec un montage des dossiers réglementaires au 1er trimestre 2025.
1020 km de réseau hydrographique ont été expertisés sur 6 sous bassins versants dont 2 sur la CCSB (L’Oule/Establet et sources de l’Aeygues/L’Armalause et torrent de l’Esclate inclus).
En 2024, 62 communes du Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) ont été rencontrées sur les 64 du bassin versant pour approfondir cette analyse. Puis, les élus ont été conviés par secteur à la présentation du programme d’actions (novembre/décembre 2024).
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 13
Le coût total du programme est évalué à 16 000 000 € pour 10 ans. La CCSB est concernée pour 6 communes (Moydans, Ribeyret, Rosans, St André de Rosans, Sorbiers et Valdoule) pour un montant d’actions estimé à 500 000 €, avec des interventions notamment sur la gestion de la végétation, la restauration de berges, le retrait de bois mort, la surveillance d’érosion et la prise en compte de la biodiversité.
En 2025, sera rédigé le dossier unique réglementaire après contact préparatoire avec les services de police et de l’eau. La déclaration d’intérêt général (DIG) sera établie sur l’ensemble du bassin hydrographique avec l’objectif de débuter les premières interventions à l’automne 2025.
2) L’évolution des dotations de l’Etat
✓ La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Pour mémoire, la DGF des intercommunalités à fiscalité propre comprend 2 composantes : la dotation de compensation (qui correspond notamment à l’ancienne compensation « part salaires ») et la dotation d’intercommunalité.
Evolution de la DGF depuis la création de la CCSB :
Année Dotation d’intercommunalité Dotation de compensation TOTAL DGF
2017 234 928 € 806 409 € 1 041 337 € 2018 234 058 € 789 570 € 1 023 128 € 2019 259 461 € 771 441 € 1 030 902 € 2020 286 559 € 757 337 € 1 043 896 € 2021 299 897 € 742 422 € 1 042 319 € 2022 346 819 € 726 137 € 1 072 956 € 2023 383 330 € 721 921 € 1 105 251 € 2024 447 580 € 709 974 € 1 157 554 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 14
Globalement depuis la fusion, la DGF de la CCSB est en légère augmentation.
Pour 2025, à l’échelle nationale l’abondement de 150 M€ de la DGF vise à couvrir une part de l’accroissement de la péréquation communale (DSU et DSR) prévue à 290 M€. Le solde sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités. Pour les intercommunalités, en l’absence d’abondement spécifique, l’intégralité de l’accroissement de 90 M€ de la péréquation devra être compensée par une diminution de la dotation de compensation des intercommunalités concernées.
✓ La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
La DCRTP, financée par le budget de l’Etat, a pour vocation de compenser les pertes de recettes les plus importantes du secteur communal et intercommunal liées à la réforme de la taxe professionnelle intervenue en 2010.
Avec la dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), elle constitue une variable d’ajustement des concours de l’État aux collectivités territoriales. À ce titre, en 2025, la DCRTP est en baisse de 429 M€ à l’échelle nationale (- 58 M€ pour la dotation de garantie des FDPTP).
La DCRTP des communes recule de 52 M€ (-21,6 %) et celle des intercommunalités, qui concerne 471 d’entre elles, de 150 M€ (-16,8 %). La baisse de la DCRTP est répartie entre les collectivités concernées, au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement. Par conséquent, les évolutions individuelles diffèreront des évolutions globales : elles pourront être moins fortes ou plus fortes, voire se traduire par une disparition complète dans certains cas.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 15
Le montant définitif de DCRTP pour 2024 est de 85 381 €.
Pour 2025, le montant provisoire notifié à la CCSB est maintenu à 85 381 €.
✓ Les compensations d’exonérations
Dans le cadre de la Loi de Finances 2021, à la suite de la crise sanitaire, des exonérations ont été accordées sur les impôts de production des entreprises (et notamment la CFE et la TFB). L’Etat a compensé ces exonérations.
Ainsi, la CCSB a perçu de l’Etat :
Compensation 2021 2022 2023 2024 Dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP)
88 812 € 88 806 € 88 806 € 85 381 €
Compensation au titre de la CET
(CFE et CVAE) 2 733 897 € 2 861 352 € 3 036 474 € 3 054 152 € Compensation au titre des
exonération de Taxe Foncière (TF) 232 087 € 240 011 € 260 752 € 310 045 € Compensation au titre des
exonération de Taxe d’Habitation
(TH)
235 057 € 0 € 0 € 171 €
TOTAL 3 289 853 € 3 190 169 € 3 386 032 € 3 449 749 €
3) Les subventions perçues et leur évolution
En 2024, la CCSB a perçu plusieurs subventions en fonctionnement qui permettent notamment de financer des emplois :
De l’Europe :
- 50 529 € de soutien pour le fonctionnement et l’animation du GAL LEADER au titre de l’année 2022 ;
- 60 207 € pour l’animation du GAL LEADER au titre de l’année 2023 ;
- 42 406 € pour l’animation du GAL LEADER au titre de l’année 2024 ;
- 79 820 € pour l’action d’échange LEADER 2023 avec les Groupements d’Action Locale irlandais et sardes ;
- 22 385 € pour l’emploi de manager du commerce (action LEADER) ;
- 8 759 € pour le projet d’itinérance rando (action LEADER).
De l’Etat :
- 20 000 € pour l’emploi de volontaire territorial en administration dédié à l’optimisation des performances énergétiques des sites et bâtiments ;
- 28 814 € pour l’emploi de chargé de suivi du programme Petites Villes de Demain ; - 80 000 € pour les emplois de conseillers numériques ;
- 270 000 € (Etat + fonds inter-opérateurs) pour le fonctionnement des Espaces France Services ;
- 10 000 € pour l’aide au développement du parcours d’Education Artistique et Culturelle mise en œuvre dans le cadre de l’école de musique ;
- 5 571 € pour le projet Buëch à vélo ;
- 12 075 € pour l’emploi de chargé de mission Plan Climat Air Energie Territorial ;
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 16
- 18 450 € pour l’emploi de chargé de mission Villages d’Avenir ;
- 12 850 € pour la mission d’accompagnement au relogement des familles sédentarisées sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
De la Région PACA :
- 5 729 € pour le fonctionnement du GAL LEADER au titre de l’année 2022 ; - 40 138 € pour le fonctionnement et l’animation du GAL LEADER au titre de l’année 2023 ; - 31 094 € pour l’animation du GAL LEADER au titre de l’année 2024 ;
- 10 332 € pour le soutien du GAL dans sa candidature LEADER 2023-2027 ; - 53 231 € pour l’action d’échange LEADER 2023 avec les Groupements d’Action Locale irlandais et sardes ;
- 14 923 € pour le solde de l’emploi de manager du commerce (action LEADER) ; - 3 000 € pour le fonctionnement de l’aire de covoiturage Sisteron-Nord.
Du Département 04 :
- 12 000 € pour le fonctionnement des Espaces France Service de Sisteron et de la Motte du Caire ;
- 13 162 € pour l’entretien des sentiers de randonnée ;
- 45 000 € pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale ; - 3 500 € pour la mise en œuvre de la convention territoriale d’Education Artistique et Culturelle portée par l’école de musique ;
- 2 000 € pour l’entretien et la sécurisation des via ferrata du Caire.
Du Département 05 :
- 1 000 € pour l’Espace France Service de Valdoule (projet culturel en bibliobus) ; - 20 000 € pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale ; - 7 340 € pour la mise en œuvre de la convention territoriale d’Education Artistique et Culturelle portée par l’école de musique.
De Provence Alpes Agglomération :
- 22 393 € pour le fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage.
De la CAF :
- 27 616 € pour le fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage.
De la Maison des Adolescents :
- 1 000 € pour le dispositif « Primo accueillant » des Espaces France Services.
De la Poste :
- 48 060 € pour le fonctionnement des 3 Agences Postales Intercommunales.
De l’Agence de l’Eau :
- 94 500 € pour l’étude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement.
De l’ADEME :
- 97 600 € pour le projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale.
De l’Office de Tourisme Sisteron Buëch :
- 16 857 € pour l’étude de stratégie touristique LEADER.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 17
4) Les produits des services rendus et leur évolution
4.1 Les services en direction des communes :
✓ Le service de secrétariat de mairie
La CCSB propose un service de mise à disposition de secrétaires de mairie soit de manière régulière, soit de manière ponctuelle pour assurer des missions de remplacement, de renfort ou d’aide à la prise de poste d’une nouvelle secrétaire de mairie dans les communes membres. Ce service fonctionne par convention avec les communes intéressées.
Le service compte 9 agents (5,5 ETP) mis à disposition de 18 communes (dont 17 de façon régulière) et de 2 syndicats.
Lorsque les communes ne font pas appel au service de remplacement, les agents sont affectés dans d’autres services administratifs de la CCSB.
Mise à disposition des communes :
Le tarif horaire du service qui était de 25 € depuis le 1er janvier 2022 (temps de travail effectif hors déplacement) est passé à 27 € au 1er janvier 2025.
Pour rappel, la CCSB prend en charge les frais de gestion du service et notamment le temps de formation des agents (+ 534 heures en 2024) qui ne cesse de croître compte tenu de la très grande difficulté de recrutement de secrétaires de mairie déjà formées. De plus, la CCSB participe au coût du service en ne facturant pas aux communes les temps de déplacement des agents.
Secrétariat /
communes 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025
Dépenses 118 200 € 129 600 € 159 000 € 163 100 € 197 100 € 237 000 € Recettes 89 300 € 103 700 € 131 450 € 137 075 € 156 630 € 190 000 € Part à la charge de la CCSB 28 900 € 25 900 € 27 550 € 26 025 € 40 470 € 47 000 €
La hausse prévisionnelle des dépenses en 2025 s’explique par le recrutement d’une secrétaire de mairie supplémentaire, intervenu fin 2024 pour St André de Rosans et par l’augmentation des charges générales (carburant, assurances, location de véhicules de service).
Mise à disposition des syndicats :
Un agent (1/2 ETP) est mis à disposition pour effectuer le secrétariat du SIVU d’irrigation de la Motte du Caire/Turriers.
Un agent (1h/semaine) est mis à disposition pour effectuer le secrétariat du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable SIAEP Nibles-Châteaufort.
Les syndicats remboursent la rémunération et charges afférentes de l’agent au prorata des heures effectuées.
Le coût du service est légèrement supérieur aux recettes perçues car ne sont pas refacturés aux syndicats les assurances, le CNAS, les tickets restaurant et les charges de gestion administrative.
Secrétariat /
syndicats 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025
Dépenses 20 200 € 20 300 € 23 200 € 25 468 € 27 420 € 29 500 € Recettes 20 200 € 20 300 € 21 800 € 24 536 € 25 766 € 26 900 €
Pour rappel, la CCSB ne peut pas refracturer à la commune des charges liées aux primes d'assurances multirisques et à l’action sociale (titres restaurants et CNAS). La mise à disposition d’agents aux syndicats n’est donc pas financièrement neutre pour la CCSB.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 18
✓ Le service de mise à disposition de personnel technique
La CCSB propose un service de mise à disposition d’agents techniques pour assurer des travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux. Ce service fonctionne par convention avec les communes intéressées.
Lorsque les communes ne font pas appel au service de remplacement, les agents sont affectés en renfort au pôle technique de la CCSB. En contrepartie, les agents des services techniques de la CCSB assistent les agents du service aux communes pour les travaux qui ne peuvent s’effectuer seul.
Ce service compte 4 agents (4 ETP) mis à disposition de 19 communes utilisatrices de manière régulière en 2024.
Le tarif horaire du service qui était de 30 € depuis le 1er janvier 2022 (temps de travail effectif hors déplacement) et passé à 33 € au 1er janvier 2025.
Aide technique /
communes 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025
Dépenses 150 000 € 171 600 € 153 800 € 184 931 € 186 922 € 185 000 €
Recettes 112 180 € 129 100 € 124 600 € 145 045 € 142 117 € 142 000 € Part à la charge de la
CCSB 37 820 € 42 500 € 29 200 € 39 886 € 44 805 € 43 000 €
Les recettes enregistrées en 2024 comprennent une partie du produit de la vente de matériel inutilisé.
Les prévisions 2025 comprennent les salaires des agents techniques permanents, celui d’un agent technique saisonnier à mi-temps, ainsi qu’une partie du salaire des agents administratifs en charge de la facturation et du suivi du personnel.
✓ Le service d’assistance administrative et technique en lien avec les communes
Outre les mises à disposition d’agents techniques et de secrétaires de mairies, l’aide aux communes comprend également des missions ponctuelles d’assistance technique et administrative pilotées par la responsable du service.
Ainsi, en 2024, ont été réalisées les missions suivantes :
- élaboration d’une plaquette d’information sur les services et compétences de la CCSB à destination des secrétaires de mairie du Territoire (en collaboration avec le service communication), - veille juridique sur les missions des secrétaires de mairie en lien avec les compétences communales,
- assistance au pôle environnement pour la gestion des déchets sur Valavoire.
En 2025, les missions prévues sont les suivantes :
- Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la CCSB ;
- Réalisation d’un état des lieux de la vidéoprotection sur le territoire de la CCSB ; - Travail en collaboration avec le Service de Gestion Comptable de Sisteron pour améliorer la qualité comptable des budgets et permettre aux secrétaires de mairie de monter en compétences ;
- Partenariat avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la mise en réseau des secrétaires de mairie.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 19
✓ Le service ADS
La CCSB a créé le 1er janvier 2018, un service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.
Une convention est établie avec les communes adhérentes, pour définir les modalités techniques et financières de fonctionnement du service commun.
Les tarifs d’instruction des actes sont les suivants :
Désignation des actes Tarifs 2022-
2024
Tarifs 2025-2027
Certification d’urbanisme a 35 € 36 €
Certification d’urbanisme b 106 € 108 €
Permis de Construire 176 € 180 €
Permis d’aménager 264 € 270 €
Déclaration Préalable 123 € 126 €
Déclaration de Démolir 141 € 144 €
Autorisation de travaux 123 € 126 €
Demande de prorogation, de retrait - Transfert 10 € 10 €
Ce service comprend 4 agents à temps complet : 3 instructeurs et 1 secrétaire en capacité d’instruire les CUa et les déclarations préalables.
En 2024, le service ADS a instruit 1452 dossiers dont 58 dossiers pour la commune de Curbans. La commune de Curbans bénéficie de ce service dans le cadre d’une convention de prestation avec la CCSB qui a débuté le 1er mai 2022 et qui a été renouvelée le 1er janvier 2025.
ADS 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 127 801 € 181 129 € 189 102 € 185 331 € 206 776 € 196 000 € Recettes 98 618 € 131 630 € 177 309 € 140 700 € 152 775 € 150 000 € Part à la charge de la CCSB 29 183 € 49 499 € 11 793 € 44 631 € 54 001 € 46 000 € Nombre de dossiers instruits 1 198 1 591 1 484 1 407 1 452 1 460 Les chiffres ci-dessus comprennent les dépenses et recettes relatives à la police de la publicité.
En 2024, les dépenses de fonctionnement ont augmenté en raison du remplacement durant 6 mois d’un agent placé en congé maternité, sans remboursement par l’assurance statutaire.
Depuis le 1er janvier 2024, la CCSB ne disposant pas de PLUI, la police de la publicité extérieure a été transférée aux maires.
Cette police concerne :
- l’instruction des déclarations et des autorisations préalables d’installation, de modification et de remplacement de publicité, de pré enseignes et d’enseignes ;
- le contrôle du respect de la réglementation et les sanctions prises en cas d’infraction.
Depuis le 12 février 2024, la CCSB a mis en place un service commun, à destination de ses communes membres, pour l’instruction des déclarations et des autorisations préalables. Un tarif unique de 153 € est proposé en 2025 pour cette instruction. En 2024, 18 dossiers ont été instruits pour un produit de 2 430 €.
En 2024, le service ADS a pu assurer cette mission supplémentaire sans dégradation dans la réalisation de ses missions initiales.
La mission de police de la publicité extérieure ne comprend ni contrôle, ni application de sanctions en cas d’infraction.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 20
4.2 Les services en direction de la population
✓ L’école de musique
La CCSB exerce la compétence « gestion de l’école de musique intercommunale (EMI) et interventions en milieu scolaire » depuis le 1er janvier 2019.
L’EMI est composée de 20 enseignants, 1 directeur adjoint et 3 agents administratifs.
Récapitulatif des dépenses et recettes de fonctionnement de l’EMI depuis 2020 :
Budget de
fonctionnement
de l’EMI
2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses de
fonctionnement 648 177 € 719 130 € 755 022 € 816 184 € 855 829 € 855 000 €
Recettes de
fonctionnement 116 122 € 140 848 € 141 327 € 193 885 € ** 161 350 € 165 000 €
Coût net du
service * 235 931 € 291 846 € 327 259 € 335 863 € 408 043 € 403 564 €
* Pour rappel, le service est également financé par le biais d’une réduction de dépenses liée à l’attribution de compensation versée aux communes de Sisteron et Mison depuis le transfert de compétence (- 286 436 €).
** dont 54 354 € de remboursement sur rémunération par l’assurance statutaire.
L’augmentation du coût de fonctionnement du service entre 2023 et 2024 s’explique par : - la mise en œuvre du projet d’établissement voté le 8 novembre 2022 qui prévoyait notamment le recrutement d’un Dumiste supplémentaire pour les interventions en milieu scolaire (35 000 € environ), un professeur de chant à mi-temps (15 000 €) et une résidence d’artiste (3 262 €) ; - l’affectation d’un agent administratif à mi-temps pour l’accueil dans les locaux de l’EMI à Sisteron depuis le 1er septembre 2024 ;
- la déprécarisation de l’emploi des enseignants contractuels et l’augmentation des salaires et cotisations sociales.
La hausse des dépenses 2023 et 2024 reste dans l’enveloppe annoncée et votée en conseil communautaire le 8 novembre 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement.
Public impacté et coût par élève :
Public impacté par l’EMI 2022 2023 2024 Elèves inscrits à l’EMI en enseignement individuel et/ou collectif 346 306 362 Élèves impactés en Éducation Artistique et Culturelle * 503 976 1 266 Sous total 849 1 282 1 628 Habitants bénéficiant d’actions culturelles ponctuelles ** / 498 1 798 Nombre total 849 1 780 3 426 Coût annuel net de l’EMI par élève impacté 396 € 318 € 248 € * élèves bénéficiant d’interventions musicales en milieu scolaire (écoles, collège) ** Echappées du théâtre Durance, résidence d’artiste, crèche et EHPAD, camionnette musicale, chorale éphémère, médiations culturelles
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 21
Evolution des subventions perçues avec la mise en œuvre du projet d’établissement :
Subventions Co-financeur 2022 2023 2024 Pour le
fonctionnement
annuel
Département 04 40 500 € 41 000 € 45 000 €
Département 05 15 000 € 20 000 € 20 000 €
Sous-total 55 500 € 61 000 € 65 000 €
Pour les actions
inscrites dans le cadre
de la CTEAC *
DRAC 0 € 0 € 10 000 €
Département 04 0 € 0 € 3 500 €
Département 05 0 € 0 € 7 340 €
Sous-total 0 € 0 € 20 840 €
Total 55 500 € 61 000 € 85 840 €
*Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle
Les subventions perçues en 2024 dans le cadre de la CTEAC concernent les actions à mettre en œuvre sur la période 2025-2027.
Pour 2025, il est prévu d’étudier une augmentation potentielle des tarifs d’inscription à l’école de musique pour les usagers résidant hors CCSB, les élèves adultes, et pour l’entretien des instruments loués par les élèves à l’EMI.
En termes de dépenses, l’objectif est la stabilisation.
Les actions spécifiques réalisées en 2024 sont :
- la création d’un orchestre hybride au collège de Serres ;
- la création d’un orchestre numérique à Val-Buëch-Méouge et à Mison ; - la réalisation de cartographies du territoire qui recensent les lieux de diffusion, les établissements scolaires, les lieux culturels des départements 04 et 05 ;
- la mise en place des évaluations départementales pour les parcours diplômants ; - la rencontre des 4 orchestres à l’école sur la scène du Théâtre Durance le 21 mai 2024 ; - l’établissement d’une Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle triennale avec les Départements 04 et 05, la DRAC et l’Education Nationale ;
- l’accueil d’une autrice en résidence artistique sur l’ensemble du Territoire (rencontre avec les orchestres numériques à l’école, l’EHPAD de Laragne-Montéglin, les demandeurs d’asile de Sisteron, les médiathèques de Sisteron, Laragne-Montéglin et Garde-Colombe) ; - l’accueil de la rencontre départementale des chorales amateurs 04 et 05 ; - la mise en place du règlement intérieur de l’EMI, voté en septembre 2024.
Les actions spécifiques programmées en 2025 sont :
- la création d’une option musique au collège de Sisteron (OAE ou classe à aménagement d’horaires) en septembre 2025 ;
- l’organisation d’une rencontre des chorales scolaires et des orchestres à l’école les 19 et 20 juin 2025 ;
- la rédaction d’un règlement des études ;
- la rédaction du bilan du projet d’établissement 2022-2025 et l’écriture de la seconde édition.
✓ Le portage de repas
Depuis le mois d’avril 2024, un seul agent assure la gestion du portage de repas et deux autres agents effectuent les remplacements (congés – maladie), ce qui correspond à 1,1 ETP . Ce service consiste à livrer trois fois par semaine les bénéficiaires des Baronnies et du Serrois, qui sont, en très grande majorité, des personnes âgées de plus de 65 ans.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 22
En 2024
• 36 personnes ont fait appel au service de portage
• 585 repas en moyenne ont été livrés chaque mois.
En 2024, le nombre des bénéficiaires du service a diminué à la suite d’hospitalisations et de décès.
Un nouveau marché a été attribué à l’ADSEA au 1er janvier 2025.
Coût du service de portage de repas depuis 2020 :
Budget / Année 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Total des dépenses 142 554 € 116 180 € 94 706 € 122 222 € 110 410 € 118 600 € Dont fourniture des repas 56 495 € 49 801 € 58 109 € 62 369 € 53 230 € 61 600 € Dont autres charges de
gestion courante 6 333 € 12 760 € 9 010 € 12 994 € 13 080 € 12 000 € Dont charges de personnel 79 476 € 53 619 € 36 653 € 46 857 € 44 100 € 45 000 € Total des recettes 81 526 € 72 410 € 65 513 € 72 340 € 58 000 € 67 000 € Charge nette pour la CCSB 61 028 € 43 770 € 29 193 € 49 882 € 52 410 € 51 100 €
Evolution du prix de revient d’un repas :
Repas / Année 2023 2024 Prévision 2025 Nombre de repas distribués 8 758 7 017 7 000 Prix de revient d’un repas 13,95 € 15,73 € 16,94 € dont fournitures 7,11 € 7,25 € 8,80 € dont autres charges de gestion courante 1,49 € 1,75 € 1,71 € dont charges de personnel 5,35 € 6,73 € 6,43 € Charge nette pour la CCSB 5,69 € 7,46 € 7,37 €
✓ L ’accès à la base de loisirs de la Germanette
Evolution budgétaire de 2019 à 2024 et prévisions 2025
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dépenses HT 181 536 € 133 093 € 151 840 € 142 343 € 224 523 € 206 969 € 179 000 € Recettes HT 82 272 € 85 780 € 49 029 € 69 823 € 74 541 € 84 720 € 80 000 € Coût réel 99 264 € 47 313 € 102 811 € 72 519 € 150 009 € 122 249 € 99 000 € Commentaire Passage à la
TVA avec
régularisation
pour les
années
antérieures.
Hausse des
dépenses
mais financée
par le produit
de taxe de
séjour.
Fréquentation
en baisse
Non
réalisation
d’opérations
financées
par le
produit de la
taxe de
séjour, achat
de chlore
Mise en
place du
pass
sanitaire à
partir du 21
juillet,
incendie le
22 août et
météo
défavorable
6 jours de
fermeture
en juillet
pour
vidange et
nettoyage
du bassin.
Hausse
importante
des coûts
d’électricité,
d’assurance
et des
dépenses de
personnel
Hausse
des
recettes
liées à la
location et
à la vente
des vélos
et perte de
loyers du
restaurant
(résiliation
bail)
Objectif de
25 000
entrées et
de
réduction
des coûts
(ex :
suppression
du loyer
versé à la
commune
de Serres)
Coût réel par
entrée 3,91 € 1,57 € 7,42 € 3,60 € 6,97 € 5,43 € 3,20 €
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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En plus des 2 agents techniques affectés à la base de loisirs la moitié de l’année, plusieurs saisonniers sont embauchés pour l’été.
Pour la saison estivale 2025, il est prévu d’embaucher 1 coordinateur, 3 caissiers et 4 maitres- nageurs et surveillants de baignade (soit un de plus que les années précédentes). Une nouvelle organisation sera mise en œuvre pour optimiser le travail des saisonniers. Il est proposé d’ouvrir le site dès 9h30 le matin (contre 10h30 jusqu’à présent) et de supprimer le tarif dédié aux entrées tardives.
Cette réorganisation devrait permettre d’encaisser des recettes supplémentaires estimées à 7 400 €.
✓ La navette estivale des gorges de la Méouge
En 2021 et 2022, a été expérimentée la mise en place d’une navette afin de desservir les spots les plus prisés des gorges de la Méouge et correspondant à la zone d’intervention de la CCSB, conformément à la convention d’accès au site signée avec l’ONF. Cette expérimentation était motivée par un développement croissant de la fréquentation des gorges en été et le constat d’une anarchie dans le stationnement des véhicules le long de la Départementale qui ne garantissait plus la sécurité des personnes présentes sur place.
Le service a été reconduit en 2023, puis pérennisé en 2024, du 12 juillet au 18 août. 12 445 personnes ont été transportées sur cette période.
La CCSB agit dans le cadre d’une délégation temporaire de compétence donnée par la Région Sud PACA.
Evolution budgétaire de 2021 à 2024 et prévisions 2025
2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses 51 529,78 € 106 195,41 € 82 516,79 € 80 504 € 98 000 € Recettes 27 701,72 € 25 191,00 € 41 421,29 € 66 983 € 50 000 € Coût réel 23 828,06 € 81 004,41 € 41 095,50 € 13 521 € 48 000 € Commentaire Année 1 avec
subvention du
Département
des Hautes-
Alpes de
13 362 € en
recettes
Année 2 avec
subvention du
Département 05
sur la partie
investissement.
Le produit de la
taxe de séjour
non reversé aux
offices de
tourisme
participe au
financement de
l’opération
Fréquentation
stable avec une
optimisation
des dépenses et
une
augmentation
des tarifs.
Régularisation
de TVA au
profit de la
CCSB.
Couverture du
déficit par la
taxe de séjour
2 semaines de
service en
plus. Volonté
de maintenir
la desserte de
Barret même
si elle est très
déficitaire.
Couverture du
déficit par la
taxe de séjour
Deux saisonniers sont embauchés pour assurer les missions d’accueil et de caisse. Cette année, ils assureront également l’entretien des toilettes sèches.
Pour 2025, il est proposé que le service couvre une période plus large, du 7 juillet au 24 août. A noter : Des économies pourraient être réalisées en stoppant la desserte de Barret sur Méouge qui souffre d’une très faible fréquentation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 24
✓ Les via ferrata du Caire
Depuis le 1er janvier 2024, la CCSB gère les via ferrata du Caire à la suite de la reprise partielle d’activités de l’office de tourisme de Hautes Terres de Provence. Les deux via de la Grande Fistoire et des Ammonites sont ouvertes à l’année et ont la particularité d’être soumise à une entrée payante avec la possibilité de louer du matériel sur place.
L’accueil, la gestion et l’entretien des via reposent sur deux agents ayant fait l’objet du transfert de leur contrat dans le cadre de la reprise partielle d’activités. Les 2 agents se sont vues progressivement confier des missions complémentaires dans le cadre des activités traditionnelles de la CCSB en matière de tourisme et de promotion des activités de pleine nature ainsi qu’au sein des services supports de la collectivité. Un renfort saisonnier complète l’équipe en haute saison.
En plus des maintenances et du renouvellement annuels des EPI, des travaux de sécurisation ont été réalisés et subventionnés à hauteur de 50 % par le Département des Alpes de Haute Provence, avec le changement du câble de la tyrolienne 2, la reprise de la plateforme d’arrivée de la tyrolienne 1 et la création d’une nouvelle portion de sentier après l’arrivée de la tyrolienne 3.
Budget 2024 et prévisions 2025
2024 2025
Dépenses HT 109 092 € 98 027 €
Recettes HT 68 487 € 74 650 €
Coût réel 40 605 € 23 377 €
Commentaire
Année de reprise par la
CCSB avec des dépenses
de remise à niveau du
site internet par exemple
Optimisation du
fonctionnement, hausse
des tarifs (avec une hausse
de TVA)
Pour rappel, en 2023, la CCSB versait 68 936,87 € de subvention à l’Office de Tourisme des Hautes Terres de Provence.
Si l’on compare cette subvention avec le coût réel de gestion directe de la via ferrata, la CCSB a réalisé une économie de 28 331 € en 2024.
Pour 2025, il est proposé de réaliser des travaux de reprise de la signalétique au niveau du bâtiment d’accueil, la création d’une nouvelle tyrolienne et la reprise de tous les sentiers d’accès, liaisons et retours.
Le Département 04 et la Région PACA ont été sollicitées à hauteur de 80 %. Un effort sera également réalisé sur la partie promotion et communication. Toutes ces actions visent à renforcer l’attractivité générale du site et atteindre une fréquentation plus importante.
✓ La location de vélos à assistance électrique
Fin 2023, a été mis en place un service de location longue durée de vélos à assistances électriques. A ce jour 27 contrats de location ont été signés pour une recette de 6 370 € TTC contre 5 993,13 € de dépenses (mise à disposition d’une plateforme de location en ligne, frais d’entretien et frais bancaires), soit un solde net de 376,85 €.
Par ailleurs, sur la flotte de 20 VTT, 10 ont été remplacés par 10 VTC (vélo tout chemin) fin 2024 car plus adaptés et engendrant moins de frais d’entretien.
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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LES DEPENSES REELLES
Sur l’ensemble de ces dépenses de fonctionnement, 12 606 367 € correspondent à des dépenses globales ou structurelles qui ne peuvent pas être analysées selon les grands domaines d’intervention identifiés dans le projet de territoire. Cette répartition analytique vise à être affinée dans les années à venir afin de catégoriser une plus grande part de dépenses. Pour 2024, 6 130 577 € sont ventilables comme suit :
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 26
Les grands services communautaires regroupent l’étude sur l’eau et l’assainissement et l’accueil des gens du voyage.
Les services aux communes regroupent la mise à disposition de secrétaires de mairie et d’agent techniques et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les services à la population regroupent les Espaces France Service, l’Ecole de Musique Intercommunale, l’action sociale (aide au transport scolaire, crèche de Serres, relais parents enfants), les agences postales intercommunales et les subventions aux manifestations culturelles et sportives.
Le bloc « aménagement, développement, environnement » regroupe la GEMAPI, les actions de développement économique et d’aménagement de l’espace, la politique du logement, les actions du PCAET et les équipements sportifs.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 27
Le diagramme circulaire ci-dessous montre la répartition de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la CCSB (incluant les dépenses liées à la gestion des déchets et celles liées au service public d’assainissement non collectif).
Les grands services communautaires (qui regroupent les déchets, l’étude sur l’eau, l’assainissement non collectif et l’accueil des gens du voyage) représentent ainsi aujourd’hui plus de la moitié des dépenses de fonctionnement totales de la CCSB.
1) Les dépenses à caractère général
Elles prennent en compte les charges permettant aux services de fonctionner au niveau des différentes compétences décrites plus haut.
Les principaux postes de dépense sont :
- Les contrats de prestation de service ;
- Le carburant ;
- Le téléphone ;
- Les fournitures (administratives, de petit équipement et d’entretien) ;
- Les locations mobilières ;
- L’énergie, électricité, gaz ;
- L’entretien du matériel ;
- La maintenance ;
- Les assurances ;
- Les cotisations ;
- Les publications et actions de communication et de promotion ;
- Les études.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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La gestion de ces prestations est en grande partie assurée par les services fonctionnels qui supportent les services opérationnels dans leurs missions de service public.
Ils doivent donc être réactifs tout en sécurisant juridiquement les procédures. Leur mission est également de rechercher des économies dans les charges à caractère général.
1.1. Sécuriser juridiquement les activités de la CCSB tout en répondant de façon optimale aux besoins des services
✓ Poursuivre le développement du service de la commande publique
Le service de la commande publique a été mis en place en 2020 pour sécuriser les procédures d’achats de la CCSB.
En 2024, le service est monté en expertise en réalisant notamment des procédures plus complexes tel que le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le pôle environnement.
Tous services confondus, 4 marchés passés en procédure formalisée ont été notifiés et 13 en procédure adaptée.
Le service de la commande publique travaille en étroite collaboration avec les services opérationnels pour préparer au mieux les appels à concurrence et les documents constitutifs des marchés.
L’objectif reste de développer encore l’expertise au sein de ce service afin de mieux guider les services opérationnels dans l’exécution administrative des marchés et afin de pouvoir, à terme, faire bénéficier les communes de cette ingénierie.
✓ Développer un service juridique :
En termes de moyens humains internes, le pôle des affaires juridiques et des moyens généraux reste limité à sa directrice et à l’agent gestionnaire de la commande publique et des dossiers juridiques. Or, ce pôle est de plus en plus sollicité par les autres pôles et par la direction générale sur des questions appelant une analyse juridique.
Pour y répondre, en 2024, la CCSB a testé pendant 4 mois une solution de recherche juridique, Lexis, pour un coût de 1 700,11 € TTC.
Cette solution ayant donné satisfaction, un nouvel abonnement est conclu en 2025, pour un coût de 5 317,74 € TTC.
Le pôle des affaires juridiques et des moyens généraux suit également les relations contractuelles avec le cabinet TGA Avocats, conseil juridique externe de la CCSB.
Plusieurs contentieux suivis par ce cabinet sont en cours. Les charges relatives aux frais de conseils, d’assistance et de représentations juridiques ont néanmoins baissé ces 2 dernières années pour atteindre en 2024, 15 078 € au budget principal et 8 268 € au budget annexe des déchets ménagers.
Pour 2025, il conviendra de prévoir des dépenses plus importantes pour chacun de ces budgets du fait notamment des affaires en cours devant le tribunal administratif et des conseils juridiques sollicités sur des dossiers complexes : 36 400 € TTC pour le budget général et 13 500 € TTC pour le budget annexe des déchets ménagers.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 29
Au cours de l’année 2025, une réflexion sera menée afin de déterminée quels pourraient être les contours d’un service juridique solide au sein de la CCSB, avec les moyens qui devraient y être associés.
L’aide à l’ingénierie à apporter aux communes, en termes juridiques en général et en termes de commande publique en particulier, sera analysée et un plan d’action sera proposé.
✓ Réactualiser le dossier RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), texte réglementaire européen entré en application le 25 mai 2018, encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.
En 2018, la CCSB a signé une convention avec le Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Informatisées des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) afin qu’il assure la fonction de Délégué à la Protection de Données (DPO) pour la CCSB.
Il est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de la CCSB.
En 2022, le SICTIAM a ainsi réalisé un état des lieux avec des recommandations.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de mettre à jour ce diagnostic afin de garantir que l'organisation de la CCSB reste en conformité avec les obligations légales tout en anticipant les besoins financiers qui y sont associés.
En 2024, la CCSB a donc signé une nouvelle convention avec le SICTIAM pour une durée maximum de 4 ans au coût annuel de 1 800 € TTC.
Depuis peu, le Centre de Gestion 04 propose d’effectuer les missions de DPO pour les collectivités du territoire.
En 2025, l'opportunité de changer de partenaire sera donc analysée.
✓ Sécuriser et optimiser les solutions numériques :
Le nécessaire développement de la cybersécurité :
La cybersécurité est une préoccupation majeure pour toutes les organisations. Avec l'augmentation constante des menaces en ligne, il est impératif que la CCSB poursuive ses efforts en matière de cybersécurité afin de protéger ses données sensibles et ses systèmes informatiques.
D’autre part, la directive européenne NIS2 (Network and Information Security 2), encadrant les obligations en termes de cybersécurité, doit être transposée à l’échelle nationale en cours d’année par le gouvernement. La CCSB devrait faire partie des collectivités impactées. Elle aura donc dorénavant des obligations de protection et devra répondre aux exigences de cette nouvelle loi.
Un diagnostic de l’infrastructure de la CCSB et des menaces potentielles avait été réalisé en interne en 2023. Ce diagnostic a été présenté à la Commission Systèmes d’information en février 2024. Plusieurs actions à mettre en place ont été identifiées afin de renforcer les défenses de la CCSB et améliorer sa capacité à détecter et à contrer les attaques informatiques.
La première action déployée est l’anti-spam.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 30
Afin de sécuriser les courriers électroniques, premier vecteur de piratage, un logiciel Mailinblack a été mis en place au 3ème trimestre 2024 pour un coût de 5 200 € TTC.
En moyenne, 35 000 mails sont analysés chaque mois et environ 20 % sont bloqués (500 mails contiennent des virus et 6 500 sont des spams).
Il est prévu de reconduire la solution en 2025 et d’intégrer celle-ci au sein de la future infrastructure Microsoft 365 (voir paragraphe ci-après).
Le montant annuel des licences anti-spam est estimé à 5 000 € TTC afin de protéger les 180 adresses électroniques dont dispose la CCSB.
Les autres actions en cours de déploiement et d’expérimentation sont :
- la centralisation des journaux informatiques en un seul et même serveur afin de faciliter leur exploitation et pouvoir croiser les sources en cas de piratage ;
- la réalisation de campagnes de sensibilisation et de test des agents contre le hameçonnage.
Le recrutement d’un alternant en 2ème année de BTS depuis l’été 2024 va permettre de développer les actions mises en œuvre.
Pour 2025, il est proposé de renouveler le contrat de cet alternant, rémunéré à hauteur de 67 % du SMIC.
En 2025, seront posées les bases des Plans de Continuité d'Activité informatique (PCA) et de Reprise d’Activité informatique (PRA) en cas d’attaques ou de pannes informatiques.
La migration des logiciels bureautiques et boites mails vers Microsoft 365 :
La CCSB possède à ce jour près de 180 adresses mails et utilise environ 140 licences de la suite bureautique Microsoft Office pour l’ensemble de ses agents. En 2023, le bureau communautaire avait validé la migration des suites bureautiques et boites mails vers la solution Microsoft 365.
Le service informatique ayant dû se concentrer sur le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble des sites de la CCSB, cette migration a pris du retard et ne devrait commencer qu’au cours du mois d’avril 2025.
Cette solution s’accompagnera de nombreuses évolutions, les principales seront : • Un nomadisme simplifié avec la possibilité de consulter son adresse professionnelle de manière identique depuis n’importe quel support relié à internet,
• Une délégation de boites mails lors de congés ou d’absences d’un agent, • Une synchronisation des agendas avec les adresses professionnelles,
• Des capacités de stockages décuplées,
• Une uniformité des versions des logiciels et des mises à jour permanentes (corrections des failles de sécurité).
La migration des boites et le paramétrage du serveur feront l’objet d’une prestation unique en 2025, estimée à 3 600 € TTC.
Le coût annuel des licences Microsoft 365 représentera lui un montant estimatif de 12 000 € TTC pour l’ensemble des agents de la collectivité.
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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1.2. Contenir les conséquences de la hausse des prix sur les charges à caractère général
Après avoir arrêté sa course folle en 2024, l’inflation continuera de ralentir en 2025. L’Insee estime ainsi que l’indice des prix devrait croître de 1 % en juin de cette année.
La Banque de France table sur une hausse de 1,6 % contre 2 % en 2024.
Malgré ce contexte plus favorable, la CCSB doit poursuivre ces efforts pour maîtriser les charges à caractère général.
Pour cela, outre son caractère obligatoire, la passation de marchés publics reste le meilleur outil.
✓ La reprographie
Le marché copieurs passé en octobre 2023 a tenu ses promesses et l’investissement initial a presque été amorti en seulement une année.
Pour rappel, la CCSB possédait un parc de copieurs vieillissant et pour la plupart en location. Le choix d’acquérir du matériel uniforme a été fait lors la passation du marché de 2023, ce qui a permis, une montée en performance et une baisse de 70 à 80 % des coûts de maintenance comme le montre le tableau ci-dessous :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Coûts
maintenance
reprographie
27 800 € 31 450 € 35 300 € 35 200 € 9 000 € 9 000 €
✓ L’électricité
Début 2023, pour faire face à la forte augmentation des prix de l’énergie et afin d’accompagner les entreprises et les collectivités locales, le gouvernement avait mis en place différentes mesures de soutien, dont l’amortisseur électricité. Cette mesure consistait en une diminution du prix en fonction du prix moyen annuel appliqué pour chaque site éligible à ce dispositif.
La CCSB a bénéficié de cet amortisseur jusqu’au mois d’avril 2024.
Ensuite, le prix moyen de la fourniture d’électricité dont elle bénéficiait par son marché, est resté inférieur au prix moyen de déclenchement de l’amortisseur.
Concrètement, l’amortisseur électricité a donc représenté pour la CCSB une économie de 6 993,28 € HT en 2023 et 1 200,00 € HT en 2024.
A ce jour, la CCSB n’a aucune information sur la reconduction de cet amortisseur en 2025.
Evolution de la consommation et des coûts entre 2023 et 2024 :
Année 2023 Année 2024
Type de compteurs (en
fonction des puissances)
Consommation
en kWh
Coût
financier
Consommation
en kWh
Coût
financier
Eclairage public des zones
d’activité 65 630 17 745 € 51 243 10 547 € Bâtiments
CCSB 115 191 43 832 € 119 067 65 450 € Base de loisirs de la
Germanette 74 604 29 867 70 338 21 386 € Aire d’accueil des gens du
voyage 99 902 37 798 € 81 834 24 504 € 355 327 129 243 € 322 482 122 887 €
Accusé de réception en préfecture
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En 2024, une diminution importante de la consommation d’électricité a été constatée (-37 189 Kwh), ce qui a engendré une économie de 13 630 €, tous budgets confondus.
Ces économies peuvent s’expliquer par l’extinction des lumières la nuit et l’installation de led sur les zones d’activité dans le courant du 4ème trimestre 2024.
Une baisse a aussi été constatée au niveau du pompage et du système de filtration de la Base de Loisirs de la Germanette.
Enfin, bien que le nombre de familles présentes soit resté le même, la consommation d’électricité sur l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage a fortement diminué (-18 068 €) ce qui a induit une baisse du montant de la facture (-13 294 €). Cela peut s’expliquer par la sensibilisation concernant la consommation des fluides qui a été faite par le gestionnaire de l’aire, St Nabor.
En outre, le marché avec EDF arrivant à son terme le 31 mars 2025, la CCSB va adhérer au groupement de commande porté par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du- Rhône (SMED 13) et le Syndicat Mixte d’Energie des Hautes-Alpes (SyME05) pour la fourniture d’électricité. Elle devrait pouvoir ainsi bénéficier de tarifs intéressants du fait d’un contrat groupé. Ce marché sera effectif à compter du 1er avril 2025.
En 2025, au moins 2 nouveaux sites seront à intégrer dans le marché : l’antenne de l’Ecole de Musique de Laragne-Montéglin (même si en contrepartie, il n’y aura plus de mobil-homes à Lazer, la consommation devrait être plus importante du fait de la surface) et les anciens locaux ENEDIS, situés à Sisteron.
✓ Le carburant
En 2022 et 2023, les prix des carburants à la pompe n’avaient cessé d’augmenter, entrainant ainsi une forte augmentation du budget carburant de la collectivité (+ 69 349 €, soit 28 % de plus).
Entre 2023 et 2024, une légère diminution de la facture globale est constatée.
Cela s’explique par l’installation d’un nouveau mode de distribution de carburant sur le site de Lazer. En effet, depuis le début d’année, les camions de collecte des ordures ménagères qui sont basés à Lazer font le plein de carburant avec la cuve installée sur ce site. Sur ce carburant, la CCSB bénéficie d’un rabais de 12 % par rapport au prix client des stations-service.
De plus, il est à noter, qu’au printemps 2024, la CCSB a complété son parc de véhicules de service avec 2 nouvelles voitures électriques (elle en avait déjà 4 depuis le printemps 2023).
Evolution des coûts de carburant entre 2020 et 2024 et prévisions 2025 :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dépenses 21 880 28 624 35 456 € 38 805 € 37 840 € 40 000 €
✓ Les assurances
Pour rappel, lors de l’attribution du dernier marché des assurances, au 1er janvier 2023, la CCSB avait subi une très forte hausse de dépense pour couvrir la garantie « dommage aux biens ». La prime annuelle d’assurance était ainsi passée de 37 829 € en 2022 (tous budgets confondus : budget général 28 144 € + budget annexe des déchets ménagers 9 674 €) à 78 546 € en 2023 (tous budgets confondus : budget général 73 360 € + budget annexe des déchets ménagers 5 186 €) + 20 000 € de frais de courtier. De plus, toutes les déchetteries n’étaient pas assurées.
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Le contrat avait donc été résilié au 31 décembre 2023.
Dans un contexte de durcissement des conditions d’assurance, avec parfois des primes multipliées par 6, des franchises multipliées par 13, et donc des difficultés de plus en plus importantes pour s’assurer, la CCSB a malgré tout réussi, au 1er janvier 2024 à contractualiser avec un nouvel assureur pour le lot « dommages aux biens » : AXA - Agence Francis Bonnel.
Afin d’avoir une représentation exacte du patrimoine de la collectivité, l’agent d’AXA a visité l’ensemble des bâtiments de la CCSB dans le courant de l’été 2024.
Il a ainsi pu se rendre compte que les biens de la collectivité sont plutôt bien entretenus. Il a aussi pu constater que la déchetterie de Lazer, qu’il n’avait pas souhaité assurer dans son offre initiale, tout comme la déchetterie de Ribiers, qu’il n’avait assuré que partiellement, étaient conformes aux exigences requises en matière de sécurité.
A la suite de cette visite, un avenant au marché initial a été conclu, réactualisant les surfaces et intégrant au marché les déchetteries de Lazer et Ribiers.
La cotisation 2024, tous budgets confondus, s’est élevée à 18 378,57 € TTC, soit une économie de 80 167,97 € TTC par rapport à 2023.
Evolution des coûts d’assurances sur le budget général entre 2022 et 2024 et prévisions 2025 :
Année / contrat 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dommage aux biens 9 339 € 13 547 € 28 123 € 73 360 € 15 768 € 15 500 € Responsabilité civile 2 118 € 2 082 € 2 192 € 14 181 € 11 560 € 12 000 € Flotte de véhicules
+ flotte navigation
Germanette
10 598€ 10 107 € 16 450 €
1 118 €
17 921 €
500 €
19 905 €
1 485 €
21 500 €
1 500 €
Risques statutaires 94 820 € 106 594 € 110 889 € 59 503 € 163 100 € * 168 000 € Protection juridique 813 € 800 € 874 € 1 287 € 1 505 € 1 625 € Protection fonctionnelle 323 € 323 € 353 € 697 € 850 € 900 € Cyber sécurité Pas d’assurance sur ces 3 exercices 3 008 € 3 179 € 3 200 € TOTAL 118 011 € 133 453 € 159 999 € 170 457 € 217 352 € 224 225 €
*Dans le cadre des risques statutaires, chaque année N, une cotisation est mandatée en fonction de la masse salariale de N-1, ainsi qu’une cotisation complémentaire de réajustement en fonction de la masse salariale réelle de l’année N. En 2023, seule la cotisation provisionnelle a été appelée par l’assureur de la CCSB, d’où l’importante différence entre 2023 et 2024.
✓ Le gaz :
La forte augmentation du prix du gaz a commencé en 2021 après la levée des confinements en Europe et dans le monde, ce qui a créé un très fort rebond de la demande en gaz naturel. Le marché du gaz a continué d’être bousculé par différents évènements comme les conflits entre la Russie et l’Ukraine, ou encore la fin des tarifs réglementés.
La CCSB avait signé un contrat pour la fourniture de gaz avec la société ENI Gaz & Power France de 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, dans lequel le prix du MWH était bloqué à 41,16 €.
Au vu des fortes augmentations annoncées, au 1er janvier 2024, un nouveau marché groupé a été signé avec le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) afin de bénéficier d’économies d’échelle ; le nouveau fournisseur de la collectivité étant Gaz de Bordeaux.
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Cependant, même en adhérant à ce marché groupé, la CCSB a vu sa facture de gaz augmenter du fait de la hausse du MWH : de 41,16 € à 97,09 €.
De plus, le bâtiment siège de la collectivité à Sisteron a été intégré à ce marché alors que jusqu’à présent, la consommation de gaz correspondante était refacturée par la commune de Sisteron.
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous tiennent compte de cette refacturation.
Année
Dépenses en gaz par site
2023 2024
Kwh TTC Kwh TTC
Pôle de Lazer 64 487 4 024 € 66 733 11 902 € EFS Laragne-Montéglin 26 402 2 466 € 31 033 5 643 € Bâtiment siège de Sisteron 48 254 8 578 € 55 107 13 048 €
Pour l’année à venir, toujours dans le cadre du marché avec le SMED 13, la CCSB bénéficiera d’un prix du MWH en baisse, à 73,65 €.
Cependant, les taxes et contributions devraient augmenter, en passant de 16,37 € le MWH à 17,16 €.
✓ Les prestations de ménage :
Les prestations de ménage sont assurées de différentes manières :
- par des entreprises privées pour l’entretien des bâtiments de l’école de musique à Sisteron, de l’atelier des agents techniques du Parc d’activités du Val de Durance, des locaux des agents du service Autorisation des Droits du Sol, du garage des agents de collecte des déchets à Sisteron et des locaux de l’EFS de Valdoule ;
- par des agents communaux pour l’entretien des locaux de l’EFS de Rosans (via une convention de prestation de services), du bâtiment siège à Sisteron et de l’EFS de la Motte-du-Caire (via des conventions de mise à disposition) ;
- par un agent titulaire à raison de 25h30 par semaine pour les locaux administratifs de Lazer et Serres, les EFS de Laragne-Montéglin, Serres et Sisteron, les antennes de l’Ecole de Musique de Serres et Laragne-Montéglin, l’atelier de Ribiers et le bâtiment siège de Sisteron.
A l’automne 2025, il conviendra d’assurer l’entretien de 2 sites supplémentaires : les nouveaux bâtiments de l’antenne de l’Ecole de Musique de Laragne-Montéglin (ayant une surface plus importante que les bungalows accueillants actuellement l’école à Lazer) et potentiellement ceux d’ENEDIS que la CCSB a acquis en 2024.
1.3. Maitriser les dépenses de communication et de promotion tout en s’adaptant aux nouveaux outils numériques et moyens de communication
Les actions de communication regroupent des dépenses diverses comme les contrats avec différents médias permettant de valoriser les politiques publiques de l’intercommunalité, les abonnements à la presse et aux documentations techniques, la création de documents appelés « print » comme les flyers, les affiches ou les panneaux.
S’ajoutent à cela la création et la distribution du magazine de la CCSB, la publication des avis pour certains marchés publics, des prestations de photos ou de films, la gestion et la création de sites internet et l’application Intramuros. Quasiment tous les services de la CCSB sont concernés par ces dépenses. En outre, la CCSB et la commune de Sisteron partagent les frais pour les grands
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évènements participant à la promotion du territoire, comme les épreuves cyclistes à rayonnement régional ou national.
Evolution des dépenses de communication hors dépenses de personnel depuis 2020 (en TTC) :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses de communication 137 477 € 89 340 € 106 615 € 90 126 € 103 920 € Dépenses de promotion 60 000 € / / / 36 000 € Total 197 477 € 89 340 € 106 615 € 90 126 € 139 920 €
Depuis 2020, la mise en œuvre de nouveaux services comme la navette de la Méouge ou la via ferrata impacte les dépenses, tout comme la montée en puissance de certaines compétences comme le SCoT ou l’école de musique avec des sites internet dédiés. De plus, l’augmentation du nombre de marchés publics a provoqué une hausse des dépenses pour les avis de consultation. Il est à noter que certaines dépenses sont affectées à des services publics industriels et commerciaux soumis à la TVA, ou correspondent à des actions subventionnées ou compensées par la taxe séjour, ce qui réduit le coût réellement supporté par la CCSB.
Les différents contrats publicitaires avec les médias locaux représentent un coût non négligeable pour la CCSB et peuvent être apparentés à une volonté politique de soutien à ces organes de presse.
✓ Vers un plan de communication dédié à la promotion des sites et équipements à vocation touristique :
La communication et la promotion des sites et équipements touristiques telles que pratiquées aujourd’hui ne répondent pas aux objectifs qui pourraient être fixés. En effet, le plan de communication repose sur une approche minimaliste des réseaux sociaux et sur des médias traditionnels en perte de visibilité. Les moyens humains et financiers consacrés à la promotion des sites et équipements à vocation touristiques gérés par la CCSB ne sont pas à la hauteur des enjeux alors que le territoire possède une offre extrêmement riche.
Actuellement, la CCSB communique sur des réseaux sociaux dédiés, uniquement pour la Germanette et les via ferrata du Caire mais le personnel n’est pas spécifiquement formé à cette mission. Gérer des réseaux sociaux est devenu un vrai métier, surtout à l’ère de Instagram et de Tiktok. C’est ce qui est appelé la « communication d’influence » et que de plus en plus de grosses collectivités adoptent. En développant ce type de communication, la CCSB serait une collectivité précurseuse.
L’objectif serait ainsi de développer la notoriété des sites et d’augmenter leur visibilité. Un travail a été fait en lien avec l’office de tourisme pour établir une proposition de plan d’actions ainsi qu’un calendrier éditorial ambitieux mais lourd. La CCSB pourrait déléguer cette mission à une agence de communication spécialisée dans le marketing touristique afin d’être accompagnée dans la gestion des réseaux sociaux et la création de contenus dédiés.
D’autres actions sont également envisagées comme la collaboration avec des influenceurs (déjà réalisé dans le cadre de l’opération LEADER autour de l’itinérance) ou bien la création d’un réseau d’ambassadeurs locaux.
Le coût global de ce plan ne devrait pas dépasser 40 000 € HT avec le volet formation et accompagnement. Il serait en partie financé par le produit de taxe de séjour conservé par la CCSB et non affecté à la navette de la Méouge.
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2) Les dépenses de personnel
La structure et l’évolution des effectifs font l’objet d’une note détaillée à la fin du présent rapport.
Au 1er janvier 2025, la CCSB compte 164 agents tous budgets confondus dont : • 96 titulaires (dont 3 en disponibilité et 1 en détachement)
• 68 contractuels
Sur les 68 contractuels :
• 57 sont en CDD de droit public (dont 2 en tant que volontaire territorial en administration et 3 apprentis)
• 11 sont en CDI.
La masse salariale du budget général concerne 123 agents.
En 2024, la CCSB a fait appel à des missions d’intérim afin de remplacer des agents titulaires indisponibles pour un coût de 71 254,20 €.
Les autres agents sont comptabilisés sur le budget annexe des déchets ménagers et le budget annexe du SPANC.
Les charges de personnel représentent 27,03 % des dépenses réelles de fonctionnement du budget général. C’est le deuxième poste de dépenses de la CCSB car la plupart des services rendus par l’intercommunalité sont réalisés en régie.
Compte-tenu du poids de la masse salariale, tout est mis en œuvre pour en maîtriser l’évolution.
Le 30 janvier 2025, le gouvernement a acté l’augmentation de la cotisation des employeurs à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) qui est déficitaire, alors que cette caisse a versé 100 milliards d’euros depuis 50 ans à d’autres régimes, et continue de le faire malgré ce déficit.
Cela se traduit par une hausse progressive de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points.
En 2025, cette hausse représentera 69 000 € de dépenses supplémentaires pour la CCSB.
De plus, à compter du 1er janvier 2025, il faut prendre en compte le retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des employeurs territoriaux, qui avait été exceptionnellement diminué en 2024 dans le cadre de la réforme des retraites pour compenser une augmentation de même ampleur du taux de CNRACL.
Pour l’ensemble des collectivités territoriales, ces hausses représentent un coût d’environ 1,5 Md€ dès 2025 et de 5 Md€ à l’horizon 2028.
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Répartition des agents par pôle :
Nombre d’agents par pôle en équivalent temps plein au 01/01/2025 (tous budget confondus) :
3) Les atténuations de produit
Il s’agit d’une part de fiscalité que la CCSB reverse, soit à ses communes membres (attribution de compensation) soit à l’Etat au travers de différents dispositifs (FPIC et FNGIR).
✓ L’attribution de compensation (AC)
Le produit de fiscalité professionnelle que les communes percevaient l’année précédant la fusion (= produit 2016) leur est reversé par douzième chaque mois sous la forme d’une attribution de compensation (AC).
Le montant définitif des AC versées en 2024 s’élève à 8 477 875,56 €.
L’attribution de compensation représente 45,25 % des dépenses réelles de fonctionnement de la CCSB.
Le montant provisoire des AC notifié aux communes pour 2025 s’élève à 8 477 010,56 €.
Depuis le 1er janvier 2024, la CCSB est en charge :
- de l’aménagement, du développement et de l’entretien d’un site d’escalade supplémentaire : le site de Taillefer situé sur la commune de Savournon ;
- de la gestion, l’aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites situées sur la commune du Caire.
✓ Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) alimenté par un prélèvement sur les recettes fiscales de certains groupements de communes et de certaines communes, et destiné à être reversé à des
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intercommunalités et des communes moins favorisées. Depuis 2016, l’enveloppe FPIC est stable au niveau national : elle s’établit à 1 Mds €.
L’ensemble intercommunal est à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Evolution des prélèvements et reversements du FPIC depuis la création de la CCSB :
Année Montant prélèvement Montant reversement 2017 - 413 163 € + 45 738 € 2018 - 483 183 € + 89 318 € 2019 - 274 308 € + 40 667 € 2020 - 270 089 € + 192 688 € 2021 - 294 723 € + 215 760 € 2022 - 309 508 € + 225 395 € 2023 - 292 128 € + 229 034 € 2024 - 263 507 € + 225 827 €
En 2017, à titre exceptionnel et dans le cadre de la répartition dérogatoire libre, la CCSB avait pris à sa charge une partie du prélèvement FPIC dû par les communes membres de sorte de neutraliser les effets de la fusion.
En 2018, il a été décidé de revenir à la répartition de droit commun.
En 2024, à la suite de la suppression de la CVAE remplacé par une fraction du produit de TVA, le calcul du potentiel fiscal des EPCI à fiscalité propre a été modifié. Or, ce critère impacte le calcul du FPIC. La conséquence a été favorable pour la CCSB (moindre contribution nette au FPIC).
Il n’y a pas de changement dans les modalités de calcul du FPIC pour 2025.
✓ Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
Il s’agit d’un mécanisme de redistribution horizontale des ressources alimenté par les communes et intercommunalités « gagnantes » du fait de la réforme de la taxe professionnelle intervenue en 2010.
Ainsi, chaque année, les ressources fiscales de la CCSB ont été diminuées d’un prélèvement de 1 258 251 € au profit du FNGIR.
✓ Le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
La loi de finances pour 2025 institue un fonds de réserve pour les collectivités à hauteur de 1 milliards d’euros. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO).
Ainsi, à compter de 2025, un prélèvement est institué sur les douzièmes de fiscalité pour les collectivités, à hauteur de 1 M€ :
• 250 M€ pour les communes,
• 250 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale, • 220 M€ pour les départements,
• 280 M€ pour les régions.
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Toutes les collectivités sont potentiellement concernées par ce prélèvement (appelé « contribution » dans la loi de finances) : les collectivités sont classées par catégorie, en fonction de leur potentiel financier / fiscal (75%) et de leur revenu imposable par habitant (25%). Des mécanismes d’exonération concernent les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM.)
Le prélèvement est plafonné à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux 2023.
De plus, les communes dont la contribution est inférieure à 1 000 € sont exonérées. Les sommes issues des plafonnements et des exonérations sont réparties entre les autres collectivités contributrices. En moyenne, la contribution représenterait ainsi 1,6 % des recettes de fonctionnement des intercommunalités concernées et 0,8 % de celles des communes. Plus de la moitié des intercommunalités serait plafonnée à 2 % des recettes de fonctionnement. Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO.
Les contributions individuelles seront notifiées par un arrêté des ministres chargés du Budget et des Collectivités territoriales. Elles seront ensuite prélevées mensuellement sur les douzièmes de fiscalité restant à verser aux collectivités concernées à la date de notification des contributions.
Ce prélèvement sera en principe reversé aux collectivités prélevées au cours des trois années suivantes, à hauteur d’un tiers chaque année, minoré de 10 %. Ainsi, les collectivités contributrices recevront 30 % au cours des trois exercices suivants, les 10 % restant venant abonder le reversement du FPIC.
Le montant des reversements sera plafonné au montant des prélèvements de l’année du reversement, de sorte que la mesure ne coûtera pas à l’Etat. Si le prélèvement diminuait, les collectivités ne recevraient donc pas la totalité du reversement.
A ce jour, selon les premiers calculs établis par la Direction Générale des Collectivités Locales, il semblerait que la CCSB ne fasse pas partie des 130 intercommunalités contributrices au DILICO. Toutefois, il ne s’agit que d'une simulation basée sur des variables non définitives à ce jour et à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent.
Un arrêté interministériel désignera les contributeurs ainsi que le montant de leurs contributions.
4) Les dépenses de gestion courante
En 2024, ces dépenses prennent principalement en compte :
✓ Les concours divers (cotisations) : 75 349 €.
✓ Les contributions aux syndicats mixtes : 322 037 €.
✓ Les subventions versées aux associations : 759 675 € dont :
• 450 000 € aux offices de tourisme ;
• 168 632 € à l’association l’Ile aux Enfants pour la gestion du pôle petite enfance de Serres et le Relais Petite Enfance côté Hautes-Alpes ;
• 15 000 € à l’association Fruits de la Passion pour la gestion du Relais Petite Enfance côté Alpes de haute Provence.
✓ Les indemnités des élus : 221 470 € (évolution de 1,4 % due à la revalorisation du point d’indice).
✓ Les dépenses liées à l’utilisation informatique en nuage (à distance) : 73 422 €. Sur ces dépenses, la CCSB récupère du FCTVA (5,6 %).
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Evolution des subventions versées aux associations de 2020 à 2024 :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 OTSB 390 000 € 390 000 € 390 000 € 430 000 € 450 000 € OTHTP 35 800 € 35 800 € 35 800 € 40 183 € 0 € L’Ile aux Enfants 207 241 € 210 707 € 183 690 € 172 228 € 168 632 € Autres 96 262 € 188 296 € 170 769 € 169 362 € 141 043 € Total 729 303 € 824 803 € 780 259 € 811 773 € 759 675 €
Détail de l’évolution des contributions aux syndicats mixtes de 2020 à 2024 (dépense obligatoire) :
Année / syndicat 2020 2021 2022 2023 2024 SMAVD (Durance) 18 827 € 18 643 € 18 448 € 18 405 € 18 467 € SMIGIBA (Buëch) 110 726 € 121 846 € 186 346 € 223 091 € 259 440 € SMEA (Oule) 9 862 € 17 388 € 15 469 € 13 349 € 15 468 € PNR des Baronnies Provençales 19 746 € 19 822 € 19 821 € 19 796 € 26 262 € Monges 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € Rives du Jabron
(syndicat dissout fin 2020 2 767 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 164 328 € 180 099 € 242 484 € 277 041 € 322 037 €
5) Les dépenses liées à la mise en œuvre de stratégies et programmes d’actions
✓ Elaboration du projet de territoire
Le Pacte de Gouvernance élaboré par la CCSB et approuvé par 90 % des communes membres a mis en évidence la nécessité de préciser le cadre stratégique dans lequel doit s’inscrire la gestion de l’intercommunalité.
Cette gestion implique un positionnement des élus sur un nombre très important de décisions, certaines à dimension technique et d’autres à dimension stratégique.
Il est donc nécessaire d’élaborer un projet de territoire qui permette de définir un référentiel politique partagé pour la durée du mandat.
Par délibération du 12 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une consultation pour l’accompagnement de la CCSB dans la démarche d’élaboration de cette feuille de route de l’action intercommunale.
Par délibération du 14 mars 2023, le conseil communautaire a attribué ce marché au bureau d’études « New Deal – HBC » pour un montant de 42 200 € HT, soit 50 640 € TTC.
La mission d’accompagnement a débuté en 2023 par :
• Le diagnostic : élaboration du portrait de territoire avec l’analyse des études préexistantes et des données territoriales (présenté aux maires et aux conseillers communautaires le 29 juin 2023),
• Des entretiens avec les maires des 60 communes membres de la CCSB, des acteurs socio- professionnels, des élus membres du COPIL Pacte de Gouvernance et des élus non conseillers communautaires,
• Une enquête (téléphonique et questionnaires en ligne) auprès de la population (résultats présentés aux maires et aux conseillers communautaires le 28 novembre 2023).
L’accompagnement du bureau d’études s’est poursuivi en 2024 avec l’organisation de deux séminaires (auprès des maires des communes membres de la CCSB et des conseillers
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communautaires) portant sur la mise en débat des enjeux et la définition des objectifs stratégiques au travers de 3 ateliers :
• Atelier n° 1 « Quel modèle d’aménagement du Sisteronais Buëch ? » - Séminaire organisé le 19 février 2024 en lien avec les travaux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et en collaboration avec le bureau d’études « CITTANOVA »
• Atelier n° 2 : « Quels leviers et quelle stratégie pour renforcer l’attractivité du territoire ? » - Séminaire organisé le 26 février 2024
• Atelier n° 3 : « Quelle organisation de l’action publique et quelle vocation de l’intercommunalité ? » - Séminaire organisé le 26 février 2024
Par délibération n° 100.24 du 09 juillet 2024, le conseil communautaire a approuvé l’architecture du projet de territoire avec les axes et orientations suivants :
Mettre en œuvre un modèle d’aménagement plus respectueux
de l’environnement, de la qualité de vie du territoire et de la hiérarchie territoriale
Définir une armature
territoriale au service de la
solidarité et de l’équilibre du
territoire
Inscrire le territoire dans la
double trajectoire du Zéro
Artificialisation Nette et du
Zéro Émission Nette
Mettre en œuvre les grandes
politiques garantes de la
protection des ressources du
territoire
Maintenir l’attractivité résidentielle et économique du territoire
Faire de la politique du
logement une politique clé
pour l’attractivité du
territoire
Maintenir un haut niveau de
services et renforcer leur
accessibilité
Maintenir le dynamisme
économique et générer des
opportunités d’emploi
Renforcer la cohésion sociale et territoriale
Accompagner le vieillissement
de la population
Garantir la place des jeunes
dans le territoire et renforcer
l’égalité des chances
Lutter contre l’isolement et
garantir l’accès à la mobilité
des populations les plus
fragiles
Organiser et coordonner l’action publique locale au service du projet de territoire
Répartir les compétences entre
Communes et EPCI dans une
logique de bloc communal
Développer l’ingénierie
communautaire au service
des communes
Développer les coopérations
entre communes dans une
logique de bassins de services
Le 05 novembre 2024, le COPIL « Pacte de Gouvernance » a analysé les politiques apportées (existantes à pérenniser et à créer/à développer) en réponse aux enjeux, orientations et objectifs du territoire de la CCSB ainsi que les allocations de ressources actuelles.
Le 05 décembre 2024, une présentation a eu lieu en bureau communautaire avec pour question centrale : la CCSB est-elle en capacité d’être simultanément au rendez-vous des aménagements structurants et des services ?
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Le 07 janvier 2025, un bureau communautaire élargi aux maires des communes membres de la CCSB et aux membres du COPIL « Pacte de Gouvernance » s’est réuni afin de débattre sur les politiques à pérenniser ou à développer pour répondre aux enjeux et sur l’organisation de l’action publique.
L’analyse des derniers comptes administratifs de la CCSB montre, qu’à ce jour, l’intercommunalité n’a pas clairement fait le choix entre l’aménagement et les services.
Pour l’année 2025, il s’agira de travailler les points suivants :
• Revisiter la distribution des compétences entre la CCSB et les communes (Qu’est-ce qui est piloté par la CCSB ? Qu’est-ce qui est piloté par la CCSB et les communes ? Qu’est-ce qui est piloté par les communes ?) afin d’être en cohérence avec les principes énoncés et faire une projection des conséquences financières des transferts et retours de compétence.
• Définir un socle d’équipements et de services de proximité garanti à tous les habitants du territoire, à partir d’une logique d’accessibilité à définir.
• Identifier des exemples de projets d’équipement structurants en lien avec les politiques identifiées et phaser leur réalisation dans le temps par la CCSB.
L’objectif final sera la formalisation du projet de territoire avec une présentation en conseil communautaire.
✓ Etudes préparatoires au transfert de la compétence eau et assainissement
La Loi NOTRe du 07 août 2015 a prévu le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2020, initialement pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes. L’objectif de la loi est de mutualiser les moyens et réaliser des économies d’échelle, accroître les capacités d’investissement des autorités gestionnaires et assurer un meilleur service aux usagers.
La loi du 3 août 2018 dite « loi Ferrand » a permis aux communautés de communes de reporter le transfert de la compétence au 1er janvier 2026, par un système de minorité de blocage. Ce système a été mis en œuvre à la CCSB.
En dépit du refus majoritaire du caractère obligatoire du transfert de compétence de la part de la majorité des maires de la CCSB, l’intercommunalité a fait le choix d’étudier tous les aspects de ce transfert afin de s’y préparer au mieux.
A la suite de la création d’un COPIL eau et assainissement, la CCSB a constitué un service pour étudier ce sujet par le recrutement d’un volontaire territorial administratif (VTA) ainsi que la mise à disposition d’un agent du service de l’eau de la commune de Sisteron. Durant le second semestre 2023, ce service a collecté des données auprès de l’ensemble des communes de la CCSB pour avoir une meilleure connaissance des services de l’eau ainsi que de leur disparité. D’autre part, fin 2023 la CCSB a fait le choix d’être accompagné par un bureau d’études pour travailler sur les aspects techniques, juridiques et de communication.
En parallèle, la CCSB a lancé une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage financier et administratif. Cet AMO intervient aussi sur l’étude du transfert de la compétence eau et assainissement.
Durant le 1er semestre 2024, les deux premières phases du projet ont été menées à termes permettant d’aboutir à la réalisation d’un diagnostic technique et financier des services et à l’évaluation de la
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situation des collectivités au regard de l’objectif de qualité du service et de mise à niveau des services.
Néanmoins, à la suite des déclarations de l’ancien Premier Ministre M. Barnier au Sénat, le cadre législatif est en cours de modification et tend vers une annulation du caractère obligatoire de ce transfert de compétences.
En effet, une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences devrait être validée définitivement dans le courant du mois d’avril 2025.
Dans ce contexte, la CCSB a fait le choix :
• D’une part, de mettre en suspens l’étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement depuis le 18 décembre 2024. La phase 3, dont l’objet est l’étude des variantes du scénario de transfert de compétences, ne peut pas être mise en œuvre dans ce contexte d’incertitudes, ce qui justifie la mise en arrêt de l’étude.
• D’autre part, d’étudier la possibilité d’accompagner les communes souhaitant se regrouper pour constituer des syndicats sur le territoire de la CCSB dans les limites financières et temporelles du marché actuel.
Ainsi, le montant des dépenses pour 2025 est évalué à 97 890 € TTC. Il reste 34 790 € de subventions à encaisser.
✓ Mise en œuvre du schéma de développement économique
Le schéma de développement économique a été approuvée par le conseil communautaire le 04 février 2022 pour couvrir la période 2022 – 2027.
De nombreuses actions menées aujourd’hui découlent de la mise en œuvre de la stratégie, comme le soutien aux commerces de centre-bourgs, le développement des zones d’activités ou bien l’octroi d’aides concourant au maintien et au développement de l’attractivité du territoire avec par exemple :
- L’aide aux loyers pour soutenir l’installation ou la reprise de commerces dans les centres- villes et centres-bourgs. 19 commerces bénéficient actuellement de ce dispositif dont le coût varie chaque année sans pour autant dépasser une enveloppe globale de 20 000 € ;
- Le soutien aux mobilités alternatives avec la mise en œuvre depuis 2022 de l’aide à l’acquisition de vélos à assistances électriques pour un montant de 12 600 € en 2024. Par ailleurs, sur la flotte de 20 VTT, 10 ont été remplacés par des VTC fin 2024.
- L’accueil de professionnels de santé avec le montage d’une opération Leader sur 2 ans visant à recruter et à accueillir des praticiens en lien avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) pour un coût estimatif de 100 000 € avec 80 % de subventions.
- Le projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale :
En 2024 et sur 3 ans, la CCSB a été retenue par l’ADEME et la Région pour mettre en place un projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui consiste à identifier et mettre en œuvre des synergies (mutualisations, achats groupés, réutilisation de déchets…) entre entreprises d’un territoire. Ceci passe par un travail d’animation important et un chargé de mission a été recruté sur 3 ans.
Un plan d’actions est développé chaque année. Les dépenses engagées dans le cadre du projet sont subventionnées à 80 %.
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Les dépenses prévisionnelles 2024 - 2026 sont les suivantes :
- 120 851,64 € de charges de personnel ;
- 16 850,00 € de fonctionnement (formation, location de salle, outil de gestion…) ; - 57 000,00 € de dépenses externes (prestations, communication…).
Le plan de financement est le suivant :
- 58 160 € de la Région PACA ;
- 97 600 € de l’ADEME ;
- 38 940,32 € d’autofinancement.
29 080 € ont déjà été perçus par la Région en 2024, soit 50 % de la subvention. Le solde sera versé à la fin de l’action.
Concernant l’ADEME, un versement forfaitaire et annuel de 30 000 € est prévu, plus 7 600 € à la fin de l’action, en fonction des actions mises en œuvre.
- La valorisation des commerces locaux :
Il s’agit d’une nouvelle action du schéma de développement économique, proposée pour 2025, consistant à travailler sur les vitrines des locaux vacants avec un traitement par vitrophanie afin de mieux mettre en valeur le local mais également la rue commerçante. Le coût de l’action est évalué à 4 000 €. De plus, en conventionnant avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la CCSB pourrait participer au fonds régional « Mon Projet de Rénovation » qui vise à accompagner financièrement les commerces de proximité dans leur projet de travaux à caractère écologique et énergétique. Cette action s’inscrit également dans le Plan Climat. Le montant de la participation financière resterait à définir.
✓ Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (partie fonctionnement)
La CCSB s’est engagée dans une démarche Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui vise à maîtriser l’impact du territoire sur les changements climatiques et à l’adapter aux conséquences de ces derniers. C’est un projet de développement durable porté localement et visant à : • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,
• Produire plus d’énergie renouvelable,
• Réduire la consommation d’énergie,
• S’adapter au changement climatique.
Le plan a été approuvé le 16 décembre 2024 et doit être mis en œuvre pour une durée de 6 ans (2025-2030).
Un soutien financier de l’Etat « Fonds vert ingénierie » a été accordé pour subventionner l’emploi de chargé de mission sur un an à hauteur de 25 %. Cela représente une recette de 12 075 €, répartis entre 2024 et 2025.
Pour la mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat, le CCSB s’est engagée dans la démarche « Territoire Engagé dans la Transition Ecologique » proposée par l’ADEME sous la forme de « Contrat Opérationnel de Territoire » (COT). Ce dispositif, vise à déployer en transversalité au sein de la collectivité, les actions climat, air, énergie, déchets et économie circulaire. Il se déroule sur 4 ans et permet d’obtenir jusqu’à 350 000 € d’aides financières dont une part fixe puis une part variable, selon les objectifs de transition écologiques atteints.
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Les recettes prévisionnelles sont les suivantes :
➢ 2025 : 75 000 €, versement de la part fixe à la remise du rapport d’avancement.
➢ 2026 : 33 750 €, versement de 15% des aides à la remise du rapport d’avancement.
➢ 2027 : 33 750 €, versement de 15% des aides à la remise du rapport d’avancement.
➢ 2028 : maximum de 207 500 €, solde de la part variable versé en fonction de l’atteinte
des objectifs.
Le PCAET comprend 59 actions dont certaines sont déjà en cours comme :
• Le développement d’une solution de mobilité partagée (Rézo Pouce) :
Le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial réalisé par la CCSB a mis en évidence que la mobilité est le premier secteur consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire.
En 2024, le Conseil départemental des Hautes-Alpes a lancé un service de mobilité partagée en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale volontaires, dont la CCSB. Ce service est mis en œuvre par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Mobicoop via le dispositif Rézo Pouce. Il s’agit d’une application gratuite de covoiturage, conjuguant autostop organisé et covoiturage. Les arrêts sont définis par des panneaux « Rézo Pouce » installés dans toutes les communes. L’objectif est d’optimiser le remplissage des véhicules et de constituer une nouvelle solution de mobilité pour ceux qui n’en ont pas.
En 2024, le service a été totalement mis en œuvre sur le département des Hautes-Alpes ainsi que sur la partie CCSB des Alpes-de-Haute-Provence. Il reste à déployer le dispositif sur les 3 communes de la Drôme.
Pour la CCSB, le coût de l’action pour 2025 est de 13 120 € dont 5 520 € de prestation de Mobicoop, 4 000 € de communication et promotion et 3 600 € d’animation du dispositif par mission confiée à un stagiaire.
• La réalisation d’une charte forestière
La forêt couvre une part importante du territoire intercommunal et constitue un atout fort avec de multiples enjeux. Dans le cadre d’un appel à projets de l’Europe (FEADER), en 2024 le conseil communautaire a approuvé la charte forestière de territoire qui vise à mettre en oeuvre une stratégie autour de la forêt.
En 2025, la charte rentre dans une phase de mise en œuvre progressive.
Une alternante a été recrutée pour l’animation de la charte et le suivi des actions jusqu’en septembre 2025. La CCSB a répondu à un appel à projet FEADER pour soutenir certaines actions de la charte. La subvention attendue est de 54 643 €.
Les actions prévues en 2025 concernent essentiellement la biodiversité (connaissance, préservation), la production d’énergie et de chaleur (réseaux de chaleur) et la sensibilisation des visiteurs sur les bonnes pratiques à adopter en forêt.
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6) Les dépenses liées à des services particuliers
6.1. Les Espaces France Service
Le fonctionnement courant des EFS :
La CCSB assure la gestion de 6 Espaces France Services : Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres, Rosans, Valdoule et la Motte du Caire.
Ce sont ce qu’on appelle des guichets uniques = des lieux où on accompagne les citoyens dans leurs démarches administratives de toutes sortes.
Ces démarches étant majoritairement dématérialisées, les usagers qui ne maîtrisent pas le numérique, font de plus en plus appel aux EFS.
Dans le cadre de la labellisation, chaque espace « France Services », doit obligatoirement conventionner avec un socle de 11 opérateurs :
• La Direction générale des finances publiques
• Le ministère de l’Intérieur
• Le ministère de la Justice
• La Poste
• France Travail
• La Caisse nationale des allocations familiales (CAF)
• L'assurance retraite (CARSAT)
• La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
• La mutualité sociale agricole (MSA)
• France Rénov’
• Chèque énergie (Etat)
Au-delà de ce socle de services garantis, la CCSB déploie des offres de services complémentaires proposés par d’autres partenaires : permanences du Département 05, de la Croix Rouge, l’association paralysés de France, la Maison de l’Habitat, écrivain public, Mission jeunes, centre d’information des droits des femmes, Isatis, la Communauté professionnelle territoriale en santé (CPTS), le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc…
La CCSB perçoit un financement de 45 000 € par EFS et par an (20 000 € de l’Etat FNADT, 5.000 € supplémentaires de l’Etat liés au fait que la CCSB se situe dans une zone France Ruralité Revitalisation et 15 000 € du Fonds National des France Services), soit une recette annuelle totale de 270 000 €.
Coût de fonctionnement chaque Espace France Services (EFS) de 2020 à 2024 :
EFS de Laragne-Montéglin :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 120 000 € 167 370 € 150 993 € 165 766 € 164 436 € 167 000 € Recettes 30 000 € 46 169 € 50 278 € 82 108 € 47 968 € 50 000 € Coût net du service 90 000 € 121 201 € 100 715 € 83 658 € 116 468 € 117 000 € Nombre de démarches 3 962 7 262 9 492 9024 7947 8 000
Accusé de réception en préfecture
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EFS de Serres :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 111 000 € 153 224 € 115 059 € 142 624 € 140 418 € 143 000 € Recettes 37 800 € 31 054 € 35 770 € 55 410 € 46 360 € 51 000 € Coût net du service 73 200 € 122 170 € 79 289 € 87 214 € 94 058 € 92 000 € Nombre de démarches 4 744 6 856 7336 8749 7598 7 800
EFS de Sisteron :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 35 000 € 36 740 € 46 871 € 43 154 € 47 462 € 43 000 € Recettes 33 000 € 34 624 € 34 720 € 40 007 € 51 000 € 56 000 € Coût net du service 2 000 € 2 116 € 12 151 € 3 147 € 99 538 € 13 000 € Nombre de démarches 913 1 789 2380 4347 5545 5 900
EFS de Valdoule :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 45 500 € 39 180 € 36 740 € 38 831 € 46 883 € 50 500 Recettes 31 038 € 30 000 € 31 063 € 35 000 € 46 000 € 50 000 Coût net du service 14 462 € 9 180 € 5 677 € 3 831 € 883 € 500 € Nombre de démarches 1 350 2 387 2154 2025 1990 2 000
EFS de La Motte du Caire :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 42 200 € 40 316 € 49 253 € 60 546 € 59 083 € 61 000 €
Recettes 34 976 € 36 038 € 37 540 € 41 788 € 51 250 € 56 000 € Coût net du service 7 224 € 4 278 € 11 713 € 18 758 € 7 838 € 5 000 € Nombre de démarches 812 680 1560 1955 1634 1750
EFS de Rosans :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 31 000 € 33 160 € 33 656 € 38 937 € 45 801 € 50 300 € Recettes 30 000 € 33 160 € 30 068 € 35 000 € 45 000 € 50 000 € Coût net du service 1 000 € 3 160 € 3 588 € 3 937 € 801 € 300 € Nombre de démarches 655 928 1423 1482 1250 1 350
Coût de fonctionnement total des EFS depuis 2020 et prévisions 2025 :
Fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 384 700 € 469 990 € 447 415 € 490 157 € 504 083 € 514 800 € Recettes 196 814 € 207 887 € 219 439 € 289 313 € 287 578 € 313 000 € Coût réel 187 886 € 262 103 € 227 976 € 200 844 € 216 505 € 201 800 € Nombre de démarches 12 436 19 902 24 325 27 582 25 964 26 800
Entre 2023 et 2024, il est constaté que le nombre de démarches réalisées diminue, mais ces démarches sont plus complexes et plus longues (les conseillers passent souvent plus d'une heure
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avec un usager). La réduction du nombre de démarches simples peut s’expliquer par le fait que les usagers deviennent plus autonomes grâce, notamment, au travail des conseillères numériques.
Les actions spécifiques réalisées en 2024 sont les suivantes :
- audit de l’EFS de la Motte du Caire après 3 années de labélisation ;
- contractualisation avec de nouveaux partenaires : France Alzheimer et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ;
- formation des agents à la thématique de la rénovation du logement et du chèque énergie organisée par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale ;
- formation des conseillères numériques aux démarches administratives France Services ; - actualisation de la fiche de poste des conseillères numériques qui tient compte de l’évolution de leurs missions ;
- remplacement ponctuel de l’agent en charge du portage de repas par les agents de l’EFS de Serres ;
- participation à la journée départementale France Services du 19 décembre 2024 organisée par le Département et la Préfecture des Hautes-Alpes ;
- organisation d’une demi-journée de dépistage du cancer du sein, en partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé dans le cadre des journées portes ouvertes des EFS en octobre 2024.
En 2025, dans le cadre de la phase 2 du dispositif France Services sont prévus : - la contractualisation avec un nouvel opérateur : l’URSSAF ;
- l’organisation de rencontres des agents des EFS avec les secrétaires de mairie du territoire de la CCSB pour une interconnaissance des missions.
Les permanences itinérantes des EFS
En 2021, le conseil communautaire avait approuvé le principe de mise en œuvre d’une Maison de Services Au Public itinérante.
Ce dispositif innovant vise à rendre les mêmes services qu’une structure « France Services » non itinérante, en proposant des permanences dans les territoires situés à plus de 20 minutes des Espaces France Services existants.
En 2022, le service a été testé par le biais de permanences réalisées dans les locaux des mairies d’Orpierre, Barret sur Méouge et Turriers, trois territoires identifiés dans le cadre du schéma départemental d’accessibilité aux services publics.
En 2023, la CCSB a fait l’acquisition d’un véhicule itinérant pour conforter les permanences itinérantes.
Les permanences sont organisées sur rendez-vous et il est prévu de continuer ce fonctionnement à l’identique.
Ce service est assuré sans recrutement d’agent supplémentaire.
Les conseillers numériques
Dans le cadre du plan France Relance destiné à accompagner l’autonomie numérique des usagers, l’Etat accompagne financièrement les collectivités pour l’emploi de conseillers numériques. Depuis 2021, la CCSB compte 4 emplois de conseillers numériques basés dans les Espaces France Services de la CCSB.
Ces emplois étaient initialement créés pour 2 ans et financés à 100 % sur la base du SMIC.
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L’Etat a proposé un renouvellement de ces emplois accompagné d’une aide financière forfaitaire et dégressive sur 3 ans :
1ère année (2023) : 20 000 € par emploi (soit environ 60 % du coût de l’emploi) ; 2ème année (2024) : 17 500 € par emploi ;
3ème année (2025) : 12 500 € par emploi.
Les conseillers numériques effectuent les missions suivantes :
- animation d’ateliers numériques dans les bibliothèques, les communes ; - animation d’ateliers thématiques en EFS ;
- accompagnement particulier des usagers ;
- accueil et réalisation de démarches dans les EFS.
Bilan d’activité des conseillères numériques depuis 2021 :
Activité 2021 2022 2023 2024 Accompagnements individuels 150 947 1 331 1612 Ateliers collectifs 0 15 22 30
D’août à décembre 2021, les conseillères numériques ont dû suivre une formation organisée par l’Etat. Il y a donc eu très peu d’accompagnements au cours de cette période
Coût de l’action des conseillères numériques depuis 2021 :
Conseillères numériques 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025 Dépenses 81 266 € 186 973 € 179 640 € 149 475 € 152 000 €
Recettes 60 000 € 240 000 € * 80 129 € 3 106 € * 70 000 € Coût net du service 21 266 € 53 027 € 99 511 € 146 369 € 82 0000 €
* En 2022, la CCSB a perçu de l’Etat par erreur des avances de subvention pour 2 conseillers numériques dont les contrats n’ont pas été renouvelés. En 2024, une écriture comptable de régularisation a été réalisée, ce qui explique les différences de recettes.
En 2025, la situation est régularisée.
6.2. Les agences postales intercommunales
La CCSB, dans le cadre de sa compétence d’aide au maintien de la présence postale en zone rurale assure la gestion des 3 agences postales suivantes :
- Monêtier-Allemont,
- Ventavon,
- Valdoule.
En 2024, en partenariat avec les communes de Ventavon et Monêtier Allemont, la CCSB a optimisé le fonctionnement du service compte tenu de la forte baisse de fréquentation des API. Depuis le 1er octobre 2024, les API de Ventavon et Monêtier Allemont sont désormais ouvertes trois matinées par semaine au lieu de cinq.
Cette nouvelle organisation permet :
- de rendre à la commune de Ventavon 1h30 heure hebdomadaire de travail d’un agent mis à disposition ;
- de réaffecter un autre agent à hauteur de 9h30 hebdomadaire dans les Espaces France Service ;
- de réduire significativement le coût net du service.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 50
Evolution du coût et de la fréquentation des API depuis 2020 et prévisions 2025 :
Agences postales 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses 51 507 € 53 889 € 57 660 € 79 158 € 84 820 € 64 625 € Recettes 42 617 € 42 408 € 44 941 € 46 385 € 48 063 € 48 060 € Coût net 8 890 € 11 481 € 12 719 € 32 773 € 36 757 € 16 565 €
Nombre de visites
Dont Valdoule
Dont Ventavon
Dont Monêtier Allt
*
*
*
*
*
*
*
*
4 216
624
2 198
1 394
4 218
603
2 010
1 605
3 846
601
2 228
1 017
3 830
600
2 220
1 010
* Le changement de logiciel en 2023 ne permet pas de récupérer les données de fréquentation de 2020 et de 2021.
6.3. Les services liés à la petite enfance et aux familles
Le Relais Petite Enfance
La CCSB, dans le cadre de sa compétence « action sociale » a confié la gestion et l’organisation d’un Relais Petite Enfance (RPE) sur la partie 04 du territoire à l’association « Fruits de la Passion » domiciliée aux Mées et sur la partie 05 à l’association « Ile aux enfants » domiciliée à Serres.
Les missions d’un RPE sont :
- la formation continue des assistantes maternelles ;
- l’organisation d’ateliers de rencontre enfants/assistantes maternelles/professionnels.
✓ Pour la partie 04 :
Le Relais Petite enfance 04 a été mis en place en novembre 2019.
Depuis sa création, les subventions versées à l’association « Fruits de la passion » sont les suivantes :
Année 2019 (2 mois) 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Subvention versée 1 750 € 14 000 € 14 000 € 14 000 € 14 000 € 15 000 € 15 000 € Nombre d’assistantes
maternelles participant
aux ateliers
24 18 14 13 14 34 35
Nombre d’enfants
participant aux ateliers 47 58 90 105 110 141 140
En 2025, la subvention prévue à la convention d’objectif signée avec l’association sera de 15.000 €.
En 2024, dans le cadre du RPE, l’association Fruits de la Passion est intervenue à Sisteron, Mison, la Motte du Caire et Turriers.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 51
✓ Pour la partie 05 :
Le Relais Petite enfance 05 a été mis en place en janvier 2019.
Depuis sa création, les subventions versées à l’association « l’Ile aux Enfants » sont les suivantes :
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Subvention versée 5 337 € 14 063 € 13 665 € 8 074 € 8 235 € 2 500 € 2 600 € Nombre d’assistantes
maternelles participant
aux ateliers
10 22 26 32 30 29 30
Nombre d’enfants
participant aux ateliers 33 58 88 100 106 108 110
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF a accordé un bonus territorial à l’Ile aux Enfants pour la gestion du RPE. La subvention versée par la CCSB en 2024 a ainsi été réduite.
Le Pôle Petite Enfance de Serres
La CCSB, dans le cadre de sa compétence « action sociale » a confié à l’association « Ile aux Enfants » la gestion du Pôle Petite Enfance de Serres.
L’association gère les équipements suivants :
- un accueil jeunes enfants (0-3 ans) ;
- accueil de loisirs périscolaire ;
- un accueil de loisirs extra-scolaire.
Depuis 2020, les subventions versées à l’Ile aux Enfants dans le cadre d’une convention d’objectifs pluriannuelle et le bilan de fréquentation sont les suivantes :
Années Subventions versées
Nombre d’enfants accueillis
Total Multi
accueil
Périscolaire Extrascolaire
2019 192 297 € 80 36 24 140 2020 207 241 € 85 39 42 166 2021 210 707 € 80 36 42 158 2022 183 690 € 80 16 49 145 2023 172 228 € 64 26 38 128 2024 176 632 € 73 28 46 147 Prévision 2025 172 383 € 70 29 47 146
Les statuts de l’association l’Ile aux Enfants ont été modifiés le 8 juillet 2002 sans que la CCSB en soit expressément informée. La CCSB ne dispose plus de représentants au conseil d’administration de l’association.
En 2025, dans le cadre du renouvellement de la convention d’objectif prévu au 1er janvier 2026, un travail d’analyse juridique va être réalisé concernant :
- la représentativité des élus communautaires dans les statuts de l’association ; - des modalités de gestion du service.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 52
Les Lieux d’Accueil Enfants Parents
Deux Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ont été créés sur le territoire de la CCSB. Un LAEP est un espace de rencontre, de jeu, de discussion, réservé aux enfants de moins de 6 ans avec leurs parents. Il a pour but de faciliter l’écoute, la parole et la relation parent/enfant.
• Dans la partie 05 de la CCSB, le LAEP a été mis en place le 1er janvier 2024. Pour la gestion
du LAEP, la subvention accordée par la CCSB à l’association « Ile aux Enfants » pour les années 2024 et 2025 s’élève à 2 974 € par an.
• Dans la partie 04 de la CCSB, le LAEP a été mis en place le 1er janvier 2025. Pour la gestion
du LAEP, la subvention accordée par la CCSB à l’association « Fruits de la passion » au titre de l’année 2025 s’élève à 9 962 €.
Les conventions d’objectifs avec les deux associations prennent fin au 31 décembre 2025. Au moment du renouvellement de la convention, les subventions relatives au LAEP y seront intégrées.
L’aide aux familles pour les transports scolaires
Dans le cadre de sa compétence « action sociale », la CCSB octroie une aide aux familles pour la prise en charge du transport scolaire des élèves, collégiens et lycéens résidant sur son territoire.
Aides versées aux familles pour les transports scolaires depuis 2019 et prévisions 2025 :
Année scolaire Aide versée par la CCSB aux familles Nombre d’élèves aidés
2019-2020 48 777 € 650
2020-2021 36 206 € 570
2021-2022 34 860 € 503
2022-2023 35 604 € 542
2023-2024 32 724 € 494
Prévision 2024-2025 34 000 € 500
6.4. La prévention de la délinquance dans le Buëch
La CCSB, dans le cadre de la compétence « action sociale », participe à la prévention de la délinquance dans le Buëch, par le biais du financement d’un éducateur de prévention.
Pour assurer cette prévention, deux éducateurs spécialisés interviennent régulièrement auprès des jeunes et des familles en difficulté dans le cadre :
- d’une mission d’animation de lien social en direction des 12-18 ans ;
- d’une mission d’éducation de prévention en direction des 16-30 ans ;
- d’une mission de soutien à la parentalité ;
- d’un accueil des personnes vulnérables.
Une convention de partenariat a été signée avec la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy (CCBD) qui assure le portage administratif de la mission prévention.
La participation de la CCSB au financement de cette action correspond à 48 % des frais de fonctionnement supportés par la CCBD.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 53
Pour 2024, les actions réalisées sont les suivantes :
• dans le Laragnais :
- prise en charge des situations individuelles sur le terrain ou à domicile ;
- rencontre « foot » tous les mardis à Laragne-Montéglin en présence des jeunes, des gendarmes, de l’éducateur de prévention et du maire ;
- séjour de remobilisation à Madagascar à l’automne 2024.
• dans le Serrois ;
- prise en charge de situations individuelles sur demande du collège, des maires, des assistantes sociales ou de la famille et orientation vers les services spécialisés.
La convention triennale 2023-2025 arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
Année Participation de la CCSB
Total de personnes bénéficiant d’un accompagnement
annuel sur le territoire de la CCSB
Collégiens Prévention spécialisée Familles Total
2019 21 156 € 17 29 7 53 2020 25 704 € 12 29 6 47 2021 28 944 € 17 33 7 57 2022 35 544 € 7 17 11 35 2023 44 712 € 15 16 8 39 2024 45 357 € 16 26 13 55 Prévision 2025 48 018 € 17 25 14 56
6.5. L’entretien des sentiers de randonnée
Actuellement, 3 agents représentants 2,75 équivalents temps plein sont affectés à l’entretien des sentiers. Un 4ème emploi a été créé en 2025 dans l’objectif de stabiliser l’effectif et répondre aux besoins qui se sont étoffés avec l’élargissement depuis le 1er janvier 2024 du périmètre d’intervention à la suite de la disparition de l’office de tourisme des Hautes Terres de Provence qui assurait cette mission sur le territoire de l’ex communauté de communes de la Motte-Turriers.
En 2024, sur un total de 2 370 km de sentiers, toutes pratiques confondues, les agents ont assuré l’entretien de 37 km. L’équipe assure des missions d’entretiens des sentiers mais également des travaux en régie grâce à un fort investissement en termes de matériels depuis 2022. Pour certaines opérations plus complexes, la prestation reste requise.
En 2024, plus de 100 poteaux de signalétique directionnelle ont été posés ainsi que 10 Relais Information Services (RIS) impliquant un important travail de repérage et d’édition des contenus. Dans les Hautes-Alpes, deux nouveaux morceaux d’itinéraires ont été créés au sein de la Réserve biologique des gorges de la Méouge. Le début du sentier pédestre et VTT des gorges du Riou a été entièrement recréé.
Côté Alpes-de-Haute-Provence, une opération de 8 500 € HT a été lancée à Saint-Geniez sur le GR 653 D avec une subvention départementale de 4 250 € (soit 50 % du coût de l’opération). Des ouvertures de sentiers ont été également nécessaires pour mener à bien le projet d’itinérance pédestre déployé dans le cadre de LEADER qui a permis la création de boucles itinérantes sur l’ensemble du territoire intercommunal et commercialisées par l’office de tourisme Sisteron Buëch.
Fonctionnement 2024 2025
Dépenses 121 659 € 150 000 €
Recettes 5 572 € 20 000 €
Coût net 116 087 € 130 000 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 54
En 2025, il est prévu de terminer la pose des poteaux et lames de la signalétique directionnelle et d’intervenir sur la remise aux normes de passerelles situées à Turriers. Les interventions sont souvent cadrées au printemps en fonction des aléas de l’hiver et du dégel.
6.6. La gestion et l’entretien des sites d’escalade
Depuis le 1er janvier 2023, les sites d’escalade de Baume Rousse à Val Buëch Méouge, du Villard à Ventavon et du Bec de l’Aigle à Savournon sont sous la responsabilité de la CCSB. Le site de Taillefer à Savournon a également rejoint la liste des sites d’intérêt communautaire le 1er janvier 2024.
En 2023 et 2024, des travaux ont été engagés afin de sécuriser la pratique des grimpeurs.
Pour 2025 sont prévus l’entretien annuel des 4 sites, la mise en place d’une application pour le suivi des sites, la pose de toute la signalétique, le rééquipement du site de Taillefer, une campagne photo, et des travaux sur le parking du site de Ventavon.
Fonctionnement 2024 2025
Dépenses 3 750 € 3 600 €
Recettes 0 € 0 €
6.7. La gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch gère l’aire des gens du voyage du Soleilhet au titre de la compétence liée à « l’aménagement, l’équipement et la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage ».
Cette aire réalisée en 2011 par la commune de Sisteron comptait initialement 15 emplacements (30 places), d’environ 100 m² chacun.
En mars 2020, à la suite d’un incendie qui a causé des dégâts importants, l’aire a été fermée pour travaux de réhabilitation et une autre aire temporaire a été créée sur des terrains adjacents appartenant à la commune de Sisteron.
Dans le cadre d’un marché public, c’est l’association Saint Nabor Service qui en assure la gestion, à savoir :
• La gestion des arrivées et des départs ;
• Le bon fonctionnement de l’aire d’accueil ;
• La perception du droit d’usage prévu par le code de la sécurité sociale.
Pour compenser le fait que la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban ne dispose pas d’une aire d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’Agglomération Provence-Alpes-Agglomération (PAA) participe au financement du fonctionnement de l’aire du Soleilhet, à hauteur de 50 % des dépenses, dans le cadre d’une convention d’entente.
A la suite des travaux de réhabilitation en cours, la nouvelle aire qui devrait ouvrir en juin 2025 comptera 23 emplacements (46 places). Les frais de fonctionnement seront pris en charge à hauteur de 14/23ème pour la CCSB et 9/23ème pour PAA.
Pour 2024, les dépenses totales de fonctionnement de l’aire d’accueil se sont élevées à 51 348,38 € HT.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 55
Chaque année, l’Etat apporte un soutien financier à la gestion des places de l’aire d’accueil.
Ce soutien comprend une partie fixe qui correspond au nombre de places conformes aux normes techniques effectivement disponibles et une partie variable qui est fonction du taux d’occupation de l’aire. Pour 2024, le montant de ce soutien s’est élevé à 23 841 €.
En 2025, ce soutien devrait augmenter du fait de la hausse du nombre d’emplacements prévus sur la nouvelle aire. La part fixe passerait de 10 170 € à 22 430 €. La part variable dépendra du taux d’occupation mensuel des places.
Ci-dessous un tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement liées à l’aire d’accueil depuis le début du mandat :
Années Dépenses en HT Recettes en HT
TOTAL
Dont frais
de personnel
CCSB *
Droit
d’usage
versé par
les gens du
voyage
CAF Participation PAA Participation CCSB
2020 86 036,62 € - 517,38 € 23 841 € 10 371,51 € 10 371,51 €
2021 92 778,01 € - 0,00 € 23 841 € 32 776,72 € 32 776,71 €
2022 59 533,95 € 3 018,16 € 770,00 € 23 841 € 17 435,85 € 17 435,84 €
2023 66 289,92 € 6 320,96 € 4 935, 00 € 23 841 € 18 591,15 € 18 591,14 €
2024 51 348,38 € 7 872,08 € 0,00 € 23 841 € 11 866,01 € 11 866,00 €
* Le temps de travail du personnel dédié à la gestion de ce dossier n’a été valorisé qu’à partir de 2022.
Il est à noter que depuis juin 2023, les gens du voyage installés sur l’aire temporaire ne versent plus de droit d’usage estimant qu’au vu des conditions précaires dans lesquelles ils vivent, ils n’en sont pas redevables.
6.8. La Maitrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
Afin de répondre aux obligations qui leur incombent concernant le relogement des familles sédentarisées sur l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage de Soleilhet, PAA et la CCSB ont souhaité travailler ensemble sur une Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS). Après consultation, celle-ci a été confiée à la société CHORUS.
Le but est que les 6 à 7 familles actuellement installées sur l’aire d’accueil temporaire des gens du voyage puissent être relogées sur des terrains familiaux ou autres (habitat collectif) lorsque la nouvelle aire d’accueil ouvrira. En effet, ces familles qui se sont sédentarisées depuis plus de deux ans, n’ont pas vocation à se trouver sur une aire d’accueil temporaire.
La réalisation de cette MOUS a coûté 25 700 € HT, subventionnés à 50 % par l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 56
La participation de PAA est calculée à hauteur de 9/23ème, soit 5 028,26 € HT.
Le 5 décembre 2024, la synthèse de la MOUS a été présentée aux membres du bureau. Il en ressort que 6 ménages, soit 28 personnes (11 adultes, 5 enfants majeurs et 12 enfants mineurs), se sont sédentarisés sur l’aire temporaire.
Pour ces 6 ménages, sont proposées les solutions de relogement suivantes :
- Aménagement de 3 terrains familiaux sur des parcelles situées à proximité de l’aire permanente d’accueil de Sisteron ;
- Aménagement de 3 terrains familiaux sur des parcelles situées sur la commune de Château- Arnoux-Saint-Auban.
Pour la réalisation des 3 terrains familiaux la concernant, la CCSB signera un bail emphytéotique avec la commune de Sisteron.
PAA gèrera directement, tant administrativement que techniquement, les 3 terrains familiaux qui la concernent.
7) Les charges financières
Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts.
La situation de la dette fait l’objet d’un chapitre particulier du présent rapport.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Les recettes réelles
Le budget de la CCSB comprend principalement 3 types de recettes d’investissement : - Les subventions perçues pour les différentes opérations réalisées : 376 169 € encaissés en 2024 et 203 752 € inscrits en restes à réaliser
- Le FCTVA : 158 033 € en 2024
En 2025, l’Etat réduit globalement ses dotations à l’investissement. En effet, si la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’annonce stable, à l’inverse, les autorisations d’engagement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) diminuent de 150 M€ pour permettre d’abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025. Ce freinage brutal envoie un mauvais message aux intercommunalités, qui ont besoin de prévisibilité pour tenir le rôle majeur dans la transition écologique que leurs compétences leurs octroient.
La création d’un fonds territorial climat, un temps envisagé par les sénateurs pour financer les intercommunalités dotées d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial, n’a finalement pas été conservée dans la version finale de la loi de finances pour 2025. Il pourrait cependant s’inscrire dans le fonctionnement du fonds vert.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 57
2) Les dépenses réelles
En 2024, les principales opérations réalisées sont les suivantes :
• L’achat d’équipement (instruments, tablettes, matériel…) pour l’école de musique ; • L’élaboration du SCOT ;
• L’étude de programmation de la Méouge ;
• La signalétique directionnelle de randonnée ;
• L’aire de covoiturage de Sisteron Nord ;
• Le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » ;
• La réfection de la voirie d’accès au site de Chabre ;
• Les travaux de sécurisation des sites d’escalade ;
• La modernisation écologique de la base de loisirs de la Germanette ;
• Des travaux sur l’aire d’accueil des gens du voyage ;
• L’acquisition des anciens locaux d’ENEDIS à Sisteron ;
• Les études de rénovation énergétique des bâtiments ;
• Les travaux d’aménagement de Chabre ;
• La modernisation de l’éclairage public des zones d’activité.
D’autre part, en 2024 la CCSB a versé des subventions d’équipement, à savoir : • aux communes membres sous la forme de fonds de concours (112 280,52 €) • au SMIGIBA (31 276,29 €)
• au SMAVD (14 977,50 €)
• au Département 05 pour le logiciel GEOMAS (4 645,01 €)
• aux particuliers dans le cadre du PIG (85 965 €)
Elle a également versé les attributions de compensation d’investissement aux communes de l’ex Communauté de Communes du Sisteronais pour le retour de la compétence voirie (261 597 €).
3) Les engagements pluriannuels
Nom de
l'opération
Montant de
l'AP
Numéro
d'AP Comptes 2023 2024 2025 2026
Elaboration du
SCoT 156 390 € 01 202 42 630 € 28 128 € 85 632 € - Rénovation
énergétique
des bâtiments 1 209 220 € 02
2033 899 € - 864 € -
2313 - 15 297 € 865 204 € 326 956 €
PIG Habiter
Mieux 219 678 € 03
20422 4 717 € 99 760 € 96 721 € -
45812 - - 18 480 € -
Travaux
GEMAPI 524 981 € 04 2041581 132 335 € 46 254 € 346 392 € -
Modernisation
écologique de
la base de
loisirs de la
Germanette
1 169 290 € 2024-01
2033 - - 720 € -
2031 - 41 565 € 6 905 € -
2315 - - 1 062 563 € -
2128 - 31 920 € - -
21351 - 1 155 € - -
2152 - 2 462 € - -
21538 - - - -
2158 - 3 320 € 18 680 € -
Aire d'accueil
des gens du
voyage 2 012 750 € 2024-02 2317
- 576 940 € 1 435 810 € -
TOTAL 5 292 309 € 180 581 € 846 801 € 3 937 971 € 326 956 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 58
3.1. Le SCoT
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), à l’horizon de 10 à 15 ans.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.
Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCOT contient 3 documents :
- le projet d’aménagement stratégique (PAS).
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…).
- les annexes, qui contiennent notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement, et éventuellement le PCAET et un programme d'actions.
Le 11 avril 2019, le conseil communautaire a délibéré pour la prescription de l’élaboration du SCoT. Cette phase constitue le lancement de la procédure. Cette délibération a été notifiée à l’ensemble des personnes publiques associées et a permis de recueillir le porter à connaissance de l’Etat.
Après la constitution d’un Comité de Pilotage fin 2020, l’élaboration du SCoT a été lancée le 18 octobre 2021. Le planning prévoit une approbation du document en 2024-2025. Cette mission est menée par une chef de projet, chargée du pilotage (1 équivalent temps plein).
A ce jour, la phase de Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) est terminée, le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est en phase de finalisation. L’approbation du SCoT devrait intervenir en fin d’année.
Le coût prévisionnel du SCoT est de 195 850 € HT et les dépenses estimées pour 2025 s’établissent à 68 484 € HT.
Une enquête publique devra être réalisée avant l’approbation du SCoT. Le coût de cette enquête est estimé à 50 000 €.
L’Etat soutient la CCSB à travers la Dotation Globale de Décentralisation en versant chaque année et à la fin de chaque phase d’élaboration une dotation. Depuis le lancement du SCoT, 85 891,56 € ont été versés. Un dernier versement de 28 000 € est à prévoir à l’approbation du SCoT.
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3.2. Le PIG +
La CCSB s’est lancée en 2022 dans un programme d’intérêt général dit « PIG+ », initié par le Département des Hautes-Alpes, en partenariat notamment avec l’ANAH, du Département de la Drôme et de la Région Sud PACA.
Ce PIG, à destination des propriétaires occupants et des copropriétés fragiles ou sur le point de le devenir, entend poursuivre les démarches et dispositifs déjà mis en œuvre par le passé dans le but de lutter contre la précarité énergétique et l’habitat insalubre et d’adapter des logements au vieillissement et aux handicaps.
La CCSB s’est engagée à hauteur de 215 942 € d’aides aux travaux et d’ingénierie sur 3 ans, en plus des aides de l’ANAH, des départements des Hautes-Alpes et de la Drôme et de la Région. Le programme prend fin en 2025.
En 2023, 29 013 € ont été attribués à 13 particuliers (lancement tardif du programme par le Département 05 et son prestataire SOLIHA).
En 2024, 104 614,34 € ont été attribués à 21 particuliers. Ce montant correspond aux aides aux travaux de l’année 2 du programme et au reliquat de l’année 1.
En 2025, 83 225,66 € de dépenses sont à prévoir dont 68 483,66 € d’aides aux travaux qui permettront le financement de 10 dossiers et 14 742 € d’ingénierie pour les 3 ans du programme.
3.3. L’aire d’accueil des gens du voyage
Rappel du contexte
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch gère l’aire des gens du voyage du Soleilhet au titre de la compétence liée à « l’aménagement, l’équipement et la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage ».
Cette aire réalisée en 2011 par la commune de Sisteron comptait initialement 15 emplacements (30 places), d’environ 100 m² chacun.
A la suite des travaux de réhabilitation en cours, la nouvelle aire qui devrait ouvrir en juin 2025 comptera 23 emplacements (46 places), la CCSB et Provence Alpes Agglomération ayant convenu de mutualiser leurs obligations réglementaires respectives.
Descriptif de l’opération
L’objectif des travaux sur l’aire est, d’une part, de garantir pour les usagers des installations aux normes et conformes à la réglementation (emplacements de 150 m²) et, d’autre part, de contrôler la distribution des fluides. Pour ce faire, il est prévu de mettre à disposition des gens du voyage des blocs sanitaires individualisés qui permettront de responsabiliser les usagers mais aussi de freiner le vol de fluides via un dispositif de sécurité automatisé en cas d’effraction.
La consommation en fluides sur l’aire d’accueil représente pour la CCSB un coût actuel d’environ 27 000 € par an.
Durant l’année 2023, PAA et la CCSB se sont accordées sur les attentes intangibles du projet ainsi que les travaux optionnels afin de limiter les coûts d’investissement.
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Les travaux ont débuté en 2024 et l’opération devrait être achevée au mois de juin 2025.
• Coût estimatif de l’opération : 2 032 142,00 €
• Subventions obtenues : 1 095 819,66 €
• Participation PAA (9/23ème) : 366 387,00 €
• Participation CCSB (14/23ème) : 569 935,34 €
Détail des subventions :
Co-financeurs Montant des
subventions acquises
Date d’attribution
des subventions
Etat (DSIL 2019) 99 951,26 € 18/07/2019 Région (CRET) 49 043,80 € 16/10/2019 Etat (DETR 2020) 196 175,20 € 30/04/2020 Etat (Plan de Relance) 179 281,20 € 25/10/2022 Etat (DETR 2022) 200 000,00 € 22/06/2022 Etat (BOP 135 pour la part création au titre
de PAA)
192 087,00 € 19/12/2023
Etat (BOP 135 pour la part réhabilitation au
titre de la CCSB)
179 281,20 € 19/12/2023
Total des subventions acquises 1 095 819.66 €
3.4. Le Plan Climat Air Energie Territorial (partie investissement)
La CCSB s’est engagée dans une démarche Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui vise à maîtriser l’impact du territoire sur les changements climatiques et à l’adapter aux conséquences de ces derniers. C’est un projet de développement durable porté localement et visant à : • Diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,
• Produire plus d’énergie renouvelable,
• Réduire la consommation d’énergie,
• S’adapter au changement climatique.
Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie, un plan d’actions et une évaluation environnementale stratégique réalisée en lien avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le 21 décembre 2023, le conseil communautaire a adopté le projet du Plan Climat qui se décline autour de 5 axes stratégiques (le bâti, la mobilité, le développement des énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques, les circuits courts et l’éco-exemplarité) et de son plan d’actions.
Ce plan est élaboré pour une durée de 6 ans et comprend 60 actions pour un montant global annuel de 4.800.000 €. Certaines des actions sont déjà en cours comme :
• Les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments
En 2022, la CCSB en groupement avec les communes de la Motte du Caire, Mison, Monêtier- Allemont, Sisteron et Turriers, a passé un marché pour la réalisation d’études énergétiques de l’ensemble de ses bâtiments (études subventionnées à 80% par la Région, la Banque des Territoires et le programme SEQUOIA de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
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A la suite de cet audit, la CCSB a engagé des actions s’inscrivant dans un programme pluriannuel de travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Un maitre d’œuvre a été recruté durant l’année 2023 ce qui a permis d’établir un programme de travaux pour la rénovation énergétique de deux bâtiments : le pôle administratif de Lazer et le local des gardiens de la déchetterie de Ribiers.
L’objectif de ces travaux portera à la fois sur l’amélioration des performances thermiques de certains bâtiments (travail sur l’isolation propre des ouvrages) ainsi que sur l’efficacité des équipements liés au confort thermique (chauffage, rafraichissement). Ces travaux permettront à la CCSB de rentabiliser l’investissement sur une période de 10 à 20 ans au regard de l’évolution des coûts de l’énergie. Le lancement du marché de travaux est prévu pour mars 2025. Le démarrage des travaux devrait donc intervenir d’ici la fin du premier semestre 2025.
Le montant des travaux pour 2025 est évalué à 390 745 € HT avec un taux de subvention de 80 % (216 085,65 € de l’Etat (Fonds Vert) et 96 334,65 € du Département des Hautes-Alpes). L’autofinancement serait donc de 78 324,70 € HT (93 989, 60 € TTC).
• Les études de faisabilité et de structure pour des toitures et ombrières photovoltaïque sur la CCSB
En 2023, avec l’appui d’IT 05, un potentiel photovoltaïque brut sur les toitures et ombrières publiques a été estimé à l’échelle du territoire Sisteronais Buëch.
En 2024, un marché d’étude de faisabilité et de structure sur les toitures de la CCSB et de 11 communes engagées dans la démarche (Bellaffaire, Châteaufort, Entrepierres, Laragne-Montéglin, L’Epine, Le Poët, Moydans, Orpierre, Trescléoux, Turriers et Val-Buëch-Méouge) a été lancé. IT05 assure une prestation d’AMO pour ce marché (4 392 € HT) dont le montant s’élève à 121 230 € HT. La Région PACA subventionne l’opération à hauteur de 60 %. En 2025, le coût restant des études est estimé à 73 430 € HT.
A la suite de l’étude de faisabilité, il conviendra de décider du portage de projet pour développer des grappes photovoltaïques. L’investissement pour la CCSB est estimé à 1,3 millions d’euros. Les recettes liées à la production d’électricité sont estimées à 124 000 €/an.
Selon le portage choisi, public, privé ou semi-public, des frais de fonctionnement seront à prendre en compte.
Pour 2025, une seconde phase d’études portant sur la capacité structurelle des bâtiments permettra de confirmer la faisabilité des projets sur l’ensemble des sites.
• Le relamping des zones d’activités
L’éclairage public représentant près de 20 % des consommations électriques de la CCSB, travailler sur ces équipements est apparu comme un axe prioritaire. A ce titre, dès janvier 2023, le bureau communautaire a décidé de couper l’éclairage public des zones d’activités une partie de la nuit.
Afin de poursuivre cette démarche d’économie, la CCSB a décidé d’améliorer les équipements de l’éclairage public sur ses cinq zones d’activités (Val Durance, Météline, Les Grandes Blâches, Ecopole et le Plan) en remplaçant les lanternes des candélabres par des équipements en LED, considérés comme moins énergivores et respectueux de l’environnement.
Les travaux ont été réalisés en 2024 pour un montant de 223 446 € HT avec un taux de subvention de 67 % (soit 149 995 €) provenant de l’Etat (DETR et Fonds Vert) ainsi que du Département des Hautes-Alpes. L’autofinancement donc été de 73 451 € HT.
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Les économies d’énergie réalisées à la suite des travaux sont évaluées à 25 % au niveau de l’éclairage public.
3.5. La réhabilitation et rénovation énergétique de l’ancien bâtiment ENEDIS à Sisteron
En juin 2024, la CCSB a racheté à la commune de Sisteron l’ancien bâtiment d’ENEDIS pour un montant de 325 000 €.
Ce site est composé d’environ 300 m² de bureaux et de logements. Il comprend aussi des garages et des parkings. Au regard de l’état de vétusté des locaux, il n’est pas possible d’exploiter le bâtiment sans y faire préalablement des travaux de rénovation.
Pour y parvenir, la CCSB envisage de s’appuyer sur l’expertise d’un bureau d’étude pour travailler sur
• Le réagencement des locaux afin d’optimiser leur fonctionnalité,
• La rénovation énergétique du bâtiment sur la base de l’audit réalisé en 2023.
Le montant global de ce projet est évalué à 2 000 000 € TTC sur les 2 ans, comprenant à la fois les études et les travaux. L’objectif est de mener les études durant l’année 2025 et de réaliser les travaux en 2026.
La CCSB a obtenu 71,81 % de subventions de l’Etat au titre du Fonds vert (soit 181 033 €) pour l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
D’autres financements seront sollicités auprès de la Région PACA et du Département des Alpes-de- Haute-Provence pour la réalisation des travaux.
3.6. La transformation écologique de la base de loisirs de la Germanette
La Germanette est un équipement qui cumule plusieurs attraits d’importance. En effet, elle permet à la population locale de profiter d’un service de qualité et constitue également un pôle d’attractivité touristique. 22 500 entrées payantes ont été enregistrées en 2024.
Le dispositif de traitement de l’eau de baignade, incomplet actuellement, engendre des difficultés d’exploitation pour maintenir la qualité de l’eau.
En 2023, la CCSB a recruté un maitre d’œuvre afin d’apporter des solutions techniques aux problématique suivantes :
• Reprise de l’étanchéité du bassin de baignade,
• Finalisation du dispositif de traitement de l’eau,
• Respect des obligations règlementaires.
Les études ont abouti à un programme de travaux qui aurait dû être lancé fin 2024. Cependant, des réflexions complémentaires ont été portées afin de calibrer au mieux le volume de travaux. La consultation des entreprises est donc prévue au 2nd trimestre 2025, pour une réalisation à partir de septembre.
Le coût des travaux est évalué à 750 000 € HT avec des subventions déjà obtenues de l’Etat, de la Région PACA et du Département des Hautes-Alpes, à hauteur de 80 %.
En 2024, une étude d’aménagement a également été réalisée avec pour objectif d’établir un plan pluriannuel d’investissement visant à renaturer le site et monter en qualité d’accueil.
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Pour 2025, sont ainsi prévues :
- la création d’un nouvel accueil permettant de réunir les saisonniers actuellement dispersés sur le site,
- la renaturation et la restructuration de la place et de la terrasse du restaurant, - la création d’un espace de découverte à proximité du barrage de Saint-Sauveur, - la plantation de nouveaux arbres dans le parc.
Le coût de ces aménagements est estimé à 390 000 € HT.
60 % de subventions seront sollicités auprès de l’Etat et du Département 05.
Pour les années à venir, 1 000 000 € de travaux supplémentaires pourront être programmés, dont 660 000 € pour la réhabilitation des parkings et 340 000 € pour le réaménagement des lacs du nautique et de la pêche. En parallèle, des études sont en cours pour la création d’ombrières photovoltaïques et la pose de panneaux en toitures.
En 2025, 40 000 € HT de dépenses sont également prévues pour la rénovation du restaurant et du logement.
Créé en 1996, le site fêtera ses 30 ans en 2026. Cela explique la succession d’opérations engagées pour maintenir à niveau cet équipement structurant.
Actions réalisées depuis 2018 et coût :
Année Dépenses Actions marquantes
2018 36 252 € Réfection de la voirie d’accès.
2019 127 807 € Lancement de la maîtrise d’oeuvre des travaux de filtration, réfection de la voirie d’accès, création d’une nouvelle aire de jeux.
2020 590 138 € Travaux de la filtration.
2021 212 355 € Fin des travaux de la filtration.
2022 96 844 € Création d’un nouveau ponton, achat des vélos
2023 218 953 €
Pose d’une pergola au restaurant, achat de nouveaux pédalos,
divers travaux d’amélioration du système hydraulique, acquisition
de matériel d’autocontrôle de la qualité de l’eau.
2024 247 427 €
Achat de nouveaux vélos, étude paysagère, travaux sur le système
de circulation de l’eau, maîtrise d’oeuvre pour l’opération de
transformation écologique de la Germanette.
Les opérations à l’étude
L’aménagement touristique de la Réserve biologique des Gorges de la Méouge
Début 2023, un plan de 20 actions d’un montant de 3 700 000 € HT a été présenté afin de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement durable des gorges de la Méouge qui constituent l’espace naturel le plus visité de la CCSB et des Baronnies provençales. Une première action concernant le remplacement du mobilier et l’élaboration d’une charte graphique, élargie à l’ensemble des sites communautaires, a été lancée et prendra fin au cours du 1er semestre 2025.
Les études de maitrise d’œuvre relatives aux aménagements pédestres et de sécurisation des déplacements n’ont pas pu être lancées compte tenu du renouvellement de l’inscription des gorges comme Réserve biologique. Après discussion avec l’ONF pour définir ce qui entrerait dans le champ du réalisable d’un point de vue réglementaire, l’étude de maitrise d’œuvre pour la réalisation
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d’un cheminement piétonnier devrait pouvoir être lancée. Le coût de la maitrise d’œuvre est évalué à 180 000 € HT.
Les opérations prévues sur 2025
Mise en œuvre de la stratégie Espace Valléen
La CCSB est engagée dans le programme Espace Valléen qui réunit l’ensemble des territoires couverts par le massif des Alpes. Ce programme permet de bénéficier de subventions de la part de l’Europe, l’Etat, la Région et les Départements dans le but d’accompagner la mise en œuvre de projets touristiques par la valorisation des patrimoines culturels et naturels.
La CCSB a porté plusieurs opérations subventionnées comme le déploiement et le renouvellement de la signalétique directionnelle de randonnée ou bien la requalification de l’accueil du site de vol libre de Chabre.
Deux autres opérations sont en cours.
✓ L’étude de création du Buëch à vélo », (boucle locale de la « Durance à Vélo ») et sa valorisation touristique.
Cette opération, d’un montant estimé à 35 000 € HT est subventionnée à hauteur de 80 % grâce au plan « Destination France ». Les dépenses réellement réalisées devraient être inférieures à l’estimation.
✓ La mise en place de services vélos sur le territoire (aires de service et bornes de réparation /gonflage)
Le montant total de l’opération est de 84 000 € HT, subventionné à hauteur de 40 % par la Région PACA et à 40 % par l’Etat au titre du FNADT.
De nouveaux projets sont identifiés pour 2025 :
- la modernisation des via ferrata du Caire, dont la création d’une nouvelle tyrolienne, pour un coût prévisionnel d’opération de 24 869 € HT avec 80 % de subventions ;
- la mise en place d’un jalonnement sur le Buëch à vélo et la valorisation touristique des itinéraires vélos pour un montant prévisionnel de 25 000 € HT (opération totalement autofinancée).
Rénovation de la voirie de Chabre
La route d’accès au site d’envol de Chabre a été réalisée en 2007 sans être entretenue. Afin de conserver ce patrimoine, une opération de rénovation de la voirie a été entreprise en 2024, pour un coût estimatif total de 600 000 € HT, en lien avec la commune de Val Buëch Méouge. A été réalisée la reprise totale des enrobés des sections de la route relevant de la CCSB pour un montant de 186 804 €.
En 2025, l’opération prendra fin avec l’intervention sur les voiries communales. La CCSB interviendra financièrement auprès de la commune avec un fonds de concours, comme convenu par convention.
Déploiement de la Signalisation d’information Locale
Depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dites « dérogatoires » (notamment les stations-services, garages, hôtels) sont interdites sur les parcelles publiques comme les parcelles privées. Les
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panneaux dits de signalisation d’information locale (SIL) offrent une réponse aux besoins de signalisation directionnelle.
A ce titre, lors du précédent mandat, la CCSB a finalisé la mise en place d’une SIL sur les 7 communes de l’ex Communauté de Communes du Laragnais.
Afin de répondre aux besoins du reste du territoire, la CCSB prévoit de déployer des panneaux de SIL sur une période de 2 ans selon les sollicitations des communes. Pour l’année 2024, 200 implantations de panneaux sont déjà programmées sur les 12 communes qui en ont fait la demande. Un marché pour la pose des panneaux sera notifié en février 2025.
Le montant global de ce projet est évalué à 480 000 € TTC sur les 2 ans, avec un taux de subventions estimé à 74,5 % du montant hors taxe soit 297 938 € :
• Etat (DETR) : 200 000 € ;
• Département des Hautes-Alpes : 71 777 € ;
• Département des Alpes-de-Haute-Provence : 26 161 €.
Comme cela avait été réalisé sur l’ex Communauté de Communes du Laragnais, il sera proposé que chaque commune participe au financement à hauteur de 50 % des coûts des travaux, via un fond de concours.
Ainsi, la part globale d’autofinancement pour la CCSB (après participation des communes) serait ramenée à environ 61 200 € TTC, dont environ 45 791 € TTC en 2025 et 15 408 € TTC en 2026.
Réalisation de terrains familiaux locatifs
Comme évoqué en section de fonctionnement, 6 ménages se sont sédentarisés sur l’aire temporaire des gens du voyages.
Les solutions de relogement proposées pour ces ménages sont les suivantes :
- Aménagement par la CCSB de 3 terrains familiaux sur des parcelles situées à proximité de l’aire permanente d’accueil de Sisteron ;
- Aménagement par PAA de 3 terrains familiaux sur des parcelles situées sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Pour les terrains familiaux de la CCSB, la conception du projet prévoit que les familles soient totalement autonomes dans la gestion des fluides avec les concessionnaires. Ainsi, l’intercommunalité ne devrait pas avoir de frais de fonctionnement importants comme cela a pu être le cas sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
• Coût estimatif de réalisation de 3 terrains : 418 598 €
• Subvention acquises (DETR 2024) : 110 000 €
• Subvention demandée (BOP 135) : 63 000 €
Pour mener à bien ce projet, la CCSB a recruté un maitre d’œuvre. L’objectif pour 2025 est de finaliser les études d’ici avril et de débuter les travaux d’ici le mois de juillet 2025.
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Les fonds de concours
Le conseil communautaire a décidé de mettre en place plusieurs fonds de concours au bénéfice des communes :
• Un fonds de concours lié au retour du service d’eau de la Pinole pour les communes de Valernes, Authon, Saint-Geniez et Sisteron.
Ce fonds de concours était mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
En 2024, 9 907,39 € ont été versés à la commune de St Geniez dans le cadre des restes à réaliser pour l’année 2023.
• Un fonds de concours d’urgence et de solidarité pour aider les communes de moins de 300 habitants qui sont confrontées à une situation imprévue, nécessitant la réalisation de dépenses d’investissement exceptionnelles.
Courant 2024, la CCSB a décidé d’augmenter l’enveloppe annuelle mobilisable pour ce fonds de concours initialement fixée à 40 000 € par an pour la passer à 400 000 € pour l’exercice, montant à délibérer annuellement en fonction de la marge budgétaire dont dispose la CCSB.
En 2024, ont été versés dans le cadre de ce fonds :
- 1 643,85 € à la commune de Sainte-Colombe ;
- 4 900 € à la commune de Valernes ;
- 6 292,50 € à la commune de Villebois-Les-Pins ;
- 10 000 € à la commune d’Authon.
• Un fonds de concours compensatoire à la perte d’IFER pour les communes de La Bâtie- Montsaléon, l’Epine, Melve, Mison, Montjay, Ribeyret, Sorbiers
En 2024, ont été versés dans le cadre de ce fonds :
- 29 261,62 € à la commune de la Bâtie-Montsaléon ;
- 9 346,66 € à la commune de Montjay.
• Un fonds de concours pour le renouvellement de la voirie et des dépendances de voirie de l’accès au site de Chabre pour la commune de Val Buëch Méouge
En 2024, 40 928,50 € ont été versés à la commune de Val Buëch-Méouge dans le cadre de ce fonds.
• Un fonds de concours estimé à 3 815,62 € HT au bénéfice de la commune de Serres pour l’aménagement d’une liaison douce entre le centre-ville et la base de Loisirs de la Germanette.
La commune de Serres n’a pas sollicité de versement en 2024.
• Un fonds de concours d’un montant total de 57 884 € mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028 au bénéfice de la commune de Clamensane pour un ou plusieurs projets communaux sous réserve de la réalisation du projet d’extension du réseau d’eau et d’assainissement et la signature définitive par la CCSB du protocole transactionnel concernant le camping du Clot du Jay. La commune n’a pas sollicité de versement en 2024.
• Un fonds de concours estimé à 2 520 € HT au bénéfice de la commune du Caire pour la mise aux normes de la borne à incendie proche des équipements intercommunaux de la via ferrata.
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Pour 2025, il est proposé de maintenir à 400 000 € le montant de l’enveloppe de fonds de concours d’urgence et de solidarité.
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En conclusion :
La situation financière du budget général reste saine. Toutefois la CCSB doit rester vigilante sur la préservation de son épargne brute afin de pouvoir continuer à investir et rembourser la dette.
Le cadre d’action de l’intercommunalité est marqué par des évolutions structurelles majeures et un contexte financier de plus en plus contraint :
- l’émergence d’un nouveau compromis intercommunal (logique de « bloc local ») ; - un changement radical de situation financière et fiscale (réduction de l’autonomie fiscale et du lien entre la santé économique du territoire et les ressources fiscales qu’il en retire) ; - une dépendance de plus en plus importante à des compensations et dotations de l’État dans un contexte de fort déficit public et de mise à contribution des collectivités.
Au sein du budget général, la CCSB finance toujours un niveau élevé de services en direction des communes et de la population, qui sont par nature consommateurs en frais de fonctionnement. En effet, comme le montre l’analyse des derniers comptes administratifs de la CCSB, à ce jour les dépenses de fonctionnement dédiées aux services à la population (34 %) sont à peine moins élevées que celles consacrées à l’aménagement, au développement et à la protection de l’environnement (47 %) sachant que les dépenses de gestion des équipements sportifs sont de surcroît intégralement comptabilisées dans l’aménagement. A ce jour, l’intercommunalité n’a pas clairement fait le choix entre l’aménagement et les services.
Or, le défi des prochaines années sera de pouvoir continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité de financement et être au rendez-vous des aménagements et des politiques structurantes que seule l’intercommunalité sera en capacité de porter.
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LE BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS
Le budget annexe des déchets ménagers porte sur l’ensemble des recettes et dépenses, concernant l’exercice des compétences suivantes :
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- Fonctionnement et entretien des déchetteries du territoire ;
- Suivi post exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers ; - Actions de sensibilisation au tri (poursuite des actions de compostage de proximité, mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui englobe et encadre toutes les actions de sensibilisation et de communication menées par la CCSB).
Le service de collecte de la CCSB assure l’intégralité des collectes des déchets pour tous les flux (ordures ménagères, emballages, verre, papier, cartons et biodéchets). En 2024, au regard des difficultés rencontrées en termes de recrutement de chauffeurs et d’entretien du matériel roulant, un renfort a été sollicité par de la prestation de service. Ainsi, la collecte des ordures ménagères de Sisteron centre-ville est assurée depuis le 1er juin 2024 (pour une durée de 12 mois) par la société PAPREC. De manière ponctuelle, la société PAPREC assure aussi des collectes de verre et de papiers.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES
Les principales recettes du budget annexe des déchets ménagers sont les suivantes : - Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- La redevance spéciale ;
- Les subventions d’exploitation : les aides versées par les différentes éco-organismes et les subventions obtenues dans le cadre de divers programmes et les produits issus de l’utilisation de la déchetterie de Rosans par les habitants des Baronnies provençales ;
- Le produit de la vente des matériaux triés ;
- Les facturations établies pour les professionnels utilisateurs des 7 déchetteries du territoire.
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1. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Par délibération du 10 octobre 2017, le conseil communautaire a voté le principe d’instauration de la TEOM à compter du 1er janvier 2018 pour financer la gestion des déchets sur le territoire de la CCSB.
Le taux de TEOM voté en 2024 est de 13,50 % (taux identique depuis 2021).
Le produit de TEOM 2024 est de 4 611 750 €.
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Par délibération du 24 septembre 2018, le conseil communautaire a acté la suppression du dispositif d’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties du territoire où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères (article L. 1521-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour 2025, il est proposé de conserver le même taux de TEOM à 13,5%.
2. La redevance spéciale
Par délibération du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a institué la redevance spéciale (RS) à compter du 1er janvier 2018.
Cette redevance est destinée à financer la collecte et le traitement des déchets des professionnels (administrations et entreprises) assimilables à des ordures ménagères, que la CCSB assume sans sujétions techniques particulières eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites (article L. 2224.14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par délibération du 30 octobre 2018, le conseil communautaire a adopté un règlement fixant les modalités de cette redevance.
Une étude sur l’optimisation et la sécurisation du dispositif de cette redevance spéciale a été réalisée en 2029.
Depuis le 1er juillet 2024, le seuil d’assujettissement à la RS est fixé à 770 litres hebdomadaires soit l’équivalent d’un bac d’ordures ménagères collecté par semaine. Un tarif a été instauré pour la collecte et traitement des cartons par bac collecté.
Le taux de RS est établi en fonction du coût réel du service, avec une part fixe et une part variable. La TEOM et la RS s’articulent par un système d’abattement = diminution du montant de la redevance spéciale du montant de la TEOM de l’année précédente pour les redevables qui en font la demande.
Pour les campings, la RS est établie par emplacement.
Une convention spécifique est conclue avec le centre hospitalier de Laragne-Montéglin qui est un très gros producteur de déchets.
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Depuis le 1er juillet 2024, les tarifs de la RS sont les suivants :
Catégorie de
redevables
Tarifs de la RS
Communes
(population DGF)
1,30 € par habitant pour les communes de moins de 1 000 habitants
4 € par habitant pour les communes de 1 000 à 4 000 habitants
10,70 € par habitant pour les communes de plus de 4 000 habitants
Camping 40 € par emplacement
Autres
professionnels et
administrations
RS = Abonnement au service + Tarif unitaire x Assiette de facturation
Assiette de facturation = Volume des bacs de déchets assimilés aux
ordures ménagères et/ou carton x Fréquence de collecte par période x
Nombre de semaines de service par période
Avec les tarifs suivants :
Abonnement : 267 € par an
Tarif unitaire pour les déchets résiduels assimilés à des ordures
ménagères : 20 € par bac de 770 litres
Tarif unitaire pour les cartons : 5 € par bac de 770 litres
Pour 2024, le produit issu de la redevance spéciale est de 480 250 €.
Evolution du produit de redevance spéciale et du nombre de redevables concernés :
Année / redevables 2020 2021 2022 2023 2024 Entreprises/administrations 33 58 76 74 130 Evènement 2 1 4 Administrations 28 26 27 27 19 Campings 29 27 27 26 27 Communes 60 60 60 60 60 Total 150 171 192 188 240
Produit total de redevance 255 456 € 343 014 € 450 649 € 449 245 € 480 250 €
3. Les subventions d’exploitation
Elles correspondent essentiellement à des appels à projets auxquels la CCSB candidate et permettent notamment de subventionner des emplois liés à la sensibilisation à la prévention et au tri des déchets.
Pour rappel, le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des programmes subventionnés en cours.
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Intitulé et date de fin de
programme
Coût global
d’opération
Subvention
Région
PACA
Subvention
ADEME
Subvention
Europe
FEADER
Subvention
Département
05
LEADER circuits-courts
(31/12/2023) 67 364 € 19 278 € - 28 916 € - AAP Terre de Jeux 2024
TRI'athlon (11/04/2025) 5 450 € - - - 1 200 € AAP Biodéchets
(25/02/2025) 103 600 € 41 440 € - - -
LEADER co-compostage
(31/12/2024) 89 720 € 28 710 € - - -
Contrat d'objectifs PLPDMA
(24/03/2025) 150 400 € 75 000 € - - -
Etude prospective déchetteries
(24/03/2025) 70 000 € 35 000 € - - -
LIFE - Retours Aux Champs
(10/07/2024) 120 000 € 48 250 € - - BIOVALOTER - Tri à la source
et valorisation des biodéchets
(13/12/2027)
168 320 € 70 000 € - - -
BIOVALOTER - Tribio 2024
Dernière phase de déploiement
du tri à la source des biodéchets
(19/11/2027)
318 320 € - 132 476 € - -
Création de plateformes de
compostage en bout de champ
(15/01/2028)
105 000 € - 18 360 € - -
En 2024, ces subventions perçues se décomposent comme suit :
De l’Europe :
- 28 916 € pour l’appel à projets « Circuits-courts » ;
- 43 065 € pour l’appel à projets LEADER « Co-compostage ».
De l’Etat :
- 13 147 € pour les emplois aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi) ; - 2 009 € de FCTVA.
De la Région PACA :
- 17 500 € pour l’étude prospective des déchetteries ;
- 28 710 € pour l’appel à projets LEADER « Co-compostage » ;
- 19 277 € pour l’appel à projets LEADER « Circuits-courts » ;
- 37 500 € pour le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Du Département 05 :
- 1 200 € pour l’organisation du Tri’Athlon au titre de l’appel à projets Terre de Jeux.
Des éco-organismes :
- 668 730 € en 2024.
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De l’ADEME :
- 31 027 € pour l’appel à projets « biodéchets » ;
- 29 870 € pour l’appel à projets LIFE « Retour aux champs ».
De la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale :
- 20 078,16 € pour l’utilisation de la déchetterie de Rosans par les habitants des Baronnies provençales.
4. Le produit de la vente des matériaux triés
✓ Matériaux et soutiens issus de la collecte sélective
Depuis plusieurs années, les prix de rachats des matériaux connaissent une grande variabilité avec des prix globalement à la baisse (suivant les formules de révision annuelles). En 2024, l’évolution de la qualité du tri a permis d’obtenir une recette de 60 752 € pour la vente des matériaux (contre 72 187 € en 2023).
Au cours de l’année, les matières plastiques et les tetrapack ont été recyclés, mais n’ont fait l’objet d’aucun rachat, alors que ces gisements sont mieux triés (+ 29 tonnes entre 2023 et 2024).
Les matériaux bénéficiant encore d’un rachat sont l’acier, l’aluminium, le carton et le verre. La moitié des recettes obtenus par la CCSB sont liés à la vente du verre (32 500 € pour 820 tonnes) et le quart est lié aux cartons (17 200 € pour 320 tonnes)
Le gisement « papiers » continue de diminuer, au sens du papier recyclable, avec seulement 257 tonnes collectés/recyclés en 2024, contre 340 tonnes en 2023 (370 tonnes en 2022). Le niveau des recettes liés au recyclage du papier a augmenté de 200 % par rapport à 2023, avec un rachat total de 4 280 € sur l’année (contre 1 200 € en 2023).
L’une des composantes complémentaires de ces recettes reste les soutiens apportés par les éco- organismes dont CITEO. En 2024, ces soutiens représentent une recette de 299 639 €, en hausse de 62 000 € par rapport à 2023.
Pour 2025, l’estimatif des recettes liées à la vente des matériaux est de 65 000 €, en tablant sur une amélioration des quantités triées (+10 %) et un maintien des cours des matières rachetées.
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✓ Matériaux et soutiens issus des déchetteries
En 2024, on constate une légère augmentation des recettes avec 151 656 € contre 141 532 € en 2023. Celles-ci sont réparties en 2 volets, 92 620 € pour le rachat matières et 59 035 € pour le soutien des eco-organismes. A tonnages équivalents, le soutien des eco-organismes est plutôt stable. En revanche, les recettes liées au rachat matières sont très dépendantes de la variation des prix du marché. En 2024, l’augmentation du montant de rachat de la ferraille compense la baisse du rachat du carton.
Pour 2025, les tarifs de rachat restent les mêmes. Les recettes attendues sont de 150 000 €.
5. Les facturations établies pour les professionnels utilisateurs des 7 déchetteries
En 2024, le produit de la facturation pour les professionnels utilisateurs des 7 déchetteries de la CCSB est de 50 052 €. Il continue de diminuer : -5% par rapport à 2023, mais la baisse est moins grande qu’entre 2022 et 2023 (-18 %).
Cette baisse est liée en partie à la diminution de fréquentation des professionnels et du tonnage global en déchetterie. On note une diminution de 3,87 % du tonnage global entre 2023 et 2024 (contre 11 % entre 2022 et 2023) et 7 % de tonnages en moins pour les encombrants (contre 16 % entre 2022 et 2023).
Pour 2024, le coût total de traitement des déchets des professionnels déposés dans les déchetteries du territoire s’élève à 145 922 € TTC (TGAP incluse). Il était de 155 537 € en 2023.
Evolution de la facturation des professionnels :
Année 2022 2023 2024 Montant facturé 63 624 € 52 761 € 50 052 € Coût réel 147223 € 150 292 € 145 922 €
Différence facturation et coûts réels 83 599 € 97 531 € 95 871 €
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Le contrôle d’accès automatisé sera mis en œuvre en 2026. Il permettra aux gardiens de déchetteries de mieux distinguer les apports des professionnels de ceux des particuliers.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
Les charges à caractère général
Il s’agit principalement des dépenses liées aux différents marchés de prestation de service portant sur :
- la collecte et le traitement des déchets,
- le suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers,
- le nettoyage des conteneurs.
Les autres principaux postes de dépense sont :
- le carburant,
- la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe à l’essieu,
- les locations immobilières (garages),
- les assurances.
➢ Le carburant
Evolution des coûts de carburant entre 2020 et 2024 et prévisions 2025 :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dépenses 123 620 € 149 660 € 211 000 € 277 000 € 263 270 € 255 000 €
L’augmentation des dépenses de carburant entre 2020 et 2023 s’explique par la hausse des prix des carburants et surtout par la reprise en régie du service de collecte des déchets ménagers du l’ensemble du territoire de la CCSB.
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La baisse des dépenses constatée entre 2023 et 2024 s’explique par l’installation d’un nouveau mode de distribution de carburant sur le site de Lazer. En effet, depuis début 2024, les camions de collecte des ordures ménagères qui sont basés à Lazer font le plein de carburant avec la cuve installée sur ce site. Sur ce carburant, la CCSB bénéficie d’un rabais de 12 % par rapport au prix client des stations-service.
➢ L’électricité
Evolution de la consommation et des coûts d’électricités entre 2023 et 2024 :
Année Année 2023 Année 2024
Compteur Consommation en kWh Coût financier Consommation en kWh Coût financier
Bâtiment
de Garde Colombe 23 561 9 220 € 24 900 6 853 € Atelier
garage de Sisteron 10 805 3 682 € 9 833 2 772 €
7 déchetteries 46 170 15 425 € 41 458 12 427
80 536 28 327 € 76 191 22 052 €
Concernant le budget des ordures ménagères, la CCSB a mené des actions visant à réduire la consommation d’électricité.
Ainsi, des radiateurs avec programmateurs (le chauffage ne fonctionne que pendant les horaires de présence du gardien) ont été installés dans les déchetteries de Rosans et Orpierre. De ce fait, les consommations ont diminué de 12 % pour la déchetterie de Rosans et 13 % pour la déchetterie d’Orpierre.
➢ Les assurances
Evolution des coûts d’assurances entre 2022 et 2024 et prévisions 2025 :
Année / contrat 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Dommage aux biens 2 663 € 5 547 € 9 607 € 6 507 € 2 607 € 5 100 € Responsabilité civile 845 € 880 € 770 € 5 271 € 4 592 € 5 700 € Atteinte à l’environnement 8 278 € 8 278 € 8 278 € 4 572 € 4 572 € 4 572 € Flotte véhicules 4 301 € 5 559 € 7 923 € 8 116 € 11 617 € 11 000 € Risques statutaires 29 678 € 35 410 € 40 836 € 25 253 € 71 186 € 56 160 € Protection juridique 324 € 338 € 307 € 752 € 529 € 540 € Protection fonctionnelle 129 € 137 € 125 € 425 € 300 € 310 € Cyber sécurité Pas d’assurance sur ces 3 exercices 1 057 € 1 117 € 1 311 € TOTAL 46 218 € 56 149 € 67 846 € 51 953 € 96 520 € 84 693 €
➢ Le coût d’enfouissement des déchets ménagers collectés
Le marché de traitement des déchets ménagers de la CCSB a été renouvelé en octobre 2021. Le coût de traitement qui était jusqu’alors de 78 €/t va évoluer de 115 €/t à 130 €/t (pour environ 8000 tonnes collectées annuellement) à l’issue du marché prévue le 30 septembre 2025.
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Le renouvellement du marché est prévu au 1er octobre 2025, pour une durée de 4 ans. Sur la base des évolutions de coût de traitement dernièrement constatées, la CCSB pourrait subir une hausse de dépenses supplémentaires de 80 000 € pour 2025 à tonnage constant.
➢ La taxe générale sur les activités polluantes
Une taxe générale sur les activités polluantes est due sur chaque tonne qui part à l’enfouissement (payée à l’Etat par la CCSB).
Le taux de cette taxe était de 25 € la tonne en 2020, 37 € la tonne en 2021, 45 € la tonne en 2022, 52 € la tonne en 2023 et de 59 € la tonne en 2024.
A partir de 2025 cette taxe s’élèvera à 65 € la tonne, ce qui à tonnage constant représente un coût supplémentaire de 42 000 €.
A ce montant, il faut prévoir une TGAP majorée pour toutes tonnes traitées au-delà de la limite administrative de l’arrêté préfectoral d’exploitation de l’ISDND du Beynon. Le montant de cette TGAP dite « illégale » (pour les tonnages « illégaux ») s’élève à 110 € la tonne. Pour la CCSB, environ 7 à 8 % des tonnages annuels (OM et Encombrants) pourraient être concernés par cette TGAP « illégale », soit un surcoût potentiel de 61 000 € pour 2025.
➢ Le coût de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries
Les coûts de collecte et traitement sont en très forte hausse ces dernières années avec un pic à 680 000 € en 2024. On constate pourtant une baisse de 6% de l’ensemble des tonnages collectés en déchetteries depuis 2020 alors que les coûts ont augmenté de leur côté de 9 %. Les principaux coûts sont ceux liés au traitement des encombrants, des déchets dangereux ainsi que des végétaux et du bois.
Malgré une baisse de 36 % des tonnages d’encombrants collectés entre 2020 et 2024, le coût total de traitement et de TGAP a augmenté de plus de 80 % sur cette même période. Rien qu’entre 2023 et 2024, ils sont en hausse de 36 % alors que les tonnages baissent de 7 %.
D’un autre côté, on constate une forte augmentation des tonnages de déchets dangereux dont le prix moyen à la tonne est de 1 200 €. Un travail a été engagé fin 2024 pour améliorer le tri de ces déchets et mieux maitriser les coûts pour 2025.
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Enfin, les tonnages de bois et déchets verts dépendent des dates de campagnes de broyage. Les volumes et coûts de traitement de ces déchets restent globalement stables.
La CCSB poursuit son travail de prévention pour limiter les apports et travailler sur la qualité des végétaux afin de mieux les valoriser, tout en se mettant en conformité avec la règlementation en vigueur.
Le marché de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries de la CCSB comprenant 13 lots (13 types de déchets) a été renouvelé en novembre 2023. Les prix du marché de traitement des 13 lots ont été révisés en fin d’année 2024 avec une baisse de 4 % pour 2025 (hors déchets dangereux). Les coûts de collecte et traitement pour 2025 devraient donc être similaires à ceux de 2024 pour les déchetteries ; la baisse des coûts de traitement compensant l’augmentation de la TGAP.
➢ Les dépenses de personnel
39 agents sont affectés au service de gestion des déchets de la CCSB.
En 2024, la CCSB a fait appel à des missions d’intérim pour compléter l’équipe des chauffeurs du service de collecte pour un coût de 53 025 €.
Les charges de personnel font l’objet d’une note détaillée au sein du présent rapport.
➢ Les charges financières
Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts.
La situation de la dette fait l’objet d’un chapitre particulier du présent rapport.
➢ Les autres charges de gestion courante
Il s’agit des créances admises en non-valeur et les créances éteintes (produit de REOM et de redevance spéciale irrécouvrables).
Evolution des créances admises et non-valeur et des créances éteintes depuis 2020 :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 Montant admis en
non-valeur 18 798 € 20 166 € 30 756 € 33 155 € 1 390 € Montant des
créances éteintes 3 790 € 2 268 € 1 280 € 1 127 € 1 227 € TOTAL 22 588 € 22 434 € 32 036 € 34 282 € 2 617 €
Il s’agit également :
- de la participation au remboursement de la dette du SYDEVOM (à la suite de la sortie du syndicat de l’ancienne Communauté de Communes du Sisteronais) : 4 843 € en 2024. - de la participation au financement de la déchetterie de Théüs qui est utilisée par une partie des habitants du territoire de La Motte Turriers : 4 917 € en 2024.
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Un nouveau compte a été créé en 2021 pour payer les dépenses d’informatique en nuage éligibles au FCTVA avec un taux de 5,6 %. Ces charges représentent 4 917 € pour 2024.
Pour 2025, s’ajoute la participation de la CCSB au financement de la déchetterie de La Motte Chalancon afin d’en permettre l’accès aux habitants de Valdoule, pour un montant de 2 375 €.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes réelles
Le budget annexe des déchets ménagers comprend plusieurs types de recettes : - des subventions : 342 218 € en 2024 ;
- le FCTVA : 248 501 € en 2024.
Aucun emprunt nouveau n’a été réalisé sur le budget en 2024.
2. Les dépenses réelles
Les principales opérations réalisées en 2024 font l’objet d’un tableau récapitulatif transmis en annexe à la synthèse du compte administratif annexe des déchets ménagers.
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 80
Il s’agit notamment des opérations suivantes :
- Lancement des opérations de recrutement d’un architecte pour la réalisation d’une plateforme technique (garages, ateliers, aire de lavage, aire de stockage du matériel) et des bureaux du Pôle Environnement ;
- Achat de colonnes aériennes pour le remplacement de la conteneurisation sur le secteur de La Motte-Turriers ;
- Achat de composteurs et de petits matériels pour le suivi des aires de compostage ; - Achat de divers équipements pour renforcer la régie de collecte (caisson compacteur, bennes à volets, équipement de l’atelier mobile, groupe électrogène portatif) ;
- Achat de sondes de relevé de remplissage du volume des conteneurs à déchets ; - Fin des travaux de réaménagement de l’ISDND suite à la fermeture du site ; - Achat d’un système de compaction des cartons pour les déchetteries de Serres et d’Orpierre afin de poursuivre l’optimisation de la collecte et du transport des déchets ;
- Achat d’un véhicule de type utilitaire équipé d’une benne spécifique fermée pour faciliter le chargement/déchargement du matériel et des déchets dans les déchetteries ; - Achat d’armoires spécifiques pour le stockage des déchets dangereux dans 5 déchetteries ; - Achat de colonnes de stockage d’huiles ;
- Maitrise d’œuvre pour la mise en place du contrôle d’accès dans les déchetteries ; - Etude de prospective sur la modernisation des 7 déchetteries et la création d’espaces de valorisation.
Pour 2025, les principales opérations à prévoir au budget annexe des déchets ménagers sont les suivantes :
1) Dans le cadre du service de collecte, pour poursuivre l’optimisation des tournées et la maitrise des coûts avec l’accélération de l’harmonisation de la conteneurisation sur l’ensemble du territoire de la CCSB :
- Acquisition d’un véhicule grue ampliroll (286 000 € HT / 343 200 € TTC) permettant le renfort de la régie de collecte des déchets La consultation a été lancée en septembre 2024, pour une livraison du véhicule prévue à l’automne 2025.
- Acquisition de colonnes aériennes pour poursuivre le remplacement de la collecte en conteneurs à roulettes et augmenter les capacités de tri sélectif sur le secteur dit du Laragnais (650 000 € HT/780 000 € TTC). La consultation a été lancée en avril 2024 et la livraison est prévue au cours de premier trimestre 2025. L’installation complète des équipements est programmée pour le mois de septembre / octobre 2025.
- Lancement d’un accord-cadre (3 000 000 € HT / 3 600 000 € TTC) pour faciliter et simplifier les démarches de renouvellement et d’acquisition des conteneurs à déchets sur les 4 prochaines années. Ce marché sera alloti de la manière suivante :
o Lot 1 : conteneurs « 4 roues » ; pour le renouvellement des équipements existants et les entreprises assujetties à la Redevance Spéciale ;
o Lot 2 : colonnes aériennes ; pour faciliter les acquisitions prévisionnelles de renouvellement et/ou d’aménagements nouveaux ;
o Lot 3 : colonnes enterrées et semi-enterrées ; pour répondre à des demandes spécifiques dans certains centres-anciens denses avec des contraintes d’aménagements liées aux Bâtiments de France ;
o Lot 4 : Composteurs de tous types ; pour poursuivre le déploiement des équipements sur le territoire et atteindre les objectifs réglementaires ;
o Lot 5 : Bennes et caissons divers (déchetteries et transports spécifiques) pour faciliter la réponse aux nouvelles filières de collectes dont les biodéchets.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 81
Ce marché permettra donc de répondre plus rapidement aux projets annuels, dès lors que les subventions sollicitées seront obtenues.
- Aménagement de nouveaux locaux : le programme prévisionnel est établi à 4 000 000 € HT/4 800 000 € TTC. L’objectif est de doter la CCSB d’espaces de travail adaptés aux besoins des services (en particulier celui de la collecte des déchets). Le site retenu pour cet aménagement se situe à Laragne-Montéglin, près de l’Ecopôle. Les travaux de réalisation du garage sont programmés entre fin 2025 et début 2027. Le tour de table des cofinanceurs a été réalisé au 1er trimestre 2024, ce projet s’inscrivant dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027. Le concours d’architecture réalisé en 2024 a permis d’identifier l’architecte du projet qui suivra le lancement opérationnel du bâtiment au cours de l’année 2025.
2) Pour répondre aux obligations réglementaires de traitement des biodéchets à compter du 1er janvier 2024, plusieurs programmes sont concomitants :
- Expérimentation de la collecte des biodéchets : 120 000 € pour un programme 2022-2024 (action subventionnée à 78 % par l’Europe et la Région PACA). En 2024, la mise en exploitation de la mini plateforme de compostage est effective autour d’une collecte assurée sur Laragne-Montéglin. La microplateforme a obtenu un agrément sanitaire et a permis de composter 15 tonnes de biodéchets en 2024.
L’exploitation de la plateforme continue, le double des tonnages est attendu en 2025.
- Développement du compostage de bout de champ et quantification du gisement de biodéchets des professionnels : 100 157 € (action 2022-2024 subventionnée à 72% par la Région PACA et l’Europe FEADER dans le cadre du programme LEADER). En 2024, l’étude a été finalisée pour un montant de 39 610 € avec une subvention de 28 519 €. En 2024, 6 conventions ont été signées avec des agriculteurs pour accueillir des végétaux issus des déchetteries. En 2025, 2 d’entre eux devraient aussi accueillir des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables s’ils obtiennent l’agrément sanitaire demandé. La CCSB les accompagne dans cette démarche.
- Développement du compostage de proximité : 191 600 € (action subventionnée à 67 % par l’ADEME et la Région PACA) avec l’acquisition de composteurs collectifs, bacs à broyat et matériel de compostage, et le financement d’un poste de chargé de mission. Ce programme se termine fin mars 2025 et a permis :
o L’installation de 135 composteurs collectifs sur 48 communes.
6 communes n’ont pas encore pris leur décision et 6 communes ont privilégié le compostage individuel.
o Le développement du compostage autonome dans 57 établissements.
o La distribution de 500 composteurs individuels.
- En 2025, un nouveau programme permet de poursuivre le développement du compostage pour une durée de 3 ans (de novembre 2024 à décembre 2027) :
o 890 000 € (action subventionnée à 57% par l’ADEME + Fonds Verts et la Région PACA). Projet incluant le compostage de proximité, la collecte de biodéchets et le co- compostage en bout de champ, le suivi de la qualité des végétaux issus des déchetteries. Ce programme permet le financement de 3 postes (1 poste sur le suivi de la qualité des déchets verts, 1 guide composteur et 1 poste sur la coordination du PLPDMA et l’animation autour des biodéchets). L’acquisition d’un logiciel de suivi des composteurs permettra l’évaluation des tonnages détournés.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 82
3) Pour développer l’optimisation des coûts des déchetteries et une meilleure gestion des déchets des professionnels sont prévues :
- La mise en place du contrôle d’accès et de la vidéoprotection en déchetterie : la consultation pour les travaux et le logiciel a été lancée. Les travaux doivent débuter au printemps. Le coût estimatif de l’opération est évalué à 818 000 € TTC subventionné à hauteur de 154 000 € par la Région PACA et 200 000 € par l’Etat (DETR).
Les travaux vont s’échelonner sur 2025 avec une mise en service du contrôle d’accès prévue pour le 1er janvier 2026. Le dossier d’autorisation préfectorale permettant la mise en place de la vidéoprotection est en cours d’élaboration et sera soumis à la commission compétente en mars 2025.
- Une première phase de travaux de mise en conformité des déchetteries suite à l’étude prospective et aux demandes de la DREAL.
L’opération globale sur 5 ans est évaluée à 5 millions d’euros. Elle comprend une optimisation des déchetteries de Rosans, Clamensane, Barret et Orpierre, une réorganisation de Ribiers et Lazer et une relocalisation de la déchetterie de Serres avec une ressourcerie adossée. Les plus gros postes de dépenses relèvent principalement de l’imperméabilisation des sols et de la gestion des eaux ainsi que d’une part d’études (changement registre ICPE, maitrise d’œuvre et études d’impacts).
Les engagements pluriannuels
Nom de
l'opération
Montant de
l'AP
Numéro
d'AP Comptes 2024 2025 2026
Construction
garage régie de
collecte OM 4 973 828 € 2024-01
2033 1 728 € 3 546 € -
2031 6 306 € 465 998 € 32 000 €
2313 - 2 500 000 € 1 892 000 €
2111 - 72 250 € -
Contrôle
d'accès et télé-
surveillance en
déchetteries
762 946 € 2024-02
2033 864 € 2 682 € -
2158 15 701 € 39 699 € -
2315 - 327 500 € 327 500 €
2051 - 49 000 € -
TOTAL 5 736 774 € 24 599 € 3 460 675 € 2 251 500 €
En conclusion :
Dans un contexte de plus en plus contraint avec la hausse du coût du traitement des déchets, la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et les incertitudes sur le prix de rachat des matériaux, la CCSB garde le cap des orientations fixées en début de mandat. Le travail mené en concertation avec les communes, la mise en œuvre d’actions de communication ciblées et le développement de nouvelles filières dans les déchetteries se sont traduits entre 2020 et 2024 par :
- une baisse du tonnage des déchets enfouis de 11 %, dont 7 % en moins d’encombrants, soit une économie totale de 225 600 €,
- une baisse de 3 % du tonnage des ordures ménagères collectées et une augmentation du tonnage des emballages triés de 30 % soit une recette supplémentaire de 160 000 € ; le soutien des Eco organismes compensant la baisse des rachats matières,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 83
- une baisse de 36 % du tonnage d’encombrants réceptionnés en déchetterie qui permet d’atténuer la hausse des coûts de traitement et de TGAP sur la même période
Le budget annexe 2025 des déchets ménagers sera élaboré avec les objectifs suivants :
- Conforter le fonctionnement de la régie de collecte ;
- Finaliser le déploiement des composteurs collectifs sur l’ensemble des communes du territoire ;
- Stabiliser le taux de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ;
- Renforcer les efforts en matière de prévention des déchets et de sensibilisation au tri ; - Maintenir un plan d’investissement ambitieux autour de la mise en œuvre du contrôle d’accès dans les déchetteries et du déploiement de nouveaux containers.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 84
LE BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le budget annexe du SPANC porte sur :
- l’assistance et le conseil auprès des particuliers et des élus ;
- le contrôle des installations existantes ;
- le contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ;
- le contrôle de réalisation des installations neuves ;
- le diagnostic dans le cadre des ventes immobilières.
Le SPANC est géré intégralement en régie.
L’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit la prise en charge de dépenses du SPANC (service public industriel et commercial) par le budget général. Le SPANC doit être financé par l’usager au travers d'une redevance et le budget du SPANC doit être équilibré en dépenses.
LA SECTION D’EXPLOITATION
1. Les recettes réelles
Pour l’année 2024, les recettes d’exploitation sont constituées du produit de la redevance d’assainissement non collectif : 65 210 €.
Depuis le 1er janvier 2025, les tarifs de la redevance sont les suivants :
Objet de la redevance Montant
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Vérification préalable aux projets de moins de 20 Equivalents-
Habitants (EH) 180 € Vérification préalable aux projets de plus de 20 EH 250 € Vérification de l’exécution des travaux de moins de 20 EH 150 €
Vérification de l’exécution des travaux de plus de 20EH 200 €
Contrôle des installations existantes
Contrôle périodique de moins de 20 EH 140 € Contrôle périodique de plus de 20 EH – vérification de
l’installation 200 € Contrôle périodique de plus de 20 EH – vérification du
fonctionnement 150 € Contrôle en vue d'une vente pour moins de 20 EH 300 € Contrôle en vue d'une vente pour plus de 20 EH 350 € Contre visite 120 € Contre-visite en vue d’analyses des effluents pour les installations
de plus de 20EH, 60 € Pénalités Financières
Refus, entrave, absence au rdv, report abusif.
Non-prise en compte des conclusions du précédent rapport.
Le montant de la pénalité
représente une majoration
de 100 % du contrôle dont a
fait l’objet l’installation.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 85
Pour les redevances applicables aux contrôles périodiques dont le tarif est de 140 € en 2025, une hausse de tarif de 10 € s’appliquera chaque année au 1er janvier jusqu’en 2030. Le montant de la redevance serait ainsi actualisé au 1er janvier de chaque année sans autre délibération.
Depuis juillet 2021, la CCSB a décidé de revoir sa politique sur le service public d’assainissement non collectif en affinant la comptabilité analytique afin de renforcer la sincérité budgétaire. Aujourd’hui, toutes les charges liées au SPANC sont comptabilisées dans le budget.
De plus, le service s’est réorganisé afin de reprendre les vérifications périodiques des installations d’assainissement non collectif dans la limite d’une périodicité établie à 10 ans, conformément à la règlementation. Ainsi, le nombre de contrôles annuels a augmenté de façon importante en 2022. Depuis, il tend à se stabiliser progressivement en raison des limites liées au temps de travail des agents.
La simplification des rapports en début d’année 2024 a encore permis d’optimiser le temps de travail des agents du service.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 86
2. Les dépenses réelles
➢ Les charges à caractère général
Il s’agit principalement des frais de carburant et de télécommunication, auxquels il faut rajouter le remboursement de frais au budget général (assurances, affranchissement, …).
La mise en place de l’envoi des rapports de visite aux usagers par voie dématérialisée en cours d’année 2024 a permis de limiter l’augmentation des charges à caractères général du budget SPANC. Ce levier d’économies doit encore être consolidé.
➢ Les dépenses de personnel
Ce point fait l’objet d’une note détaillée au sein du présent rapport.
En 2020, il avait été convenu de réduire les contrôles périodiques des installations afin que les agents du service travaillent prioritairement sur le diagnostic eau et assainissement, dans la perspective du transfert de la compétence à l’intercommunalité à l’horizon 2026. Depuis juillet 2021, le Service Public d’Assainissement Non Collectif s’est réorganisé (effectifs et méthodologie de travail) afin de reprendre les contrôles périodiques. Les inspections ont été menées en priorité sur les installations présentant un risque sanitaire ou environnemental ainsi que celles n’ayant pas été contrôlées depuis plus de 10 ans.
Pour l’année 2025, le SPANC prévoit de pérenniser son organisation et de réaliser 340 contrôles périodiques.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du budget annexe du SPANC comprenait principalement des opérations pour compte de tiers (programmes de réhabilitation des installations non conformes chez les particuliers) qui s’équilibraient en dépenses et en recettes.
Le 11ème programme de l’Agence de l’Eau ayant mis fin aux programmes de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique, les participations aux chantiers de réhabilitation se sont achevées.
Il n’y a donc quasiment plus ni dépenses, ni recettes réelles d’investissement sur ce budget.
En conclusion :
Actuellement, le budget annexe du SPANC de la CCSB s’équilibre grâce à la reprise progressive d’une provision qui avait été réalisée dans le cadre du principe de précaution budgétaire, afin de couvrir un risque contentieux.
Plusieurs actions d’optimisation ont été mises en œuvre pour réduire les dépenses. La hausse des tarifs de la redevance d’assainissement non collectif votée en novembre 2024 et étalée dans le temps permettra de garantir l’équilibre du budget de façon durable.
Pour 2025, les objectifs sont :
- Prioriser l’action du service sur des installations à forts enjeux (mise aux normes après des ventes immobilières, pollutions avérées d’installations) ;
- Continuer à optimiser le fonctionnement du service par la mise en place de logiciels outils tels que GéoANC (gestion des rendez-vous, rédaction des rapports et courriers, facturation) et GéoMobilité (réduction de la charge de travail administratif par l’utilisation de tablette embarquée lors des contrôles).
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 87
LES BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITES
La CCSB compte 3 budgets annexes correspondant chacun à l’aménagement de zones d’activités : - le parc d’activités du Val de Durance ;
- l’Ecopôle Laragne ;
- le parc d’activités du Poët.
Les principales dépenses de fonctionnement de ces budgets sont constituées par : - les acquisitions foncières des parcelles destinées à être aménagées et vendues aux entreprises ; - les études et travaux d’aménagement ;
- les commissions sur la vente des lots versées à la SPL Sisteronais Buëch chargée de la commercialisation ;
- les taxes foncières ;
- les intérêts des emprunts contractés.
Les autres dépenses courantes sont inscrites au budget général.
Ces budgets font l’objet d’une comptabilité de stock dont le calcul se base sur les surfaces commercialisables restantes et le prix de revient au m2.
Le parc d’activité du Val de Durance a été financé pour partie par emprunt. Il en est de même pour l’Ecopôle Laragne.
L’aménagement du parc d’activités du Poët avait été entièrement réalisé sur fonds propres par l’ancienne Communauté de Communes du Laragnais. Aucun emprunt n’a été contracté pour cette zone.
Les prix de vente pour les 3 zones ont fait l’objet d’une réévaluation en décembre 2024 pour une application au 1er janvier 2025. Les tarifs HT sont les suivants :
- 52 € le m² à Sisteron Val Durance ;
- 46 € et 50 € le m² à Laragne Ecopôle en fonction des lots ;
- 24 € le m² au Poët.
Un lot est encore disponible à la zone de Mison – Les Grandes Blâches au tarif de 15 € le m².
Analyse des stocks du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2024
La balance des stocks évolue chaque année en fonction des dépenses imputées aux budgets annexes et des recettes liées aux ventes de terrains.
Au 31 décembre 2024, les valeurs des stocks des budgets annexes des zones d’activités sont les suivantes :
BA ZA Val de Durance
Surfaces commercialisables restantes 6,03 hectares Prix de revient au m² 38,87 € Valeur du stock au 31/12/24 2 343 311,05 € BA ZA Le Poët
Surfaces commercialisables restantes 5 hectares Prix de revient au m² 15,67 € Valeur du stock au 31/12/24 783 915,46 € BA ZA Ecopôle
Surfaces commercialisables restantes 1,10 hectares Prix de revient au m² 43,44 € Valeur du stock au 31/12/24 480 977,52 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 88
Parc d’activités du Val de Durance :
14 611 015,92 € de dépenses cumulées ont été réalisées sur cette zone depuis 2007. 103 543,88 € de dépenses ont été réalisées en 2024, dont 7 667,92 € de signalétique, 43 989,70 € de commissions à la SPL et 51 696,69 € d’intérêts.
En 2024, 1 seule vente est intervenue, représentant une recette de 24 068,00 € pour une surface de 547 m².
31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24
Surfaces
commercialisables 98 737 m² 104 616 m² 74 500 m² 60 830 m² 60 283 m² Prix de revient 38,83 € 33,07 € 35,01 € 37,19 € 38,87 €
Pour information, la dernière parcelle de la ZA de Mison – Grandes Blâches a été intégrée au stock en 2021 ce qui explique l’écart.
En 2025, sera également intégrée la parcelle destinée initialement au centre aquatique.
Au 1er janvier 2025, 3 promesses de vente sont en cours représentant une valeur de 815 212 € pour 2,05 hectares de terrains.
Le stock de la ZA du Val de Durance comprend plus de 18 000 m² de terrains situés sur la zone des Grandes Blâches à Mison, et dont le prix de revient individualisé s’établit prévisionnellement à 13 €/m².
En 2024, a été réalisé :
- le relamping de la zone dans le cadre du Fonds vert (la recette correspondante sera inscrite au budget 2025 ;
- La sécurisation de la partie Nord de la zone, avec la création de passages piétons et de ralentisseurs.
Pour 2025 sont prévues :
- La finalisation de la partie Nord de la zone ;
- La réalisation de division parcellaire en vue de réaliser en 2026 les accès routiers à des parcelles qui seront ouvertes à la commercialisation.
Ecopôle Laragne :
2 071 699,92 € de dépenses cumulées ont été réalisés sur cette zone depuis 2007. 31 867,19 € de dépenses ont été réalisés en 2024 dont 6 713,43 € de remboursement d’emprunts, 3 878 € de taxe foncière et 10 956 € de commission versée à la SPL.
En 2024, aucune vente n’a eu lieu.
31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24 Surfaces
commercialisables 27 425 m² 27 425 m² 16 768 m² 11 098 m² 11 098 m² Prix de revient 36,13 € 36,83 € 38,30 € 40,47 € 43,34 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 89
Au 1er janvier 2025, aucune promesse de vente ne court sur cette zone.
En 2024, des élargissements de voirie ont été réalisés ainsi que la modernisation de l’éclairage public subventionnés par l’Etat et le Département 05.
Parc d’activités du Poët :
1 661 994,87 € de dépenses cumulées ont été réalisés sur cette zone depuis 2007. 41 844,04 € de dépenses ont été réalisés en 2024 dont 36 844,04 € de signalétique et de relamping et 3 610 € de taxes foncières.
En 2024, une vente a été réalisée pour un montant de 48 580 € et représentant 2 429 m².
31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24 Surfaces
commercialisables 54 173 m² 55 457 m² 52 457 m² 52 457 m² 50 028 m² Prix de revient 14,25 € 14,56 € 14,69 € 14,87 € 15,67 €
Au 1er janvier 2025, 2 promesses de vente sont en cours, représentant une valeur de 263 908 € pour une surface de terrains de 11 263 m².
Depuis le début de l’année 2025, 2 ventes ont eu lieu pour un montant de 142 520 € représentant 7 130 m².
En 2024, une opération de relamping a été réalisée grâce au soutien de l’Etat et du Département 05.
En conclusion :
Les budgets des zones d’activités intercommunales seront clôturés dès lors que l’intégralité des terrains commercialisés seront vendus et les espaces verts-voiries rachetés par le budget général.
Depuis 2022, la fixation de nouveaux tarifs sur les trois zones et l’intégration des subventions dans le prix de revient permettent de corriger une situation budgétaire compliquée sur les budgets annexes de Val de Durance et de l’Ecopôle. Ces augmentations permettent également d’anticiper les opérations à venir, lourdes financièrement, comme la création ou la finalisation de voirie à Val Durance.
Le rythme des ventes est également disparate entre les zones mais doit s’analyser sur une période plus longue et non année par année. L’extension de certaines zones est à l’étude ainsi que la création d’un nouvel espace foncier dédié aux professionnels dans le secteur du Serrois, ce qui nécessitera de créer un budget annexe supplémentaire.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 90
LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Au 1er janvier 2025, l’encours global de la dette est de 7 802 740 € répartis comme suit :
Budget Encours Contrats d’emprunt Général 2 757 171 € 24 contrats Déchets ménagers 3 444 007 € 19 contrats Parc d’activités du Val de Durance 1 331 867 € 4 contrats Ecopôle Laragne 319 998 € 3 contrats TOTAL 7 802 740 € 51 contrats
La dette des budgets des zones d’activités est spécifique dans la mesure où il s’agit d’emprunts de portage. Elle est adossée à des stocks de terrains dont la vente permettra le remboursement des emprunts.
Il n’y a pas de dette sur le budget annexe du parc d’activités du Poët, ni sur celui du SPANC.
- €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
10 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Evolution de l'encours de la dette de 2020 à
2029 (au 01/01/N)
BP BAOM ZAVD ZAEP
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 91
➢ Budget général :
Données annuelles de dette et d’épargne :
Ratios de dette 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette 31/12 (A) 3 212 208 € 3 049 051 € 3 208 509 € 3 091 714 € 2 757 171 € Dépenses réelles de fonctionnement
(B) 6 048 448 € 6 803 448 € 7 092 045 € 7 775 818 € 8 499 836 € Recettes réelles de fonctionnement
(C) 7 754 455 € 7 913 806 € 9 306 126 € 9 949 676 € 11 135 623 €
Taux d'endettement (A/C) 41,42 % 38,53 % 34,48 % 31,07 % 24,76 %
Annuité de dette (D) 456 643 € 437 717 € 452 690 € 434 691 € 418 695 €
Epargne brute (E=C-B) 1 706 007 € 1 110 296 € 2 214 081 € 2 173 857 € 2 635 787 € Remboursement de la dette
=capital (F) 407 493 € 302 784 € 322 711 € 303 901 € 297 514 €
Epargne nette (G=E-F) 1 298 514 € 807 512 € 1 891 369 € 1 869 956 € 2 338 273 €
Données hors reversements fiscaux
Ratios et capacité de désendettement :
CCSB
2020
CCSB
2021
CCSB
2022
CCSB
2023
CCSB
2024
EPCI à
fiscalité
propre
2023
Taux d’épargne
brute 22,00 % 14,03 % 23,79 % 21,85 % 23,67 % 19,0 % Taux d’épargne
nette 16,74 % 10,20 % 20,32 % 18,79 % 21,00 % 11,9 % Taux d’endettement 41,42 % 38,53 % 34,48 % 31,07 % 24,76 % 76,1 % Capacité de
désendettement (A-
D)
1,88 ans 2,75 ans 1,45 ans 1,42 ans 1,05 ans 4,0 ans
Source : Les collectivités locales en chiffres 2024 – DGCL
L’encourt de dette du budget principal au 31 décembre 2024 s’établit à 2,76 M€. Il est en baisse de 33 543 € par rapport à fin 2023.
Le taux d’épargne brute de la CCSB (= recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement) s’est légèrement amélioré par rapport à 2023. Cela signifie que le flux dégagé par la CCSB pour investir est supérieur à celui de 2023.
La capacité de désendettement (c’est-à-dire l’encours de la dette rapporté à l’épargne de la CCSB) a diminué par rapport à 2023 : elle est largement inférieure à 10 ans.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 92
Si la CCSB ne réalise pas d’emprunt nouveau sur les prochains exercices, l’encours de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
2025 2026 2027 2028 2029
Encours
moyen
(en €)
2 757 171 € 2 412 477 € 2 066 895 € 1 729 644 € 1 488 493 €
Capital payé
sur la
période
(en €)
344 694 € 345 585 € 337 248 € 241 151 € 226 586 €
Intérêts
payés sur la
période
(en €)
70 749 € 61 601 € 52 268 € 43 397 € 38 062 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 93
➢ Budget annexe des déchets ménagers :
Données annuelles de dette et d’épargne :
Ratios de dette 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette 31/12 (A) 2 266 905 € 2 875 290 € 3 330 492 € 3 731 061 € 3 444 008 € Dépenses réelles de fonctionnement
(B) 4 676 640 € 4 714 961 € 5 006 585 € 4 991 181 € 5 466 209 € Recettes réelles de fonctionnement
(C) 5 012 615 € 5 294 869 € 6 149 308 € 5 837 253 € 6 176 825 €
Taux d'endettement (A/C) 45,22 % 54,30 % 54,16 % 63,92 % 55,76 %
Annuité de dette (D) 237 506 € 282 420 € 376 340 € 434 600 € 576 782 €
Epargne brute (E=C-B) 335 975 € 579 908 € 1 142 724 € 846 073 € 710 617 € Remboursement de la dette =
capital (F) 207 467 € 253 615 € 344 798 € 394 431 € 502 053 €
Epargne nette (G = E-F) 128 508 € 326 293 € 797 925 € 451 642 € 208 564 €
Ratios et capacité de désendettement :
2020 2021 2022 2023 2024
Taux d’épargne brute 6,70 % 10,95 % 18,58 % 14,49 % 11,50 % Taux d’épargne nette 2,62 % 4,27 % 11,54 % 7,74 % 3,38 % Capacité de
désendettement 6,75 ans 4,96 ans 2,91 ans 4,41 ans 4,85 ans
L’encourt de dette du budget annexe des déchets ménagers au 31 décembre 2024 s’établit à 3,44 M€. Il est en diminution de 287 053 € par rapport à fin 2023.
Sur le budget annexe des déchets ménagers les voyants sont toujours à l’orange pour le taux d’épargne brute qui a légèrement diminué, mais demeurent au vert pour la capacité de désendettement.
Si la CCSB ne réalise pas d’emprunt nouveau sur les prochains exercices, l’encours de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
2025 2026 2027 2028 2029
Encours moyen
(en €) 3 444 008 € 2 977 853 € 2 523 506 € 2 066 922 € 1 629 867 € Capital payé sur
la période
(en €)
466 154 € 454 347 € 456 584 € 437 055 € 438 845 €
Intérêts payés
sur la période
(en €)
67 951 € 59 411 € 50 878 € 42 520 € 34 415 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 94
➢ Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance :
Si la CCSB ne réalise pas d’emprunt nouveau sur les prochains exercices, l’encours de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
2025 2026 2027 2028 2029
Encours moyen
(en €) 1 331 867 € 1 152 431 € 1 099 057 € 1 045 281 € 991 096 € Capital payé
sur la période
(en €)
179 436 € 53 374 € 53 776 € 54 184 € 54 597 €
Intérêts payés
sur la période
(en €)
38 328 € 34 877 € 33 475 € 32 067 € 30 653 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 95
➢ Budget annexe de l’Ecopôle de Laragne :
Si la CCSB ne réalise pas d’emprunt nouveau sur les prochains exercices, l’encours de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
2025 2026 2027 2028 2029
Encours moyen
(en €) 319 998 € 233 891 € 146 220 € 56 956 € 0 € Capital payé
sur la période
(en €)
86 107 € 87 671 € 89 264 € 56 956 € 0 €
Intérêts payés
sur la période
(en €)
5 178 € 3 614 € 2 020 € 531 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 96
En conclusion :
En 2024, la CCSB n’a pas contracté de nouvelle dette sur ses différents budgets, sa situation financière lui ayant permis d’éviter d’avoir recours à l’emprunt en cette période de taux exceptionnellement hauts.
Deux emprunts de la CCSB qui sont indexés sur le livret A ont augmenté et coûtent par conséquent plus cher à la collectivité.
L’un des objectifs du présent mandat consistait à maîtriser la dette de la collectivité. Le profil de l’encourt de dette, dont la tendance est à la baisse sur l’ensemble des budgets depuis cette année, montre que celui-ci a été atteint.
L’effort doit continuer à se porter sur l’épargne brute de la CCSB afin que l’intercommunalité puisse continuer à investir tout en remboursant la dette. Compte tenu du faible taux d’endettement de la CCSB par comparaison à la moyenne des EPCI de même strate, il reste possible d’envisager l’emprunt selon les besoins des opérations à porter.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
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LES CHARGES DE PERSONNEL
LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS
Au 31 décembre 2024, la CCSB compte 164 agents soit 138,96 Equivalents Temps Plein (ETP) répartis de la manière suivante :
• 96 agents titulaires
• 68 contractuels.
Parmi les 68 agents contractuels on dénombre :
• 52 agents en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de droit public ;
• 2 agents en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) : CDD de droit privé ; • 11 agents en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;
• 3 apprentis.
En 2024, la masse salariale tous budgets confondus (budget général, budget annexe des déchets ménagers et budget annexe du SPANC) représente 24 281 909 €, soit 28,21 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au niveau national ce ratio est bien plus élevé ce qui démontre la bonne maîtrise de la masse salariale au sein de la CCSB.
Intercommunalités Ratio : Dépenses de personnel / Dépenses Réelles de
Fonctionnement
Groupements de communes à fiscalité propre 39,40 % Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique 41,70 % Groupement de communes à fiscalité propre de 15 000 à 30 000 habitants 41,00 %
CCSB 28,21 %
Source : Les Collectivités Locales en chiffres 2024 – DGCL
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 98
Le ratio sur la charge des dépenses de personnel a fortement augmenté entre 2017 et 2022 notamment suite à la reprise d’une partie du personnel du Pays Sisteronais et des écoles du musique de Sisteron et des Pays du Buëch. La progression s’est nettement ralentie depuis 2022 et reste bien en deçà du ratio des collectivités de même strate.
Depuis 2017, les dépenses réelles de fonctionnement tout comme les dépenses de personnel augmentent progressivement malgré les efforts importants de la collectivité pour limiter ces hausses.
Leur progression est sensiblement la même sur les 8 dernières années :
+ 10,30 % en moyenne pour les dépenses réelles de fonctionnement,
+ 11,10 % en moyenne pour les dépenses de personnel (masses salariale, assurance statutaire, visites médicales, titres restaurants et CNAS).
- €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la masse salariale
La progression de la masse salariale (salaires + charges) sur les huit dernières années a été assez linéaire : + 11,20 % par an en moyenne. Elle est essentiellement liée aux transferts de compétences, aux évolutions de carrières, à l’augmentation du point d’indice et à l’augmentation des taux de cotisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 99
Au cours de l’année 2024, la CCSB a continué à poursuivre ses efforts pour adapter au mieux ses outils de gestion des ressources humaines et renforcer son attractivité.
Dans un contexte financier général sensible, l’objectif de la CCSB reste de répondre aux besoins de la population et des communes membres, tout en maintenant un niveau cohérent d’effectifs.
Les effectifs en 2024 ont été globalement stabilisés grâce :
- au non remplacement systématique des départs ou des congés de maladie, - à la réorganisation de services,
- à des recrutements au plus juste.
Depuis 2017, à l’occasion de chaque départ d’agent (mutation, retraite, disponibilité), une réflexion est menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et la nécessité ou non de procéder à un remplacement.
La CCSB est également engagée dans la formation de ses agents que ce soit pour développer leurs compétences par le biais de formations métiers (permis, CACES, etc.) ou par le biais d’accompagnements individuels ou de service.
Pour 2025, une hausse des prévisions de charges de personnel est à prévoir par rapport à 2025 pour les raisons suivantes :
• La revalorisation du régime indemnitaire votée en juillet 2024 sur 12 mois • La hausse de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) pour les chauffeurs et grutiers du service de collecte des déchets
• L’augmentation de 3 % du taux de contribution employeur à la CNRACL • La hausse d’un point du taux patronal de la cotisation d’assurance maladie pour les agents affiliées à la CNRACL
• La réévaluation de l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG
• Le désengagement de l’Etat dans le financement de l’apprentissage
• L’augmentation des tarifs du Centre de Gestion 05 pour la mise à disposition d’un assistant de prévention
Ces hausses seront compensées en partie par :
• La suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
• Le gel du point d’indice
• Le passage à 90 % d’indemnisation des arrêts maladie pour les 30 premiers jours d’arrêt
A ces facteurs externes s’ajoutent les augmentations courantes liées aux facteurs internes à la CCSB : avancements d’échelons de droit en fonction de l’ancienneté des agents, avancements de grade et promotions internes.
Le régime indemnitaire :
Pour rappel, les agents de la CCSB hors filière culturelle et contrats de droit privé bénéficient du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Celui-ci se décompose en 2 parts :
- une part fixe liée au grade et au niveau d’expertise et de responsabilité des agents (IFSE) ; - une part variable liée à la manière de servir et à la réalisation des objectifs individuels (CIA).
L’IFSE est versée mensuellement.
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 100
En 2024, la CCSB a revalorisé de manière conséquente cette part de prime pour être plus attractive, en particulier sur les postes d’encadrant où il y avait des difficultés de recrutement. Cette revalorisation a pris effet au 1er juillet 2024.
Le CIA, mis en place depuis 2024, est versé annuellement. Il s’élève à 1 150 € bruts maximum par agent à temps complet. Il vise à récompenser l’engagement professionnel de chaque agent. L’attribution de cette part de prime n’est donc pas automatique.
En 2024, la CCSB a versé 550 844 € de RIFSEEP dont le détail se trouve ci-après :
IFSE CIA
Budget général 364 783 € 51 901 € Budget annexe des déchets ménagers 111 510 € 15 336 € Budget SPANC 6 084 € 1 230 € TOTAL 482 377 € 68 467 €
Les avantages sociaux :
Les avantages sociaux attribués en 2025 restent identiques à ceux de 2024 à savoir :
- L’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
En 2024, le CNAS a concerné 187 agents (actifs et retraités confondus) pour un coût de 37 896 €. Parmi eux 79 ont effectivement fait usage du CNAS, ce qui représente 499 prestations versées sur l’année pour un montant total de 27 031 €.
- L’attribution de titres restaurants.
En 2024, 132 agents ont bénéficié des titres restaurants. Les titres restaurant sont proposés sur 10 mois et ont une valeur faciale de 6 €.
La moitié de la valeur du titre est prise en charge par la CCSB, ce qui représente une dépense annuelle de 78 242 €.
Une étude est en cours pour élargir le bénéfice des titres restaurants sur 12 mois et ouvrir cet avantage aux apprentis.
- La participation à la prévoyance.
Depuis le 1er janvier 2025 les agents de la CCSB ont la possibilité de souscrire à un contrat collectif à un prix attractif. A ce jour, 61 agents ont adhéré au contrat collectif. La CCSB verse une aide de 11 € brut par mois à chaque agent qui souscrit à ce contrat de groupe. En 2024, la CCSB a ainsi versé 11 147 € de participation à la prévoyance.
Les avantages en nature :
Il existe un parc de véhicules de service mis à disposition des agents pendant le temps de travail. Il n'y a pas d'utilisation permanente à titre privé de ces véhicules (= pas de véhicules de fonction). A compter du 1er mars 2025, un vélo à assistance électrique sera également mis à disposition des agents sur les pôles de Sisteron et de Lazer, pour les déplacements professionnels de courte distance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 101
La médecine préventive :
En 2024, 83 agents ont bénéficié d’une visite médicale via le Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPRO) du Centre de Gestion 04. Le coût des visites assurées par SIMPRO, des visités préalables à l’embauche effectuées par les médecins agrées et des visites d’expertises représente 17 485 € sur 2024.
En parallèle, la CCSB a conventionné avec le Centre de Gestion 05 pour bénéficier de l’intervention d’un assistant de prévention qui aide la collectivité à répondre à ses obligations réglementaires telles que l’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels qui se décline en Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Ce conventionnement coûte 4 400 € par an à la CCSB pour 24 journées d’assistance. Ce contrat a été renouvelé sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
L’assurance statutaire :
En 2024, l’assurance statutaire a coûté 234 286 € à la CCSB.
Cette assurance couvre les agents stagiaires et titulaires cotisant à la CNRACL, pour les risques suivants :
- Décès
- Maladie professionnelle
- Accident de service
- Frais médicaux
- Congé de Longue Durée (CLD)
- Congé de Longue Maladie (CLM).
Le contrat de l’assurance statutaire a été revu en 2023 et les risques couverts ont été réduits en raison du coût que représente cette assurance pour la CCSB. En 2024, la CCSB a perçu 192 258 € de remboursement au titre du remboursement de l’assurance statutaire, ce qui représente 82 % du montant de la cotisation annuelle. Cependant, des rattachements avaient été effectués en 2023 et ont fait l’objet d’annulations. Par conséquent, le remboursement des salaires pour l’assurance statutaire s’élève en fin d’année à 9 732 € pour 2024.
La durée effective de travail :
La durée effective de travail est de 1607 heures par an, hors filière culturelle. Les agents de la CCSB à temps plein travaillent 35 heures par semaine. Selon les fonctions exercées, ils ont la possibilité d’organiser leur semaine sur 5 jours, 4 jours, 4,5 jours ou une alternance par quinzaine de 5 jours et 4 jours.
Pour la filière culturelle la durée hebdomadaire diffère :
- 16 heures pour les Professeurs d’Enseignement Artistique,
- 20 heures pour les Assistant Territoriaux d’Enseignement Artistique.
Le télétravail :
Le télétravail a été mis en place au sein de la CCSB en 2023. Une charte de télétravail a été établie. Elle fixe à 40 le nombre de jours de télétravail par an et par agent à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 102
Le télétravail répond à plusieurs enjeux :
- humain (meilleur équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des agents…) ; - managérial (responsabilisation de l’agent…) ;
- environnemental (diminution des trajets routiers) ;
- prévention des risques professionnels (baisse des accidents de trajet) ;
- économique (diminution des frais liés au transport pour les agents).
Le télétravail favorise aussi l’attractivité de la collectivité en termes de recrutement. En 2024, 32 agents ont demandé à télétravailler.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) que porte la CCSB. Un des objectifs principaux du PCAET est en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire dont 40 % proviennent du transport routier et donc d’encourager les actions en faveur de la réduction des trajets en voitures individuelles.
Budget Général
1. Les effectifs : structure et évolution
➢ Les emplois permanents :
Les emplois
permanents pourvu en
Equivalent Temps
Plein
Situation au 31/12/2024
Titulaires
Contractuels
sur emplois
permanents
Postes non
pourvus Total
Filière administrative 39,17 14,66 4,00 57,83
- Catégorie A 5,63 6,80 0,00 12,43
- Catégorie B 7,95 3,00 1,00 11,95
- Catégorie C 25,59 4,86 3,00 33,45
Filière technique 18,64 5,75 0,00 24,39
- Catégorie A 2,00 1,00 0,00 3,00
- Catégorie B 0,00 3,00 0,00 3,00
- Catégorie C 16,64 1,75 0,00 18,39
Filière culturelle 6,65 3,93 1,18 11,76
- Catégorie A 1,00 0,00 0,00 1,00
- Catégorie B 5,65 3,93 1,18 10,76
TOTAL 64,46 24,34 5,18 93,98
- Catégorie A 8,63 7,80 0,00 16,43
- Catégorie B 13,60 9,93 2,18 25,71
- Catégorie C 42,23 6,61 3,00 51,84
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 103
L’évolution des effectifs sur les emplois permanents depuis 2017 est en hausse tous les ans. Cela s’explique principalement par le transfert de compétences mais aussi par le développement des services aux communes et aux usagers que la CCSB a développé depuis la fusion.
➢ Les emplois non permanents
➢ Les agents mutualisés
La CCSB et ses communes membres (ainsi que des SIVU) mutualisent plusieurs agents par le biais :
• De services communs : services techniques, secrétariat de mairie, ADS, SIG. • De mises à dispositions individuelles descendantes : API de Ventavon, secrétariat de SIVU, SIAEP de Nibles.
• De mises à dispositions individuelles ascendantes : Entretien des locaux de Sisteron, EFS de Sisteron.
• De mises à disposition individuelle ascendante : personnel d’entretien des locaux de l’EFS de La Motte du Caire, du bâtiment siège et de l’OT à Sisteron, personnel de l’EFS de Sisteron.
Pour 2025, cet effectif reste inchangé.
Nombre d'agents contractuels sur des emplois non permanents en
Equivalent Temps Plein
Au
31/12/2024
Agents en contrat pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité 3,75 Agents en contrat de projet 11,42
TOTAL 15,20
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 104
2. Dépenses et recettes liées au personnel
➢ Evolution et prévision
Dépenses et
recettes de
personnel
2020 2021 2022 2023 2024 Prévision 2025
Dépenses* 3 466 967 € 3 717 697 € 4 085 032 € 4 368 178 € 5 065 830 € 5 673 769 €
Recettes 1 402 497 € 1 280 062 € 1 648 387 € 1 605 000 € 1 718 986 € 1 301 881 €
*Les dépenses présentées recouvrent l’intégralité du chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés (assurance statutaire, CNAS, tickets restaurant et visites médicales).
Les recettes liées au personnel proviennent :
Des subventions accordées par différentes co-financeurs pour des postes précisément ciblés ou pour la mise en place de programmes ou de services particuliers qui impliquent du temps de travail des agents de la CCSB :
De l’Europe :
- 22 385 € pour l’emploi de manager du commerce (action LEADER)
- 2 644 € pour le projet LEADER d’itinérance rando (3 emplois permanents financés en partie)
- 28 483 € pour l’action d’échange LEADER avec les Groupements d’Action Locale irlandais et sardes (2 emplois permanents financés en partie)
- 42 406 € pour l’animation du GAL pour l’année 2024
- 54 152 € pour l’animation du GAL pour l’année 2023
- 50 529 € de soutien pour les frais de fonctionnement et d’animation du GAL pour l’année 2022.
De l’Etat :
- 20 000 € pour l’emploi de volontaire territorial en administration dédié à l’étude du transfert eau et assainissement)
- 28 814 € pour l’emploi de chargé de suivi du programme Petites Villes de Demain - 80 000 € pour les emplois de conseillers numériques
- 12 075 € pour l’emploi de chargé de mission PCAET
- 18 450 € pour l’emploi de chargé de mission Villages d’Avenir
De la Région PACA :
- 5 729 € de soutien pour les frais de fonctionnement pour l’année 2022 du GAL - 25 519 € de soutien pour les frais de fonctionnement pour l’année 2023 du GAL - 14 923 € pour le solde de l’emploi de manager du commerce (action LEADER) - 26 430 € d’acompte pour l’animation du GAL pour l’année 2024
- 10 332 € pour le soutien du GAL dans sa candidature LEADER 2023-2027 - 1 763 € pour le projet LEADER d’itinérance rando (3 emplois permanents financés en partie)
- 18 989 € pour l’action d’échange LEADER avec les Groupements d’Action Locale irlandais et sardes (2 emplois permanents financés en partie)
- 4 664 € pour l’animation du GAL pour l’année 2024
- 10 582 € pour l’animation du GAL pour l’année 2023
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Date de réception préfecture : 17/03/2025 105
Du Département 04 :
- 12 000 € pour le fonctionnement des Espaces France Service de Sisteron et de la Motte du Caire
- 45 000 € pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale (financement d’une partie de tous les emplois d’enseignants)
Du Département 05 :
- 20 000 € pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale (financement d’une partie de tous les emplois d’enseignants)
De la Poste :
- 48 060 € pour le fonctionnement des 3 Agences Postales Intercommunales
De l’ADEME :
- 97 600 € pour le projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Des remboursements de salaire par l’assurance statutaire : 9 732 €
Des remboursements des budgets annexes pour les agents affectés au SPANC et à la gestion des déchets sur une partie de leur temps de travail : 163 185 €
Des remboursements pour la mise à disposition d’agents :
o dans les communes : 285 552 € (secrétariat de mairie et agents techniques) 136 412 € (ADS)
7 592 € (chargée de mission Petites Villes de Demain)
7 063 € (chargée de mission Villages d’Avenir)
o dans les syndicats : 23 103 € (secrétariat)
De ce que payent les usagers des services :
o pour la base de loisirs de la Germanette : 26 784 €
o pour l’école de musique : 169 508 €
o pour le portage de repas : 27 671 €
o pour la navette de la Méouge : 48 648 €
o pour les via ferrata du Caire : 74 045 €
En 2025, la CCSB bénéficiera encore de subventions pour les emplois liés à des programmes ou des services spécifiques.
Ces financements se décomposent de la façon suivante :
Pôles/
programmes Mission Financeurs Montant en €
GAL Leader
Chef de projet Europe et
Région 36 626 € Gestionnaire
Attractivité et
Développement
Petites villes de demain
Etat et
communes
concernées
36 405 €
Villages d’avenir
Etat et
communes
concernées
15 682 €
PCAET Etat 10 075 €
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Charte forestière Europe 50 000 €
Ecologie Industrielle et
Territoriale
ADEME et
Région 32 533 €
Services à la
population
API La Poste 48 060 €
EFS Etat 220 000 €
Conseillers numériques Etat 70 000 €
TOTAL DES RECETTES ATTENDUES
AU BUDGET GENERAL 519 381 €
➢ Les éléments sur la rémunération
Evolution des charges
de personnel 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025*
Masse salariale (Brut +
Charges patronales) 3 239 800 € 3 435 286 € 3 806 476 € 4 163 340 € 4 699 241 € 5 270 522 €
dont NBI, SFT 37 321 € 36 135 € 42 061 € 42 958 € 45 340 € 49 874 € dont régime indemnitaire
(primes) 243 913 € 291 478 € 332 120 € 441 599 € 440 167 € 573 934 € €
*En appliquant un coefficient de 1,10 pour tenir compte de l’évolution moyenne des 8 dernières années
✓ Les heures complémentaires rémunérées
Pour les agents à temps non complet (fonctionnaires et agents de droit public) dont les nécessités de service imposent ponctuellement la réalisation d’heures complémentaires, le conseil communautaire a décidé, par délibération du 30 octobre 2018, de rémunérer ces heures, quel que soit le service concerné.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le coût des heures complémentaires rémunérées sur le budget général s’élève à 1 808 € (soit 119 heures complémentaires).
✓ Les heures supplémentaires rémunérées
Les heures supplémentaires réalisées par les agents de la CCSB sont récupérées.
Toutefois, pour les agents à temps non complet (fonctionnaires et agents de droit public) dont les nécessités de service imposent ponctuellement la réalisation d’heures complémentaires, le conseil communautaire a décidé, par délibération du 30 octobre 2018, de rémunérer ces heures, quel que soit le service concerné.
Pour les assistants d’enseignement artistique titulaires à temps complet dont les nécessités de services imposent exceptionnellement la réalisation d’heures supplémentaires d’enseignement, le conseil communautaire a également décidé, par délibération du 20 décembre 2021, de rémunérer ces heures.
Par délibérations du 19 juin 2023 et du 12 septembre 2023, cette possibilité a été étendue respectivement aux agents saisonniers de la Germanette et aux agents polyvalents du pôle technique et au chef d’équipe (fonctionnaires de catégorie C et B et agents contractuels de droit public) ; pour
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ces derniers uniquement pour des interventions exceptionnelles réalisées le week-end, les jours fériés et les journées et demi-journées où les agents sont censés être en repos hebdomadaire.
La délibération du 20 juin 2022 étend cette possibilité aux gardiens de déchetteries. Enfin par délibération du 16 décembre 2024 cette possibilité a été étendue aux agents techniques du service de randonnée pour tout déplacement représentant plus de 100 km journaliers.
Ainsi, au 31 décembre 2024, le coût des heures supplémentaires rémunérées sur le budget général s’élève à 20 182 € (soit 962 heures supplémentaires).
Budget annexe des déchets ménagers
1. Les effectifs : structure et évolution
➢ Les emplois permanents
Les emplois
permanents pourvus
en Equivalent Temps
Plein
Situation au 31/12/2024
Titulaires
Contractuels
sur emplois
permanents
Postes non
pourvus Total
Filière administrative 0,91 2,91 0,00 3,82
- Catégorie A 0,00 2,91 0,00 2,91
- Catégorie C 0,91 0,00 0,00 0,91
Filière technique 23,64 0,00 2,69 26,33
- Catégorie C 23,64 0,00 2,69 26,33
- Catégorie A 0,00 2,91 0,00 2,91
- Catégorie C 24,55 0,00 2,69 27,24
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➢ Les emplois non permanents
Nombre d'agents contractuels sur des emplois non permanents en
Equivalent Temps Plein
Au
31/12/2024
Agents en contrat pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité 1,00
Agents en contrat de projet 3,00
CAE-CUI 2,00
TOTAL 6,00
2. Dépenses et recettes liées au personnel
➢ Evolution et prévision
Dépenses et recettes
de personnel 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025
Dépenses* 1 194 177 € 1 345 695 € 1 423 127 € 1 613 378 € 1 716 192 € 1 931 853 €
Recettes 151 789 € 187 168 € 237 795 € 319 236 € 209 542 € 68 120 € *Les dépenses présentées recouvrent l’intégralité du chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés.
En 2024, les recettes perçues au budget annexe des déchets ménagers, liées au personnel proviennent :
Des subventions accordées par différentes co-financeurs pour des postes précisément ciblés ou pour la mise en place de programmes ou de services particuliers qui impliquent du temps de travail des agents de la CCSB :
De l’Etat :
- 13 147 € pour les emplois aidés d’agents de déchetterie.
De la Région PACA :
- 37 500 € pour le suivi des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
De l’ADEME :
- 31 027 € pour le suivi des actions mises en œuvre dans le cadre de l’appel à projets « biodéchets »
- 29 870 € pour le suivi des actions mises en œuvre dans le cadre de l’appel à projets LIFE « Retour aux champs »
Des remboursements de salaire par l’assurance statutaire (lorsque les agents sont en arrêt de travail) : 97 997,62 €
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Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 109
En 2025, la CCSB bénéficiera encore de subventions pour les emplois liés à des programmes spécifiques. Ces financements se décomposent de la façon suivante :
Thématique / programmes Agent Financeurs Montant Compostage en bout de champ Chargé de mission ADEME 6 120 €
« Adopter un Programme de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés » Chargée de mission Région PACA 16 000 €
Biodéchets Chargé de mission « Guide composteurs » Région PACA 16 000 €
TOTAL DES RECETTES ATTENDUES
AU BUDGET ANNEXE OM 38 120 €
➢ Les éléments de rémunération
Evolution des charges
de personnel 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025*
-Masse salariale (Brut +
Charges patronales) 1 168 462 € 1 313 746 € 1 396 371 € 1 589 932 € 1 691 868 € 1 905 097
- dont NBI, SFT 7 841 € 9 036 € 12 032 € 14 629 € 15 724 € 17 296 € - dont Régime
indemnitaire 109 969 € 109 969 € 122 157 € 173 066 € 132 829 € 172 433€
*En appliquant un coefficient de 1,10 pour tenir compte de l’évolution moyenne des 8 dernières années
➢ Les heures supplémentaires rémunérées
Les heures supplémentaires réalisées par les agents affectés au budget annexe des déchets ménagers sont récupérées.
Toutefois, pour les agents techniques du service de collecte des ordures ménagères et du service des déchetteries qui sont soumis à des contraintes particulières, le conseil communautaire a décidé, de pouvoir indemniser ponctuellement les heures supplémentaires afin de permettre une certaine souplesse et une adaptation instantanée des services, afin de répondre aux besoins de salubrité publique notamment lors des jours fériés.
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent de 25 heures par mois et par agent. Au 31 décembre 2024, le coût des heures supplémentaires rémunérées sur le budget annexe des déchets ménagers s’élève à 9 135 € (soit 411 heures supplémentaires).
➢ Les heures supplémentaires non rémunérées et le solde des Compte Epargne Temps
Au 31 décembre 2024, le total des jours épargnés sur des Comptes Epargne Temps et des heures supplémentaires récupérables est le suivant :
Heures supplémentaires
récupérables 306 heures (23 agents)
Jours épargnés 343 jours (19 agents)
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004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 110
Budget annexe du SPANC
1. Les effectifs : structure et évolution
➢ Les emplois permanents
Il y a 1,5 emplois permanents en équivalent temps plein sur le budget annexe du SPANC.
Entre 2019 et 2021, les agents du SPANC n’étaient pas directement rémunérés sur le budget annexe mais leur salaire était remboursé par le budget annexe au budget général.
Depuis 2022 la CCSB rémunère ces agents directement sur le budget annexe. La variation ente 2023 et 2024 est due à une optimisation de l’organisation du service et à la réduction du temps de travail de l’agent en charge du secrétariat du SPANC.
➢ Le nombre d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Ce budget ne rémunère pas d’emplois non permanents.
3. Dépenses et recettes liées au personnel
➢ Evolution et prévision
Dépenses et recettes de
personnel 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025 *
Dépenses 13 705 € 3 300 € 56 238 € 64 940 € 68 968 € 76 957 €
Recettes 0 € 0 € 108 € 0 € 0 € 0 € *En appliquant un coefficient de 1,10 pour tenir compte de l’évolution moyenne des 8 dernières années
*Les dépenses présentées recouvrent l’intégralité du chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 111
➢ Les éléments de rémunération
Evolution des charges de
personnel 2020 2021 2022 2023 2024 Prévision
2025
-Masse salariale (Brut +
Charges patronales) 13 705 € 33 006 € 55 182 € 56 591 € 67 132 € 74 938 €
- dont NBI, SFT 0 € 0 € 0 € 718 € 0 € 0 € - dont Régime
indemnitaire 0 € 0 € 4 536 € 7 041 € 6 084 € 8 252 €
➢ Les heures supplémentaires non rémunérées et le solde des Compte Epargne Temps
Au 31 décembre 2024, le total des jours épargnés sur des Comptes Epargne Temps et des heures supplémentaires récupérables est le suivant :
Heures supplémentaires
récupérables 12,25 heures (2 agents)
Jours épargnés 1 jour
Les travaux de suivi RH prévus en 2025
En 2025, les travaux prévus en matière RH sont les suivants :
• Le suivi et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des services supports de l’administration générale via un conventionnement avec le centre de gestion 05 ;
• La mise en œuvre du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2024 ;
• Etude des modalités de mise en place de la protection sociale complémentaire volet santé, en collaboration avec le CDG 04 et les représentants du personnel ;
• L’étude du passage des tickets restaurant sur 12 mois.
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D21-25-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025