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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 22.23 Debat dorientations budgetaires 2023 avec annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 22.23 Debat dorientations budgetaires 2023 avec annexe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230207-D22-23-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023 Date de réception préfecture : 21/02/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 22.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 07 FEVRIER 2023 - En exercice : 89
- Présents : 60
- Votants : 70 (10 procurations)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le sept février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le premier février deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Maison pour Tous à Pont-Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230207-D22-23-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023 Date de réception préfecture : 21/02/2023
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIODTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Pierre SEINTURIER
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230207-D22-23-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023 Date de réception préfecture : 21/02/2023
ORDRE DU JOUR : Débat d’orientations budgétaires 2023
Le président rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté au conseil communautaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Ce rapport doit faire l’objet d’un débat.
Ces dispositions s’appliquent aux communautés de communes comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus, ce qui est le cas de la CCSB.
En outre, dans les intercommunalités de plus de 10.000 habitants, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il doit préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le président et les vice-présidents présentent les orientations budgétaires 2023 concernant : - le budget général,
- le budget annexe des déchets ménagers,
- le budget annexe deu service d’assainissement noon collectif,
- le budget annexe du parc d’activité du Val de Durance,
- le budget annexe de l’Ecopôle Laragne,
- le budget annexe du parc d’activité du Poët.
Ouï cet exposé, le conseil communautaire prend acte de la tenue du débat portant sur les orientations générales à retenir pour l’exercice budgétaires 2023.
Le rapport sur les orientations budgétaires est joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 1 FEV, 2023 02/2023
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230207-D22-23-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 SOMMAIRE
INTRODUCTION mrrnnnenrnrnrnrnnnnenenenenenennrnesneneneneneensnennsnenenenenesesnnsnnneneneneesnnnsneneneneneneenennnses P3
Projet de rapport sur les orientations générales du budget 2022 P3
Contexte macro-économique et national P 4
LE BUDGET GÉNÉRAL ne P6 Rappel P7
La section de fonctionnement P9
La section d'investissement P 34
LE BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS nine P 41
Rappel P 42
La section d'exploitation P 43
La section d'investissement P 48
LE BUDGET ANNEXE DU SPANC P 50
Rappel P 51
La section d'exploitation P 52
La section d'investissement P 54
LE BUDOGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS D ES A SSD ES A SEE SE P55
Rappel P56
Analyses des stocks P 57
LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE ss P 59
LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS nes P 64 Rappel P 65
Au niveau du budget général P 67
Au niveau du budget annexe des déchets ménagers P 71
Au niveau du budget annexe du SPANC P 73
Les travaux de suivi des Ressources Humaines P 74
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 PROJET DE RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2023
PROJET DE RAPPORT SUR
LES ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET 2023 Lt
En application des dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations
générales du budget de l'exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être
présenté au conseil communautaire dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget. Ce rapport doit faire l’objet d'un débat.
Ces dispositions s'appliquent aux communautés de communes comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus, ce qui est
le cas de la CCSB.
En outre, dans les intercommunalités de plus de 10.000 habitants, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs. Il doit préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le débat porte sur les 6 budgets que compte la CCSB :
ete LR
-le budget annexe des déchets ménagers,
-le budget annexe du service d'assainissement non collectif,
-le budget annexe du parc d'activité du Val de Durance,
-le budget annexe de l'Ecopôle Laragne,
-le budget annexe du parc d'activité du Poët.
Le vote des comptes administratifs 2022 est programmé à la séance du conseil communautaire du mois de mars et celui des budgets
2023 à la séance du mois d'avril.
Les informations données dans ce document sont donc indicatives et susceptibles d'être ajustées avec le compte de gestion et en fonction du débat du
conseil communautaire.
Les estimations des recettes et des dépenses sont établies en fonction des informations dont dispose la CCSB à ce jour.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET NATIONAL
CE RAPPORT EST ÉTABLI DANS LE CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE ET NATIONAL SUIVANT :
LE CHANGEMENT DE MODÈLE
ÉCONOMIQUE DES BUDGETS :
Depuis 2017 et la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, les
recettes du bloc communal (= communes et
intercommunalités) sont plus exposées aux
variations de la conjoncture économique.
Ainsi, la TVA représente désormais 15,6 % des
recettes de fonctionnement des
intercommunalités. En ajoutant la CVAE, près de
34,7 % de leurs recettes de fonctionnement sont
dépendantes de la conjoncture.
Une part de plus en plus importante des recettes
n'est plus acquittée par le contribuable local mais
par l'État, le pouvoir de taux étant réduit dans le
même temps. La perte d'une partie du levier
fiscal réduit ainsi le pouvoir de décision des
ordonnateurs locaux qui sont limités dans leurs
capacités d'arbitrage sur l'évolution des
ressources locales pour les adapter aux besoins
locaux.
L'adossement croissant des recettes locales à la
conjoncture économique affaiblit en outre le rôle
des communes et des EPCI pour soutenir l'offre
de services à la population et la résilience de
l'économie.
Cette évolution oblige à la constitution d'une
épargne de précaution pour faire face aux aléas.
ŒL'effort de réduction des prélèvements
obligatoires pèse pour l'essentiel sur le bloc
communal en 2023.
En effet, les 10 Md€ de réduction des
prélèvements obligatoires prévus en 2023
proviennent pour 6,9 MdE :
*« de la mise en œuvre du dernier volet de la
réforme portant suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales (-
2,8 MdE£);
* de la suppression de la moitié de la CVAE (-
CM DR
LE RETOUR DE L'INFLATION :
Les budgets des communes et des
intercommunalités subissent la violence des
impacts d'une crise mondiale. La reprise
économique et les tensions induites sur la
demande après les confinements d'une part, et la
stratégie du zéro Covid en Chine d'autre part,
ont provoqué une rupture dans la chaîne
d'approvisionnement et alimenté l'inflation.
S'ajoute la guerre en Ukraine, qui a généré une
forte augmentation des prix de l'énergie et des
produits alimentaires.
Sur un an, selon l'estimation de l'INSEE, les prix à
la consommation ont ainsi augmenté de 6,2 % en
octobre 2022, après +5,6% le mois précédent.
Cette hausse de l'inflation est due à
l'accélération des prix de l'énergie qui
enregistrent une hausse de plus de 19%, et de
l'alimentation qui augmente de plus de 11%.
4
L'indice de prix des dépenses communales
mesure l'inflation qui s'applique aux budgets en
tenant en compte des spécificités de la dépense
publique communale. Sur la période 2010-2020,
les évolutions du panier du maire mesuré hors
charges financières demeurent toujours
supérieures à l'inflation supportée par les
ménages, l'écart atteignant en moyenne 0,4 point
par an.
Le retour de l'inflation pèse ainsi directement sur
les budgets et plus particulièrement sur le poste
des achats et charges externes qui
correspondent aux dépenses de consommation
intermédiaires et des services externes, aux
achats de biens non stockables (eau, énergie),
etc.
Selon l'avis du Haut Conseil des Finances
Publiques, les prévisions d'inflation seraient de
+5% en 2023. Le maintien de l'inflation prévu à
des niveaux élevés jusqu'en 2025 devrait
continuer de peser sur les budgets locaux.
L'augmentation de 3,5% du point d'indice,
mesure nécessaire pour les agents territoriaux,
ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£€
pour l'ensemble des collectivités, dont environ
1,2 Md€ pour le bloc communal. S'ajoutent les
autres mesures, notamment le maintien de la
garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2022
(GIPA), le relèvement du salaire minimum de
croissance (SMIC) de 1,81% (soit 1709,28 euros
bruts mensuels) et du minimum de traitement
dans la fonction publique (à 1712,06 euros bruts
mensuels, correspondant à l'indice majoré 353).
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Pour rappel, l'indice minimum de traitement de la
fonction publique est le tout premier indice de
rémunération à l'entrée de carrière de la
catégorie C des fonctionnaires et des agents
contractuels de niveau comparable. Aucune
rémunération indiciaire ou contractuelle ne doit
être inférieure au SMIC dans la fonction publique
et une indemnité différentielle doit être versée si
la rémunération devient inférieure au SMIC.
La hausse des coûts de fonctionnement
impactera aussi les investissements. En effet, un
investissement génère toujours des frais de
fonctionnement d'un montant en moyenne
compris entre 1% et 4% du montant de
l'investissement réalisé. Les frais de
fonctionnement peuvent être encore plus
importants quand l'investissement réalisé
nécessite des recrutements de personnel pour le
faire fonctionner. La hausse des dépenses de
fonctionnement pourrait conduire
mécaniquement à devoir renoncer à certains
investissements pour respecter la contrainte, et
notamment ceux en lien direct avec l'offre de
services à la population, particulièrement
consommateurs en frais de fonctionnement.
CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET NATIONAL
L'AUGMENTATION DES INTÉRÊTS DE LA
DETTE:
Les intérêts de la dette augmentent depuis 2022
pour les nouveaux emprunts, comme en
témoigne le relèvement par deux fois du taux
d'usure pour tenir compte de l'évolution des
marchés financiers.
La charge induite par cette hausse des taux est
limitée à l'emprunt nouveau, l'encours de dette
existant étant majoritairement composé
d'emprunts à taux fixe.
La hausse des taux d'intérêt risque de se
poursuivre pour lutter contre la hausse de
l'inflation, les banques centrales appliquant des
hausses de taux pour réduire la demande et donc
le niveau de l'inflation.
Cette hausse change les perspectives en matière
de financement des investissements. L’emprunt
annuel finance en effet environ un tiers de
dépenses d'investissement.
LE NÉCESSAIRE « VERDISSEMENT » DES
INVESTISSEMENTS :
L'Etat a annoncé la mise en place d'un Fonds
d'accélération de la transition écologique dans
les territoires (dit Fonds Verts) à bénéficiant d'un
montant de 2 Md£€ dont 500 millions en crédits
de paiement pour 20235. Ce fonds vise à soutenir
la performance environnementale des
collectivités (rénovation des bâtiments publics,
modernisation de l'éclairage public...)
l'adaptation des territoires au changement
climatique (risques naturels, renaturation) et
l'amélioration du cadre de vie (requalification des
friches, etc.).
Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2023
prévoit un renforcement du fléchage de la DETR
et de la DSIL en tenant compte du caractère
écologique des projets.
Les opérations d'investissement favorisant la
transition écologique pourraient ainsi bénéficier
d'un taux de subvention majoré, afin de verdir le
soutien financier de l'État à l'investissement
public local.
La Région Provence Alpes Côte d'Azur adapte
également ses cadres d'intervention à travers
des contrats toujours plus ambitieux en termes
de prise en compte des enjeux
environnementaux, de la transition écologique et
énergétique. Le contrat « Nos Territoires
d'Abord » qui remplace les Contrats Régionaux
d'Equilibre Territorial a pour objectif d'engager
les collectivités dans la démarche lancée par le
SRADDET et le plan climat régional. Les enjeux
tournent autour de thématiques comme la
compensation foncière, la renaturation et la prise
en compte des ilots de chaleur, le développement
de la production d'énergie décarbonée, la
rénovation du bâti visant un haut niveau de
performance énergétique ou bien la résilience
des territoires face au changement climatique
Ce « verdissement » pourrait être au final un
frein à une partie de l'investissement, les
collectivités renonçant à conduire certaines
opérations non « vertes », faute de subventions.
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LE BUDGET GÉNÉRAL 2023
RAPPEL
Le budget général porte l’ensemble des recettes et dépenses
concernant l'exercice des compétences obligatoires suivantes :
En matière d'aménagement de l'espace :
- Développement et promotion des activités de randonnées,
gestion et entretien desitinéraires.
- Aménagement, gestion et entretien des aires de co-voiturage.
- Aménagement et gestion de la Signalisation d'Information Locale.
- Aménagement touristique des gorges de la Méouge.
- Gestion et développement du Système d'Information
Géographique.
- Mise en œuvre et gestion du programme LEADER du
Groupement d'Action Locale Sisteronais-Buëch.
- Mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale.
En matière de développement économique et de politique locale du
commerce:
- Aide aux loyers pour la création ou la reprise de commerces.
- Gestion et animation du FISAC.
En matière de tourisme :
- Promotion touristique.
- Gestion des offices de tourisme par conventionnement avec les
associations du même nom.
Autres domaines de compétences obligatoires :
- Aménagement et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
de Soleihet.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Le budget général finance aussi les compétences optionnelles
suivantes :
En matière de protection et mise en valeur de l'environnement :
- Élaboration et suivi du Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET) et mise en œuvre d'actions en découlant.
- Participation à la protection et à la mise en valeur du Géoparc de
Haute-Provence.
En matière de logement:
- Élaboration et suivi d'Opérations Programmées d'Amélioration
de l'Habitat sur le territoire des communes de moins de 5000
habitants.
En matière d'équipements culturels et sportifs :
- Aménagement, entretien et animation du site de vol libre de
Chabre.
- Aménagement, entretien et animation de la base de loisirs de la
Germanette.
- Étude, aménagement et gestion d’un centre aquatique.
- Aménagement, développement et entretien des sites d'escalade
suivants : site de Châteauneuf-de-Chabre (commune de Val Buëch
Méouge), site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon), site de
Sigottier (commune de Sigottier), site du Villard (commune de
Ventavon).
En matière d'action sociale :
- Gestion du pôle petite enfance du Serrois.
- Mise en place d’un relais d'assistantes maternelles.
- Portage de repas sur le secteur des Baronnies et du Serrois.
- Aide aux familles pour le financement des transports scolaires.
- Participation à la prévention de la délinquance dans le Buëch.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 1: DU <ÿ 1 114: 6 Vo) =
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En matière de services au public :
- Gestion des 6 Espaces France Service du territoire (Sisteron,
Laragne, Serres, Valdoule, Rosans et La Motte-du-Caire).
Le budget général finance enfin les compétences facultatives
suivantes :
En matière de sport:
- Participation au financement de manifestations et évènements
sportifs d'envergure départementale, régionale ou nationale, ou se
déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.
En matière de culture, loisirs :
- Participation au financement de manifestations et évènements
culturels d'envergure départementale, régionale ou nationale, ou
se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.
- Gestion de l'école de musique intercommunale et interventions
musicales en milieu scolaire.
Autres compétences facultatives : gestion des agences postales de
Monêtier-Allemont, Ventavon et Valdoule.
Comme le budget communal, le budget de la CCSB se compose de
2 sections : fonctionnement et investissement qui doivent
chacune être équilibrées en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement comprend les dépenses nécessaires
au fonctionnement quotidien de l’intercommunalité
(fonctionnement et entretien courant des différents sites, charges
de personnel, fiscalité reversée, intérêts des emprunts, indemnités
des élus, subventions et cotisations versées aux associations).
La section d'investissement comprend les dépenses d'équipement
de l’intercommunalité (travaux, véhicules, gros matériel), les fonds
de concours versés aux communes et le remboursement du capital
des emprunts.
Le budget est un acte de prévision puisqu'il constitue le
programme évaluatif des dépenses à réaliser et des recettes à
encaisser dans l’année.
C'est aussi un acte d'autorisation qui permet au président
d'engager les dépenses et recettes votées.
Maintenir l'épargne pour faire face aux charges nouvelles et pour
tenir compte de l'amoindrissement du levier fiscal ;
Développer la programmation pluriannuelle des investissements en
mettant en œuvre un suivi des autorisations de programme et crédits
Lee name lee ae Meet 0) Un Run LUNA Elo ET RTS niveau d'épargne à affecter et pour mieux anticiper l'impact des actions de la CCSB sur les exercices futurs ;
Développer l'approche analytique et prospective du budget ;
en rente CRE TR NES STE
Maîtriser la dette.
EE.
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 MDN: px
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1. LES RECETTES RÉELLES
Pour son fonctionnement, la CCSB dispose essentiellement de 4 grands types de recettes :
+ lafiscalité
+ les produits des services rendus
+ les dotations de l'État
+ les subventions versées par différents organismes et partenaires pour les actions mises
en œuvre par la CCSB
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 19 641 624 €
Autres recettes
diverses Subventions
5%
Produits et services
5%
Dotations et compensation
de l'État
22%
Impôts et taxes _ D
67%
1. LES RECETTES RÉELLES
A. L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ
e Rappels généraux
À l'échelle nationale :
Depuis 2017, une part croissante des recettes des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale (dont la CCSB) ne provient plus des contribuables locaux mais de
l'État, le pouvoir de taux étant réduit dans le même temps.
En effet, les modifications ont été les suivantes :
+ Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales à hauteur de 23 MdE£ : le
pouvoir de taux a été conservé pour partie à hauteur de 15 Md£ avec le transfert de la taxe
foncière sur les propriétés bâties du Département. Ainsi, la différence, (soit 8 MdE€) est
pilotée par l'État sous forme d'un prélèvement sur les recettes de la TVA.
+ Suppression de 3,4 MdE£ de recettes économiques (dont 1,8 Md£ de TFPB et 1,6 Md£ de
CFE) pour les établissements industriels, compensées par un prélèvement sur recettes du
budget de l'État.
+ Suppression en deux ans de la CVAE à hauteur de 5,7 Md£ et dont la compensation sera
aussi financée par le budget de l'État.
En excluant du calcul la CVAE sur laquelle il n’y a pas de pouvoir de taux, les ordonnateurs
locaux ont perdu leur pouvoir de délibérer sur 8 MdE de fraction de TVA en compensation de la suppression de la TH et sur 3,4 Md£ de suppression d'impôts économiques. Au total, les
ordonnateurs locaux ont perdu leurs marges de manœuvre sur 11,4 MdE£ de recettes locales,
soit 15,2% du produit des impôts et taxes locales.
À l'échelle de la CCSB :
La CCSB dispose de la fiscalité professionnelle unique (FPU) c'est-à-dire qu'elle se substitue
aux 60 communes membres pour l'application des dispositions relatives à l'ensemble de la
fiscalité professionnelle.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Ainsi, la CCSB perçoit une contribution économique territoriale (CET) composée de 2 parts :
° une cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à l’ancienne part de cotisation
de TP basée sur la valeur locative du foncier occupé par les établissements situés sur le
territoire ;
+ une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) calculée au taux uniforme de
1,5 % sur la valeur ajoutée produite par les entreprises du territoire.
La CCSB perçoit également :
e les parts de plusieurs composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux (IFER) : imposition sur la production d'électricité photovoltaïque, sur la production
d'électricité hydraulique, sur les transformateurs électriques, sur les stations
radioélectriques, sur les canalisations de gaz et sur les produits chimiques ;
° la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) due par les établissements commerciaux
exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m° et réalisant un chiffre d'affaires
hors taxe de plus de 460 000 €;
e lataxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
+ la part de taxe d'habitation (TH) perçue antérieurement par le Département pour ce qui
concerne les résidences secondaires et les locaux professionnels.
Dans le régime FPU, les communes continuent de voter des taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et d'en percevoir le produit.
La CCSB doit également voter des taux additionnels sur chacune de ces taxes.
Au moment de la fusion, le conseil communautaire a choisi d'uniformiser progressivement les
taux de taxes ménages et le taux de CFE sur une période de 12 ans. Ce lissage signifie que les taux applicables sur chaque commune convergeront progressivement pendant 12 ans, avant
d'aboutir à un taux unifié en 2029.
Pour mémoire, en 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales qui était perçue par
les intercommunalités a été remplacée par une fraction du produit de TVA. Le conseil
communautaire n'en vote donc plus le taux.
10
La loi de finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE pour 2024.
En 2023, comme tous les EPCI, la CCSB ne percevra plus que 50 % du produit de CVAE et
touchera à la place une fraction de TVA basée sur la moyenne des produits de CVAE perçus en
2020, 2021 et 2022. Cette réforme réduit encore un peu l'autonomie financière des EPCI.
Autre nouveauté pour 2023, les produits des IFER liées aux centrales photovoltaïques
installées à compter du 1er janvier 2023 sur le territoire de la CCSB seront redistribués
automatiquement de la manière suivante :
+ 50 % pour la CCSB
+ 20% pour la commune d'implantation
+ 30% pour le Département
La répartition reste inchangée pour les centrales photovoltaïques installées avant le 1er janvier
2023 (50 % pour les départements, 50 % pour la CCSB).
e Taux votés
En 2022, le conseil communautaire a voté des taux de taxes identiques à ceux de 2020 et 2021
à savoir :
+ Taxe sur le foncier non bâti : 3,34 %
+ Taxe sur le foncier bâti : 11,63 %
+ Cotisation Foncière des Entreprises : 26,43 %
Lors du vote du budget, le conseil communautaire devra fixer les taux 2023. À ce stade du
travail de prévisions budgétaires, il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
e Produits perçus
De 2020 à 2022, la CCSB a perçu les produits suivants :
Produit 2020 2021 2022
Taxe d'habitation (TH) 2 820 168 € 623 999 € 645 288 €
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 1489 210 € 1234 246€ 1276 686 €
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 121 600 € 121 801€ 125 694 €
Taxe additionnelle à la TFNB 49 962 € 49 206 € 50 372 €
Cotisation foncière des 7187 201€ 4 565 161 € 4 729 636 € entreprises (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des 1300 795 € 1375 682 € 1349 220 € entreprises (CVAE)
Taxe sur les surfaces commerciales 314 684 € 247 454 € 318 016 € (TASCOM)
IFER sur la production d'électricité 153 399 € 152 869 € 206 277 € photovoltaique
IFER sur la production d'électricité 34 537 € 350 615 € 355 865 € hydraulique
IFER sur les transformateurs 176 700 € 192 622 € 195 512€ électriques
IFER sur les stations radioélectriques 91 612 € 99 094 € 92 829 €
IFER sur les canalisations de gaz 10620 € 10 689 € 10 844€ IFER sur les canalisations des 1 865 € n 932€ 212€ transports chimiques
Fraction de TVA 0€ 2 444 722 € 2 681 467 € TOTAL 13 762 353 11480 092 € | 12 049 818 €
IFER = Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau
Pour 2023, les recettes fiscales bénéficieront d'une revalorisation des bases à hauteur de 7,1%.
Cette revalorisation s'applique à environ trois quarts des bases (locaux des particuliers et
locaux industriels de la TFPB).
11
e La taxe de séjour
Les tarifs de la taxe de séjour instaurée ont été votés par délibération du conseil
communautaire en date du 26 janvier 2017 puis confirmés par une délibération modificative votée le 24 septembre 2018.
Il est à noter qu'une taxe additionnelle départementale de 10% est collectée sur les
départements des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme.
Évolution du produit perçu:
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produit | 130 244 € | 138943 € | 164726€ | 133886 € | 143136 € | 252027 €
La dynamique du produit total perçu entre 2021 et 2022 s'explique par une activité touristique revenue à la normale suite à la crise sanitaire, un reversement de la part des opérateurs
numériques en forte hausse et une régularisation en 2022 de factures non émises lors des
années précédentes.
La CCSB a l'obligation de dédier le produit de la taxe de séjour à des actions de promotion, de
valorisation et d'aménagement touristiques.
Dans ce cadre, chaque année, une partie du produit de la taxe de séjour est reversée aux deux
offices de tourismes intercommunaux, en fonction de la collecte effectuée sur chaque partie du
territoire.
En 2022, les offices de tourisme ont ainsi bénéficié des reversements suivants :
+ Office de Tourisme Sisteron Buëch : 116 637 €
+ Office de Tourisme des Hautes Terres de Provence : 11 904 €
En 2023, le produit attendu de taxe de séjour s’établirait à 220 000 €.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 @e La taxe GEMAPI
Par délibération du 25 janvier 2018, le conseil communautaire a voté l'instauration de la taxe
GEMAPI à compter de 2018.
Cette taxe a été créée par le législateur pour financer la compétence du même nom.
L'article 1530 bis du code général des impôts prévoit que la taxe doit être au plus égale à la
couverture des coûts prévisionnels annuels des charges de fonctionnement et d'investissement
résultant de l'exercice de la compétence. Le financement est solidaire, il n'y a pas de zonage
possible au sein de la communauté de communes.
Le produit est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière
des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées
l'année précédente. La répartition est fixée par les services fiscaux.
La disparition de la TH sur les résidences principales se traduit par un report de la pression
fiscale sur les taxes foncières et sur la CFE.
Le produit de taxe GEMAPI perçu en 2022 est de 600 182 €.
Ilest proposé de fixer à 600 000 € le produit attendu pour 2023. Ce montant reste constant par
rapport à 2022 malgré les hausses à prévoir des contributions aux différents syndicats car il n'y
aura pas de travaux importants engagés sur 2023.
En 2022, les actions suivantes ont été engagées au titre de la GEMAP]:
+ Signature d'une convention de délégation de la compétence GEMAPI avec le SMAVD pour
définir et gérer les équipements de prévention des inondations, établir et mettre en œuvre
un programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau (PPRE) et mener
les interventions d'urgences et travaux post crues sur les affluents de la Durance dits «
orphelins » de structures de gestion : 33 000 €/an en phase 1 (2022/2023) puis 68 000 €/an
(2024-2027)
o Recrutement d'un maitre d'œuvre par le SMAVD pour définir le programme de travaux,
réaliser le dossier de consultation des entreprises et le dossier réglementaire « loi sur
l'eau » sur le torrent de la Gironde : montant 30 620€ HT
o Recrutement d'un bureau d'études pour réaliser le PPRE : montant restant en charge
de la CCSB 61 239€ HT
e Travaux de restauration des cours d'eau sur le Buëch et ses affluents :
o réalisation d'un épi au droit de l'ancienne décharge de St Aubert (Ribiers) pour assurer
une protection de berge le temps que la végétation se développe et s'enracine sur la
berge fraichement reconstituée
o réalisation de petits travaux d'abattage et de désembâclement sur le ruisseau de Bel-
Air (Serres)
+ Mise en place d'ateliers de concertation par le SMIGIBA pour définir le programme
d'aménagement des secteurs prioritaires : secteur Buech/véragne (Laragne) et secteur de
l’Auzance (Lachau)
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1. LES RECETTES RÉELLES
B. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
Pour mémoire, la DGF des intercommunalités à fiscalité propre comprend 2 composantes : la
dotation de compensation (qui correspond notamment à l'ancienne compensation « part
salaires ») et la dotation d'intercommunalité.
La Loi de Finances 2023 revalorise la DGF du bloc communal à hauteur de 320 ME dont 30 M€
sur la dotation intercommunalité. Toutefois, cette augmentation ne profite pas à toutes les
communes et EPCI.
La dotation de compensation devrait être réduite de 0,7 %.
En 2022, la CCSB a perçu:
+ 346 819 € de dotation d’intercommunalité (299 897 € en 2021)
+ 726 137 € de dotation de compensation (742 422 € en 2021)
Globalement depuis la fusion, la DGF de la CCSB est restée stable.
1250 000
1000000 1043354€ Dos sage 1032921€ 1045 916€ 1044 340 €
750 000
500 000
250 000
2017 2018
13
2019
“ Evolution de la DGF
2020 2021
1074 978 €
2022
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
La DCRTP, financée par le budget de l'État, a pour vocation de compenser les pertes de
recettes les plus importantes du secteur communal et intercommunal liées à la réforme de la
taxe professionnelle intervenue en 2010.
Le montant définitif de DCRTP pour 2022 est de 88 806 €.
À l'échelle nationale, la DCRTP devrait baisser de 5 millions d'euros sur 2023 mais seul le bloc départemental sera impacté par cette baisse. La DCRTP pour la CCSB en 2023 devrait donc
rester stable.
Dans le cadre de la Loi de Finances 2021, à la suite de la crise sanitaire, des exonérations ont
été accordées sur les impôts de production des entreprises (et notamment la CFE et la TFB).
L'État a compensé ces exonérations.
Ainsi, en 2022, la CCSB a perçu de l'État :
Compensation 2021 2022
Dotation de compensation de la réforme de la taxe 88 812€ 88 806 € professionnelle (DCRTP)
Compensation au titre de la CET (CFE et CVAE) 2 733 897 € | 2861352€ Compensation au titre des exonération de Taxe 232087€ | 24001N€ Foncière (TF)
Compensation au titre des exonération de Taxe 235 057 € 0€ d'Habitation (TH)
TOTAL 3 289 853€ 3190 169€
En 2022, les compensations ont baissé étant donné que la compensation au titre de la taxe
d'habitation n'est plus versée.
14
1. LES RECETTES RÉELLES
C. LES SUBVENTIONS PERÇUES ET LEUR ÉVOLUTION
En 2022, la CCSB a perçu plusieurs subventions en fonctionnement qui permettent notamment
de financer des emplois :
De l'Europe :
+ 48825 € pour l'animation du GAL Leader
+ 12283 € pour le travail de candidature du Leader 2023/2027
+ 10865 E€ pour l'emploi de manager du commerce
+ 1310€ pour l'action autour de l'itinérance
+ 16859E€ pour l'étude de stratégie touristique (via l'Office de Tourisme Sisteron Buëch)
De l'État :
+ 22601 E€ pour les emplois aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi)
+ 30000 € pour l'emploi de volontaire territorial en administration (SIL et GNAU)
+ 240000€ pour les emplois de conseillers numériques
+ 28814 € pour l'agent en charge du suivi de Petites Villes de Demain
+ 180 000 € (État + fonds inter-opérateurs) pour le fonctionnement des Espaces France
Service
De la Région PACA :
+ 6212 € pour l'animation du GAL Leader
+ 8188 € pour le travail de candidature du Leader 2023/2027
+ 7 243€ pour l'emploi de manager du commerce
+ 873€ pour l’action autour de l'itinérance
+ A4O000€ pour le Point d'Information Jeunesse (action « mois de la jeunesse »)
Du Département 04 :
+ 21 344€ pour le fonctionnement des Espaces France Service de Sisteron et de la Motte-du-
Caire
+ 40 500€ pour le fonctionnement de l'école de musique intercommunale
Du Département 05 :
e 15000€ pour le fonctionnement de l'école de musique intercommunale
+ 717 € pour l'Espace France Service de Valdoule (projet culturel en bibliobus)
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
De la CAF :
+ 23892 € pour l'aire d'accueil des gens du voyage
+ 27519 € pour le fonctionnement du Pôle petite enfance de Serres (année 2021)
+ 9197 € pour le fonctionnement du Relais d'Assistantes Maternelles (année 2021)
De Provence Alpes Agglomération :
+ 11397 € pour l'aire d'accueil des gens du voyage
De la Maison des Adolescents :
+ 1000€ pour le dispositif « Primo accueillant » des Espaces France Service
De la Poste :
+ 43524€ pour le fonctionnement des 3 Agences Postales Intercommunales
1. LES RECETTES RÉELLES
D. LES PRODUITS DES SERVICES RENDUS ET LEUR
EVOLUTION
ULes services en direction des communes
La CCSB propose un service de mise à disposition de secrétaires de mairie soit de manière
régulière, soit de manière ponctuelle pour assurer des missions de remplacement ou de renfort
dans les communes membres. Ce service fonctionne par convention avec les communes intéressées.
Le service compte 8 agents (4.5 ETP) mis à disposition de 18 communes (dont 12 de façon
régulière) et de 2 syndicats.
Lorsque les communes ne font pas appel au service de remplacement, les agents sont affectés
dans d’autres services administratifs de la CCSB.
Mise à disposition des communes :
Le tarif horaire du service est de 25 € depuis le 1er janvier 2022 (temps de travail effectif hors
déplacement).
15
En 2022:
+ Coût du service : 159 000 €
. Recettes : 131450 €
La secrétaire qui a été formée en début d'année 2022 assure de manière régulière le secrétariat
d'une commune depuis l'été.
Prévisions 2023 :
+ Coût du service : 160 100 €
+ Recettes : 133 750 €
Pour rappel, la CCSB prend en charge les frais de gestion du service (formation, suivi de carrière
des agents) et elle participe au coût du service en ne facturant pas aux communes les temps de
déplacement des agents.
Mise à disposition des syndicats :
° Un agent (1/2 ETP) mis à disposition pour effectuer le secrétariat du SIVU d'irrigation de la
Motte du Caire/Turriers
+ Un agent (1h/semaine) mis à disposition pour effectuer le secrétariat du Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'eau Potable SIAEP Nibles-Châteaufort.
Les syndicats remboursent la rémunération et charges afférentes de l'agent au prorata des
heures effectuées.
En 2022:
+ Coût du service : 23 200 €
. Recettes du service : 21 560 €
Prévisions 2023 :
+ Coût du service : 26 000 €
. Recettes : 21 800 €
Le coût du service est supérieur aux recettes perçues car ne sont pas refacturés aux syndicats les
assurances, le CNAS, les tickets restaurant et les charges de gestion administrative.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 NT (PA SES i LE BUDGET GÉN SE =
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Diagnostic du secrétariat de mairie sur le territoire de la CCSB :
Un diagnostic a été réalisé en 2022 auprès de toutes les communes de la CCSB pour évaluer le
nombre de départs en retraite des secrétaires de mairie à court terme (d'ici fin 2026).
12 communes seront concernées, ce qui donne un taux de 20 % assez proche du taux national
qui est de 24 % (source : Maires de France septembre 2022).
Ce diagnostic a permis de rappeler aux maires les prestations proposées par la CCSB en
matière d'aide aux communes.
A la suite du diagnostic, 4 communes ont fait connaître leur souhait de faire appel à la CCSB
pour le remplacement de leur secrétaire permanente.
Ce résultat questionne le dimensionnement du service pour les années à venir.
“
La CCSB propose un service de mise à disposition d'agents techniques pour assurer des travaux
d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux. Ce service fonctionne par
convention avec les communes intéressées.
Lorsque les communes ne font pas appel au service de remplacement, les agents sont affectés
en renfort au pôle technique de la CCSB.
Ce service compte 4 agents (4 ETP) mis à disposition de 24 communes utilisatrices en 2022,
(dont 18 de manière régulière) et d'un syndicat.
Le tarif horaire du service est de 30 € depuis le 1er janvier 2022 (temps de travail effectif hors
déplacement).
Mise à disposition des communes :
En 2022:
+ Coût du service : 153 800 €
+ Recettes : 124 600 €
La baisse du nombre d'heures d'interventions sur les communes du 04 et sur les communes de
la vallée de la Méouge se confirme encore sur 2022.
Prévisions 2023 :
+ Coût du service : 156 000 €
«+ Recettes : 116 400 €
Les demandes d'intervention des communes du 04 décroissent de manière importante depuis 2019 ; désormais seules 4 communes font appel au service de manière régulière et pour un total de 350 heures en 2022.
Mise à disposition du SIVU d'irrigation de la Motte-Turriers :
Un agent (12.5h/semaine) est mis à disposition du SIVU pour effectuer l'entretien des réseaux
d'aspersion.
En 2022:
+ Coût du service : 14 527 €
. Recettes : 13 212 €
Prévisions 2023 :
+ Coût du service : 16 200 €
. Recettes : 13 000 €
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
_ LE SERVICE ADS En 2022, le service ADS a instruit 1484 dossiers dont 33 dossiers pour la commune de Curbans
qui a conventionné avec la CCSB le 1er mai 2022. La CCSB a créé le 1er janvier 2018, un service commun d'instruction des autorisations et actes 30 % des dossiers onit été déposés viale GNAU.
relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la commune.
Pour 2023, il est proposé d'étudier la possibilité d'une mise en place d'un service de conformité. Ce service serait en charge, pour le compte des communes, de vérifier la conformité des
travaux réalisés à la suite d'une autorisation d'urbanisme.
Les tarifs d'instruction des actes sont les suivants depuis 2022 : _ LE SERVICE D'ADRESSAGE
Le 29 juillet 2020, la CCSB a créé un service commun d’'adressage (nomination, numérotation
et géoréférencement des rues).
Une convention est établie avec les communes adhérentes, pour définir les modalités
techniques et financières de fonctionnement du service commun.
Certification d'urbanisme a 35€ Trois agents de la CCSB (1,8 ETP) réalisent des missions d'ingénierie technique pour les Cat dubiienes 106€ communes qui ont souhaité conventionner avec la CCSB.
Perrnis dE COETUITE 17€ Le tarif pour cette mission de « mise en place de l’adressage » a été fixé en fonction de la taille des communes. Permis d'aménager 264€
Déclaration Préalable 123 €
Déclaration de Démolir 141€
Ce travail a été réalisé sur 18 communes (une en cours de finalisation).
LE Deux missions complémentaires ont été mises en place pour répondre à la demande des Autorisation de travaux 123 € communes :
Demande de prorogation, de retrait - 10€
Transfert + Une mission « diffusion des données dans la Base Adresse Nationale » visant à aider les
communes à finaliser le travail qu'elles avaient engagées en interne, sans la CCSB.
Le tarif de cette mission a été fixé à 50 € de l'heure.
Ce travail a été réalisé sur 3 communes.
Ce service comprend 4 agents à temps complet : 3 instructeurs et 1 secrétaire.
En 2022, il a été renforcé d'un Volontaire Territorial en Administration (0.4 ETP) pour la mise
en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). : iris à ; k ‘ + Une mission « Mise en conformité avec la Base Adresse Nationale » avec le référencement Ce guichet permet aux administrés de déposer leur demande d'urbanisme par voie
d'adresses manquantes et/ou le replacement de points adresse.
SRPRrqUE, Le tarif de cette mission a été fixé à 1 € le point.
En 2022: Cette mission a été réalisée sur 5 communes (dont une en cours de finalisation). + Coût du service : 189 102 € :
+ Recettes : 177 309 € (dont 18 722 € de subventions de l'Etat pour l’emploi En 2022: VTA et la mise en place du GNAU) Coût du service : 8 095 € Recettes : 8 095 €
Prévisions 2023 :
+ Coût prévisionnel du service : 180 000 € Prévisions 2023 : + Recettes attendues : 150 000 € Coût du service : 2 000 € Recettes : 2 000 €
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 La CCSB exerce la compétence « gestion de l'école de musique intercommunale (EMI) et
interventions en milieu scolaire » depuis le 1er janvier 2019.
L'EMI est composée de 22 professeurs, 1 directrice et 2 agents administratifs.
Elle compte 306 élèves à la rentrée 2022-2023,
En 2022:
+ Dépenses : 755 021.97 € *
«+ Recettes : 141 327.45 € dont :
o 74 068,80 € de redevances
°c 55 500,00 € de subventions des départements 04 et 05
°o 11657,80 € de remboursement d'assurance et autres
* Le coût net du service est de 468 585 €, car la CCSB déduit 286 436 € des attributions de
compensation allouées à la Commune de Sisteron et de Mison depuis le transfert de
compétence de l'EMI.
En 2022, la mise en place de nombreuses activités d'Education Artistique et Culturelle (EAC)
(Interventions musicales en milieu scolaire, classes vocales, Orchestres à l'école, ateliers
musiques actuelles et chœurs en scène au sein des écoles et collèges) et les nombreuses actions
de diffusion (auditions, Nuit de l’'EMI, tournée des ateliers musiques actuelles) ont nécessité le
recrutement d'une musicienne intervenante et augmenté les déplacements des professeurs sur
l'ensemble du territoire de la CCSB (augmentation des dépenses prévisionnelles sans
contrepartie de recettes).
En 2022, 503 élèves et collégiens ont bénéficié au sein de leurs établissements d'un accès à la
musique par le biais des activités EAC.
La mise en place des activités EAC a permis une optimisation du temps de travail des
enseignants qui doit se poursuivre en 2023.
18
Prévisions 2023 :
Dépenses : 800 000 €
Recettes : 145 000 €
Le projet d'établissement de l'école de musique qui détermine, l’évolution, les orientations et
les axes prioritaires en matière d'enseignement de la musique à été adopté en conseil
communautaire le 8 novembre 2022.
Il prévoit un budget complémentaire de 138 000 € sur 3 ans, dont 46 000 € en 2023
(recrutement supplémentaire d'un intervenant en milieu scolaire en septembre 2023 + frais de
déplacement)
Pour 2023, les nouvelles actions programmées sont les suivantes :
+ mise en place d'un conseil d'établissement ;
+ développement des partenariats avec les écoles, collèges, crèches et acteurs locaux ;
+ mise en place de 2 nouvelles pratiques instrumentales : la musique assistée par ordinateur
et la contrebasse ;
* _ organisation de concerts et d'évènements réguliers ;
+ formation des enseignants
À la rentrée 2022-2023, l'EMI a constaté un rajeunissement des effectifs qui devrait
s'accentuer avec les interventions en milieu scolaire.
En 2023, ce sont plus de 600 élèves et collégiens qui bénéficieront des interventions de l'EMI
au sein des établissements scolaires.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LE PORTAGE DE REPAS
2 agents (1,1 ETP) assurent ce service qui consiste à livrer trois fois par semaine les
bénéficiaires des Baronnies et du Serrois, qui sont en très grande majorité des personnes âgées
de plus de 65 ans.
En 2022:
+ 40 personnes ont fait appel au service de portage
+ 630repasontété livrés chaque mois.
Dépenses : 94 706 €
Recettes : 65 513 €
Prévisions 2023 :
Dépenses : 98 000 €
Recettes : 70 000 €
En 2023, le coût du repas payé à la cuisine centrale du Bersac (ADSEA) augmentera de 11%
conformément à l'indexation prévue au marché
LA BASE DE LOISIRS DE LA G
Évolution budgétaire de 2018 à 2022
2018 2019 2020 2021 2022 Dépenses 154 766 € 181 536 € HT 133 093 € 151840€ | 142342€ Recettes 100 000 € 82 272€ HT 85 780 € 49 029 € 69 823 € Coût réel 54 766 € 99 264 € 47313 € 10281€ 72519 € Commentaire Service Passage à Non Mise en 6 jours de fiscalement | l'assujettissement | réalisation place du | fermeture non à la TVA avec d'opérations pass en juillet assujetti à régularisation financées sanitaire à pour là TVA pour les années par le partir du 21 | vidange antérieures, produit de juillet, et
Hausse des la taxe de incendie le | nettoyage
dépenses mais séjour, 22aoûtet | du bassin.
financées par le achat de météo
produit de taxe chlore défavorable
de séjour.
Fréquentation en
baisse.
Coût réel par 1,86 € 3,91€ 1,57 € 7,42 € 3,60 €
entrée 19
En plus des agents techniques affectés à la base de loisirs une majeure partie de l'année,
plusieurs saisonniers sont embauchés pour l'été (1 coordinateur, 1 coordonnateur adjoint, 3
caissiers chaque mois, 1 caissier en charge du nautique chaque mois et 3 maitres-nageurs.)
Concernant l'année 2022, la volonté de rationaliser certaines missions n'aura pas été gage de
qualité ni d'efficacité. En outre, de multiples difficultés de recrutement ont été rencontrées. Il
est proposé en 2023 de revenir à une organisation déjà rodée par le passé.
Du 19 juillet au 15 août 2021, a été expérimentée la mise en place d'une navette afin de
desservir les spots les plus prisés des gorges de la Méouge et correspondant à la zone
d'intervention de la CCSB, conformément à la convention d'accès au site signée avec l'ONF.
Cette expérimentation était motivée par un développement croissant de la fréquentation des
gorges en été et le constat d'une anarchie dans le stationnement des véhicules le long de la
Départementale qui ne garantissait plus la sécurité des personnes présentes sur place.
L'expérimentation ayant été concluante, le service a été renouvelé en 2022, du 15 juillet au 21
août, avec un renforcement du service. En effet, deux saisonniers ont été embauchés pour
assurer les missions d'accueil et de caisse, des aménagements complémentaires ont été réalisés
afin de réduire les zones de stationnement sauvages et le tout, sur une période de 5 semaines
contre 3 en 2021.
Évolution budgétaire de 2021 à 2022
2021 2022 Dépenses 51 529 € 106 195 €
2770 € 25191€
Coût réel 23 828 € 81 004 € Commentaire Année1 avec subvention du Année 2 avec subvention du Département des Hautes-Alpes de Département 05 sur la partie 13 362 € en recettes investissement. Le produit de la
taxe de séjour non reversé aux
offices de tourisme participe au
financement de l'opération
8 650 personnes ont été transportées sur la période. Il est à noter que les fortes chaleurs de
juillet et une interdiction de baignade ont fortement impacté les recettes prévisionnelles.
L'ensemble des partenaires de l'opération loue le bien-fondé de cette opération qui sera
renouvelée une nouvelle fois en 2023 sur la base de la délégation temporaire de compétence
donnée par la Région.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2. LES DÉPENSES RÉELLES
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 17 285 537 €
Charges à caractère général Autres
harges
7% - me 2% Subventions,
participations,
rovisions ; subventions
et avances
aux budgets
annexes des
d'activités
8%
Dépenses de ee —— Fiscalité
personnel reversee
24% 59%
2. LES DÉPENSES RÉELLES
A. LES DÉPENSES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Elles prennent en compte les charges permettant aux services de fonctionner au niveau des
différentes compétences décrites plus haut.
Les principaux postes de dépense sont :
Les contrats de prestation de service
* Le carburant
Le téléphone
* Les fournitures (administratives, de petit équipement et d'entretien)
Les locations mobilières
L'énergie : électricité, gaz
L'entretien du matériel
La maintenance
Les assurances
Les cotisations
Les publications et actions de communication
Les études
La CCSB agit dans un contexte national de forte hausse des prix.
L'ÉLECTRICITÉ
Entre 2021 et 2022, on observe une augmentation de l'article budgétaire « Électricité » de 36463 €TTC.
Cette hausse est à nuancer par le fait que 10 points d'acheminement d'électricité du Parc d'Activités
de Sisteron étaient jusqu'à présent toujours rattachés à la commune qui effectuait une refacturation
à la CCSB en fin d'année ; refacturation qui était mandatée sur un autre article comptable.
Ces 10 sites représentent un coût de 12 914€ TTC en 2022.
En revanche, la consommation d'électricité sur certains sites a augmenté de façon significative (en
particulier celui de l'aire d'accueil des gens du voyage).
20
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
En 2023 tout comme en 2022, EDF devrait acheter une partie de son électricité sur le
marché, ce qui devrait induire une hausse des coûts malgré la mesure baptisée «
Amortisseur électricité » en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce
mécanisme d'aide prend la forme d’une compensation par l'Etat via le fournisseur
d'électricité. Cette aide publique est appliquée directement sur les factures, par le
fournisseur, sous la forme d'une décote au prix unitaire sur la consommation.
Concrètement, il s’agit d'une prise en charge de 50 % de l'écart entre le prix de l'énergie
du contrat (hors coûts d'acheminement et taxes) et 180 €/MWh.
De la même manière, l'extension des lumières la nuit sur les zones d'activité devrait
induire 40 % d'économies de consommation.
Les tarifs 2023 venant d'être communiqués par EDF, il sera nécessaire d'affiner et
croiser les différentes données afin de déterminer le budget prévisionnel dédié à
l'électricité.
Depuis début 2022, les prix des carburants à la pompe n'ont cessé d'augmenter. La
CCSB a donc vu son budget s’alourdir dans les mêmes proportions (pour seulement 2
véhicules de service supplémentaires).
Dépenses en carburant (TTC) 28 624 € 33 592€
Pour rappel, le marché des carburants de la CCSB est alloti et fonctionne par secteur
géographique.
Lot 1 : Secteur de Sisteron
Lot 2 : Secteur de Lazer
Lot 3 : Secteur de Garde-Colombe
Lot 4 : Secteur de Serres
Pour ces 4 secteurs, les agents se rendent directement auprès des stations-services et
font le plein des véhicules au moyen de cartes carburant. Le tarif appliqué est celui
affiché pour le grand public.
21
Pour le lot 5 cuves (Déchetterie Ribiers, Atelier Ribiers et Site de Lazer), la CCSB émet
des bons de commande au fur et à mesure des besoins et un rabais de 18% est appliqué
par rapport au prix client. Il n’y a pas de tarif plafond.
À ce jour, l'Etat ne prenant plus en charge de remise carburant, il conviendra
d'augmenter le budget alloué en 2023.
Le coût des primes d'assurance augmente depuis 2 ans en termes de « dommages aux
biens » (37 829 € TTC en 2022 contre 9 338 € TTC en 2020) et « risques statutaires »
(151722 € TTC en 2022 contre 112 681 € TTC en 2020).
L'augmentation du coût des risques assurables ayant conduit certains acteurs à se
retirer du marché, les assureurs restants ont augmenté leurs tarifs.
En 2022, la CCSB a lancé un nouveau marché d'assurance dont les résultats ont
confirmé cette situation.
Le montant des cotisations annuelles devrait ainsi passer de 217 913 € TTC en 2022 à
268 325 € TTC (hors déchetteries) en 2023 soit une augmentation de 23,14 % avec une assurance supplémentaire « Atteintes au système d'information et fraude » et une
diminution de la couverture du risque pour le lot « Risques statutaires des agents
CNRACL et assimilés » (les congés de maladie ordinaire et les congés maternité ne sont
désormais plus assurés).
Un accroissement des besoins en conseils juridiques
En 2022, les frais d'assistance et conseil juridiques, de pré-contentieux et de
contentieux ont représenté 31 078 € TTC au budget général (dont 4 787,60 €
remboursés par le budget SPANC), contre 4 588 € TTC en 2021 et 13 303,24 € TTC en
2020.
Ces frais ont donc augmenté de 577,37 % entre 2021 et 2022 et de 133, 61 % entre
2020 et 2022.
Pour 2023, considérant les contentieux en cours, il est proposé d'inscrire au budget une
enveloppe de 20 000 € de dépenses pour l'accompagnement juridique de la CCSB.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
ULes actions mises en oeuvre
Pour optimiser la gestion courante des services et répondre au mieux aux besoins de
l’intercommunalité, plusieurs actions ont été mises en place :
Le service des moyens généraux poursuit son travail de centralisation des achats afin de
bénéficier d'économies d'échelle et d'être en conformité avec le Code de la commande
publique. Cette centralisation permet également d'avoir une connaissance plus fine des
consommations réalisées par l'ensemble des services intercommunaux et vise à assurer une gestion optimisée.
Dans ce cadre, au cours de l'année 2022, la CCSB a signé des marchés pour :
+ lafournitureenélectricité des différents sites de la CCSB ;
+ la fourniture d'équipements de protection (chaussures, gants...) ;
+ la fourniture et l'entretien des équipements textiles destinés aux agents des
services techniques de la CCSB ;
+ l'assurance de la CCSB;
e lalocation de 12 véhicules de services.
Pour ce dernier marché, afin de satisfaire à ses obligations légales la CCSB a inséré dans son marché, la location de 4 véhicules électriques. Elle démontre ainsi sa volonté
d'exemplarité et son engagement dans la transition écologique et la lutte contre la pollution de l'air.
En 2023, d'autres consultations sont prévues afin de poursuivre les efforts de la CCSB
en termes de centralisation, de maitrise des coûts et de respect des procédures :
+ pour la fourniture et l'entretien des photocopieurs de l'ensemble des sites de la
CCSB;
+ __ pour la téléphonie fixe, les services associés et l'accès à internet ;
* _ pour la fourniture de pneumatiques à destination des véhicules de la CCSB.
22
Le service de la commande publique a été mis en place en 2020 pour sécuriser les
procédures d'achats de la CCSB.
Courant 2022, le fonctionnement du service a été ralenti à la suite du non-
renouvellement de contrat de l'agent qui occupait le poste de gestionnaire de la
commande publique.
Un nouveau recrutement est intervenu au 31 janvier 20285.
L'objectif reste, à moyen terme, d'étendre ce service aux communes de la CCSB qui
souhaiteraient pouvoir en bénéficier.
En 2022, ont été attribués 3 marchés passés selon une procédure formalisée et 12
marchés passés selon une procédure adaptée.
Æ
+ _ Changement de solution pour la validation des factures :
Lors de la fusion de 2017 la CCSB s'était dotée d'une solution de Gestion Électronique
des Documents, dont l'abonnement arrivera à son terme fin février 2023
Cette solution était utilisée pour le contrôle et la validation des factures.
Une nouvelle solution est retenue pour 2023, avec l'éditeur du logiciel de comptabilité de la CCSB pour un montant annuel de 429 € TTC avec un engagement de 3 ans (soit 1 288 € TTC au total). À ce montant s'ajoute une prestation initiale de mise en
service et de formation des utilisateurs pour un total de 1890 € TTC.
Cette nouvelle solution devrait permettre une économie de 89 % à partir de 2024 (3570 € TTC en moins par an).
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
+ Migration des logiciels bureautiques et boites mails vers Microsoft 365 :
La CCSB utilise aujourd'hui environ 130 licences de la suite bureautique Microsoft
Office pour l'ensemble de ses agents. Ces licences, acquises au fil des ans, sont pour la
majorité encore issues des anciennes intercommunalités. Il en résulte donc une
disparité importante des versions avec parfois des soucis de compatibilité et de
différences au niveau de certains documents, notamment en ce qui concerne la mise en
page. De plus, nombre de versions encore utilisées ne sont plus maintenues à jour et
peuvent présenter un risque majeur au niveau de la cybersécurité.
La solution de courrier électronique choisie lors de la fusion de 2017 est très restreinte
en termes de stockage et n'intègre ni carnet d'adresse professionnel ni agenda lié aux
boites professionnelles de la CCSB. De fait, la majorité des services a créé un grand
nombre de comptes Google afin d'accéder à des agendas partagés. La gestion de ces
agendas est devenue aujourd'hui un véritable casse-tête et le délégué à la protection
des données (DPO) a mis en garde la collectivité concernant l’utilisation de tels services
vis-à-vis de la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Afin de pallier ces difficultés et faciliter le travail des agents, le bureau communautaire a
décidé de souscrire à l'offre Microsoft 365 qui intègre à la fois une solution bureautique,
un accès à une boite mail, un carnet d'adresses et des agendas professionnels.
La solution Microsoft 365 pourra intégrer un anti-spam afin de se prévenir des
nombreux courriers indésirables et autres tentatives de phishing (hameçonnage ou
escroquerie sur Internet) reçus au quotidien par un grand nombre d'agents.
La migration des boites et le paramétrage du serveur feront l'objet d'une prestation estimée à 3 600 € TTC, le coût des abonnements représente un montant estimatif de
8 640 € TTC et la solution anti-spam a été chiffrée à 4 400 € TTC pour l'ensemble des
agents de la collectivité.
23
+ Sécurisation des sites :
Afin de diminuer sa sinistralité et ainsi de maitriser au mieux les coûts en termes
d'assurance « dommage aux biens », la CCSB a intensifié ses efforts de sécurisation des
sites. Elle a ainsi fait installer dans le courant de l'exercice 2022 :
+ un système de vidéo-protection sur le site de Lazer (bâtiment administratif +
garages);
e un système de vidéo-protection sur le garage/atelier des véhicules de collecte des
déchets ménagers de Sisteron.
Ces installations ont représenté un coût de 12 868 € TTC.
Au préalable, la collectivité était déjà équipée de système d'alarme anti-intrusion sur les
sites suivants :
+ le Pôle de Garde-Colombe ;
+ le garage/atelier de Ribiers ;
+ l'Espace France Services de Laragne ;
+ le Pôle de Lazer ;
+ déchetteries de Ribiers et Lazer
- Trides archives et organisation de l'archivage :
À la suite du réaménagement d'un local à archives sur le site de Lazer en 2020, une
mission d'archivage des documents issus des 7 anciennes communautés de communes avait été confiée au service des Archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Cette
mission touche à sa fin, elle a été réalisée sur 2 ans (108 journées) pour un coût total de
27075€.
Elle sera complétée en 2023 par une nouvelle mission estimée à 750 € TTC.
En début d'année 2023, un agent de la CCSB va être formé afin d'assurer dans les
années à venir la continuité de cette mission.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
+ Régularisation du transfert des biens des anciennes communautés de communes :
La fusion d'établissements de coopération intercommunale entrainant de droit un
transfert de biens des anciennes intercommunalités vers la nouvelle, la CCSB a réalisé
durant l'exercice 2022 en partenariat avec le Cabinet Géofit-expert l'ensemble des
actes nécessaires aux transferts juridiques des propriétés bâties, non bâties ainsi que
des zones d'activités. 15 actes de transfert ont été réalisés et vont être déposés auprès
du service de la publicité foncière.
Cette prestation a représenté un coût de 25 056€ TTC.
Tous les biens de la CCSB seront désormais au nom de la nouvelle entité.
2. LES DÉPENSES RÉELLES
B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
La structure et l'évolution des effectifs font l'objet d'une note détaillée à la fin du
présent rapport.
Au 1er janvier 2023, la CCSB compte 149 agents tous budgets confondus dont :
+ 9étitulaires (dont 1 en disponibilité et 1 en détachement)
+ 53 contractuels
Sur les 53 contractuels :
- 43 sont en CDD de droit public (dont 2 en tant que volontaire territorial en
administration)
+ 10 sont en CDI.
La CCSB compte également un agent en activité accessoire.
La masse salariale du budget général concerne 107 agents.
Les autres agents sont comptabilisés sur le budget annexe des déchets ménagers et le
budget annexe du SPANC.
Les charges de personnel représentent 23,63 % des dépenses réelles de
fonctionnement du budget général. C'est le deuxième poste de dépenses de la CCSB car
la plupart des services rendus par l'intercommunalité sont réalisés en régie.
Compte-tenu du poids de la masse salariale, tout est mis en œuvre pour en maîtriser
l'évolution.
Les renforcements d'effectifs jugés nécessaires au bon fonctionnement des services et à
la mise en œuvre des orientations politiques sont priorisés.
Les départs d'agents (retraite ou mutation) ne sont comblés par de nouveaux
recrutements qu'en dernier recours, après étude des possibilités de réorganisation et
de redéploiement.
La hausse de la masse salariale enregistrée depuis la fusion à été essentiellement liée :
* au transfert de services (Pays Sisteronais Buëch, école de musique, syndicat de la
randonnée) ;
+ àla création de nouveaux services (ex : ADS, adressage) ;
+ à la mise à la mise en œuvre de différents programmes nécessitant la création de postes de chargés de mission financés en grandes parties par des subventions (ex : Economie Circulaire, Leader développement économique : Leader commerce,
élaboration d'une charte forestière...).
Les emplois permanents créés sur des services préexistant avant la fusion ont surtout visé à intégrer à la fonction publique qui agents qui étaient employés comme
contractuels depuis de nombreuses années.
NOMBRE D'AGENTS EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
AU 01/01/2023
Administration générale
Environnement 10%
29%
Services aux
division sé “edge
développement
9%
Technique
15%
24
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2. LES DÉPENSES RÉELLES
C. LES ATTÉNUATIONS DE PRODUIT
Il s'agit d'une part de fiscalité que la CCSB reverse, soit à ses communes membres
(attribution de compensation) soit à l'Etat au travers de différents dispositifs (FPIC et
FNGIR).
e L'Attribution de Compensation (AC)
Le produit de fiscalité professionnelle que les communes percevaient l’année précédant
la fusion (= produit 2016) leur est reversé par douzième chaque mois sous la forme d'une
attribution de compensation (AC).
Le montant définitif des AC versées en 2022 s'élève à 8 480 810 €.
L'attribution de compensation représente 58 % des dépenses réelles de fonctionnement
de la CCSB.
Le montant provisoire des AC notifié aux communes pour 2023 s'élève à 8 480 810 €.
Depuis le 1er janvier 2023, la CCSB est en charge de l'aménagement, du développement
et de l'entretien des sites d'escalade suivants : site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge), site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon), site de Sigottier (commune de Sigottier), site du Villard (commune de Ventavon).
L'évaluation du transfert de charge correspondant à ce transfert de compétence sera
réalisée courant 2023 et impactera les AC des communes concernées.
25
e Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC)
La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) alimenté par un prélèvement sur les recettes fiscales de certains groupements de communes et de certaines communes, et destiné à être reversé à
des intercommunalités et des communes moins favorisées. Depuis 2016, l'enveloppe FPIC est
stable au niveau national : elle s'établit à 1Mdbs €.
L'ensemble intercommunal CCSB est à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. + Montant du prélèvement intercommunal FPIC 2022 : 309 508 €
+ Montant du reversement intercommunal FPIC 2022 : 225 395 €
En 2017, à titre exceptionnel et dans le cadre de la répartition dérogatoire libre, la CCSB avait
pris à sa charge une partie du prélèvement FPIC dû par les communes membres de sorte de
neutraliser les effets de la fusion. En 2018, il a été décidé de revenir à la répartition de droit commun.
En 2023, sont instaurées des modifications dans les règles d'attribution du FPIC. D'abord, la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit "agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles intercommunaux perdraient le bénéfice du FPIC dans les prochaines
années.
Ensuite, il est mis en place une garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du
FPIC sur 4 années (90%, 70%, 50% puis 25% du reversement perçu l'année précédant la perte
d'éligibilité). Jusqu'à présent, les ensembles intercommunaux perdant l'éligibilité au
reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d'une année, égale à 50% de
l'attribution perçue l’année précédente.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Zoom sur la subvention aux offices de tourisme :
Il s'agit d'un mécanisme de redistribution horizontale des ressources alimenté par les Le contexte d'inflation généralisée (énergie, matières et produits divers,
communes et intercommunalités « gagnantes » du fait de la réforme de la taxe etc.) qui induit une hausse des salaires va tendre les situations financières professionnelle intervenue en 2010. des deux offices de tourisme du territoire, surtout l'office de tourisme Sisteron Buëch dont le nombre d'employées et de bureaux l'expose Ainsi, chaque année, les ressources fiscales de la CCSB ont été diminuées d'un davantage face à la hausse des coûts. Les deux structures ont sollicité la prélèvement de 1 258 251 € au profit du FNGIR. CCSB pour une revalorisation de la subvention octroyée au titre de l'année 2023
2. LES DÉPENSES REÉELLES La hausse de subvention représenterait une dépense supplémentaire de
D. LES DÉPENSES DE GESTION COURANTE M0: 0 ARE
En 2022, ces dépenses prennent principalement en compte :
2. LES DÉPENSES RÉELLES Les concours divers (cotisations) : 75 771€
Les contributions aux syndicats mixtes : 242 484€ E. LES DEPENSES LIEES A DES ACTIONS PARTICULIERES Les subventions versées aux associations : 742 048 € dont :
- 425 800 € aux offices de tourisme, z es GRR à . ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
- 175 616 € à l'association l'Ile aux Enfants pour la gestion du pôle petite enfance de
Serres Le Pacte de Gouvernance élaboré par la CCSB et approuvé par 90 % des communes
- 8074 € à l'association l'Ile aux Enfants pour la gestion du Relais d'Assistantes membres a mis en évidence la nécessité de préciser le cadre stratégique dans lequel doit
Maternelles côté Hautes-Alpes s'inscrire la gestion de l'intercommunalité.
- 14 000 € à l'association Fruits de la Passion pour la gestion du Relais d'Assistantes Cette gestion implique un positionnement des élus sur un nombre très important de
Maternelles côté Alpes-de-Haute-Provence décisions, certaines à dimension technique et d’autres à dimension stratégique.
Les indemnités des élus : 199 4489 € (évolution de 3,5 % sur les 6 derniers mois du fait Il est donc nécessaire d'élaborer un projet de territoire qui permette de définir un
de la revalorisation du point d'indice) référentiel politique partagé pour la durée du mandat.
Les dépenses liées à l'utilisation informatique en nuage (à distance) : 40 867 €. Sur ces
dépenses, la CCSB récupère du FCTVA. Par délibération du 12 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le
lancement d'une consultation pour l'accompagnement de la CCSB dans la démarche
d'élaboration de cette feuille de route de l'action intercommunale.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
La consultation a été lancée le 25 octobre 2022 avec un cahier des charges composé de 4
phases de travail :
Phase 1 : mise en place de la méthodologie et du pilotage du projet
Phase 2 : état des lieux et diagnostic partagé
Phase 3 : définition de la stratégie et des objectifs
Phase 4 : rédaction du programme d'actions
12 offres ont été reçues et elles sont toujours en cours d'analyse.
La dépense liée à cet accompagnement ne devrait pas dépasser 57.000 € au regard du
montant des offres reçues.
La Loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu le transfert obligatoire des compétences eau et
assainissement en 2020, initialement pour les communautés d'agglomération et les
communautés de communes. L'objectif de la loi est de mutualiser les moyens et réaliser
des économies d'échelle, accroître les capacités d'investissement des autorités
gestionnaires et assurer un meilleur service aux usagers.
La loi du 3 août 2018 dite « loi Ferrand » a permis aux communautés de communes de
reporter le transfert de la compétence au 1er janvier 2026, par un système de minorité
de blocage. Ce système a été mis en œuvre à la CCSB.
La majorité des maires de la CCSB n'approuve pas le caractère obligatoire du transfert de
compétence, estimant qu'il ne correspond pas aux logiques des territoires ruraux et qu'il
ne permettra pas au Sisteronais Buëch de gagner en efficacité dans la gestion du service.
Toutefois, la CCSB souhaite pouvoir étudier tous les aspects de ce transfert afin de s'y
préparer au mieux.
Ainsi, un COPIL eau et assainissement à été créé par délibération du conseil
communautaire du 12 décembre 2022.
Ce COPIL devra probablement faire appel à l’aide de bureaux d'études pour travailler sur
des points précis du transfert (les aspects financiers par exemple).
De ce fait, il est proposé de prévoir au BP 2023 une enveloppe de dépenses pour financer
ces études.
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Par délibération du 21 février 2022, le bureau communautaire a approuvé le lancement
d'une consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le
suivi d'un contrat de concession concernant la conception, l'aménagement et la gestion
du centre aquatique.
La consultation a été lancée le 21 avril 2022 avec 2 lots :
e Lotn°1:Assistance juridique
+ Lotn° 2: Assistance technique et financière
Pour le lot n°1, 8 offres ont été reçues : TAJ, Aarpi Sarre Rouxel Le Tutour, Selarl Boissonnet Rubi Raffin Giffo, Adaltys, CVS, SGK13 Consultants, Astoria cabinet d'avocats, Landot et Associés.
Pour le lot n° 2 : aucune candidature et aucune offre n'ont été reçues.
Une nouvelle consultation avec publicité et mise concurrence préalable a donc été lancée
pour ce lot le 7 octobre 2022.
2 offres ont été reçues : Samop Sasu / FCL Gérer La Cité et SAS Mission H20 / SARL
Adexel.
Après analyse des offres au regard des critères définis dans le règlement de consultation,
par délibération du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a retenu :
+ L'offre du cabinet Aarpi Rouxel le Tutour pour le lot n° 1 pour un montant de 27 870€
TTC;
+ L'offre du groupement conjoint SAS Mission H20 / SARL Adexel pour un montant de
133 704 € TTC.
Coût total de l’AMO à prévoir au BP 2023 : 161 574 € TTC
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
La CCSB, dans le cadre de sa compétence action sociale » octroie une aide aux familles
pour la prise en charge du transport scolaire des élèves, collégiens et lycéens résidant sur
son territoire.
En 2022 (année scolaire 2021-2022), la gestion de ce service a concerné 503 élèves, soit
34 860 € d'aide octroyée aux familles.
Pour l'année scolaire 2022-2023, l’aide versée aux familles s'élève à 80 % de la dépense
acquittée auprès du service du transport scolaire de la Région.
La dépense prévue est de 35 000 €.
Le diagnostic du Plan Climat Air Energie Territorial réalisé par la CCSB a mis en évidence
que la mobilité est le premier secteur consommateur d'énergie et émetteur de gaz à effet
de serre sur le territoire.
En 2022, le Conseil départemental des Hautes-Alpes a informé la CCSB du lancement
d'un service de mobilité partagée avec implication des Établissements Publics de
Coopération Intercommunale volontaires. Ce service sera mis en œuvre par la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif Mobicoop via le dispositif Rezo-Pouce. Celle-ci propose
une application gratuite de covoiturage, conjuguant autostop organisé et covoiturage.
Les arrêts seront définis par des panneaux « Rezo-pouce » installés dans toutes les
communes. L'objectif est d'optimiser le remplissage des véhicules et de constituer une
nouvelle solution de mobilité pour ceux qui n’en ont pas. De plus, dans le contexte de
transition écologique, cet outil permettra d'encourager les citoyens à modifier leurs
comportements en partageant leurs trajets du quotidien. Ce service est gratuit pour les
usagers, mais nécessite une inscription, il est basé sur le volontariat des conducteurs.
Le développement du service sur le territoire de la CCSB sera mené en partenariat avec :
+ le Département des Hautes-Alpes pour l'adhésion au service ;
+ _ Mobicoop pour sa mise en œuvre.
Le Département prendra en charge les investissements de mise en place du service. A la
suite du lancement, la gestion et l'animation du service seront prises en charge par les
EPCI. Les modalités de mutualisation resteront à définir et pourront faire l'objet d'une
demande de financement groupé dans le cadre du programme LEADER.
Pour la CCSB, le coût de la mesure pour 3 années (2023-2025) est estimé à 34 790 € TTC et se décompose de la façon suivante :
e 1" année:
o Abonnement Mobicoop et frais de mise en place : pris en charge par le
Département
o Lancement du programme : recrutement d'un stagiaire par la CCSB de mars à juin 2023 :2 350€
o Communication et animation : 10 700 € TTC
e 2° année:
o Abonnement Mobicoop : 5 520 € TTC
o Communication et animation : 10 700 € TTC
e 3=année:
o Abonnement Mobicoop : 5 520 € TTC.
La forêt couvre une part importante du territoire intercommunal et constitue un atout
fort avec de multiples enjeux. Dans le cadre d'un appel à projets FEADER, la CCSB a été
retenue pour l'élaboration d'une charte forestière de territoire qui vise à définir une
stratégie autour de la forêt. Les dépenses engagées pour cette action seront subventionnées à 80% depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Les dépenses prévisionnelles pour cette opération sont :
+ 70 385 € de dépenses de personnel ;
. 44 868 € de prestations (études).
Les recettes prévisionnelles s'établissent à :
+ 92 202 € de FEADER ;
«+ 23 050 € d’autofinancement.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2. LES DÉPENSES RÉELLES
F. LES DÉPENSES LIÉES À DES SERVICES PARTICULIERS
La CCSB assure la gestion de 6 Espaces France Services : Sisteron, Laragne, Serres,
Rosans, Valdoule et la Motte du Caire.
Les EFS sont des lieux permettant aux citoyens d'accéder aux services publics quel que
soit l'endroit où ils vivent.
Ils permettent aux habitants de la CCSB d'être accueillis dans un lieu unique, par des
personnes formées et disponibles, pour effectuer des démarches administratives au
quotidien. Ces démarches étant majoritairement dématérialisés, les usagers font de plus
en plus appel aux EFS.
Dans le cadre de la labellisation, chaque espace « France Services », doit obligatoirement
conventionner avec un socle de 9 partenaires :
+ La Direction générale des finances publiques
+ Le ministères de l'Intérieur
e Le ministère de la Justice
e LaPoste
+ Pôleemploi
+ La Caisse nationale des allocations familiales
e L'assuranceretraite
+ La Caisse primaire d'assurance maladie
+ La mutualité sociale agricole (MSA).
Au-delà de ce socle de services garantis, la CCSB déploie des offres de services
complémentaires proposés par d’autres partenaires : permanences du Département 05,
de la Croix Rouge, l'association paralysés de France, l'ADIL, écrivain public, Mission
jeunes, centre d'information des droits des femmes, etc...
La CCSB perçoit un financement de 30 000 € (15 000 € FNADT / 15 000 € Fonds Inter
Opérateurs) par structure et par an, soit une recette annuelle totale de 180.000 €.
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Le bilan de fonctionnement de chaque EFS pour l'année 2022 est le suivant :
EFS de Laragne
o Dépenses : 150 993€
o Recettes de fonctionnement : 50 278 € dont :
= 30000 € de subventions État et fonds inter-opérateurs (fonctionnement
général)
= 16430€ de remboursement d'assurance statutaire
= 3278 € d'aides de l'État pour les contrats aidés
EFS de Rosans
o Dépenses : 33656€
o Recettes : 30068 € dont:
= 30000 € de subventions État et fonds inter-opérateurs (fonctionnement
général)
= 68€ de remboursement de Sécurité Sociale (indemnité inflation)
EFS de Serres
o Dépenses : 115 059€
o Recettes: 35 770 € dont:
=" 30000 € de subventions État et fonds inter-opérateurs (fonctionnement général)
“= 1000€ de subvention de la Maison des Adolescents
= 770€ de remboursement de Sécurité Sociale
EFS de Valdoule
o Dépenses: 36740€
o Recettes : 31 063€ dont:
= 30000€ de subventions Etat et fonds inter-opérateurs (fonctionnement
général)
=“ 717 € de subvention du Département 05 (pour la partie bibliothèque)
= 345€ de remboursement de Sécurité Sociale
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
e EFSdeSisteron
o Dépenses :46871€
o Recettes: 34720 € dont:
= 30000€ de subventions État et fonds inter-opérateurs (fonctionnement
général)
“ 4720E€ de subvention du Département 04 (fonctionnement général)
+ EFSde la Motte-du-Caire
o Dépenses : 49 253€
o Recettes : 37 540 € dont:
= 30000€ de subventions Etat et fonds inter-opérateurs (fonctionnement
général)
“ 6000€ de subvention du Département 04 (fonctionnement général)
“ 1540€ de remboursement de Sécurité Sociale
Total des dépenses de fonctionnement : 447 415 €
Total des recettes de fonctionnement : 219 439 €
En 2022:
e un travail d'harmonisation de collecte des données destinées à des fins
statistiques a été réalisé par les 6 EFS;
+ une harmonisation des horaires d'ouverture des 6 EFS a été mise en place le 1er
septembre ;
e un accompagnement à de nouvelles démarches dématérialisées a été mis en
place :
o déclaration des armes à feu,
o dossier « prim'Renov » pour la réhabilitation de l'habitat
o demande de chèques Fioul et bois
+ de nouveaux partenaires ont été accueillis dans les EFS:
o centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) à l'EFS de Serres
o « Boutique de gestion » pour la création d'activités aux EFS de Sisteron et
Serres
eo Association « Initiative » à l'EFS de Serres
30
o Association « Alte » pour la rénovation habitat dans le 04 à l'EFS de Sisteron
et la Motte-du-Caire
La chambre de commerce à l'EFS de Laragne
La Carsat à l'EFS de Laragne
Le conciliateur de justice à l'EFS de Serres
La Mission locale à Sisteron
L'ADIL à l'EFS de Laragne
L'association Consommation, Logement et Cadre de vie à Laragne
La chambre des métiers à Laragne O0
Oo
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©
O0
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0
Budget prévisionnel de fonctionnement 2023 :
Total des dépenses : 480 000 €
Total des recettes : 181 000 €
En 2021, le conseil communautaire avait approuvé le principe de mise en œuvre d'une
Maison de Services Au Public itinérante.
Ce dispositif innovant vise à rendre les mêmes services qu'une structure « France
Services » non itinérante, en proposant des permanences dans les territoires situés à plus
de 20 minutes des Espaces France Services existants.
Au cours de l’année 2022, pour tester ce service, des permanences « France Services » ont
été réalisées dans les locaux des mairies d'Orpierre, Barret sur Méouge et Turriers, trois territoires identifiés dans le cadre du schéma départemental d'accessibilité aux services
publics.
En 2023 il est proposé que la CCSB fasse l'acquisition d'un véhicule itinérant pour assurer les permanences France Service dans ces 3 communes notamment.
Ce véhicule sera également utilisé par les agents France Services et les conseillers
numériques pour réaliser des ateliers dans les bibliothèques, écoles, collèges et
communes de son territoire.
Coût du véhicule : 25 381 € HT, soit 30 457 € TTC
Subventions de l’Etat (FNADT) : 50 %
Le service sera mis en place au printemps 2025. Le fonctionnement des permanences ne
nécessite pas le recrutement d'agent supplémentaire.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dans le cadre du plan France Relance destiné à accompagner l'autonomie
numérique des usagers, l'Etat accompagne financièrement les collectivités pour l'emploi de conseillers numériques.
Ainsi, la CCSB a recruté 6 emplois non permanents de conseillers numériques
financés à 100 % sur la base du SMIC.
2 conseillers numériques ont démissionné à l'été 2022.
Ilreste donc 4 conseillers qui sont basés dans les Espaces France Service de la CCSB.
En 2022, les conseillers numériques ont effectué les missions suivantes :
+ animation d'ateliers numériques dans les bibliothèques, les communes, le Pass
° animation d'ateliers thématiques en EFS
+ accompagnement particulier des usagers
+ accueil et réalisation de démarches dans les EFS
e remplacement des agents du portage de repas et des EFS
L'État propose un renouvellement de ces emplois accompagné d'une aide financière
dégressive sur 3 ans :
e 1" année : 20 000 € par emploi (soit environ 60 % du coût de l'emploi) e 2e année: 17 500 € par emploi
e 3° année: 12 500 € par emploi
Le conseil communautaire aura à se prononcer au mois de mars sur le
renouvellement de ces postes.
En 2022:
Dépenses : 186 973 €
Recettes : 240 000 €
Prévisions 2023 sans renouvellement des contrats :
Dépenses : 119 837 € (dont remboursement d’un trop perçu de subvention 2022)
Recettes : 0 € (toutes les recettes liées aux emplois ont été encaissés en 2022)
Prévisions 2023 avec renouvellement des 4 contrats :
Dépenses : 134 675 €
Recettes : 40 000 €
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Le Point Information Jeunesse (PIJ), attaché à l'Espace France Services de Serres, est un
lieu d'information, d'écoute et d'accompagnement destiné aux 16 - 30 ans et à leurs
parents. Il est ouvert à tous les publics : collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs
d'emploi ou en formation, parents, associations...
Chacun peut avoir accès à la documentation (classeurs, guides, revues) sur des
thématiques variées (enseignement, emploi, métiers, formation permanente, loisirs, etc).
L'animateur du PIJ peut également aider le public dans ses recherches.
En 2022, les actions suivantes ont été réalisées dans le cadre du PIJ:
* unatelier sur la discrimination en partenariat avec la Mission Jeunes ;
+ _unatelier en collaboration avec le planning familial ;
atelier musique à la MJC de Serres;
+ atelier « zero déchets » au collège de la Motte (en collaboration avec le service Environnement de la CCSB) ;
* atelier photos en collaboration avec le Point d'Accueil Social Sisteronais (PASS) :
+ atelier sur l'engagement des jeunes au collège et lycée Paul Arène de Sisteron.
En 2022:
Coût du service : 25 609 € (salaire + formation + frais déplacement) Recettes : 4 000 € (subvention de la Région sur l’action « mois de la jeunesse »)
Prévisions 2023 :
Coût du service : 25 200 €
Pas de recettes directes.
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LES AGENCES POSTALES INTERCOMMUNALES
La CCSB, dans le cadre de sa compétence d'aide au maintien de la présence postale
en zone rurale assure la gestion des 3 agences postales suivantes :
e Monêtier-Allemont ;
+ Ventavon;
+ Valdoule.
En 2022:
Coût du service : 57 660 €
Recettes : 44 941 € (participation de la Poste)
Prévisions 2023 :
Coût du service : 58 000
Recettes : 46 000 €
En 2023 la participation de la Poste au fonctionnement des agences postales augmentera de de 1 209 € à 1280 € mensuels (+ 6 %).
LE RELAIS PETITE ENFANCE
La CCSB, dans le cadre de sa compétence « action sociale » a confié la gestion et
l'organisation d'un Relais Petite Enfance (RPE) sur la partie 04 du territoire à
l'association « Fruits de la Passion » domiciliée aux Mées.
Les missions d'un RPE sont :
e la formation continue des assistantes maternelles ;
+ l'organisation d'ateliers de rencontre
maternelles/professionnels.
enfants/assistantes
En 2022, pour le fonctionnement du RPE, la CCSB a octroyé à l'association « Fruits
de la Passion » une subvention de 14 000 €.
En 2023, la subvention sera de 15 000 €.
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Dans les 4 communes d'intervention du RPE (Sisteron, Mison, la Motte du Caire et
Turriers) les ateliers organisés au cours de l'année 2022 ont enregistré :
+ 111 présences d'assistantes maternelles,
+ 302 participations d'enfants.
Pour la partie 05 de la CCSB, la gestion du RPE est confiée à l'association « Ile aux Enfants » (voir ci-dessous).
La CCSB, dans le cadre de sa compétence « action sociale » a confié à l'association «
Ile aux Enfants » la gestion du Pôle Petite Enfance de Serres.
L'association gère les équipements suivants :
° un accueil jeunes enfants (0-3 ans)
+ _ accueil de loisirs périscolaire
+ un accueil de loisirs extra-scolaire
+ unrelais d'assistantes maternelles.
#
En 2022, pour le fonctionnement de ces services, la CCSB a octroyé à l'association « l’Ile aux Enfants » une subvention de 183 690 € dont :
149153 € 18 820 € 7643 € 183 690 € 4IS OISE | 42992€ 25 504 € | 3607€ |519628€ |
En 2023, la subvention prévisionnelle sera de 187 364 € décomposée comme suit :
Année 2023
152136 €
423 315 €
7 796 € 187 364 €
43 852€ 26 014 € 36839€ | 530071€
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LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DANS LE BUËÈCH
La CCSB, dans le cadre de la compétence « action sociale », participe à la prévention
de la délinquance dans le Buëéch, par le biais du financement d'un éducateur de
prévention.
Pour assurer cette prévention, deux éducateurs spécialisés interviennent
régulièrement auprès des jeunes et des familles en difficulté dans le cadre :
+ d'une mission d'animation de lien social en direction des 12-18 ans;
+ d'une mission d'éducation de prévention en direction des 16-30 ans ;
+ d'une mission de soutien à la parentalité ;
+ d'un accueil des personnes vulnérables.
Une convention de partenariat a été signée avec la Communauté de Communes du
Buëch-Dévoluy (CCBD) qui assure le portage administratif de la mission prévention.
La participation de la CCSB au financement de cette action correspond à 48 % des
frais de fonctionnement supportés par la CCBD.
En 2022, la participation de la CCSB a été de 35 544 €.
En 2023, la participation prévisionnelle de la CCSB sera de 44 712 € maximum.
Pour mémoire, une convention pluriannuelle est signée avec la CCSB sur la période
2023-2025 avec les montants estimatifs de dépense suivants :
| Années | Montant estimatif | Subventions Participation Participation |__ des dépenses | prévues CCBD ccsB
2025 159 450 € | __66280 € 48 438 € 44 2€ 2024 165 009 € 68 447 € 50 197 € 46 335 €
|__2025 | 170 787 € L__70750 € 52 O1 € 48 018 €
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2. LES DÉPENSES RÉELLES
G. LES CHARGES FINANCIÈRES
Il s'agit du remboursement des intérêts des emprunts.
La situation de la dette fait l'objet d'un chapitre particulier du présent rapport.
En conclusion :
La situation financière du budget général reste saine. Toutefois, la CCSB doit rester vigilante sur la préservation de son épargne brute afin de pouvoir continuer à investir et rembourser la dette.
Il s'agit d'un exercice d'autant plus difficile que les prix augmentent. Le retour de l'inflation engendre la hausse des taux d'intérêt et a conduit l'État à revaloriser le point d'indice de rémunération des agents publics. La CCSB finance toujours un niveau élevé de services en direction des communes et de la population, qui sont par nature consommateur en frais de fonctionnement. Elle est donc particulièrement impactée par la situation.
Le poids de la fiscalité reversée (aux communes membres et à l'État) est
également très important dans le budget intercommunal, ce qui est une particularité de la CCSB.
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LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1. LES RECETTES RÉELLES
Le budget de la CCSB comprend principalement 3 types de recettes d'investissement :
+ Les subventions perçues pour les différentes opérations réalisées : 170 874€
+ Le FCTVA:70 206€
+ Les emprunts : 538 000 €
| 2. LES DÉPENSES RÉELLES
e En 2022, les principales opérations réalisées sont les suivantes :
+ L'achat d'équipement et d'instruments pour l'école de musique intercommunale
+ L'aménagement intérieur des antennes de l'école de musique intercommunale de Sisteron et
Serres
+ L'aménagement de l'antenne de l'école de musique intercommunale provisoire du Laragnais
+ L'élaboration du SCOT
+ Le commencement du MOS
+ Une étude de faisabilité d'itinéraires cyclables
+ L'étude de programmation de la Méouge
+ Le commencement de l'aménagement de l'aire de covoiturage
+ L'étude énergétique des bâtiments de la CCSB
+ L'aménagement de la Méouge
+ Les travaux de rénovation à la crèche de Serres
+ Les travaux d'aménagement des nouveaux bureaux du service ADS
+ L'installation d'une vidéo surveillance sur le pôle de Lazer
+ L'achat d'un véhicule pour le service randonnée
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e D'autre part, en 2022, la CCSB a versé des subventions
d'équipement, à savoir :
+ Des subventions aux commerçants dans le cadre du FISAC
+ Des fonds concours à des communes membres
+ Une subvention d'équipement au SMIGIBA
+ Des subventions aux particuliers dans le cadre de l'OPAH qui s'est achevée en 2018
+ Les attributions de compensation d'investissement versées aux communes de l'ex
Communauté de Communes du Sisteronais pour le retour de la compétence voirie
3. LES ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l'outil de conception et de mise en
œuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin
de vie dans le cadre d’un projet d'aménagement et de développement durables
(PADD), à l'horizon de 10 à 15 ans.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques
sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace
et d'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial,
d'environnement.
Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux
d'urbanisme (PLUi), programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de déplacements
urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe
d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des
paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe
de respect de l’environnement.
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LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Le SCOT contient 3 documents :
+ le projet d'aménagement stratégique (PAS) ;
+ le document d'orientation et d'objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLU,
PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu'aux principales opérations d'aménagement (ZAD,
ZAC, lotissements de plus de 5000 m’, réserves foncières de plus de 5ha...) :
+ les annexes, qui contiennent notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
du projet d'aménagement, et éventuellement le PCAET et un programme d'actions.
Le 11 avril 2019, le conseil communautaire a délibéré pour la prescription de l'élaboration du
SCoT. Cette phase constitue le lancement de la procédure. Cette délibération a été notifiée à
l'ensemble des personnes publiques associées et a permis de recueillir le porter à connaissance
de l'État.
Après la constitution d'un Comité de Pilotage fin 2020, l'élaboration du SCoT a été lancée le 18
octobre 2021. Le planning prévoit une approbation du document en 2024-2025. Cette mission
est menée par une chef de projet, chargée du pilotage (1 équivalent temps plein).
À ce jour, la phase de diagnostic est terminée et l'année 2023 verra la réalisation probable du
PAS et le commencement du DOO.
Le coût prévisionnel du SCoT est de 195 850 € HT et les dépenses estimées en 2023 s’établissent à 33 575 € HT.
L'État a accordé une Dotation Globale de Décentralisation à la CCSB pour la réalisation du
SCoT, à hauteur de 84 000 €. À ce jour, 35 075 € ont déjà été perçus par la communauté de
communes.
Au minimum deux autres versements interviendront en cours de procédure dont 28 000 € en
2023.
La CCSB s'est lancée en 2022 dans un programme d'intérêt général dit « PIG+ », initié par le Département des Hautes-Alpes, en partenariat notamment avec l'ANAH, du Département de la Drôme et de la Région Sud PACA.
Ce PIG, à destination des propriétaires occupants et des copropriétés fragiles ou sur
le point de le devenir, entend poursuivre les démarches et dispositifs déjà mis en
œuvre par le passé dans le but de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat
insalubre et d'adapter des logements au vieillissement et aux handicaps.
La CCSB s'est engagée à hauteur de 215 942€ d'aides aux travaux et d'ingénierie sur
3 ans, en plus des aides de l'ANAH, des départements des Hautes-Alpes et de la Drôme et de la Région.
En 2023, 71 980 € de dépenses sont à prévoir dont 67 066 € d'aides aux travaux et 4 914€ d'ingénierie.
Depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dites « dérogatoires » (notamment les
stations-services, garages, hôtels) sont interdites sur les parcelles publiques comme
les parcelles privées. Les panneaux dits de signalisation d'information locale (SIL)
offrent une réponse aux besoins de signalisation directionnelle.
À ce titre, la CCSB a finalisé lors du précédent mandat la mise en place d'une SIL sur
les 7 communes de l'ex Communauté de Communes du Laragnais.
Afin de répondre aux besoins du reste du territoire, la CCSB envisage de déployer
des panneaux de SIL sur une période de 2 ans selon les sollicitations des communes.
Pour l'année 2023, 200 implantations de panneaux sont déjà prévues sur les 20
communes qui en ont fait la demande.
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LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2. Descriptif de l'opération Le montant global de ce projet est évalué à 480 000 € TTC sur les 2 ans, avec un taux de
subventions estimé à 68 % soit 326 100 € (État - DETR et département des Hautes-Alpes).
Comme cela avait été réalisé sur l'ex Communauté de Communes du Laragnais, il sera proposé
que chaque commune participe au financement à hauteur de 50% des coûts des travaux (hors
S'appuyant sur les préconisations du Schéma Départemental d'accueil des gens du
subventions) via un fond de concours.
Ainsi, la part globale d’autofinancement pour la CCSB serait ramenée à 76 900 € TTC dont 49 000 € TTC en 2023 et 27 900 € TTC en 2024.
L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
1.Rappel du contexte
L'aire d'accueil des gens du voyage réalisée en 2011 par la commune de Sisteron au
lieu-dit Soleihet comptait initialement 15 emplacements (30 places), d'environ 100
m° chacun. Cette réalisation a été engagée en application de la loi du 5 juillet 2000
relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui impose à toutes les
communes de plus de 5 000 habitants de mettre à la disposition une ou plusieurs
aires d'accueil.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
gère l'aire des gens du voyage du Soleilhet au titre de la compétence liée à «
l'aménagement, l'équipement et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ».
Dans le cadre d'un marché public, c'est l'association Saint Nabor Service qui en
assure la gestion, à savoir :
+ Lagestion des arrivées et des départs ;
+ Le bon fonctionnement de l'aire d'accueil ;
+ La perception du droit d'usage prévu par le code de la sécurité sociale.
+ L'encaissement du paiement des fluides consommés, eau et électricité,
enregistrés par un système de télégestion à partir des bornes de distribution.
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération participe au
financement du fonctionnement de l'aire du Soleilhet.
En mars 2019, à la suite d'un incendie qui a causé des dégâts importants, cette aire a
été fermée pour cause de travaux de réhabilitation. Une autre aire provisoire a été
créée sur des terrains adjacents appartenant à la commune de Sisteron.
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voyage des Alpes-de-Haute-Provence 2022/2027, la CCSB et PAA ont décidé de
mutualiser leurs obligations réglementaires en termes de nombre d'emplacements. Ainsi, le projet de réhabilitation de l'aire des gens du voyage est passé de 15 à 24 emplacements.
L'objectif des travaux sur l'aire est d'une part de garantir pour les usagers des
installations aux normes et conformes à la réglementation (emplacements de 150
m’) et d'autre part de contrôler la distribution des fluides. Pour se faire, il est prévu
de mettre à disposition des gens du voyage des blocs sanitaires individualisés. Cela
permettra de responsabiliser les usagers, mais aussi de freiner le vol de fluides via un
dispositif de sécurité automatisé en cas d’effraction.
La consommation en fluides sur l'aire d'accueil représente pour la CCSB un coût
actuel d'environ 50 000 € par an. La remise aux normes de l'aire doit également
permettre de réduire les frais d'exploitation dans un délai de 6 à 8 ans.
+ Coût estimatif de l’opération : 1 500 000 €
+ Subventions obtenues ou sollicitées : 1095 819 €
. Autofinancement CCSB : 305 452 €
PAA devrait participer au financement du projet selon une clef de répartition qui
reste à définir.
Détail des subventions :
Co-financeurs Montant des Date
subventions d'attribution des
acquises subventions
Etat (DSIL 2019) 99 95] € 18/07/2019 |Région (CRET) 49 043 € 16/10/2019 Etat (DETR 2020) 196 175 € 30/04/2020 Etat (Plan de Relance) 179 281€ 25/10/2022 Etat (DETR 2022) 200 000 € 22/06/2022 Etat (BOP 135 -CCSB) 179 281 € Dossier en cours Sous-total (subventions CCSB) 903 732 €
Etat (BOP 135 — PAA) = somme que PAA 192 087 € Dossier en cours devra reverser à la CCSB
TOTAL 1095 819 €
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 Considérant l'évolution du changement climatique et face à l'inflation des coûts de
l'énergie, la CCSB a engagé des démarches avec comme objectif la diminution des
consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
À ce titre, la CCSB en groupement avec les communes de la Motte-du-Caire, Mison,
Monêtier-Allemont, Sisteron et Turriers, a passé un marché pour la réalisation
d'études énergétiques de l'ensemble de ces bâtiments (études subventionnées à
80% par la Région, la Banque des Territoires et le programme SEQUOIA de la
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
Les conclusions de cet audit, prévues mi-2023, permettront d'établir un plan
d'actions qui s'inscrira dans un programme pluriannuel de travaux de rénovation
énergétique des bâtiments.
Pour l'année 2023, il est prévu de recruter un maître d'œuvre qui lancera et suivra
une première tranche de travaux. L'objectif de ces travaux portera dans un premier
temps sur l'amélioration des performances thermiques de certains bâtiments
(travail sur l'isolation propre des ouvrages) puis dans un second temps sur l'efficacité
des équipements liés au confort thermique (chauffage, rafraichissement). Ces
travaux permettront à la CCSB de rentabiliser l'investissement sur une période de
10 à 20 ans au regard de l'évolution des coûts de l'énergie.
En parallèle, la CCSB envisage d'acquérir un logiciel ainsi que du petit matériel pour
mieux suivre les consommations énergétiques.
Le montant des travaux pour 2023 est évalué à 450 000 € avec un taux de subvention estimé à 65% (soit 294 000 €) de la Région, du Département des Hautes-Alpes, de l'Etat (DETR) et du dispositif Certificat d'Economie d’Energie (CEE). L’autofinancement serait donc de 156 000 €.
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Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial porté par la CCSB et qui
comprend un axe « développement des énergies renouvelables », un schéma
directeur du photovoltaïque sur le territoire Sisteronais Buëch a été engagé en
interne par les services de la CCSB.
En 2023, ce schéma va être complété avec l'appui d'IT 05 (prestation de 3 841 €) afin
de fournir un potentiel photovoltaïque brut à l'échelle de la CCSB sur les toitures et
ombrières publiques. Puis, IT 05 accompagnera la CCS pour lancer une étude de
faisabilité sur les toitures ayant un potentiel de rentabilité acceptable. Les
communes qui le souhaitent pourront intégrer cette étude.
Le coût de l’étude sur 13 bâtiments de la CCSB est estimé à 32 500 € avec une subvention régionale attendue de 50% soit 16 250 €.
+ À la suite de l'étude de faisabilité, il conviendra de décider du portage de projet
pour développer des grappes photovoltaïques. L'investissement pour la CCSB
est estimé au maximum à 1 200 000 €. Des recettes seront également perçues.
Selon le portage choisi, public, privé ou semi-public, des frais de fonctionnement
seront à prendre en compte.
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LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4. LES OPÉRATIONS À L'ÉTUDE
La base de loisirs de la Germanette est un équipement qui cumule plusieurs attraits
d'importance. En effet, elle permet à la population locale de profiter d'un service de qualité et
constitue également un pôle d'attractivité touristique.
Conformément au changement de réglementation interdisant l'usage de produit chimique dans
le traitement des eaux de baignade des plans d'eau, une opération de mise aux normes a été
engagée en 2020. Les travaux de filtration partielle de l’eau, de changement du ponton principal
et de création d'une nouvelle aire de jeux aquatiques ont pris fin en juin 2021.
Il est nécessaire de poursuivre les opérations de modernisation dans le cadre d'une action
globale de « Transformation écologique et de l'accessibilité de la Germanette ».
En effet, le dispositif de traitement de l'eau, incomplet actuellement, engendre des difficultés
d'exploitation pour maintenir la qualité de l'eau.
Pour cela, il est prévu de :
+ Compléter et finaliser le dispositif de traitement de l'eau,
+ _ Reprendre l'étanchéité du bassin de baignade,
e Définir un programme pluriannuel de travaux en vue de redynamiser l'attrait paysager,
architectural et touristique de l'ensemble du site tout en travaillant sur une gestion
raisonnée des espaces verts.
Pour l’année 2023, il est proposé de réhabiliter l’intérieur des deux blocs sanitaires (coût estimatif : 45 600 € TTC), de reprendre la structure de l'auvent situé à l’entrée du restaurant (coût estimatif : 48 000 € TTC) et de recruter un bureau d’études qui établira, d'ici la fin de l’année, un programme détaillé et chiffré de travaux (coût estimatif de la prestation : 120 000 € TTC).
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La mise en place de la navette estivale dans les Gorges de la Méouge s'inscrit plus
largement dans une réflexion autour de l'aménagement touristique des Gorges de la
Méouge. Fin 2021, un bureau d'études a été recruté pour réaliser une étude
d'aménagement et de programmation dont l'objectif est de réfléchir à un
aménagement durable de ce site touristique majeur. La mission qui a pris fin début
2023 doit permettre de définir une stratégie d'aménagement et un plan d'actions sur
plusieurs années afin de faire de ce site une vitrine pour la destination touristique.
Le plan d’actions regroupe 20 actions s’étalant jusqu’en 2029 pour un montant estimé de 3 700 000 € HT.
La route d'accès au site d'envol de Chabre (de compétence intercommunale) a été
réalisée en 2007 sans être entretenue depuis. Il est conseillé de procéder à une
reprise de la voie au bout de 20 ans afin de garantir sa durabilité dans le temps.
Afin de conserver ce patrimoine, il devient impératif de programmer des travaux de
réfection de la voirie de Chabre.
La part CCSB de l'opération, hors fonds de concours versé à la commune de Val-Buëch-Méouge, est estimée à 250 000 € HT.
La programmation des travaux qui pourrait s'étaler sur 2 exercices est à l'étude.
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CLEAN LÉ
15. LES OPERATIONS PREVUES SUR 2023 TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE FILTRATION DE L'EAU DE LA GERMANETTE
TRAVAUX LIÉS AUX SITES D'ESCALADE Au cours de la saison estivale 2022, les services de la CCSB ont rencontré des
difficultés pour la gestion sur site et garantir la qualité de l'eau. Ainsi, le bassin de Depuis le er janvier 2023, la CCSB est en charge de l'aménagement, du développement et de baignade a dû faire l'objet d'une vidange, obligeant la fermeture du site durant une
l'entretien des sites d'escalade suivants : site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val semaine en juillet.
Buëch Méouge), site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon), site de Sigottier (commune de
Sigottier), site du Villard (commune de Ventavon). Considérant le temps de réalisation des études et des travaux pour la « transformation écologique et l'accessibilité de la Germanette » ainsi que la nécessité
d'apporter des solutions à court terme pour la saison estivale 2023, des travaux sont
prévus d'ici le mois de juin. L'objectif de cette opération est de réduire le colmatage
du système de filtration de l'eau par les feuilles mortes, de simplifier la gestion du
niveau du bassin, et de limiter la prolifération des algues.
Cette liste pourra être appelée à évoluer dans le temps. Pour 2023, il est prévu une opération de sécurisation pour chacun des sites, estimée à 80 000 € HT et subventionnable à hauteur de 50 % par le Département des Hautes-Alpes.
Ces travaux permettront de faire de 2023 une année de référence en matière de suivi
d'entretien et de programmer la périodicité du suivi d'entretien de l'ensemble des falaises sous Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 68 000 € TTC responsabilité intercommunale mi e Te
La CCSB est engagée dans le programme Espace Valléen qui réunit l'ensemble des territoires
couvert par le massif des Alpes. Ce programme permet de bénéficier de subventions de la part
de l'Europe, l'État et la Région.
En 2023, deux opérations subventionnées à 80 % vont se poursuivre et prendre fin au cours de
l'année.
Il s’agit tout d’abord d’une opération de requalification de l’accueil du site d’envol de Chabre qui a débuté en 2022 et dont le coût total est établi à 86 400 € TTC.
La deuxième opération en cours de déploiement est le renouvellement de la signalétique directionnelle de randonnée dont le coût est de 76 000 € TTC.
En outre, une troisième opération, d'un montant de 35 000 € HT, pourrait être mise en œuvre. Il
s'agit d'une étude pour la réalisation de la véloroute « Le Buëch à Vélo », déclinaison locale de la
« Durance à Vélo ».
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 6. LES FONDS DE CONCOURS
Le conseil communautaire a décidé de mettre en place plusieurs fonds de concours au
bénéfice des communes :
e Un fonds de concours lié au retour du service d’eau de la Pinole pour les communes de
Valernes, Authon, Saint-Geniez et Sisteron.
o Ce fonds de concours est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023. En 2023, il reste une
enveloppe de 25 857,21 € non consommée par les communes de Valernes, Authon et
Saint-Geniez.
Un fonds de concours d'urgence pour aider les communes de moins de 200 habitants qui
sont confrontées à une situation imprévue, nécessitant la réalisation de dépenses
d'investissement exceptionnelles.
o En2022,1 789 € ont été versés à la commune de Valavoire dans le cadre de ce fonds.
Un fonds de concours compensatoire à la perte d'IFER pour les communes de La Bâtie-
Montsaléon, l'Epine, Melve, Mison, Montjay, Ribeyret, Sorbiers.
o En 2022, 6 249 € ont été versés à la commune de Montjay dans le cadre de ce fonds.
e Un fonds de concours pour le renouvellement de la voirie et des dépendances de voirie de
l'accès au site de Chabre pour la commune de Val Buëch Méouge.
En 2022, le bureau communautaire a également rendu un avis favorable de principe à
l'attribution des fonds de concours suivants :
+ Un fonds de concours estimé à 3 997 € pour l'étude de réhabilitation de l'école de
Montéglin afin d'accueillir l'antenne de l’école intercommunale du laragnais ;
+ Un fonds de concours estimé à 3 815 HT au bénéfice de la commune de Serres pour
l'aménagement d'une liaison douce entre le centre-ville et la base de Loisirs de la
Germanette.
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Ve
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 RAT TA NT ET ARR LEE
RAPPEL
Le budget annexe des déchets ménagers porte sur l'ensemble des
recettes et dépenses concernant l'exercice des compétences
suivantes :
e Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
e Fonctionnement et entretien des déchetteries du territoire
e Suivi post exploitation de l'installation de Stockage des
Déchets Non Dangereux de Sorbiers
e Actions de sensibilisation au tri (ex : programme zéro déchet
plastique, lutte contre le gaspillage alimentaire, économie
circulaire, nouvelles pratiques de gestion des déchets verts)
Une partie du service de collecte des déchets est exécutée en
régie et une autre fait l’objet de marchés de prestation de service.
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LA SECTION D'EXPLOITATION
1. LES RECETTES RÉELLES
Les principales recettes du budget annexe des déchets ménagers sont les suivantes :
+ Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
+ Laredevance spéciale
+ Les subventions d'exploitation : les aides versées par les différentes éco-organismes et les
subventions obtenues dans le cadre de divers programmes et les produits issus de
l'utilisation de la déchetterie de Rosans par les habitants des Baronnies provençales
+ Le produit de la vente des matériaux triés
+ Les facturations établies pour les professionnels utilisateurs des 7 déchetteries du
territoire
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 6 149 308 €
.« Autres
produits
12%
Subventions
3% EE.
TEOM
68%
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LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Par délibération en date du 10 octobre 2017, le conseil communautaire a voté le
principe d'instauration de la TEOM à compter du 1er janvier 2018 pour financer la
gestion des déchets sur le territoire de la CCSB.
Le taux de TEOM voté en 2022 est de 13,50 % (taux identique à 2021).
Le produit de TEOM 2022 est de 4 169 558 €.
Par délibération en date du 24 septembre 2018, le conseil communautaire a acté la
suppression du dispositif d'exonération de TEOM pour les locaux situés dans les
parties du territoire où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures
ménagères (article L. 1521-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour 2023, il est proposé de conserver le même taux de TEOM à 13,5%.
LA REDEVANCE SPÉCIALE
Par délibération du 10 octobre 2017, le conseil communautaire a approuvé le
principe de mettre en place une redevance spéciale pour les plus gros producteurs
de déchets et les administrations, en application des dispositions de l'article L.2333-
78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La redevance spéciale est destinée à financer la collecte et le traitement des déchets
des professionnels (administrations et entreprises) assimilables à des ordures
ménagères, que la CCSB assume sans sujétions techniques particulières eu égard à
leurs caractéristiques et aux quantités produites (article L. 2224.14 du CGCT).
Par délibération du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a institué la
redevance spéciale (RS) à compter du 1er janvier 2018.
Par délibération du 30 octobre 2018, le conseil communautaire a adopté un
règlement fixant les modalités de cette redevance.
Une étude sur l'optimisation et la sécurisation du dispositif de cette redevance
spéciale a été confiée le 14 décembre 2018 au bureau d'étude CITEXIA.
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LA SECTION D'EXPLOITATION
Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé, pour application en L'assiette de facturation et la redevance spéciale sont calculées comme suit, selon le
2020: type de redevables depuis le 1er juillet 2021 :
+ de fixer un seuil d'assujettissement à la RS de 1500 litres hebdomadaires (soit l'équivalent
de 2 bacs collectés par semaine) ;
: : : : Communes 130 € par habitant pour les communes de moins de 1 000 habitants e defixer un taux de RS en fonction du coût réel du service avec une part fixe de 200 € et une lion Doi | 2€ par tabtant pouries comenures ds 1000à 4000 hatèants
part variable à 0,018 €le litre soit 13,50 € le bac ; 10.70 € par habitant pour les communes de plus de 4 000 habitants
e d'articuler la TEOM et la RS par un système d'abattement (= diminution du montant de la
redevance spéciale du montant de la TEOM de l'année précédente pour les redevables qui Camping 40 € par emplacement
en font la demande) ;
+ de maintenir la RS à l'emplacement pour les campings et d'augmenter les tarifs en passant
de 20 € à 30 € par emplacement ; RS = Abonnement au service + Tarif unitaire x Assiette de facturation
+ de conclure une convention spécifique avec le centre hospitalier de Laragne qui est un très Autres Assiette de facturation = Volume des bacs de déchets assimilés aux
gros producteur de déchets ; PRE CR PRE ie de collecte par période x Nombre + quiest un très gros producteur de déchets.
Avec les tarifs suivants :
Par délibération du 29 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de réévaluer les tarifs de pires + HE résiduels: 0,024 €/L soit 18 €/bac de cette redevance selon les constats suivants : 750L
+ les déchets des professionnels se retrouvent dans les bacs d'ordures ménagères et en Pour 2022, le produit issu de la redevance spéciale est de 462 149 €.
déchetterie et ne sont pas facturés au coût réel du service proposé. En conséquence, les
ménages sont plus taxés que les professionnels : en effet, ils produisent 60% du tonnage des Compte tenu du contexte sanitaire, une exonération partielle a été consentie pour
déchets mais contribuent à 75% au financement du service ; les entreprises ayant subi une réduction ou une fermeture de leur activité au 1er + le contexte financier lié à la hausse de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), à la semestre 2021 (restaurants et établissements scolaires). hausse des coûts de traitements et à la baisse des rachats matières est alarmant. Les coûts de service vont suivre cette évolution et augmenter fortement Le montant total d'exonération s'élève à 6 516 €.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Elles proviennent :
+ Del'État:
o 15250€ pour les emplois aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi)
o 1365€de FCTVA
+ De la Région PACA:
o 22410€ pour l'appel à projet « Gaspillage alimentaire »
o 15000€ pour l'appel à projet « Zéro plastique pour une méditerranée »
o 20720€ pour l'appel à projet « Biodéchets »
+ Des éco-organismes :
o 446389€
+ Del'ADEME:
o 24000€ pour l'appel à projet « Economie circulaire »
o 62021€ pour l'appel à projet « Gaspillage alimentaire »
+ De la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale :
o 25 486 € pour l'utilisation de la déchetterie de Rosans par les habitants des Baronnies
provençales
LE PRODUIT DE LA VENTE DES MATÉRIAUX TRIÉS
Les recettes des ventes des matériaux ont connu une certaine embellie sur la première moitié
de l'année 2022. Cette situation explique en grande partie l'augmentation des recettes liées aux
ventes par rapport à l'année précédente.
Malgré tout, depuis le mois d'août 2022, les prix de rachats à la tonne se sont à nouveau
effondrés, notamment pour les tonnages les plus importants (cartons bruns, cartonnettes et
papiers)
Au final, l'exercice 2022 aura été plus positif, avec un montant total de 79 530 € de produit lié à
la vente des matériaux (contre 55 531 € en 2021)
45
Pour 2023, l'estimatif des recettes est de 50 000 € environ du fait de l'effondrement
des prix de rachat des cartons bruns, papiers et acier depuis octobre 2022. Par
exemple, le carton brun est passé de 114 € la tonne en juillet 2022 à 0 € la tonne en
octobre 2022, le papier de 117 € la tonne à 25 € la tonne, et l'acier de 290 € la tonne
en août 2022 à 80 € la tonne en décembre 2022.
LES FACTURATIONS ÉTABLIES POUR LES PROFESSIONNELS
UTILISATEURS DES 7 DÉCHETTERIES
En 2022, le produit de la facturation pour les professionnels utilisateurs des 7
déchetteries de la CCSB est de 64 378 €.
Par comparaison, pour 2022, le coût total de traitement des déchets des
professionnels déposés dans les déchetteries du territoire s'élève à 147 223 € TTC
(TGAP incluse).
LES REPRISES DE PROVISIONS
Depuis plusieurs années la CCSB a constitué des provisions pour faire face
notamment aux dépenses dues à la réhabilitation du site de Sorbiers. Ces provisions
ont été reprises en 2022, pour un montant total de 610 036 €.
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LA SECTION D'EXPLOITATION
2. LES DEPENSES REELLES NN
Il s’agit principalement des dépenses liées aux différents marchés de prestation de service
portant sur :
La collecte et le traitement des déchets
Le traitement et l'évacuation des lixiviats du site de Sorbiers
Le nettoyage des conteneurs.
e
Les autres principaux postes de dépense sont :
+ Lecarburant
+ Lataxe générale sur les activités polluantes et la taxe à l'essieu
+ Les locations immobilières (garages)
e Les assurances.
Le marché de traitement des déchets ménagers de la CCSB a été renouvelé en octobre 2021. Le
coût de traitement qui était jusqu'alors de 78 €/t va évoluer de 115 €/t à 130 €/t (pour environ
8000 tonnes collectées annuellement) à l'issue du marché prévue le 30 septembre 2025. Cela
représente un coût supplémentaire de 296 000 € pour 2022 à tonnage constant et de 45 000 €
supplémentaire pour 2023.
Une taxe générale sur les activités polluantes est due sur chaque tonne qui part à
l'enfouissement (payée à l'Etat par la CCSB).
Le taux de cette taxe était de 25 € la tonne en 2020, 37 € la tonne en 2021 et 45 € la tonne en
2022. II passera à 52 € la tonne en 2023 et à 65 € la tonne en 2025.
Le coût supplémentaire pour la CCSB est évalué à 56 000 € entre 2022 et 2023, à tonnage
constant. D'ici 2025, il représentera près de 104 000 €.
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LA SECTION D'EXPLOITATION
37 agents sont préposés au service de gestion des déchets de la CCSB.
Ce point fait l'objet d'une note détaillée au sein du présent rapport.
LI
Ils'agit du remboursement des intérêts des emprunts.
La situation de la dette fait l'objet d'un chapitre particulier du présent rapport.
Il s'agit des créances admises en non-valeur et les créances éteintes (produit de
REOM irrécouvrables) qui représentent un montant de 32 036,61 € en 2022.
Il s'agit également :
-de la participation au remboursement de la dette du SYDEVOM (à la suite de la
sortie du syndicat de l’ancienne Communauté de Communes du Sisteronais) : 6 300
€ en 2022.
-de la participation au financement de la déchetterie de Théüs qui est utilisée par
une partie des habitants du territoire de La Motte Turriers : 4 917 € en 2022.
Un nouveau compte a été créé en 2021 pour payer les dépenses d'informatique en
nuage éligibles au FCTVA avec un taux de 5,6 %. Ces charges représentent 802 €
pour 2022.
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 5 006 584 €
Charges exceptionnelles et
+ provisions
Charges 8
financières CE - 3%
1% 4 AT
4° , Dépenses de É personnel
 28% d
À
Î
\ & \
| k, + Admissions en * non valeur et è divers
» 1%
Prestations mt Charges à
NS urIeus caractère
général
54% 13%
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 RAT TA NT ET ARR LEE
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1. LES RECETTES RÉELLES
Le budget annexe des déchets ménagers comprend plusieurs types de recettes :
- des subventions : 140 825 € en 2022
+ le FCTVA : 63 186 € en 2022
+ l'emprunt : 800 000 € en 2022
| 2. LES DÉPENSES RÉELLES
Les principales opérations réalisées en 2022 feront l’objet d'un tableau récapitulatif transmis en annexe à la synthèse du compte administratif annexe des déchets ménagers.
Il s'agit notamment des opérations suivantes :
- L’acquisition de compacteurs et bennes pour les déchetteries
+ Les travaux de couverture de l'installation de stockage des déchets de Sorbiers dans le réaménagement final
+ L'achat de camions de collecte
+ La sécurisation des déchetteries
+ L'achat de conteneurs
+ La mise en œuvre des programmes « zéro plastique en méditerranée » et « gestion des
déchets des professionnels en économie circulaire »
Pour 2023, les principales opérations à prévoir au budget annexe des déchets ménagers sont
les suivantes :
1) Dans le cadre du service de collecte, pour poursuivre l'optimisation des tournées et la
maitrise des couts avec la reprise en régie de l'ensemble du territoire de la CCSB à compter
du 1er mars 2023:
+ Harmonisation des conteneurs et colonnes de tri sur le secteur de la Motte-du-Caire :
550 000 € HT, avec une subvention de 200 000 € au titre de la DETR. Le lancement de la
consultation pour le marché d'acquisition est prévu en avril 2023 pour une installation
fin 2023 selon les délais de livraison des équipements.
48
Achat d'un véhicule technique pour le service de collecte (Atelier Mécanique
Mobile) : 48 000 € HT, avec une subvention de 19 600 € au titre de la DETR 2022.
Le marché sera lancé en mars 2023 pour une acquisition dans l'année.
Achat d'un caisson compacteur, d'une remorque et d'un plateau ampli roll pour un
montant de 120 000 € HT. Des subventions ont été sollicitées auprès de la Région
Sud PACA pour un montant global de 40 000 € au titre du contrat d'objectif.
Considérant les délais de production du matériel, il est probable que la livraison
n'intervienne qu'en 2024.
Étude d'aménagement de nouveaux garages pour les véhicules de collecte : 30
000 €. L'objectif est de permettre d'assurer la bonne gestion technique, dans des
conditions de travail adéquates pour les 9 véhicules de collecte et les 17 agents du
service. Le site pressenti pour cet aménagement se situe sur le parc d'activité du
Poët, sur des parcelles déjà identifiées et réservées. Les travaux de réalisation du garage seront programmés sur 2024 et 2025 pour un montant global de 2 millions
d'euros. Une demande de subvention est en cours auprès de la Région Sud PACA, dans le cadre du programme « Nos Territoires d'Abord ». Un montage technique
et financier est à l'étude avec l'opportunité d'un hangar photovoltaïque « clef en
main ».
Programme d'harmonisation de la conteneurisation à poursuivre sur le secteur
laragnais pour un montant total de 650 000 € TTC (subvention sollicitée auprès
de l'État au titre de la DETR 2023 et de la Région Sud PACA pour un montant total
de 330 000 €). Le marché d'acquisition sera lancé en 2024 après consultation des
communes concernées pour définir les emplacements des points de collecte.
L'installation pourrait être effective courant 2025.
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LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2) Pour répondre aux obligations réglementaires de traitement des biodéchets à + Les travaux s'étaleront sur 2023-2024 pour un coût estimatif de 458 500 € HT
compter du 1er janvier 2024, plusieurs programmes sont en cours: avec une subvention de 183 400 € de la Région Sud PACA. Une demande de
subvention complémentaire est en cours auprès de l'État, au titre de la DETR
+ Expérimentation de la collecte des biodéchets : 120 000 € pour un programme 2022- 20285.
2024 (action subventionnée à 78 % par l'Europe et la Région). En 2023, une mini
plateforme de compostage sera aménagée sur la déchetterie de Ribiers pour gérer les 4) Pour poursuivre le réaménagement final du site d'enfouissement de Sorbiers :
biodéchets collectés dans le cadre d'un test, pour un montant de 35 000 € HT avec une
subvention de 27 300 €. + Installation des pompes dans les forages supplémentaires et test d'une torchère
pour le traitement des biogaz pour un montant global de 230 000 € HT, avec une
+ Développement du compostage de proximité : 191 600 € (action subventionnée à 67 % subvention de l'État (DETR 2022) pour un montant de 46 000 €.
par l'ADEME et la Région Sud) avec l'acquisition de composteurs collectifs, bacs à
broyat et matériel de compostage, et le financement d'un poste de chargé de mission. + Mise en place d'une gestion des biogaz par un prestataire externe à partir de juin
Le programme est prévu sur une durée de 3 ans et a pour objectif l'installation d'un 2023
composteur collectif par commune. En 2023, il est proposé d'inscrire au budget
l'acquisition de composteurs collectifs pour un montant de 130 000 € HT avec une + Suivi de la procédure de recours en responsabilité intentée par la SAPN-FNE 05
subvention de 104 000 €.
+ Développement du compostage de bout de champ et quantification du gisement de
biodéchets des professionnels : 100 157 € (action 2022-2024 subventionnée à 72% En conclusion :
par la Région Sud PACA et le FEADER dans le cadre du programme LEADER). En 2023,
une étude sera réalisée pour un montant de 39 610 € HT pour une subvention de 28 Dans un contexte de plus en plus contraint avec la hausse du coût du
519 €. Les résultats de cette étude conditionneront les actions à mener sur 2024. traitement des déchets, la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et l'effondrement du prix de rachat des matériaux, la CCSB garde le cap des orientations fixées en début de mandature.
Ainsi, le budget annexe 2023 des déchets ménagers sera élaboré avec les objectifs suivants :
+ Etude de partenariat public/privé pour la création d'une plateforme de compostage à
grande échelle (Subventionnée à 100% par l'Agence Nationale de Cohésion des
Territoires et la Banque des Territoires). Cette étude d'un montant de 24 000 € est en
cours et donnera lieu le cas échéant à un investissement global de 3 millions d'euros
identifié dans le contrat d'objectif et pouvant donner lieu à une subvention de 50% Développer et moderniser la régie de collecte ;
Stabiliser le taux de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ; 3) Pour développer l'optimisation des coûts des déchetteries et une meilleure gestion
des déchets des professionnels, il est prévu: Poursuivre les efforts en matière de de prévention des déchets et de sensibilisation au tri ;
+ Mise en place du contrôle d'accès en déchetterie : recrutement d'un maître d'œuvre en
charge de la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation Maintenir un plan d'investissement ambitieux.
des travaux, l'acquisition du logiciel de gestion du système et l'élaboration de
propositions d'actions de communication. Le recrutement est en cours pour un coût
estimatif de 49 500 € HT.
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PNUD CRIE
SPANC
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RAPPEL
=
Le budget annexe du SPANC porte sur :
e l'assistance et le conseil auprès des particuliers et des élus
e le contrôle des installations existantes
+ le contrôle de conception et d'implantation des installations
neuves
le contrôle de réalisation des installations neuves
le diagnostic dans le cadre des ventes immobilières
Le SPANC est géré intégralement en régie.
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LA SECTION D'EXPLOITATION
8% 2%
1. LES RECETTES RÉELLES Vérification projets
Pour l’année 2022, les recettes d'exploitation sont constituées du produit des redevances 504
d'assainissement non collectif: 50 510 €. Exécution
de travaux
Contre-visite
2
Les tarifs actuels sont les suivants :
Objet de la redevance | Montant 10%:
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter 0
Vérification préalable aux projets de moins de 20 150 € Vente
Equivalents-Habitants (EH) 75%
Vérification préalable aux projets de plus de 20 EH 250 €
Vérification de l'exécution des travaux de moins de Diagnostic de
20/EF 20€ fonctionnement Vérification de l'exécution des travaux de plus de
20EH 200 €
Contrôle des installations existantes
Contrôle périodique de moins de 20 EH 130 €
Contrôle périodique de plus de 20 EH 350 €
Contrôle en vue d'une vente pour moins de 20 EH 250 €
Contrôle en vue d'une vente pour plus de 20 EH 350 €
Contre visite 120 €
Contre-visite en vue d'analyses des effluents pour 60 € L'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit la prise en
les Installations de plus de 20EH, : charge de dépenses des services publics industriels et commerciaux (cas du service Pénalités Financières public d'assainissement non collectif - SPANC) par le budget général. Ces services Refus, entrave, absence au rdv, report abusif. Le montant de la pénalité représente doivent être financés par l'usager au travers d'une redevance. Les budgets Non-prise en compte des conclusions du précédent [une majoration de 100 % du contrôle correspondants doivent être équilibrés en dépenses et en recettes. rapport. dont a fait l'objet l'installation
Les provisions constituées sur les exercices précédents dans le cadre de 2 litiges liés
à des contrôles SPANC datant d'avant la création de la CCSB (200 000 €) ont pu être
reprises partiellement car un accord amiable a été trouvé avec l'un des usagers
concernés. Par conséquent, une recette de fonctionnement de 56 030 € a été
enregistrée sur l'année 2022.
En 2023, la CCSB pourra reprendre le solde des provisions constituées soit une recette de fonctionnement de 143 970 €.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 2. LES DÉPENSES RÉELLES
LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Il s'agit principalement des frais de carburant et de télécommunication, auxquels il faut
rajouter le remboursement de frais au budget général (assurances, affranchissement, ..).
En 2023, compte tenu de l'augmentation du prix du carburant et de l’affranchissement, une
hausse de 10 % est envisagée pour les charges à caractères général du budget SPANC.
Pour réduire ces charges, le SPANC étudiera la dématérialisation de l'envoi des rapports de
visite aux particuliers.
LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Ce point fait l'objet d'une note détaillée au sein du présent rapport.
En 2020, il avait été convenu de réduire les contrôles périodiques des installations afin que les
agents du service travaillent prioritairement sur le diagnostic eau et assainissement, dans la
perspective du transfert de la compétence à l'intercommunalité à l'horizon 2026.
Depuis juillet 2021, le Service Public d'Assainissement Non Collectif s'est réorganisé (effectifs
et méthodologie de travail) afin de reprendre les contrôles périodiques. Les inspections ont été
menées en priorité sur les installations présentant un risque sanitaire ou environnemental ainsi
que celles n'ayant pas été contrôlées depuis plus de 10 ans.
Durant l'année 2022, plusieurs modifications dans l'organisation du service ont permis
d'atteindre en fin d'année un équilibre de fonctionnement respectant les objectifs
hebdomadaires.
Pour l'année 2023, le SPANC prévoit de réaliser 370 contrôles périodiques.
53
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Le 10 décembre 2019, la CCSB a été assignée devant le Tribunal d'instance de Digne
pour un contentieux lié à des carences dans les contrôles d'installations
d'assainissement non collectif réalisés sur la commune de Clamensane avant la
fusion des intercommunalités.
Un accord amiable a pu être trouvé entre les deux parties et la CCSB à indemnisé le
préjudice à hauteur de 36 431 €. Les provisions qui avaient été établies par la CCSB
sur les exercices budgétaires précédents dans le cadre de ce risque contentieux ont
permis de couvrir intégralement cette somme.
L
TEUT
nl
=
|
Ut
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 La section d'investissement du budget annexe du SPANC comprenait principalement des
opérations pour compte de tiers (programmes de réhabilitation des installations non
conformes chez les particuliers) qui s’équilibraient en dépenses et en recettes.
Le 11ème programme de l'Agence de l'Eau ayant mis fin aux programmes de réhabilitation
sous maîtrise d'ouvrage publique, les participations aux chantiers de réhabilitation se sont
achevées.
I n'y a donc quasiment plus ni dépenses, ni recettes réelles d'investissement sur ce budget.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LES BUDGETS
CUS RRUE
ZONES
ACTIVITÉS: #4
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 La CCSB compte 3 budgets annexes correspondants chacun à
l'aménagement de zones d'activités :
e le parc d'activités du Val de Durance ;
+ l’'Ecopôle Laragne ;
+ le parc d'activités du Poët.
Les principales dépenses de fonctionnement de ces budgets sont
constituées par :
e les acquisitions foncières des parcelles destinées à être
aménagées et vendues aux entreprises ;
e les études et travaux d'aménagement ;
e les commissions sur la vente des lots versées à la SPL
Sisteronais-Buëch chargée de la commercialisation ;
e les taxes foncières;
e les intérêts des emprunts contractés.
Les autres dépenses courantes sont inscrites au budget général.
Ces budgets font l’objet d’une comptabilité de stock dont le calcul
se base sur les surfaces commercialisables restantes et le prix de
revient au m2.
Le parc d'activité du Val de Durance a été financé pour partie par
emprunt.
Ilen est de même pour l'Ecopôle Laragne.
L'aménagement du parc d'activités du Poët avait été entièrement
réalisé sur fonds propres par l'ancienne Communauté de
Communes du Laragnais. Aucun emprunt n’a été contracté pour
cette zone.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LES BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITÉS 2023
ANALYSE DES STOCKS DU 31 DÉCEMBRE 2019
AU 31 DÉCEMBRE 2022
La balance des stocks évolue chaque année en fonction des dépenses imputées aux budgets
annexes et des recettes liées aux ventes de terrains.
Au 31 décembre 2022, les valeurs des stocks des budgets annexes des zones d'activités sont les
suivantes :
Surfaces commercialisables restantes | - 7éha 40a 00ca| Prix de revient hors subventions / m2 35,01 € Valeur du stock au 31/12/2022 2 590 000 €
Surfaces commercialisables restantes 5 ha 243 57ca Prix de revient hors subventions / m2 14,69 € Valeur du stock au 31/12/2022 770 688 €
Surfaces commercialisables restantes 1ha 67a OOca
Prix de revient hors subventions / m2 3829 € Valeur du stock au 31/12/2022 642 169 €
| PARC D'’ACTIVITÉS DU VAL DE DURANCE
14 152 761 € de dépenses cumulées ont été réalisées sur cette zone depuis 2007.
214 137 € de dépenses ont été réalisées en 2022.
En 2022, 6 ventes sont intervenues pour un total de 1 042 937 €.
Se rajoutent 29 802 € au titre de la vente d'une parcelle située sur la zone de Mison - Les
Grandes Blâches après acquisition auprès de la commune de Mison pour le même prix.
En effet, le stock du parc d'activités inclut également des parcelles situées sur la zone d'activités
Mison - Les Grandes Blâches. En 2023, il sera réalisé un travail d'inventaire qui permettra de
déterminer le stock réel de la zone du Val de Durance et celui de Mison-Les Grandes Blâches.
Surfaces 104 616 me [74500Mm
commercialisables
Prix de revient 3307€ 3501€
57
L'important travail de remise à plat fait sur la comptabilité de stocks des zones a fait
évoluer le prix de revient, notamment sur cette zone. L'année 2022 conclut sur une
mise en pratique des nouveaux calculs décidés avec la prise en compte des recettes
liés aux subventions et des remboursements des frais de viabilisation.
Toutes surfaces
commercialisables de la situation géographique
L'impact de la hausse des prix de vente interviendra à partir de l’année 2023 avec la
réalisation de certaines ventes. Néanmoins, des promesses de vente aux anciens prix
courent encore actuellement.
Ilest aussi à noter la présence dans le stock de la ZA du Val de Durance de plus de 18
000 m° de terrains situés sur zone de Mison - Grandes Blâches et dont le prix de
revient individualisé s'établit prévisionnellement à 13 €/m°.
Pour 2023, 4 promesses de vente arrivent à terme représentant
16 000 m° pour une valeur de 636 470,00 €.
Évolution 2023 :
Lancée en 2020, l'opération de création d'une signalétique sur la zone d'activités a pris forme et va se poursuivre en 2023 avec la pose de la signalétique d'adressage. Des opérations mineures de pose de revêtement de trottoirs vont également avoir
lieu.
Une étude de maitrise d'œuvre pour la réalisation des voies douces au sein de la
zone pourrait être lancée dans le courant du second semestre pour un aménagement
effectif en 2024-2025.
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2 001 458 € de dépenses cumulées ont été réalisées sur cette zone depuis 2007. es Dudgets des zones q activites Intercom nales seron ja
En 2022, 2 ventes pour 3 lots ont été signées sur cette zone pour un montant de 260 051 € et LE L ?s racnetes pa
40 283 € de dépenses ont été réalisées afin d'améliorer l'aménagement de la zone pour la
Surfaces [27425M 116 768 m° n commercialisables CL
Prix de revient 3682 € 3829 €
À ce jour, 2 ventes sont sous compromis pour 5 578 m’ de superficie, d’une A TAE de & : ; NAN ê ee Ë Re valeur de 144 398 €.
Perspectives pour 2023:
Il est prévu de mettre en œuvre sur cette zone une déclinaison de la signalétique du Val de
Durance.
| PARC D’ACTIVITÉS DU POËT
1 607 995,23 € de dépenses cumulées ont été réalisées sur cette zone depuis 2007.
En 2022, aucune vente n'a été réalisée.
Surfaces [55457Mm2 | 52 457 m2
commercialisables
Prix de revient 16,56 € 1469 €
À ce jour, 1 vente est sous compromis pour 1 886 m’ de surface, d’une valeur de 45 264 €.
Perspectives pour 2023 :
Il est prévu de mettre en œuvre sur cette zone une déclinaison de la signalétique du Val de
Durance.
Une modification du PLU de la commune du Poët est en cours de réalisation. Elle permettra
d'augmenter le seuil de constructibilité défini pour cette zone et qui constitue, à ce jour, un frein
à la vente des lots.
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 Au mois de janvier 2023, l'encours global de la dette est de 8 962 298 € répartis comme suit : | BU DG ET G É N É R AL
Déchets ménagers
Ecopôle de Laragne 3 330 491 €
487 632 €
3 contrats
17 contrats
Encours de dette 3 207 052 € 3 049 OSIE 3 208 509 €
réelles de fonctionnement 6050 858 € 6 832 561 € 7 097 039 €
Recettes réelles de fonctionnement 7 754 803 € 7 961 742 € 3 453 0% €
Taux d'endettement
Annuité de dette 456 643 € 437 717 € 452 690 €
brute 1703 945 € 1129 181€ 2 356 056 €
Parc
d'activités du
Val de Durance
1935 664 €
5 contrats
Les chiffres sont hors reversements fiscaux
4
Capacité 19 ans 270 ans 136ans desendettement
Source : Les collectivités locales en chiffres 2020 - DGCL
L'encourt de dette du budget principal au 31 décembre 2022 s'établit à 3,2 ME. Il est
en augmentation de 159 458 € par rapport à fin 2021 du fait de deux emprunts
contractés courant 2022.
Cénéral
3 208 509 € Le taux d'épargne brute de la CCSB (= recettes réelles de fonctionnement moins
26 contrats dépenses réelles de fonctionnement) s'est nettement amélioré en 2022. Cela
signifie que le flux dégagé par la CCSB pour investir reste bon.
La capacité de désendettement (c’est-à-dire l’encours de la dette rapporté à
La dette des budgets des zones d'activités est spécifique dans la mesure où il s’agit d'emprunts Féparsne da la GGSB/esrlarementestinférienres20anx
de portage. Elle est adossée à des stocks de terrains dont la vente permettra le remboursement
des emprunts.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Si la CCSB ne réalise pas d'emprunt nouveau sur les prochains exercices, l'encours de la dette
devrait évoluer de la manière suivante :
Encours moyen
(en €) 3 208 509 €
ms
2851713 € 2529171 € 2 200 477 € 1870 891 €
Capital paye
sur la période
(en €)
356 795 € 322 542€ 328 694 € 329 585 € 321 248 €
Intérêts payés
sur la période
(en €)
68 894€ G1178€ 23 292€ 45 183 € 36 889€
2026
2025
2024
2023
2027
500000
MT ER RERe uts
Encours de la dette
tee Re RE ele
[Aile ete RE Net
[Arte Re RE Rene
1000000 1500000
101: R10
:2851713€
2529 171€
PR K:1 ETS
:1870 891€
2000000 2500000
374 768 €
358 137 €
3000000
425 690:
381 987 €
3500000
@ Encours de la dette @ Annuités remboursées (Annuités = Capital payé + Intérêts payés)
383 720 €
61
BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS
MENAGERS
Si la CCSB ne réalise pas d'emprunt nouveau sur les prochains exercices, l'encours
de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
Encours de dette 31/12 (A)
Dépenses réelles de fonctionnement (8)
Recettes réelles de fonctionnement (C])
Taux d'endettement (A/C)
Annuité de dette (D)
Epargne brute (E=C-B)
Epargne Nette (F=E-D)
Taux d'éparane brute
T Si
7
L'encourt de dette du budget annexe des déchets ménager au 31 décembre 2022
s'établit à 3,33 ME. Il est en augmentation de 455 202 € par rapport à fin 2021 du
6,70 &
2 266 905 €
4 676 640 €
5012 615€
45,22 %
237 506€
335 975 €
131 509 €
fait de deux emprunts contractés courant 2022.
2 875 290 €
4 Tlé 962 €
5 294 869 €
54,30 %
354 045 €
579 908 €
225 863 €
10,95%
3 330 492 €
5 006 585 €
G 149 308 €
54,16%
433 371€
1142724 €
709 353 €
*
11,54%
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Sur le budget annexe des déchets ménagers les voyants restent au vert.
Si la CCSB ne réalise pas d'emprunt nouveau sur les prochains exercices, l'encours de la dette
devrait évoluer de la manière suivante :
) Encours moyen
(en €) 3330 41€ 29360 a
On
€ 2 538 882 € 2181186€ 1835 297 €
Capital payé sur
la période (en €) 394 43 € 397 178 € 357 696 € 345 889 € 348 125€
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITÉS
DU VAL DE DURANCE
Si la CCSB ne réalise pas d'emprunt nouveau sur les prochains exercices, l'encours
de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
202
1152 430 € Encours moyen 1327 581€ me ry a 1099056€ 1935920<€
Capital payé
intérêts payes
sur la période
(en €)
38 939€ 34 551€ 30 241€ 26 357 € 22 479 €
2023 Encours de la dette : 3 330 491 € 433 370 €
Encours de la dette : 2 936 060 € 431 729 € 2024
Encours de la dette : 2 538 882 € 387 937 € 2025
2026 Encours de la dette : 2 181 186 € 372 246 €
Encours de la dette : 1 835 297 € 370 605 € 2027
500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000
@ Encours de la dette @ Annuités remboursées
(Annuités = Capital payé + Intérêts payés)
62
sur la période 312 869 € 295 4069 € 175 150 € 53 374 € 53 776€ (en €)
Intérêts payés
sur la période 25 507 €
(en €)
22 425 € 19 766€ 18 564 € 17 725€
Encours de la dette : 1 935 920 € 338 376 € 2023
Encours de la dette : 1 623 050 € 317 895 € 2024
Encours de la dette : 1 327 581€ 194 917 € 2025
Encours de la dette : 1 152 430 € 71938 € 2026
Encours de la dette : 1 099 056 € 71 501€
2027
00000 800000 1200000 1600000 2000000
@ Encours de la dette @ Annuités remboursées (Annuités = Capital payé + Intérêts payés)
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 2024
2023
25
2026
20
2027
o
BUDGET ANNEXE DE L’'ECOPÔLE DE
LARAGNE
Si la CCSB ne réalise pas d'emprunt nouveau sur les prochains exercices, l'encours de la dette
devrait évoluer de la manière suivante :
2023 2024 2025 2026 2027
en © 487 632€ 404 568 € 319 997 € 233 891€ 146 220 €
Capital payé
sur la période 83 063 € 84571€ 86106€ 87 670€ 89 264 € (en €}
Intérêts payés
sur la période 8220€ 673€ 5177 € 363€ 2020€ (en €)
| urs de F dette 5 91 284 €
}
ü =
PPT ET CHI: 7 T2
[Al [ER Rr 91 284 €
s SN RE
EnC Le hr
TO CPP) RE
100000 200000 300000 400000 500000
D Encours de la dette @ Annuités remboursées (Annuités = Capital payé + Intérêts payés)
63
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS 2023
RAPPEL
Au cours de l’année 2022, la CCSB a continué à poursuivre ses
efforts pour adapter au mieux ses outils de gestion des
ressources humaines et renforcer son attractivité.
Dans un contexte financier général sensible, l'objectif de la CCSB
reste de répondre aux besoins de la population et des communes
membres, tout en maintenant un niveau cohérent d'effectifs.
Les effectifs en 2022 ont été globalement stabilisés par rapport à
2021 grâce :
e au non-remplacement systématique des départs ou des
congés de maladie,
e àlaréorganisation de services,
+ à des recrutements au plus juste.
Depuis 2017, à l’occasion de chaque départ d'agent (mutation,
retraite, disponibilité), une réflexion est menée pour déterminer
la façon optimale de délivrer le service et la nécessité ou non de
procéder à un remplacement.
La CCSB est également engagée dans la formation de ses agents
que ce soit pour développer leurs compétences par le biais de
formations métiers (permis, CACES, etc.) ou par le biais
d'accompagnements individuels (coaching d'équipe ou coaching
individuel comme cela a pu être le cas pour les agents de l’école
de musique intercommunale).
Pour 2023, les prévisions de charges de personnel sont en hausse
par rapport à 2022 pour les raisons suivantes :
+ Hausse du point d'indice : + 3,5 % depuis le 1er juillet 2022 et
une nouvelle hausse est à prévoir courant 2023 ;
+ Relèvement du SMIC : +1,81%
e Hausse annoncée d’un point de cotisation pour les retraites
+ Reclassement des agents de catégorie C au 1er janvier 2023
(et autres potentiels reclassements étant donné les futures
hausses du SMIC)
e Impact des réformes statutaires intervenues en 2022
(revalorisation indiciaire au 1er mai 2022 des agents de
catégorie C, revalorisation indiciaire au 1er septembre 2022
des agents de catégorie B)
À ces facteurs externes s'ajoutent les augmentations liées aux
acteurs internes à la CCSB :
+ avancements d’'échelons de droit liés à l’ancienneté des
agents et aux décisions prises en matière de déroulement de
carrière (avancement de grade et promotion interne),
+ revalorisation du régime indemnitaire.
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NYSE e BD:
Les avantages sociaux attribués en 2022 restent identiques à ceux de 2021 à savoir :
+ _ adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
e attribution detitres restaurants,
+ participation à la garantie maintien de salaire (prévoyance) : les agents en contrat à
durée déterminée de plus d'un an sont devenus bénéficiaires de cette participation.
Seul le régime indemnitaire (primes) a été revu et les chauffeurs du service de collecte
ont pu bénéficier en fin d'année 2022 d'une prime attribuée en fonction du mérite et de
leur manière de servir.
La mise en place de cette prime a représenté une dépense supplémentaire de 8 669 €.
Pour 2023 est prévue l'extension de la prime annuelle à l'ensemble des agents de la
CCSB. Cette nouvelle prime au mérite va permettre d'accroître l'attractivité de la CCSB
et par voie de conséquence, le nombre de candidats potentiels pour les futurs
recrutements.
AVANTZ UNAIUR
Il existe un parc de véhicules de service mis à disposition des agents seulement pendant
le temps de travail. || n'y a pas d'utilisation permanente à titre privé de ces véhicules (=
pas de véhicules de fonction).
«
Une phase de test du télétravail hors situation de crise avait été lancée le 20
septembre 2021. 2 services de la CCSB participaient à ce test : le service ADS et les
agents administratifs du pôle environnement.
Cette expérimentation s'est terminée en fin d'année 2022 et son extension est
effective depuis le 1er janvier 2023.
La charte du télétravail a ainsi été établie et ajustée pour s'adapter au mieux aux
besoins et contraintes liés à cette nouvelle organisation.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET) que porte la CCSB. Un des objectifs principaux du PCAET est de réduire les
émissions de gaz à effet de serre sur le territoire dont 40 % proviennent du transport
routier. Ainsi, le PCAET encourage les actions en faveur de la réduction des trajets
en voitures individuelles. Le télétravail pour les agents de la CCSB est une mesure
simple permettant de tendre vers cet objectif.
C'est également une mesure qui favorise l'attractivité de la collectivité en termes de
recrutement.
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LE BUDGET GÉNÉRAL
1. LES EFFECTIFS : STRUCTURE ET
EVOLUTION
OTS PERMANEN Si la CCSB ne réalise pas d'emprunt nouveau sur les prochains exercices, l'encours de la dette devrait évoluer de la manière suivante :
Agents en contrats de droit public
| Contractuels | Contractuels ER 1 gestionnaire de la
Titulaires | suremplois | Total | Titulaires | sur emplois | Total | / variauons commande publique +1 permanents permanents assistante RH ras nt 3 : technique po va ent
EE CE EE Ce menanaaaeaenen l'une | 2e | temphcnendunagen ; - Catégorie À 563 4,75 | 10,38 563 4,75 | 10,38 scan d'entretien on - Catégorie B 694 200| 894 694 200| 894 des agents mis à disposition Fra ent de la auprès de |a CCS] responsable Chef de projet Leader, RH +1 Géomaticien, Chargé de à ge nomination mission Charte forestière, Catégorie € 2563 200|2763| 2541 200| 27,81] roma Sand vie départ en bâtiments durables et : économies d'énergie, Chargé _ retraite Agents en contrat de projet 10,00 10,00 de missionPetites Villes de lière 18 3,14 | 18,32 15,18 3,00| 1818 Demain et Chargé mission technique 5 préparation au transfert - Catégorie À 2,00 0,00| 2,00 2,00 000] 200| 1 départ en compétences eau et. - Catégorie 0,00 100] 100[ 0,00 100| 100] ‘traite er - Catégorie C 1318 214, 15,32 1518 200| 1518 Agent collaborateur de cabinet 0,50 0,50 - Filière 8,48 065| 913 TT 065| 8,36 er Personnels en contrats aidés (contrats de droit privé) e Conditions d'éligibilité durcies de travail / CAE-CUI 0,00 0,00 entrainant une impossibilité 313 8,36| effectifs de de recruter en contrat aidé - Catégorie B 8,48 0,65 17 0,65 l'EMI = 74,4 | RES — TOTAL 61,86 12,54 0 61,27 12,40 | 73,67 Service civique 9.00 1,00 - Catégorie À 7,63 4175/1238] 7,63 4,75] 12,38 re A - Catégorie B 15,42 3,65 | 19,07 14,65 3,65| 18,30 - Catégorie C 38,81 4,14 | 42,95 36,99 4,00 | 42,93
En 2023, l'effectif des agents permanents devrait globalement se stabiliser.
L'impact sur la masse salariale reste donc à la marge.
67
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LE BUDGET GÉNÉRAL
à Y UUTUZ
Agents de la collectivité mutualisés
: : Services techniques, secrétariat de - pour création de services communs 14,04 14,04 mairie, SIG + ADS
Agence postale intercommunale
de Ventavon, Secrétariat et travaux
d'entretien du réseau d'irrigation
- dans le cadre de mise à disposition 104 204 pour le SIVU d'irrigation de la individuelle descendante . : Motte Turners, Secrétariat pour le SIAEP Nibles Châteaufort + travaux
techniques service festivités pour
Sisteron
Entretien du siège de la CC à
- dans le cadre de mise à disposition 138 198 Sisteron, de l'Office de tourisme à individuelle ascendante ; ° Sisteron et des locaux de |a CC 3 La Motte + Accueil à l'EFS de Sisteron
TOTAL 17,66 18,66
2. DÉPENSES ET RECETTES DE
PERSONNELS
"LE: Le]HEEIe)\
Dépenses et recettes de personnel par Des CA 2020 cA20n | cA2022
Dépenses "l346699444€| 37769740€| 4o7o6zn€ Recettes 1402 496,94 €| 1280062,52€| 1648387,54
Les recettes liées au personnel proviennent :
+ Des subventions accordées par différentes co-financeurs pour la mise en place de
programmes ou de services particuliers :
o La Poste : 43 524 € (agences postales intercommunales de Valdoule, Ventavon et
Monëêtier Allemont)
o État :
180 000 € (agents des Espaces France Services)
240 000 € (conseillers numériques)
30 000 € (volontaire territorial en administration)
28 814,45 € (chargé de mission Petites Villes de Demain)
22 601,10 € (contrats d'accompagnement dans l'emploi)
o Europe:
48 825 € pour l'animation du GAL Leader
12 283 € pour le travail de candidature du Leader 2023/2027
10 865 € pour l'emploi de manager du commerce
1310 € pour l’action autour de l'itinérance
16 859 € pour l'étude de stratégie touristique (via l'Office de Tourisme
Sisteron Buëch)
o Région:
o
o
6 212€ pour l'animation du GAL Leader
8 188 € pour le travail de candidature du Leader 2023/2027
7 243€ pour l'emploi de manager du commerce
873 € pour l'action autour de l'itinérance
Département 04 :
21 344 € pour le fonctionnement des Espaces France Service de Sisteron et
de la Motte-du-Caire
40 500 € pour le fonctionnement de l'école de musique intercommunale
Département O5 :
15 000 € pour le fonctionnement de l'école de musique intercommunale
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LE BUDGET GÉNÉRAL
+ Des remboursements de salaire par l'assurance statutaire (lorsque les agents sont en En 2023, la CCSB bénéficiera encore de subventions pour les emplois liés à des arrêt de travail) : 100 950 € programmes ou des services spécifiques. Ces financements se décomposent de la façon suivante :
+ Des remboursements des budgets annexes pour les agents affectés au SPANC et à la
gestion des déchets sur une partie seulement de leur temps de travail : 128 188 € [oopemes [| Missn | Financeurs | Montantene | commentaires |
Chef de projet ÉoES dt
+ Des remboursements pour la mise à disposition d'agents : GAL Leader | Région 80 995,25 €
o dans les communes: Gestionnaire “ 244 460,45 € (secrétariat de mairie et agents techniques) Petites villes de demain Etat 28 816,45 € =“ 158587€ (ADS) Es = 8095€ (adressage Randonnées _T 341822 € ge) Attractivité et Région
Développement à Europe et
o dans les syndicats : 34 328 € (secrétariat et agent technique) Coopération OAST Région 43 477804 Recettes de
à Charte forestière Europe 281541 € fonctionnement + De ce que payent les usagers des services :
o pour la base de loisirs de la Germanette : 29 183€ API La Poste 46 080,00 €
o pour l'école de musique : 152 677€
: Services à la Etat (FIO et o pour le portage de repas : 24 395 € iation EFS FNADT) 180 000,00 €
Conseillers numériques Etat 50 000,00 €
Circuit cour |SPagée de MISSION | Région/Leader 661929€
TOTAL RECETTES ATTENDUES BUDGET GENERAL 469 559,12 €
En outre, la CCSB continuera à percevoir en 2023 des recettes liées à ses prestations
assurées en régie comme la base de loisirs de la Germanette, l'aire d'accueil des gens du
voyage, …
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 Evolution des charges de personnel 20271 2022 or
-Masse salariale (Brut + Charges patronales) 3435296€| 3806476<€ 4131241€
- dont NBI, SFT, 36135 € 42 O6 € 43 533 €
- dont Régime indemnitaire 291 478 € 332 120 € 456 707 €
En 2023, les charges de personnel évoluent à la hausse du fait de la revalorisation du
point d'indice et du régime indemnitaire.
Les heures supplémentaires réalisées par les agents de la CCSB sont récupérées.
Toutefois, pour les agents à temps non complet (fonctionnaires et agents de droit public)
dont les nécessités de service imposent ponctuellement la réalisation d'heures
complémentaires, le conseil communautaire a décidé, par délibération du 30 octobre
2018, de rémunérer ces heures, quel que soit le service concerné.
Pour les professeurs de musique titulaires à temps complet dont les nécessités de
services imposent exceptionnellement la réalisation d'heures supplémentaires
d'enseignement, le conseil communautaire a également décidé, par délibération du 20
décembre 2021, de rémunérer ces heures.
Ainsi, au 31 décembre 2022, le coût des heures supplémentaires rémunérées sur le
budget général s'élève à 5 991 € (soit 277 h 30 supplémentaires).
Au 31 décembre 2022, le total des jours épargnés sur des Comptes Epargne Temps et des
heures supplémentaires récupérables est le suivant :
Heures supplémentaires 800,94 heures
récupérables (84 agents)
Jours épargnés 327,5 (33 agents)
70
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS 2023
BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS
| 1. LES EFFECTIFS : STRUCTURE ET
EVOLUTION
ol Nombre d'agents contractuels sur des emplois non permanents 2022 sets
Agents contractuels de droit public
au - - : Agents en contrat pour accroissement temporaire QU Saisonnier
ten Non titulaires Non titulaires d'activité 3,00 100 en ETP Titulaires | sur emplois Total Titulaires | sur emplois Agents en contrat de projet 100 100
FRERE PEN Personnels en contrats aidés (contrats de droit privé)
1,9 19 3,82 191 1,91 CAE-CUI 182 273
Autres
1,00 NT où Sérvice civique 0,00 0,00
- ; TOTAL 5,82 4:73 Les effectifs se maintiennent ; la seule différence réside dans la pérennisation des postes de 2 chauffeurs de collecte afin de répondre aux besoins du service de collecte pour la Fe reprise en régie.
à +»
: z 2. DEPENSES ET RECETTES DE Les effectifs sur ce budget augmentent légèrement du fait de la reprise en régie du PERSONNELS secteur restant et de refonte des tournées qui en découlent ; l'objectif poursuivi étant de
pouvoir stabiliser les postes en fonction des besoins des services de collecte et de "VIE: VOLUTION déchetterie.
Dépenses et recettes de personnel par nature M4 CA 2020 CA 2021 CA 2022
[Dépenses 7777 | msenéel 16s65
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS 2023
BUDGET ANNEXE DES DÉCHETS MÉNAGERS
En 2022, les recettes perçues au budget d'ordures ménagères liées au personnel sont les suivantes :
+ 74 992 € pour les remboursements de salaires par l'assurance statutaire (arrêts
maladie et accidents de travail) ;
+ _15250€ de financement de l'État pour les emplois aidés
+ 144151 € de subventions pour les emplois des chargés de mission en charge du suivi des différents appels à projets.
En 2023, la CCSB bénéficiera encore de subventions pour les emplois liés à des
programmes spécifiques. Ces financements se décomposent de la façon suivante :
.… | Chargée de Economie circulaire hein ADEME 24 000 €
à Chargée de Biodéchets a ADEME 15000 €
FRESEN Recettes de
2 Chargé de : 12800€à |fonctionnement Biodéchets issue Région Sud Serre
PLPDMA {Contrat
d'objectifs-en | Chargée de ea
attente de mission Région Sud AE
validation)
TOTAL RECETTES ATTENDUES
BUDGET ANNEXE OM ti
242%13\ DE REMUNERATION
- Masse salariale (Brut + Charges patronales) 1313 746€ 1396 371€ 1516 428 €
- dont NBI, SFT 9 036€ 12032 € 12 453 €
- dont Régime indemnitaire 109 969 € 122 157 € 134 901 €
En 2023, les charges de personnel vont évoluer à la hausse du fait de la reprise de la
collecte en régie sur le secteur Serrois, Baronnies, Valdoule. Ribierois. En parallèle, les
dépenses de prestation de service vont diminuer.
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Les heures supplémentaires réalisées par les agents affectés au budget annexe des
déchets ménagers sont récupérées.
Toutefois, pour les agents techniques du service de collecte des ordures ménagères et du
service des déchetteries qui sont soumis à des contraintes particulières, le conseil
communautaire a décidé, de pouvoir indemniser ponctuellement les heures
supplémentaires afin de permettre une certaine souplesse et une adaptation instantanée
des services, pour répondre aux besoins de salubrité publique notamment lors des jours
fériés.
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent de 25 heures par mois et par
agent.
Au 31 décembre 2022, le coût des heures supplémentaires rémunérées sur le budget
annexe des déchets ménagers s'élève à 11 422,47 € (soit 692h30 supplémentaires).
b (IMP yiure + AL
Au 31 décembre 2022, le total des jours épargnés sur des Comptes Epargne Temps et des
heures supplémentaires récupérables est le suivant :
Heures supplémentaires 126,94 heures
récupérables (38 agents)
Jours épargnés 381 jours (20 agents)
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 1. LES EFFECTIFS : STRUCTURE ET EVO LUTIO N Les heures supplémentaires réalisées par les agents du SPANC sont récupérées.
Au 31 décembre 2022, l'agent concerné avait 7,5 heures récupérables.
UPILC DERVANEN
Il y a 1,8 emplois permanents en équivalent temps plein sur ce budget.
Ce budget n'est pas concerné par l'embauche d'agents contractuels non permanents.
2. DÉPENSES ET RECETTES DE
PERSONNELS
Dépenses et recettes de personnel Dur notre MIE CA 2020 CA 2021 CA 2022 | |
Chapitre O12 mir re sin
Dépenses 13 805,63 € 3300,21€| 5623830€ : ET Recettes 0,00 € 0,00 € 108,00 € sk
Les éléments de rémunération pour 2022 sont au budget général pour les six premiers
mois de l'année et sur le budget annexe SPANC pour les six autres mois :
Evolution des charges de personnel 2020 2021 2022 Cr
D PRE ERGRS 13706€| 33006€| 55182€| 6or70e€ patronales)
- dont NBI, SFT 0€ 0<€ 0€ 7lé €
- dont Régime indemnitaire 2123€| 3876€| 453€ 6180€
En 2023, les charges de personnel augmentent car tous les agents du service sont
désormais directement payés sur le budget SPANC. Auparavant, le budget SPANC
remboursait le budget général.
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LES TRAVAUX DE SUIVI RH
VAVAUX RF
Etude des modalités de mise en
: Modification du régime PALER sr cs Ines Extension du dispositif de pacs dsl ï Prévention en termes de santé Domaines hidsnitire directrices de gestion en télétravail protection sociale sécurité au travail
matière de promotion interne complémentaire (horizon 2025-
2026)
Critères d'attribution d'une Détermination des modalités Poursuite de l'établissement prime annuelle à destination des de du Document Unique (DU) pour le pôle RE ie mise en FRE du télétravail AbHortdéE Tfiiations technique Sté ervI ces d'idées
ra ae déhe Di ine AhGES Projet validé par le Comité Eva AUS dOétes réglementaires existantes en | C°MMunes via un conventionnement avec le Étapes effectuées Le p Technique lors de sa réunion en . asso réunion du travail du Comité Centre de Gestion 05 destination de tous les agents de la ae éligibles au télétravail e date du 7 juin 2022 Technique en date CCSB ; ci à du 30 septembre 2022 Projet validé par le Comité de is : Actions de sensibilisation aux Validés par le Comité Technique du 8 novembre t . t
Technique le 8 novembre 2022 2022 SERRE
Finalisation
du DU pour le pôle technique et les services
En d'aide aux communes à valider en
Établissement des tableaux attente de nouvelles mises à bureau communautaire puis par les
Attribution de la prime annuelle annuels 2022 d'avancements de jour réglementaires et travail à représentants du CST
des chauffeurs en décembre 2022 grade et des dossiers de poursuivre avec
Résultats promotion interne Lancement du dispositif au 1er! les nouveaux représentants du
Prime annuelle à destination soumis au CDG 04 dans le cadre janvier 2023 nouveau Comité Social 119
de tous les agents en attente de la des nouvelles conditions des Territorial (CST) à la agents sensibilisés + 4 agents sapeur-
définition des critères d'attribution lignes suite des élections pompiers volontaires soit environ
directrices de gestion de la CCSB professionnelles du 8 décembre 82% des agents de la CCSB (atteinte de
2022 l'obligation légale des 80% précisée
par la circulaire du 2 octobre 2018
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Date de réception préfecture : 21/02/2023 Travail sur les domaines généraux RH :
+ Détermination des critères permettant de calculer la prime annuelle des agents de la
CCSB
+ Mise à jour des données réglementaires sur les modalités de mise en place de la
protection sociale complémentaire (horizon 2025-2026) et étude à prévoir en fin
d'année 2023
+ Poursuite de l'élaboration du document unique (Services à la population et
notamment l'école de musique intercommunale)
+ Mise en place de formations de sauveteurs secouristes au travail avec priorisation
pour 1 ou 2 agents sur chaque pôle géographique qu'il faudra identifier.
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