unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 136.23 Debat sur les orientations generales du Projet dAmenagement Strategiques du SCOT avec annexe

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 136.23 Debat sur les orientations generales du Projet dAmenagement Strategiques du SCOT avec annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 136.23 Debat sur les orientations generales du Projet dAmenagement Strategiques du SCOT avec annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 136.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023

- En exercice : 89

- Présents : 55

- Votants : 74 (19 procurations)

- Suffrages exprimés : 67 (66 pour, L contre et 7 abstentions)

- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ

Le dix octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trois octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la saile des fêtes de Serres (commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE

Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN

Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS

Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD

e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY

e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérard MAGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Florence RECROSIO ENTRESSANGLE

e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER

e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

e Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration - M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN représentée par M. Michel JOANNET à qui elle a donné procuration - M. Pierre SEINTURIER

- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Pierre SEINTURIER à qui elle a donné procuration

- M. Maurice BRUN

- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY

Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procurationAccusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/11/2023

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- Mme Maryline RICHAUD

Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD

Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU

Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER

Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAY AN

Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN

Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD

Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- Mme Christine REYNIER

- Mme Nicole PELOUX

- M. Bernard CODOUL

- Mme Christiane GHERBI

- M. Nicolas LAUGIER

- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ

- M. Patrick CLARES

- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

Pour ia commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL

- M. Grégory MOULLET représenté par Mme Béatrice ALLIROL à qui il a donné procuration

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO

Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX

Absents non représentés :

Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON

Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI

Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP

Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYREAccusé de réception en préfacture

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Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE

our la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION

Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD

our la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANTI

Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE

Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

ORDRE DU JOUR : Débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement Stratégiques

du SCOT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 143-18 ;

Vu la délibération n°76.19 du 11 avril 2019 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et définissant les modalités de concertation ; Vu les orientations générales du PAS annexé à la présente délibération ;

Le 11 avril 2019, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du SCoT qui s’étend sur l'intégralité du territoire de la CCSB.

Le travail sur le SCoT a ainsi commencé par une première phase de diagnostic et de définitions des enjeux prioritaires. Le diagnostic et les enjeux ont été présentés aux élus communautaires le 19 décembre 2022 à l’occasion d’une conférence des maires, puis toutes les communes ont été sollicitées afin de hiérarchiser les enjeux présentés. Le diagnostic a été largement partagé aux personnes publiques associées à la procédure d’élaboration du SCoT et trois réunions de concertation de la population ont été organisées au printemps 2023.

La réflexion autour du projet d'aménagement stratégique (PAS) a démarré à partir du travail de hiérarchisation des enjeux réalisé par les communes. Elle s’est poursuivie avec l’organisation de six ateliers de travail et une forte concertation de différents acteurs, réunis les 13 mars, 27 mars et 14 avril 2023 qui ont traité les sujets suivants :

Armature territoriale

Habitat et cadre de vie

Développement économique

Paysage et tourisme

Agriculture

Environnement

Les ateliers constituent la base du projet d'aménagement stratégique qui a été présenté, débattu à amendé à l’occasion de 6 réunions de travail entre mai et septembre 2023 (trois réunions du comité technique, deux réunions du comité de pilotage élargi à l’ensemble des conseillers communautaires et d’une réunion avec les personnes publiques associées et intéressées).

Conformément à l’article L.141-3 du code de l’urbanisme « Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture 14/11/2023

Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. »

Le PAS, tel qu'annexé, est composé des 4 axes suivants :

Ÿ Axe 1 : Affirmer une identité rurale dynamique

“Axe 2 : Soutenir une économie responsable

Ÿ”_ Axe 3 : Renforcer la solidarité territoriale

Ÿ” Axe 4 : Engager une transition sobre

L'article L.143-18 du code de l’urbanisme impose un débat sur les orientations générales du PAS, au plus tard, quatre mois avant l’arrêt du projet de SCoT. Le compte-rendu du débat est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PAS conformément à l’article L. 143-18 du code de l’urbanisme.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Publiée le: 4 4 NOV. 2073

Acte publié et rendu exécutoire,

Le jour de réception en Préfecture.

Pour extrait conforme

Le Président,

secrétaire de séance,

Emilie SCHMALTZLD

Communauté de Communes

du Sisteronais-Buëch

Compte rendu des échanges lors du débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en conseil communautaire le 10 octobre 2023

Daniel SPAGNOU ouvre la discussion en remerciant Philippe MAGNUS et reconnait le travail déjà effectué pour l’élaboration du SCoT.

Il rappelle que les objectifs fixés pour élaborer cette procédure sont les suivants : ne pas se donner de contraintes supplémentaires, retranscrire les objectifs partagés et laisser une marge de manœuvre aux communes.

L’élaboration du SCoT se fait en plein tournant législatif. De nouvelles évolutions sont annoncées avec de grandes inconnues et l’Association des Maires de France se mobilise pour faire évoluer le ZAN auprès du gouvernement.

L’objectif est d’approuver le SCoT d’ici la fin du mandat.

Philippe MAGNUS remercie le président ainsi que les services de la CCSB. Il indique que deux bureaux d’études travaillent sur le projet de SCoT : Ecovia, Cittànova, ainsi que le cabinet LGP Avocats qui suit la légalité de l’ensemble des documents qui composent le SCoT. Il remercie les élus communautaires qui ont largement participé à l’élaboration du PAS.

Philippe MAGNUS rappelle les points suivants :

Les associations, citoyens et partenaires institutionnels ont été associés dans le but de créer un document concerté. Le PAS est le cœur du SCoT, il est le cadre du projet de territoire et nécessite un débat riche.

Le contexte du SCoT évolue en permanence, le ZAN pose des questions au niveau national. Les décrets sont en cours de rédaction et la mise en œuvre s’annonce délicate.

Le calendrier est tenu, le diagnostic a été réalisé au travers de différents moyens (SCoT Tour, enquêtes, d’entretiens avec les maires de toutes les communes) puis validé en décembre 2022. En 2023, ont eu lieu les ateliers et de nombreuses réunions de comités de pilotages et de comités techniques des partenaires publics associés.

Une volonté de concertation forte reste le fil conducteur. De nombreux échanges ont permis d’avancer sur certains points et des arbitrages ont été réalisés. Les différents documents et travaux en cours ont été pris en compte (tourisme, projet de territoire, plan climat). La volonté est que le SCoT corresponde au territoire de la CCSB : exemplaire et accessible. Le SCoT doit s’inscrire dans un projet de développement, un développement accepté et voulu.

Le PAS s’appuie sur l’état des lieux et prépare la suite du travail avec le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

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Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023PHASE n°1 PHASE n°2 PHASE n°3

traduit

ET nr,

= | & Ju DIAGNOSTIC PROJET D'AMÉNAGEMENT DOCUMENT , . e STRATÉGIQUE (PAS) D'ORIENTATIONS ET état des lieux du territoire D'OBJECTIFS (DOO) qui met en avant les projet politique et stratégique

grands enjeux auxquels le des élus, à horizon 20 ans traduction règlementaire

territoire est confronté et opposable, sorte de

sera confronté demain mode d'emploi qui définit l'application des

orientations du projet

s'appuie sur politique

COMMENT EST CONSTRUIT LE PASS. ?

Un document co-construit en association avec les élus, les partenaires et les acteurs du territoire

Les 6 ateliers du PAS.

ouverts aux élus, techniciens, i COPIL partenaires et habitants COTECH validation

1. Armature territoriale V1 du PAS 5 du PAS 2. Habitat et cadre de vie : : 3. Développement : COTECH ; : 4 : : : retours : =. ; économique : COPIL : : : Conseil 4. Paysage et tourisme : V1 du PAS : : des PPA : : communautaire 5. Agriculture : PpA : : ; 6. Environnement : du PAS

COTECH : finalisation : : :

: du PAS

L L L 1 L S « : : : : Fe

® %, % » É % * ea a %, ©, ‘© &, YZ % % “b > ? D x = x D ® 6. cp

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Les enjeux ont été définis lors des ateliers, avec une vision à 20 ans (2045) qui définit des objectifs politiques et les spatialisent, et qui concourt à la coordination des politiques publiques sur le territoire en fixant par tranche de 10 ans un rythme de réduction d’artificialisation des sols, en lien avec la stratégie nationale et les SRADDET. Le SCoT s’adaptera donc au fur et à mesure des avancées. Le DOO déclinera une approche plus fine et permettra d’aller plus loin.

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Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023L'ARMATURE DU PAS.

Quatres axes qui s'articulent entre eux

Axe n°1

Affirmer une

identité rurale

dynamique

PAYSAGES

ENVIRONNEMENT

LUTTE CONTRE

L'ÉTALEMENT URBAIN

PATRIMOINE

REVITALISATION

ATTRACTIVITÉ

Axe n°2

Soutenir une

économie

responsable

INTENSIFICATION DES

SITES IDENTIFIÉS

FILIÈRES LOCALES

ARMATURE

ÉCONOMIQUE

ÉQUITABLE

NUMÉRIQUE

TOURISME

Axe n°3

Renforcer

la solidarité

territoriale

ARMATURE

TERRITORIALE

COUVERTURE EN

ÉQUIPEMENTS ET

SERVICES

ACCESSIBILITÉ

MOBILITÉ

COOPÉRATION ET

MUTUALISATION

Axe n°4

Engager une

transition sobre

QUALITÉ

ENVIRONNEMENTALE

DES AMÉNAGEMENTS ET

CONSTRUCTIONS

PRODUCTION ET

CONSOMMATION

D'ÉNERGIES

RESSOURCES

AGRICULTURE ET

SYLVICULTURE

Un point reste à peaufiner avec le DOO : l’armature territoriale. Philippe MAGNUS indique qu’il reviendra sur ce point au cours du débat. Il précise que chaque axe du PAS fait l’objet d’une présentation synthétique.

Axe 1 : Affirmer une identité rurale dynamique

Cet axe est composé d’objectifs concernant :

- l’offre en logement ;

- les paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers ;

- la revitalisation des bourgs du territoires et la valorisation du patrimoine bâti ; - la sobriété foncière.

Orientation n°1.1 – Adapter les formes bâties et formes urbaines aux besoins actuels et à venir

Orientation n°1.2 – Préserver les paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers de la CCSB

Orientation n°1.3 – Poursuivre la revitalisation des centres-villes et villages et la valorisation du patrimoine bâti

Débats et observations concernant l’axe 1 :

Philippe MAGNUS précise que ce sont des prévisions qui ont été faites pour l’artificialisation avec un objectif de développement, tout en prenant compte des évolution réglementaires à venir. Afin de permettre un développement pour chaque commune, plusieurs éléments sont pris en compte : le recensement des projets, les risques, ainsi que la situation de chaque commune. Se condamner à un non développement est dangereux. Tôt ou tard, les choses vont se décanter favorablement, en tout cas c’est ce qui est espéré.

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Date de réception préfecture : 14/11/2023Aucune observation particulière n’est émise de la part du conseil communautaire concernant l’axe 1.

Axe 2 : Soutenir une économie responsable

Cet axe est composé d’objectifs concernant :

- la consolidation des pôles économiques pour faciliter les synergies inter-entreprises et permettre un développement mesuré des zones ;

- la préservation du foncier économique en privilégiant l’implantation d’entreprise confortant la vocation ;

- les alternatives à la voiture individuelle et la mobilité durable ;

- la proximité des commerces et services ;

- la couverture téléphonique et numérique.

Orientation n°2.1 – Consolider les pôles économiques existants

Orientation n°2.2 – Faciliter l’activité économique dans les centres-villages et centres- villes

Orientation n°2.3 – Développer une stratégie touristique à l’échelle de la CCSB

Débats et observations concernant l’axe 2 :

Philippe MAGNUS explique que les axes compilent tout ce qui a été pris en compte lors des débats et rencontres. L’Etat a également fait connaitre ses observations qui ont été considérées et intégrées au PAS.

Aucune observation particulière n’est émise de la part du conseil communautaire concernant l’axe 2.

Avant de présenter l’axe 3, Philippe MAGNUS souhaite revenir sur l’armature territoriale qui a posé un certain nombre de questions dans le cadre de la rédaction du PAS. Comment envisager la répartition de l’activité dans un schéma idéal du territoire, en faisant en sorte qu’aucune commune ne soit mise à l’écart et que la population, où qu’elle se trouve, puisse avoir accès à un minimum de services ? Un travail important a été effectué sur ce sujet par les services de la CCSB et en comité de pilotage, le but étant de permettre un rééquilibrage du territoire.

Initialement, il était proposé une armature avec 5 catégories sur la base de critères, puis 4 catégories puis 3 à la suite du dernier comité de pilotage. Ces trois catégories sont celles du SRADDET : Sisteron en tant que centralité, des centralités secondaires avec Laragne- Montéglin, Serres et La Motte du Caire puis les autres communes rurales.

Un classement avec des strates intermédiaires a été initié. Après de nombreuses réflexions et en croisant les remarques des partenaires et des élus, le choix a été fait de réduire l’armature à 3 catégories. L’objectif suivi par tous est que le SCoT soit un outil de solidarité territoriale et partenarial. Chacun doit avoir sa place. La volonté affichée est celle du renforcement des liens entre les services en privilégiant la maille la plus fine (en l’occurrence la vallée, compte tenu de la géographie du territoire ou des sous-espaces).

Les sujets à aborder pour la définition de cette armature sont les objectifs de croissance démographique, de développement, d’équipements et de services. Dans certaines vallées, des communes rayonnent plus que d’autres. Il faut également prendre en compte les évolutions et

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Date de réception préfecture : 14/11/2023perspectives, la mobilité, les ressources (en particulier l’eau) ainsi que les risques. Le constat établi lors de la dernière réunion du comité de pilotage est qu’il était difficile d’identifier des communes-relais : certaines communes se positionnent sur certains espaces, elles ont vocation à se développer et à maintenir les autres, d’où l’objectif de solidarité. Le comité de pilotage a opté pour définir 3 catégories en s’engageant à travailler sur le sujet avec des réflexions par territoire, pour s’entendre tous ensemble sur des critères et faire en sorte de définir ces communes-relais.

Initialement, les critères pressentis définissaient des catégories et révélaient des tendances : certaines communes bénéficient du rayonnement de communes plus importantes, d’autres ont des prédispositions pour devenir des communes-relais.

Philippe MAGNUS donne l’exemple de la vallée de la Méouge où aucune commune ne ressortait dans la proposition de l’armature à 4 catégories, les communes comportant les services et commerces les plus proches étaient Laragne ou Sisteron. Si on parle de solidarité, il faut aller plus loin. Il faudra donc définir ces communes-relais qui serviront à ancrer le territoire et éviter que tout se concentre dans les vallées du Buëch et de la Durance.

Philippe MAGNUS insiste sur le fait que des frustrations peuvent naitre sur la rédaction du document, mais il semblait intéressant d’expliquer ce qu’il s’était passé lors du comité de pilotage en toute transparence. Dans le cadre du DOO, le travail sera poursuivi pour rendre l’armature la plus parfaite possible.

Axe 3 : Renforcer la solidarité territoriale

Cet axe est composé d’objectifs concernant :

- l’affirmation de chaque commune au sein de l’armature territoriale et le renforcement des liens entre les communes ;

- la mise en réseau des services et équipements ;

- le renforcement des liens sur le territoire.

Orientation n°3.1 – Affirmer le rôle de chaque commune au sein de l’armature territoriale et renforcer les liens entre les communes

Orientation n°3.2 – Mettre en réseau les services et équipements

Orientation n°3.3 – Renforcer les liens sur le territoire

Débats et observations concernant l’axe 3 :

Philippe MAGNUS précise que Sisteron n’est pas un « petit pôle » à l’échelle de la CCSB. Il est demandé de supprimer le mot « petit ». Un travail en profondeur doit être fait pour ne pas laisser pour compte les communes qui sont, par nature, des communes-relais. Il faudra déterminer les communes qui pourraient jouer ce rôle à l’avenir.

Lionel TARDY comprend la difficulté de l’exercice mais n’approuve pas l’affichage de l’armature telle qu’elle est proposée puisque le choix partagé par les élus dans l’élaboration du SCoT était d’affirmer une politique qui prenne en compte les spécificités rurales du Sisteronais- Buëch.

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Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023Lionel TARDY estime que le PAS manque d’originalité et de dynamisme puisqu’on s’en tient au SRADDET qui définit 4 centralités locales de proximité : Sisteron, Serres, Laragne, La Motte du Caire au même niveau. Il précise que le SCoT a la possibilité de créer des niveaux infra, c’est-à-dire de créer des niveaux supplémentaires par rapport à ceux proposés par le SRADDET.

Lionel TARDY considère qu’il n’y a pas de stratégie et que le PAS ne prend pas en compte des communes qui ont des équipements comme des écoles par exemple. L’affichage de cette armature projette à l’extérieur (à l’Etat et à la Région notamment) la vision d’un territoire à 20- 30 ans basée sur Sisteron, Serres, Laragne et La Motte du Caire. Pour le reste, le modèle ce sont des résidences secondaires. Lionel TARDY exprime le souhait de garder la notion de pôles intermédiaires ruraux.

Philippe MAGNUS répond que les critères identifiés n’étaient pas suffisamment exhaustifs pour permettre de faire un sous-classement et que la question de l’armature va être approfondie pour arriver certainement à 4 ou 5 catégories. Il propose d’indiquer dans le PAS une formulation qui précise qu’une sous catégorisation sera effectuée dans le DOO.

Philippe MAGNUS ajoute que les critères tels que la présence d’une école ne permettent pas de montrer si un village est en perte de vitesse, alors que dans certaines communes il y a un dynamisme de l’équipe municipale qui permettra des changements importants, visibles dans quelques années. Le passage à 3 catégories de communes n’est pas une capitulation mais permet de prendre le temps de bien réfléchir et de tout prendre en compte. Il faut intégrer le fait que la réflexion se poursuit et qu’on arrivera à des propositions dans quelques mois.

Catherine BARREAU (bureau d’études CITANOVA) précise que dans le cadre du DOO, une analyse très fine multicritères permettra de distinguer les catégories. L’écriture du PAS actuel ne ferme pas la porte : les catégories pourront être retravaillées librement dans le DOO.

Florent ARMAND explique que la dernière réunion du comité de pilotage a fait ressortir l’hétérogénéité du territoire. La catégorisation par une analyse multicritère présente des difficultés. Les critères ne peuvent pas être les mêmes pour toute la CCSB, les secteurs étant très différents. Il faut une analyse plus fine. Ce qui est important c’est de regarder la carte du territoire et de se mettre d’accord par vallée pour organiser et choisir une commune qui jouera le rôle de relais. Par exemple, dans la vallée de la Méouge, toutes les communes sont unanimement d’accord pour reconnaitre que Barret sur Méouge est une commune-relais. Or, dans la première analyse multicritère, cela ne ressortait pas. Pourtant, c’est une réalité pour les 600 habitants de la vallée.

Florent MARTIN s’interroge concernant la ventilation des terrains constructibles en lien avec les commerces et les classifications. Il peut y avoir des communes dynamiques (à côté des grands centres notamment), qui ont de l’eau potable et qui pourraient accueillir des commerces mais ne le font pas. A Upaix, il n’y a pas l’intention d’ouvrir des commerces puisqu’il y en a dans les communes voisines. Il n’y a pas de raison de fragiliser les communes voisines pour disposer de ses propres commerces si le service fourni est suffisant pour répondre aux besoins.

Philippe MAGNUS répond en précisant que l’armature permettra de répartir les droits à construire de façon efficace et intelligente. Il faudra s’accorder sur des critères et les communes qui n’ont pas de commerce ne seront pas tenues à l’écart. Il y a des secteurs plus fragiles qu’il ne faut pas condamner d’avance. Il faut aussi voir où il y a du potentiel qui nécessiterait des

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Date de réception préfecture : 14/11/2023efforts supplémentaires. Il sera tenu compte des projets (suite aux entretiens avec les communes), et des dynamiques locales.

Philippe MAGNUS ajoute que peuvent également être envisagées des solutions à réévaluer par période, pour réajuster en fonction des besoins.

Maurice BRUN indique qu’il ne remet pas en question les objectifs. Toutefois, il lui semble qu’une armature avec une catégorie « Sisteron, Laragne, Serres », une deuxième catégorie des anciens chefs lieu de canton et une troisième catégorie composée des autres communes serait plus lisible et plus adaptée.

Lionel TARDY suggère de ne pas afficher la carte dans le projet de PAS car elle n’est pas finalisée. Il rappelle qu’en général, on regarde la carte en premier et que cela pourrait envoyer un mauvais message.

Philippe MAGNUS propose d’enlever la carte et d’ajouter des précisions pour indiquer qu’un travail sera fait dans le DOO. Il reconnait un problème de rédaction : la question de l’armature territoriale n’est pas achevée.

Jean SCHULER précise qu’il n’y a surtout pas de compétition entre les communes. IL relève que le travail de définition de l’armature permet aussi aux communes de mieux se connaître.

Axe 4 : Engager une transition sobre

Cet axe est composé d’objectifs concernant :

- l’amélioration de la qualité environnementale et écologiques des aménagements et des constructions ;

- l’accompagnement du développement de l’agriculture et de la sylviculture dans le contexte de transition du territoire ;

- des enjeux climatiques et alimentaires et du risque incendie sur le territoire ; - l’aménagement du territoire en fonction de la quantité et de la qualité de la ressource en eau ;

- l’encadrement et l’accompagnement du développement des énergies renouvelables ; - la gestion, la réduction et la valorisation des déchets.

Orientation n°4.1 – Améliorer la qualité environnementale et écologique des aménagements et des constructions

Orientation n°4.2 – Affirmer le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans la transition du territoire

Orientation n°4.3 – Préserver, valoriser et optimiser les ressources du territoire.

Débats et observations concernant l’axe 4 :

Aucune observation particulière n’est émise de la part du conseil communautaire concernant l’axe 4.

Daniel SPAGNOU conclut en exprimant le fait que trouver un consensus dans un SCoT est toujours très difficile.

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231010-D136-23-DE

Date de télétransmission : 14/11/2023

Date de réception préfecture : 14/11/2023