Conseil Municipal - CM 20180409

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Conseil Municipal - CM 20180409 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180409)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, Compte-Rendu de la Réunion du Lundi 9 avril 2018

Date de convocation : mercredi 28 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi neuf avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme PENIN Véronique, M. CHAUMEAU Didier, M. LABETOULLE Hervé, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. ALLORENT Benoît, M. PION Patrice, M. PAIN Pierre, Mme LEFEUVRE Andrée Pouvoirs : Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie Mme CHATEIGNIER Annie a donné pouvoir à M. SOHIER Louis

M. LABETOULLE Hervé est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Monsieur le Receveur, concernant le Budget Principal, le Service de l’Eau et le Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les comptes de gestion 2017 concernant le budget principal, le service de l’eau et le service de l’assainissement

DECLARE que les comptes de gestion du Budget Principal, du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement dressés pour l'exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

Madame Andrée LEFEUVRE arrive à 20h45.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Budget Principal

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme LAURIEN Sylvie, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire, et présenté par M. Bernard MAILLIEN,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire s’est retiré et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte administratif 2017 du budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Service de l’Eau

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme LAURIEN Sylvie, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire, et présenté par M. Bernard MAILLIEN,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratifConstate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire s’est retiré et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte administratif 2017 du budget Eau

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Service de l’Assainissement

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme LAURIEN Sylvie, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire, et présenté par M. Bernard MAILLIEN,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs.

Monsieur le Maire s’est retiré et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte le compte administratif 2017 du budget Assainissement

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2017 approuvé ce même jour :

Excédent de fonctionnement de clôture 272 485,87 € Déficit d’investissement de clôture 105 850,22 €

VU le montant du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 335 065,18 € : Déficit d’investissement de clôture 105 850,22 € - Dépenses restant à réaliser 595 487,39 € +Recettes restant à recevoir 342 397,10 € = 335 065,18 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

EAU : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2017 approuvé ce même jour :

Résultat d'exploitation cumulé 14 210,55 € Résultat d’investissement cumulé 45 035,55 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ces résultats d’exploitation et d’investissement.

art. 1068 : réserves 335 065,18 € Report à nouveau en fonctionnement : 94 070,51 €ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

VU les résultats du compte administratif 2017 approuvé ce même jour :

Déficit d'exploitation cumulé 27 742,23 € Excédent d'investissement cumulé 106 537,54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reporter ces résultats d’exploitation et d’investissement.

BUDGET PRINCIPAL 2018

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget principal 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

1 719 691,51 € en Fonctionnement et 1 939 376,07 € en Investissement.

L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 299 941,51 €.

BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2018

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’eau 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

44 210,55 € en Exploitation et 98 646,10 € en investissement.

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2018

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’assainissement 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

91 804,27 € en Exploitation et 168 308,54 € en Investissement.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conserve les taux des taxes directes locales pour 2018, à savoir :

Taxe d’Habitation : 16,80 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 15,73 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 27,39 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,39 %

ANNULATION AVENANT SAUR -Eau – ATU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 25 septembre 2017, il a été adopté l’avenant proposé par la SAUR concernant les ATU (Autorisation de Travaux d’Urgence) liés à la loi « Grenelle II », au « guichet unique » et au géoréférencement des canalisationspour le service de l’Eau. Cet avenant a été transmis au contrôle de légalité et a été jugé irrecevable. Il est demandé l’annulation de cet avenant par les services de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’annulation de l’avenant n°1 présenté par la SAUR pour le service de l’Eau concernant les ATU, le « guichet unique » et le géoréférencement des canalisations.

ANNULATION AVENANT SAUR -Assainissement – ATU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 25 septembre 2017, il a été adopté l’avenant proposé par la SAUR concernant les ATU (Autorisation de Travaux d’Urgence) liés à la loi « Grenelle II », au « guichet unique » et au géoréférencement des canalisations pour le service de l’Assainissement. Cet avenant a été transmis au contrôle de légalité et a été jugé irrecevable. Il est demandé l’annulation de cet avenant par les services de l’Etat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’annulation de l’avenant n°1 présenté par la SAUR pour le service de l’Assainissement concernant les ATU, le « guichet unique » et le géoréférencement des canalisations.

ANNULATION AVENANT SAUR - Eau – Gestion des impayés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 25 septembre 2017, il a été adopté l’avenant proposé par la SAUR concernant la gestion des impayés pour le service de l’Eau. Cet avenant a été transmis au contrôle de légalité et a été jugé irrecevable. Il est demandé l’annulation de cet avenant par les services de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’annulation de l’avenant n°1 présenté par la SAUR pour le service de l’Eau concernant la gestion des impayés.

ANNULATION AVENANT SAUR -Assainissement – Gestion des impayés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 25 septembre 2017, il a été adopté l’avenant proposé par la SAUR concernant la gestion des impayés pour le service de l’Assainissement. Cet avenant a été transmis au contrôle de légalité et a été jugé irrecevable. Il est demandé l’annulation de cet avenant par les services de l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE l’annulation de l’avenant n°1 présenté par la SAUR pour le service de l’Assainissement concernant la gestion des impayés.

ACQUISITION DE L’IMMEUBLE « 7 AVENUE DE VERDUN »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé d’acquérir l’immeuble situé au « 7 Avenue de Verdun » pour la somme de 88 000,00 € FAI par la réalisation d’un emprunt inscrit au budget 2018, pour aménager des locaux paramédicaux. Monsieur le maire demande l’autorisation à l’assemblée de signer l’acte de vente. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.

ECLAIRAGE PUBLIC (2ème tranche) – DEMANDES DE SUBVENTIONS –

REAJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que la délibération concernant la 2ème tranche de l’éclairage public a besoin d’un réajustement du plan de financement suite à la réception du devis par l’entreprise. L’estimation des travaux est de 52 524 € HT et il propose le plan definancement suivant :

TEPCV 50 % 26 262,00 € SDEI 10 % 5 252,40 € DETR 20% 10 504,80 € Fonds Propres 10 504,80 € 52 524,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le plan de financement proposé

AUTORISE le Maire à demander les subventions

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’avance de subvention par le comité des fêtes en vue de la préparation des fêtes de la Pentecôte qui auront lieu les 19, 20 et 21 mai 2018.

Monsieur le Maire et la commission des finances proposent de leur verser directement la subvention annuelle soit la somme de 6 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de verser la subvention 2018 de 6 300 € au Comité des Fêtes d'Aigurande.

FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté et présente la demande de participation faite aux communes par le Département, qui s’élève pour l’année 2018 à 0,70 € par jeune âgé de 18 à 25 ans identifié par le recensement de l’INSEE. Ils sont au nombre de 75.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE de participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0,70 € par jeune de la commune, âgé de 18 à 25 ans, identifiés par le recensement de l’INSEE.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 16 janvier 2017, DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif fonds de Solidarité Logement pour l’année 2018.

Article 2 : Un financement sur la base de 1,66€ par résidence principale est approuvé soit 1289,81 € (source INSEE RP 2014)

Article 3 : Cette somme sera versée au compte du département.

CREATION D’UN POSTE ATSEM Principal 2 ème classe

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la réussite d’un agent de la commune au

concours d’ATSEM Principal 2ème classe, il propose la nomination sur ce poste à compter du 1er Mai

2018 et qu’il convient donc de créer le poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité,DECIDE de créer un poste d’ATSEM Principal 2ème Classe à compter du 01 mai 2018

ARRETE en conséquence le tableau des effectifs comme établi sur la délibération.

RAPPORT SPINETTA : NON AU DEMANTELEMENT DU RESEAU FERROVIAIRE DU QUOTIDIEN

Le conseil municipal de la commune d’Aigurande, SOUTIENT le vœu émis par le Conseil Régional Centre-Val de Loire du 22 février 2018 qui :

* Dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité ;

* Exprime sa totale incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l’Etat au- delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité ; * Condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire ;

* Demande au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;

* Interpelle l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du territoire.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de son entretien avec Madame La Sous-Préfète de LA Châtre. Celle-ci lui indique que la ville d’Aigurande est susceptible d’avoir à accueillir des familles de réfugiés. Cette « réinstallation » des familles est pilotée par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) et par un opérateur national Viltaïs. C’est ce dernier qui prend en charge les familles. Elles pourraient arriver d’ici quelques mois.

La séance est levée à 22h45.