Conseil Municipal - CM 20140506

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Conseil Municipal - CM 20140506 Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20140506)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal

du mardi 6 mai 2014

Date de convocation : vendredi 25 avril 2014

Séance du mardi 6 mai 2014

L'an deux mil quatorze, le mardi six mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme YVERNAULT Rolande, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, M. PAIN Pierre, Mme PENIN Véronique, M. LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. PION Patrice, M. ALLORENT Benoît, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : 0

Pouvoir : 0

M. Didier CHAUMEAU est élu secrétaire de séance.

Suite au départ à la retraite de Madame DUCHER, secrétaire générale, Monsieur Le Maire remercie tout particulièrement les deux agents du service administratif pour le travail qu’ils ont fourni.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL 2014

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget principal 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

1 879 166,60 € en fonctionnement et 1 400 182,46 € en investissement.

L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 549 986,60 €. Les principales dépenses d’investissement pour 2014 sont la poursuite des opérations engagées antérieurement et non terminées à ce jour, l’aménagement d’allées au cimetière, et des travaux de voirie.

BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2014

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’eau 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

35 277,61 € en exploitation et 19 972,00 € en investissement.

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2014

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’assainissement 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

92 582,17 € en exploitation et 129 041,32 € en investissement.VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux des taxes directes locales pour 2014, qui sont les mêmes que ceux de 2013, à savoir :

Taxe d’Habitation : 16,80 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 15,73 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 27,39 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,39 %

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le conseil municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- la suppression du poste d’attaché.

- la transformation du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe en poste de rédacteur territorial 1ère classe, suite à la réussite au concours d’un agent.

- la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, décide à l’unanimité :

- de verser une avance sur subvention au Comité des Fêtes de 5000 €, en vue de la préparation des Fêtes de Pentecôte.

- de verser une subvention de 150 € pour le Rallye Mathématiques du Collège Frédéric Chopin, ce qui permet aussi à la commune d’Aigurande d’être partenaire du Rallye.

- d’accorder une subvention exceptionnelle au Souvenir Français de 250 € pour l’organisation de leur congrès départemental.

AFFAIRES DIVERSES

 Election des Délégués à la Commission de Délégation de Service Public pour l’eau et l’assainissement : Le Maire est membre de droit. L’élection a lieu à bulletin secret. Sont élus en qualité de titulaires : Louis SOHIER, Bernard MAILLIEN et Pascal COURTAUD et en qualité de suppléants : Patrice PION, Annie CHATEIGNIER et Guy BOUSSAGEON.

 Comité de pilotage du groupement de commande pour la réalisation d’une étude de sécurisation AEP dans le Sud-Est de l’Indre. : Il est demandé au conseil municipal de choisir 2 représentants pour siéger à ce comité et désigne, à l’unanimité, MM. Louis SOHIER et Pascal COURTAUD.

 Délégués communaux à l’ADAR-CIVAM : Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à l’ADAR-CIVAM, dont le mandat est de 3 ans renouvelable. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Louis SOHIER et Mme Véronique PENIN en qualité de titulaires et Mme Pierrette DARCHY en qualité de suppléante. Commission Communale des Impôts Directs : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, comme le prévoit l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts.

Il rappelle que cette commission se compose de 6 titulaires et 6 suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal et comportant 12 titulaires et 12 suppléants.

Le conseil municipal propose :

- titulaires : M. Bernard PION, M. Bernard DANGEON, Mme Lucette FOULON, M. Eric DURIEUX, M. Gilles MICOURAUD, Mme Pierrette DARCHY, M. Jean-Michel HERAULT, Mme Véronique PENIN, Mme Andrée LEFEUVRE, M. Didier MIRAUX, M. Patrice PION, M. Bertrand ROBIN

- suppléants : M. Roland FOULATIER, M. Philippe PICAUD, M. Olivier BERNARDET, M. Pierre EMERY, M. Alain CUTARD, M. Georges PASQUET, M. Lucien PICAUD, Mme Rolande YVERNAULT, M. Didier CHAUMEAU, M. Maurice YVERNAULT, M. Georges HYVERNAULT, Mme Annie CHATEIGNIER

 Convention SATESE 2014 : Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Aigurande est soumise au renouvellement de la convention SATESE pour une durée de 4 ans . Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention SATESE 2014 et autorise le Maire à signer cette convention.

La séance est levée à 22 heures 20.