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Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160406)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-Rendu de la Réunion du Mercredi 6 Avril 2016
Date de convocation : jeudi 24 mars 2016
L'an deux mil seize, le mercredi six avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville
d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.
Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme
GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme YVERNAULT
Rolande, Mme CHATEIGNIER Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme PENIN Véronique, M.
LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. PION Patrice, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT
Josiane, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette , formant la majorité des membres en
exercice.
Absent(e)s : M. PAIN Pierre
Absent excusé : M. ALLORENT Benoît
Pouvoirs : M. ALLORENT Benoît a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie
Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie est élue secrétaire de séance
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL 2016
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget principal 2016 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
1 709 831,74 € en Fonctionnement et 1 432 376,14 € en Investissement.
L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 308 031,74 €.
Les principales dépenses d’investissement pour 2016 sont
L’aménagement du logement Place du Marché
La construction des vestiaires du stade (avec mutualisation de travaux avec la CDC)
La réfection d’une partie des allées du cimetière,
L’Aménagement de l’Avenue de la République (dépose et repose des pavés)
Des travaux de Voirie...
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conserve les taux des taxes
directes locales pour 2016, qui sont identiques à ceux de 2015, à savoir : Taxe d’Habitation : 16,80 %
Taxe Foncière sur le Bâti : 15,73 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 27,39 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,39 %
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2016
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’eau 2016 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
36 251,39 € en Exploitation et 64 439,67 € en investissement.
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2016
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’assainissement 2016
qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
90 228,82 € en Exploitation et 144 506,44 € en Investissement.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX AUX PERIMETRES DE PROTECTION DES
CAPTAGES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être effectués
autour des périmètres de protection des captages. Le montant des travaux s’élève à environ
55 000 €. Il explique que vu le montant important des travaux, il souhaite demander une
subvention à l’Agence de l’Eau.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à demander une subvention à l’Agence de l’Eau pour les travaux aux
périmètres de protection des captages.
AVANCE DE SUBVENTION AU COMITE DES FETES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’avance
sur la subvention 2016 par le comité des fêtes en vue de la préparation des fêtes de la
Pentecôte.
DECIDE de verser une avance sur la subvention 2016 de 5000 € au Comité des Fêtes
d'Aigurande.
NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une notification de subvention
pour la construction des vestiaires du stade. Il s’agit d’une subvention au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local pour un montant de 10 000,00 €. De ce fait, le plan de financement
est modifié comme suit :
DETR 136 120,00 €
FFF (Euro 2016) 20 000,00 €
Conseil Départemental 68 060,00 €
SIPL 38 050,00 €
Travaux Divers d’Intérêt Local 10 000,00 €
Autofinancement 68 070,00 €
Total 340 300,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité ACCEPTE le nouveau plan de financement pour la construction des vestiaires du
stade
DESIGNATION D’UN REFERENT AU SEIN DU Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que suite au transfert à la Communauté
de Communes de la Marche Berrichonne du plan local d’urbanisme il a été décidé d’engager
un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pour cela, un groupe de travail est constitué
avec les élus communautaires mais il est souhaitable de désigner un référent pour chaque
commune appartenant à la communauté de communes qui sera le lien entre les élus de la
CDC, de la commune et la population.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil
municipal
DESIGNE Madame FONTAINE Virginie comme référent au sein du groupe de travail pour
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire fait part du résultat de la consultation des entreprises pour les travaux
de l’Avenue de la République. Après analyses des offres, c’est l’entreprise EUROVIA qui a
l’offre la plus avantageuse en fonction des critères. Colas Centre Ouest, Setec et ATRS avaient
également répondu à l’offre.
Les Menuiseries du Boischaut auront terminé leur location-vente au 31 juillet 2017. La
vente se fera alors à l’euro symbolique, avec un acte notarié.
L’entreprise RAULT a demandé une résiliation anticipée du bail du local Avenue de la Gare
au 30 avril 2016. Le Conseil municipal accepte cette résiliation anticipée. Regroupement des écoles : Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un regroupement
administratif car il est bien évident, que les sites resteront où ils sont. Une rencontre a lieu le
mardi 10 mai avec M. Rouyer, inspecteur, le maire et les directeurs d’école.
Monsieur le Maire a fait le point sur les personnes en emplois d’avenir car l’année 2016 est
l’année de fin de contrat pour 4 salariés.
La Séance est levée à 22 h 10.