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Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte rendu du 28 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
er
Jsselle
we COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 28 avril 2021
Mairie d’Osselle
Présents :
M. BONNOT- M. BROCCHETTO — M. MARTIN — M. MICHELIN — M. PHAM VAN — Mme OLSZAK —-Mme
TERRIER - M. VOULOT
Absents excusés :
M. BADET a donné procuration à M. VOULOT — M. BERTENAND — Mme BOILLOT — M. BRAUN a donné
procuration à M. MARTIN — M. CACHOT a donné procuration à M. BROCCHETTO — Mme GEGOUT a
donné procuration à M. BONNOT— Mme GENET — Mme GRAPPEY a donné procuration à M. PHAM
VAN — Mme PALYS a donné procuration à Mme OLSZAK — M. PRETET a donné procuration à M.
MICHELIN — M. VUITTENEZ a donné procuration à Mme OLSZAK
Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T : M. Philippe PHAM VAN
Début de la séance : 20h37
Délibération Modificative du Budget communal n°1 - Remboursement Emprunt Crédit Mutuel
Madame le Maire explique aux élus qu’afin de pouvoir rembourser l'emprunt auprès du Crédit
Mutuel dont le Conseil municipal a donné son accord lors de sa réunion du 14 avril 2021, il convient
de procéder à des réajustements au niveau du budget communal.
En effet, les écritures comptables, conseillées et validées par la Trésorerie, sont les suivantes :
Concernant le capital :
Mandat du capital restant dû en investissement au compte 1641 : 206 642,94 €
Concernant les intérêts reversés par le Crédit Mutuel :
Titre des intérêts versés depuis le début du remboursement au compte 7688 : 20 660,67 €
Concernant l'indemnité de 10 000 £:
Mandat au 6688 : 10 000 € Les comptes mentionnés n'étant pas assez crédités, il convient de modifier de réajuster le budget
comme suit :
Sections investissement
RI 10/1068 « Excédent de fonctionnement » : + 30 000,00 €
DI 16/1641 « Emprunt en euros » : + 30 000,00 €
Sections fonctionnement
RF 002 « Excédent antérieur reporté de fonctionnement » : - 30 000,00 €
RF 76/7688 « Autres (produits financiers) » : + 20 660,67 €
DF 66/66111 « intérêts réglés à l’échéance » : - 13 000,00 €
DF 66/6688 « Autres (charges financières » : + 10 000,00 €
R = Recette
D = Dépense
Les sections du budget sont modifiées comme suit :
Dépenses de fonctionnement 480 097.00 €
Recettes de fonctionnement 677 671.75 € 668 332.42 €
Dépenses d'investissement 323 424.33 € 353 424.33 €
Recettes d'investissement 323 424.33 € 353 424.33 €
TOTAL Dépenses 806 521.33 € 833 521.33 €
TOTAL Recettes 1 001 096.08 € 1 021 756.75 €
TOTAL Solde 194 574.75 € 188 235.42 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des
membres présents et représentés, valide la proposition de modification budgétaire mentionnée ci-
dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Fin de séance : 21h
Le Maire,
Anne OLSZAK