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Compte-Rendu - 5. Compte rendu du 19 novembre 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu du 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
SIVOS DU RPI DES TROIS MOULINS
25410 OSSELLE-ROUTELLE
Compte rendu du Conseil Syndical du 19 novembre 2018
Présents : 7 votants
Mr CUCHE Daniel - Mme GRAPPEY Sandrine — Mme GRILLON Christine —- M GROSPERRIN Arnaud — M
LARTOT Michel -Mme OLSZAK Anne —- Mme ZILIO Sylvie
Absent — Mr GESLOT Christophe
Représentant des enseignants : 2
Mme GAIHIER Marie-Ange - Mme QUIVOGNE Virginie -
Représentant des Parents d’élèves : 1
M. YAHIAOUI Réda
Début de séance : 20 H 35
Présidente de séance : Mme OLSZAK Anne
Secrétaire de séance : M CUCHE Daniel
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 24 septembre 2018
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 24 septembre 2018 est soumis à l’approbation des
Membres du Conseil Syndical.
Aucune remarque n’est formulée par les conseillers syndicaux sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, approuve le compte-rendu de la séance du 24
septembre 2018.
2. Remboursement des heures de l’employé communal d’Osselle-Routelle
Les conseillers sont informés que les heures de l'employé communal d’Osselle-Routelle ont été réalisées avant la
convention de mise à disposition approuvée lors du dernier conseil syndical. Les heures concernaient principalement les
interventions de tonte au printemps et à la rentrée, ainsi que des petits travaux d'aménagement concernant la 3°"° salle de classe. Les
montants ont été calculés selon l’article 3 de la convention.
Il'est proposé au Comité d'accepter ce remboursement et de procéder au paiement de ces heures effectuées pour le
compte du RPI (un état récapitulatif des heures devra être fourni par la commune d’Osselle-Routelle) pour un montant de
488,16 €. Il est précisé que le nombre total d'heures est de 30,5.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, approuve le remboursement des heures réalisées
par l'employé communal d’Osselle-Routelle pour un montant de 488,16 €.
3. Indemnités licenciement Mme Mirablon
Selon les préconisations et les calculs du Centre de Gestion concernant la procédure de licenciement de Mme Mirablon, le
montant de l'indemnité s'élève à 3.201,86 €. Le règlement des indemnités, ainsi que l'inscription à Pôle Emploi finaliseront
le dossier de Mme Mirablon. Ce montant n’a pas été prévu au budget mais les crédits sont disponibles.
M Grosperrin fait remarquer que des heures ont été payées à Mme Mirablon cet été alors qu'elle n’était affectée à aucun
poste, pour cette raison il s’abstiendra.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 4 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions des membres
présents et représentés, autorise Madame la Présidente à clore le dossier de Mme Mirablon en réglant les
indemnités de licenciement calculées par le Centre de Gestion à hauteur de 3.201,86 €.
4. Indemnités licenciement Mme Jalliot
Selon les préconisations et les calculs du Centre de Gestion concernant le dossier de Mme Jalliot, le montant de
l'indemnité de licenciement s'élève à 1.718,08 €. Le règlement des indemnités, ainsi que l'inscription à Pôle Emploi
finaliseront le dossier de Mme Jalliot.
Ce montant n’a pas été prévu au budget mais les crédits sont disponibles.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, autorise Madame la Présidente à clore le dossier
de Mme Jalliot en réglant les indemnités de licenciement calculées par le Centre de Gestion à hauteur de 1.718,08
€.
5. Modifications du poste d’agent technique d'entretien de l’école Nelson Mandela
Suite au licenciement de Mme Jalliot depuis le 1” novembre 2018, son poste d’adjoint technique territorial se trouve
vacant. Ce poste de titulaire avait été créé le 01/09/2009 pour 12 heures hebdomadaires. Pour pallier l’absence de Mme
Jalliot et en attendant que la situation relative à son licenciement trouve une solution, Mme Josette Couette a assuré
jusqu'ici le remplacement sur ce poste.
Depuis la rentrée 2018, et suite à la fermeture de l’école d'Osselle, Mme Couette réalise, en plus du travail de base relatif
à ce poste, l'entretien de la 3*”° salle de classe ; afin d'adapter la situation réelle de travail avec le poste et le contrat de
Mme Couette, il est nécessaire de modifier ce poste d’adjoint technique territorial occupé à l’école Nelson Mandela et de
proposer un contrat à durée déterminé d’un an à Mme Couette en fonction de cette modification de poste.
En fonction des informations ci-dessus, il est également proposé d'augmenter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint
technique territorial actuellement de 12 heures à 13 heures (modification inférieure à 10% de la durée hebdomadaire
initiale ce qui ne nécessite pas une fermeture/ouverture de poste).
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 6 voix pour, et 1 abstention des membres présents et
représentés, approuve la modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial
affecté à l’école Nelson Mandela et afférent à l'emploi de Mme Couette qui sera portée à 13 heures et la proposition
d’un CDD d’une durée d’1 an à compter du 1/12/2018.
6. Charte de bonne conduite et de respect dans le bus scolaire
Suite à l'intervention de M Grosperrin le vote est reporté ; en effet il semble souhaitable que le prestataire de service du
bus soit impliqué dans cette charte.
7. Convention Contrat de Prestation de services informatiques
Le contrat de Prestation de services informatiques est arrivé à échéance en octobre 2018. Après un entretien avec le
Prestataire, la société ET SOLUTIONS, il est proposé de reconduire dans les mêmes conditions le contrat pour une durée
d’un an à compter de sa signature. Les tarifs sont identiques (1.800 €), et M. Yusifli interviendra sur les écoles Nelson
Mandela et Simone Veil. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, autorise Madame la Présidente à signer le Contrat
de Prestation de service informatiques avec l’entreprise ET SOLUTIONS pour un montant annuel de 1.800 € et autorise
Mme la Présidente à payer cette somme.
8. Convention de mise à disposition des tablettes de la commune de Roset-Fluans au SIVOS.
La commune de Roset-Fluans a fait l'acquisition de 14 tablettes. Ces tablettes restent la propriété de la commune de
Roset-Fluans, il est donc nécessaire d'établir une convention de mise à disposition. Il est proposé de préciser au sein de la convention que ce sont tous les enfants
des cycles 2 et 3 qui bénéficieront de ce matériel et d'autoriser Mme la Présidente
à la signer. Il est précisé que c’est l'employé communal de Roset-Fluans ou un élu qui les récupérera.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, approuve la mise en place d’une Convention de mise à disposition des tablettes de
la commune de Roset-Fluans au SIVOS et autorise Mme la Présidente à la signer.
9. Demande de subvention DETR concernant l’achat de Vidéo rojecteurs Intéractifs —= € S49vention DETR concernant l'achat de Vidéoprojecteurs Intéractifs
Madame la Présidente présente le projet d’achat de Vidéoprojecteurs Interactifs concernant les enfants des cycles 2 et 3. l'est proposé de solliciter
l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR. Le dossier de demande de subvention sera monté avec le devis de l’entreprise WIPPLE d’un montant total de 5.416,00 € H.T. Un appel à projet ENIR 2 a également été réalisé auprès de l’Académie.
Un plan de financement reposant sur une subvention estimée à 50% est proposé :
Montant HT : 5.416,00 €
Montant TVA : 1.083,20 €
Montant total TTC : 6.499,20 €
DETR (50% sur montant HT) : 2.708,00 €
Fonds propres : 3.791,20 €
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, par 7 voix pour,
- sollicite l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2018 pour ce projet et autorise Madame
la Présidente à signer cette demande ;
- accepte le plan de financement proposé ci-dessus ;
- s'engage à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget du SIVOS 5
- s'engage à réaliser les achats correspondants si une subvention est accordée.
10. Informations et Questions diverses :
- PEDT
- Conseil d'écoles: point sur les besoins éventuels pour 2019; A noter la nécessité de remplacer la partie
supérieure du bardage en polycarbonate translucide du préau, site de Routelle.
- Encadrement des dérogations pour enfants extérieurs au RPI : Il n’est pas possible de prendre en compte de
nouvelles demandes de scolarité extérieures sans état précis des inscriptions et du potentiel sur les 2 communes.
- Contrôle radon : à effectuer sur le site de Roset. Pour le site de Routelle le contrôle est à jour - Une copie du contrôle des extincteur
effectué sur le site de Roset est à transmettre à la directrice
- L'école de Roset recherche une personne pour effectuer un service civique, fiche de mission établie en lien
avec l'académie.
La séance est levée à 21 H 45