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Déliberation - exce9wxmdujz5r
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Déliberation - exce9wxmdujz5r)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2021. 1
Compte-rendu de conseil municipal
2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 26 avril 2021 ;
1- Délibération pour la maitrise d’œuvre de la création d’une piste forestière pour coupe de bois ;
2- Délibération modificative du budget 2021 pour affectation de crédit au chapitre au chapitre 26 ;
3- Urbanisme ;
4- Questions diverses.
Présent-e-s : Mmes Diane BORGEOT, Claude COMET, Paulette JOURDAN, Danika HYVERT,
Martine MOINE, Nicole NOEL, Sandy PAILLAT (arrivée 20 h 31).
MM. Patrick ARALDI, Jean-François BIJOT, Williams BLANCAFORT, Xavier DANHEUX (départ 21 h),
Sylvain DE FAZIO, Michel FAQUIN, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY.
Excusés :
MM. Thierry CAILLOT, Christian VILADRICH.
Secrétaire de séance : Mme BORGEOT
Le conseil est ouvert à 20 h 10 et clos à 21 h 34.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 26 avril 2021
Le compte rendu n’apportant aucun commentaire est adopté à l’unanimité.
1. Création d’une piste forestière pour coupe de bois ;
DESSERTE FORESTIERE – Travaux d’amélioration de la desserte forestière du massif de la
Montagne de Parves
La forêt communale est sous régime forestier confié à l’ONF (Office national des forêts). Dans le
cadre du renouvellement du plan de gestion de la forêt, la commune a demandé à l’ONF de
travailler à la valorisation des bois, soit en coupes, soit en affouage.
…/… Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2021. 2
Compte-rendu de conseil municipal
2021
C’est dans ce cadre et suite à une étude de terrain, qu’est proposé par l’ONF l’amélioration de
l’infrastructure du massif Forestier de la Montagne de Parves. Il s’agit de la création d’une piste
de desserte, prenant naissance à partir de la plateforme déjà installée dans un virage de la
RD107.
Cette piste forestière aurait une longueur totale de 1 000 mètres.
Il est noté par l’ONF que le montant prévisionnel total du projet est de 13 600 euros H.T, dont
11 600 Euros H.T en travaux et 2 000 Euros H.T. en Maîtrise d’œuvre.
Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat et l’Europe (FEADER, mesure 04.31)
au taux maximum de 80 % sur le montant H.T (minimum de 5 propriétaires concernés par le
projet) ; 60% dans le cas contraire.
Compte tenu de l'enveloppe financière des travaux, la consultation des entreprises peut se faire
selon la procédure adaptée.
Par ailleurs Mme la Maire signale que la vente des coupes de bois qui pourront avoir lieu, une fois la piste tracée, devraient permettre de couvrir la part communale de l’investissement de réalisation de cette piste.
Madame la Maire invite le Conseil Municipal à solliciter l'inscription sur un programme subventionné et à s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au prochain budget.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet qui lui a été présenté, à la condition que le financement équivalent à 80% de la dépense soit assuré avant l’opération,
- S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération ; - Ces crédits feront l’objet d’une délibération modificative du budget 2021 - SOLLICITE l’octroi d’une subvention pour aide à l’amélioration de la desserte forestière dans le cadre du dispositif 4.31 du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique,
- S’ENGAGE à entretenir la voie, une fois les travaux réalisés, pendant une période de 10 ans, - AUTORISE Mme la Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant (dont les éventuels avenants) ;
- APPROUVE la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée ; - AUTORISE Mme la Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants ;
- S'ENGAGE à régler les frais de publication du marché de travaux.
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Compte-rendu de conseil municipal
2021
2. Délibération modificative du budget 2021 pour affectation de crédit aux
chapitres 26 et 21
Monsieur Jean-François BIJOT adjoint en charge des finances, explique au Conseil que lors de du
vote du budget 2021, la ligne de crédit nécessaire à la prise de participation dans le capital de la
société de gestion de la centrale photovoltaïque pour un montant de 350 € a été affectée par
erreur au chapitre 27, dans le même compte 2764 de la participation au compte courant
d’associé d’un montant de 24 000€, il convient de modifier l’affectation au chapitre 26.
Par ailleurs, il s’agit d’inscrire au budget 2021, la création de la piste forestière à hauteur de
18 990 €, montant prélevé au chapitre 020 « dépenses imprévues ».
chapitre Vote du budget
2021
Délibération
modificative du
26/05/2021
26 Participation et créances
rattachées
0 € 350 €
261 titres de participation 0 € 350 €
27 Autres immobilisations
financières
25 000 € 24 650 €
2764 créances sur des
particuliers
25 000 € 24 650 €
020 Dépenses imprévues 37 000 € 18 100 €
21 Immos corporelles 482 024,80 € 500 924,80 €
2117 Bois et Forêts Maitrise
Ouvrage
0 2 400 €
2151 création piste forestière 0 16 500 €
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Crédite le chapitre 26 de 350 € ;
- Affecte au compte 261 ‘’titre de participation‘’ la somme de 350 € pour la participation
au capital de la société par l’achat de 350 actions ;
- Fixe le montant du chapitre 27 à 24 650 € ;
- Modifie le chapitre 020 Dépenses imprévues à 18 100 € (- 18 100 €) ;
- Crédite le compte 2117 Bois et forêts de 2 400 € ;
- Crédite le compte 2151 piste forestière de 16 500 € ;
- Modifie le chapitre 21 Immos Corporelles à hauteur de 500 924,80 €
…/… Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2021. 4
Compte-rendu de conseil municipal
2021
3. Urbanisme
Ont été autorisés les travaux suivants :
M. Julien DUMOLLARD – Chemin du Tufferier – accord pour la pose de fenêtres de toit sans
aménagement de comble le 19/5/2021.
Mme Anaïs FAUVEL – Route de Poisson – accord pour la construction d’une piscine le
19/5/2021
M. Guy GIRERD – Impasse des Vignes – accord pour l’extension d’un abri de jardin le
19/5/2021
M. Pierre GIRARDOT – Chemin de Château Bochard – accord pour la réfection d’une toiture le
7/05/2021
M. Patrick VERNAY – Route du Chenay – accord pour des modifications de fenêtres et
ouvertures et pose de volets roulants le 29/04/2021
Mme Claude COMET – rue des Luisettes – accord pour la construction d’un sas d’entrée en
extension et agrandissement d’un appentis non clos le 30/04/2021
A été autorisé le permis de construire suivant :
M. Sébastien MOISSON – Impasse Sous Millier - accord pour la construction d’une maison
individuelle le 7/05/2021
Ont été délivrés les certificats d’urbanisme opérationnel suivants :
M. Georges MOLLARD – parcelle 271 B 316 à Charmont en vue de la construction d’une
maison
M. Lionel RAFFIN – parcelles 271 F 28, F27, F29, F274 à Chemillieu en vue de la transformation
d’une grange existante en habitation avec extension
M. Bruno VANIN – parcelles 271 E 227, E 271, E 226 à En Trézin, en vue de la réhabilitation et
de l’extension d’un bâtiment existant, construction d’une annexe accolé, raccordement au
réseau électrique mise en place d’une filière d’assainissement non collectif
…/… Compte-rendu du conseil municipal du 26/05/2021. 5
Compte-rendu de conseil municipal
2021
4. Questions diverses
Cantine/garderie :
Il est noté que la Commune envisage de passer à l’application E ticket pour la gestion des
réservations de la cantine et de la garderie. Des explications seront données aux parents.
Nuit des étoiles :
Une nuit des étoiles est prévue le 10 septembre avec report au 17/09 en cas de mauvais temps.