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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
Du 19 décembre 2024
ETAIENT PRÉSENTS :
Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric
RENAUDEAU, SEIGNARD Gwénola, Jany LE BEL, François MAYEUX, MAIGNANT Martine,
Jean-Yves LE BOT, Xavier POULARD, MUNOZ Raquel, , Hervé SABOT, David LANOE,
Laurence HAAS-BAUMER, LE CLAINCHE Magali Roselyne HAUGOMAT.
ETAIENT ABSENTS :
Ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de procuration
Eric RENAUDEAU Frédéric LE BERRE 16/12/2024
Karine PARIS Gwénola SEIGNARD 19/12/2024
Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire
Le secrétaire de séance : Fréderic LE BERRE, Adjoint
A 20h11, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Ilest demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal des séances du conseil municipal du 14 novembre. Aucune remarque n'étant faite, les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.
Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :
e Finances : Décision modificative n° 4 budget général
Finances : Autorisation de mandater, d'ordonnancer avant le vote du budget
Finances : Grille des tarifs communaux 2025
Finances : Conventionnement avec le CDG56 pour des missions facultatives
Finances : Charte d'utilisation du bouquet de services numériques de Mégalis 2025-29
Commande publique : Autorisation du Maire à procéder à une résiliation de contrat de maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire demande l'autorisation de présenter les deux délibérations complémentaires inscrites dans la convocation du 16/12/2024 :
e Cession parcelle WO192 au profit de M BOUCHET Romain et Mme MORTON e Finances : Solidarité avec la population de Mayotte
L'assemblée accepte à l'unanimité.
82 2024-56 BUDGET/FINANCES : Budget général - Décision modificative n° 4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre une décision modificative afin de réajuster les crédits aux besoins réels des services. En effet, Il est nécessaire de prévoir un ajustement des charges du personnel. Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte ces augmentations.
En section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 012 — Charges de personnel : .…...................................................... +3 000 € Compte 6450 : charges de sécurité sociale et de prévoyance o
Chapitre 65 — Autres contributions :
o Compte 65568 — autres contributions
scans ste tedesss end ssoteneneredrsns rennes -3 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Montant Décision Montant des
DEPENSES CHAPITRE des crédits Modificative n° 4| crédits ouverts avant DM n°4 après DM n° 3
011 | Charges à caractère général 333 074.00 333 074.00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 560 950.00 3 000.00 563 950.00) 022 | Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement 137 810.00 137 810.00] 042 | Opérations d'ordre de transfert entre 11 358.93 11 358.93 sections
65 Autres charges de gestion courante 191 123.76 -___3 000.00 188 123.76] 66 Charges financières 34 957.97 34 957.97 67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements 4 947.32 4 947.32 1 274 222.00 0.00] 1 274 222.00)
La présente décision modificative ne modifie pas l'équilibre de la section de fonctionnement.
Après avoir délibérée, le conseil municipal décide à l'unanimité D’APPROUVER la décision
modificative n° 4 proposée au budget principal ; D'AUTORISER le Maire à signer tout acte
relatif à cette affaire.
2024-57 FINANCES : Autorisation d'engager,
l'investissement préalablement au vote du BP 2025
d’ordonnancer et de mandater
Monsieur le Maire précise que l’article L1612-12 du CGCT prévoit que dans le cas où le budget
de la collectivité n’a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider, et
83 mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Pour les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits
ouverts au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2025 sera voté en mars ou avril, après collecte des dernières informations
financières (base d'imposition, dotations diverses...), il est proposé d'autoriser le Maire à
engager, liquider, ordonnancer et mandater dans les limites suivantes la section
d'investissement :
Chapitre libellés Crédits 2024 | Autorisations budgétaire Votés 25% en euros {en euros)
20 Immobilisations incorporelles 136 866.00 34 216.50 ( études, logiciels)
21 Immobilisations corporelles 399 097.60 99 774.40 ( matériels, terrains,
constructions...)
23 Immobilisations en cours ( travaux 2 640 115.00 660 028.75 divers.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.
FINANCES :
Approbation des tarifs communaux applicables au 1° janvier 2025
2024-58
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante l'ensemble des tarifs communaux existants.
CONSIDERANT l'avis de la commission « Finances » réunie le 5/12/2024, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs communaux comme proposés par la commission et présentés en annexe.
Alexis Matull indique que pour les tarifs de location des salles, et suite aux remarques des locataires, il est proposé d'inclure dans le prix de la location, le prix du chauffage, en lissant sur l'ensemble des locations, la charge, à l'instar des autres charges telles que l'électricité, les assurances, ….
Concernant la modification du tarif de la location du centre pierre Glet pour les fêtes de quartier, Roselyne Haugomat s'interroge sur la répercussion de l'augmentation pour les non- résidents.
84 Il lui ait répondu que l'organisation des fêtes de quartier était principalement faite par des résidents et que par conséquent la commission du 5/12 n'avait pas estimé pertinent de modifier aussi le prix pour les non-résidents qui est de 91 €.
Jany Le Bel demande des explications sur le tarif prévu « location matériel avec personnel ». Alexis Matull reprécise qu'il ne s'agit pas ici d'une nouvelle prestation ou d'une mise à location du personnel communal pour la population. Cette facturation est appliquée par exemple, si les agents des services techniques doivent intervenir sur une propriété privée suite à une procédure de constatation d'un manquement d'un propriétaire dans par exemple l'entretien de son terrain, et que celui-ci porte préjudice à la sécurité ou la salubrité publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité D'APPROUVER les tarifs ci-annexés à compter du 1° janvier 2025.
LOCATIONS DES SALLES DU CENTRE PIERRE GLET
POTIANS 1 Jour Forfait Jour sup. Week-end* Si forfait
- Salle de L'Arz (du bas) 132.50 € 198.70 € 56.00 €
- Salle de l'Oust (du haut) 167.50 € 160.00 € 62.50 €
- Cuisine Forfait de 200.00 €
PARTICULIERS HORS COMMUNE/PROFESSIONNELS
1 Jour Forfait Jour sup.
Week-end*
- Salle de L'Arz (du bas) 203.00 € 348.70 € 56.00 €
- Salle de l’Oust (du haut) 287.50 € 470.00 € 62.50 €
- Cuisine Forfait de 200.00 €
ASSOCIATIONS 1 Jour 2 jours 3 jours Jour sup. communales
- Salle de L’Arz (du bas) GRATUITE
- Salle de l'Oust (du haut) GRATUITE
- Cuisine GRATUITE
CAUTION ménage 500.00 €
CAUTION salle 500.00 €
Potians** Non
résidents
VIN D'HONNEUR simple 40.00 € 9100€| ** Fête de Quartier ou ayant un lien familial avec
un potian (enfant, parent, ….)
OBSEQUES Gratuit 91.00 €
LOCATION 1 Jour Forfait Jour sup. « la Grée des Moulins » Week-end
- POTIANS 40.00 € 80.00 € 40.00 €
- EXTERIEURS 160.00 € 320.00 € 160.00 € à la commune
- Eau potable nombre de m: consommés x par? fois le prix du m: au-delà d’Âms/jour
85 CIMETIERE
15 ans 100.00 €
Concessions 30 ans 190.00 €
Columbarium 15 ans 130.00 €
30 ans 250.00 €
VOIRIE
- Pose et réalisation de busage 7.20 ml 66.00 €/ml {hors construction Au-delà 110.00 €/ml habitation neuve)
- Pose et réalisation de busage 7.20 mi gratuit Construction habitation neuve Au-delà 110.00 €/ml pour un premier accès
- Regard eaux (l'unité) 40 x 40 275.00€
- DIVERS Stère ou ms Corde
“8 de CAUTS RMS 35.00€/mcube 100.00 € {non livré dans la limite du stock) -Bois d'œuvre 40.00 € ms:
-Bois de chauffe récupéré suite tempête GRATUIT
- Terre végétale s
(non livrée dans la limite du stock) REX À: HE
- dépôts sauvages constatés Par unité 250.00 €
DROIT DE PLACE jour
- Stationnement occasionnel (pour 10 ml) 41.00 €
- Stationnement commerçant régulier (par ml) 0.40 €
TIMBRES PERSONNALISES
- L'unité 1,50 € - Le collector de 4 timbres 10,00 €
COPIES n&b Couleur
- Copie A4 (par page) 0.25 € 0.60 €
- envoi mail (par document) 1.00 €
BIBLIOTHEQUE
- Abonnement Adulte (première inscription) Gratuit
- Abonnement Adulte (renouvellement) 14.00 €
Gratuit - Enfants, étudiants, Services civiques, demandeurs d'emplois,
bénéficiaires des minimas sociaux, personne en situation de
handicap, demandeurs d’asiles, professionnels de la petite
enfance
- ouvrage non restitué Coût du remplacement
86 LOCATION MATERIEL AVEC MO Matériel
PERSONNEL COMMUNAL (MO)
- débrousailleuse 38.00 € 44.00 €
- Tronçonneuse 38.00 € 44.00 €
- super-épareuse 38.00 € 72.00 €
- Tracteur+ remorque 38.00 € 72.00 €
- Ménage résidence des arts Au mois 52.00 €
RESTAURATION SCOLAIRE Résidents ] Non résidents
Quotient familial Prix du repas Enfant
0 à 1000 1€ 1€
1001 à 1400 3.65 € 4.20 €
>ou= à 1401 3.90 € 4.20 €
Autre cas
- Repas majoré/enfant (retard) 4,60 € 5,00 €
- Repas par adulte 6,50 € 6,50 €
- Accueil avec repas fourni 1,40€ 1,40 €
GARDERIE MUNICIPALE Résidents Non résidents - Séance (l'unité) 1,43 € 2,30€
- Séance majorée (retard) 2,86 € 3,60€
TARIFS PATIAU
Vente de DVD « A l'oreille des pots » 15.00 €/l'unité
Livre VMA tarif 1 (aux céramistes photographiés) 36.50 €/l’unité
Livre VMA tarif 2 40.00 € l'unité
1.00 €/l'unité Carte postale
Visite guidée — groupe (1h30) 4.50 €/personne
Atelier modelage - particulier (2h) 15.00 €/personne
Atelier décoration sur faïence - particulier (1h30) 15.00 €/personne
Atelier modelage - groupe (2h) 10.00€/personne
Atelier décoration sur faïence - groupe (1h30) 10.00€/personne
Atelier faisant appel à un intervenant extérieur 45.00 €/personne
Animations proposées par l’Office de Tourisme de Redon Agglomération
Visite guidée 4.95 €/personne
Atelier décoration sur faïence/ou modelage pour particulier (1h30) 9.20€/personne
Atelier décoration sur faïence/ou modelage pour groupe (1h30) 10 €/personne
Frais de transport des pièces 5 €/pièce
87 2024-59 FINANCES : autorisation de signature de la convention générale
d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs ;
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d'une convention générale d'utilisation organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières. ;
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56.
Jean-Yves Le Bot s'interroge sur la tarification de ces missions, puisque les termes de la convention cadre ne le précisent pas clairement.
Alexis Matull précise qu'à chaque mission facultative commandée, une convention opérationnelle devra être signée, et c'est cette convention qui précisera la tarification, en fonction de la nature de la mission commandée.
Alexis Matull informe que la commune sollicitera vraisemblablement le CDG56 en 2025 pour une mission d'archivage.
I! ajoute également, que la signature de cette convention cadre permet de bénéficier d'une prestation tarifée à coût réel, et non assujettie à la TVA ; que si aucune mission facultative n'est sollicitée, cela ne coûtera rien à la commune.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission « Finances-RH » du 7 décembre 2024,
CONSIDERANT la convention-cadre ci-jointe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité D’AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale du Morbihan.
2024-60 FINANCES : Signature de la chartre d'utilisation du bouquet de service
numériques Mégalis - 2025-2029
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a conventionné avec le syndicat
mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne, ce qui lui permet de bénéficier des
services numériques mutualisés proposés par Mégalis dans un périmètre d'usage d’un
bouquet de services (fels que la salle des marchés, les télétransmissions des actes, les
parapheurs électroniques...) ;
Le comité syndical de Mégalis, du 15/11/2024, a défini un nouveau périmètre d'usage et des
nouvelles conditions d'utilisation des services proposés dans le bouquet de services
numériques pour le programme 2025-2029 ; Ce bouquet de services comprend : les
convocations des élus, et signature en ligne, le transfert de fichiers, un outil de partage et de
88 collaboration, le parapheur électronique, un coffre fort sécurisé, la sauvegarde en ligne,
l'accompagnement cyber parcours, l'archivage électronique, et un outil Opendata ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que les communes membres de Mégalis doivent signer les nouvelles
chartes pour pouvoir bénéficier des services sur la période 2025 2029 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité D'AUTORISER le Maire à
SIGNER la nouvelle charte définissant le nouveau périmètre des services mutualisés du
bouquet 2025-2029.
2024-61 PATRIMOINE - ALIENATION : Vente au profit de Mme Morton et M
Bouchet, la parcelle WO 192
VU les articles L 2121-29 du CGCT ;
VU les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à
délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles ;
VU la délibération en date 14/11/2024 désaffectant et déclassant du domaine public,
une emprise foncière de 140 m? en bordure de la rue du Temple pour la faire entrer
dans le domaine privé de la commune ;
VU le document d’arpentage dressé par Bruno Thomas, géomètre expert et
numéroté le 04/11/2024 : 751M, attribuant à cette emprise foncière issue du domaine
public la référence cadastrale WO 192 ;
CONSIDERANT que l'immeuble WO 192 appartient désormais au domaine privé
communal ;
CONSIDERANT que ledit foncier n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un
service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son
aliénation ;
CONSIDERANT la proposition de Mme MORTON et de M BOUCHET d'acquérir
cette emprise foncière, cadastrée WO 192 afin d'agrandir la propriété qu'ils viennent
d'acquérir auprès de M Jean-Luc MONCOIFFÉ ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Urbanisme/Travaux du 5/12/2024,
de céder cette emprise foncière au prix de 20 €/m?° ; de mettre à charge des
acquéreurs les frais de géomètre et de notaire ; de confier les formalités de cession à Me BORGAROD sis à PLESSE ;
CONSIDERANT les accords amiables intervenus entre les parties ;
89 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité D'APPROUVER la
vente de la parcelle WO 192 d'une superficie de 140 m?, au profit de Mme MORTON Cloé et
M BOUCHET Romain, au prix de 20 € /m?, selon les conditions définies ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la
vente et à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision.
2024-62 COMMANDE PUBLIQUE : Autorisation du Maire à procéder à la
résiliation de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au cabinet V6K
Architecture et à AD DIEM
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un tiers lieu, intitulé Terre Lieu, a été confiée par délibération du 5 mars 2020, à un groupement constitué du Cabinet V6K architecture, domicilié au 4 rue des Lys à Nivillac (56) et d'un économiste AD DIEM domicilié au 32 la Geltière à Pornic (44).
CONSIDERANT que la mission portait d'une part, sur la phase d'étude du projet jusqu'au permis de construire (APS, APD, DPC, PRO), et d'autre part sur la phase d'assistance pour la passation des contrats de travaux et de leur exécution jusqu’à la réception des ouvrages exécutés (DCE, ACT, VIS, DET, AOR, DOE) ;
CONSIDERANT que de nombreux manquements des titulaires ont été constaté tout au long de la mission et qu’à ce jour tous les lots ne sont pas attribués ;
CONSIDERANT la perte de confiance de la commune dans l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre par les titulaires de la mission ;
CONSIDERANT le risque de conséquences financières sur la perte des subventions octroyée si les travaux ne sont pas réceptionnés avant le 14/04/2026 ;
Roselyne Haugomat demande si la commune devra payer des indemnités pour dommage à l'architecte et à l'économe mis en cause.
Alexis Matull précise que les missions exécutées jusqu'à la phase PRO par la maîtrise d'œuvre ont été réglées, mais qu'effectivement, il se peut que la commune soit contrainte de leur verser une indemnité pour rupture de la mission. L'avocat qui suit la commune dans cette affaire définira une décompte de résiliation.
A la demande de François Mayeux, M Matull précise que la suite pourra être assurée par un maître d'œuvre et non un architecte.
Marc Lumeau suggère de solliciter les compétences du collectif Faro qui suit les travaux du Pôle Périscolaire.
Raquel Muñoz souhaite qu'on se réinterroge sur la pertinence de mener à terme cette opération.
Alexis Matull reconfirme que pour prendre une décision sur la continuité ou pas de ce projet, le coût de sortie du projet sera calculé.
Jany Le Bel demande si un appel d'offres sera lancé pour le choix d'une nouvelle maîtrise d'œuvre. A quoi lui répond Alexis Matull, qu'en fonction des éléments précités, la procédure règlementaire adaptée à la situation sera prise.
François Mayeux suggère que la lettre de résiliation soit notifiée aux intéressés par huissier, et qu'il soit vérifié auprès de l'avocat, de savoir si cette lettre soit notifiée uniquement au titulaire du groupement uniquement ou à l'ensemble des signatures du groupement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité D'AUTORISER Monsieur le Maire à RÉSILIER l'engagement signé avec le cabinet V6K Architecture et AD DIEM le 16/04/2020 portant sur l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage à la réalisation d’un Terre Lieu ; de
90 PROCEDER le cas échéant au décompte de résiliation ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à CONTRACTER avec le cabinet d'avocats ARHESTIA de RENNES pour une mission d'assistance dans la résolution de cette affaire ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions ou actes relatifs à cette affaire.
2024-63 FINANCES : solidarité avec la population de Mayotte
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, VU l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Jean-la-Poterie tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités,
Après discussion entre les membres présents, tous se sont accordés pour proposer un soutien à la population mahoraise, à hauteur de 500 €, via la Protection civile. Il est suggéré de relayer cet appel à dons auprès des Potians(e).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité d'APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte, d'HABILITER Monsieur le Maire à SIGNER tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 20h55
La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :
Recensement de la population
Alexis Matull informe l'assemblée, que L’'INSEE vient de communiquer la population totale de la commune, en vigueur au 1° janvier 2025 (sur une population de référence au 1° janvier 2022) à 1487 habitants.
Il rappelle que le recensement de la population de la commune a été repoussé en 2026, et que par conséquent, l’évolution positive que connaît la commune n'est pas prise en compte.
Recensement des zones grises et blanches en couverture en téléphonie mobile 4G et 5G
91 Alexis Matull informe que l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) souhaite cartographier, recenser et identifier les zones sur lesquelles la couverture mobile demeure insatisfaisante.
Il'invite tous les élus présents à faire remonter à la mairie les secteurs identifiés comme insuffisamment couverts pour la téléphonie mobile.
Diagnostic des logements vacants
Îl'est rappelé à l'assemblée l'importance de remonter les anomalies constatées sur l’état des lieux des vacances de logements sur la commune.
Alexis Matull rappelle que cet inventaire permettra à la commune de présenter aux propriétaires concernés toutes les aides à la rénovation, ce qui leur permettrait de remettre à la location de nouveaux logements.
Marc Lumeau réitère son désaccord sur le fait de devoir obliger les propriétaires à rénover leurs biens, certains n'ont pas les moyens ou l'envie de le faire. C'est selon lui, une atteinte à la propriété privée.
Raguel Muñoz le rejoint sur ce point.
Alexis Matull, bien qu'il respecte les points de vue de chacun, rappelle que beaucoup de personnes n'arrivent plus à se loger, que certains manifestent l'envie de venir habiter sur notre commune, mais faute de logements disponibles, ils ne viennent pas. Que pour certains propriétaires qui n'ont pas les moyens de rénover, cela pourrait les inciter à vendre.
David Lanoë estime que c'est à l'Etat que revient l'obligation de construire des logements Sociaux.
Alexis Matull, rappelle que sur notre commune 8 logements sociaux vont être construits par le bailleur social Néotoa, mais que cela ne sera pas suffisant pour répondre aux besoins.
Marché Potier
Pour rappel, la commune en coopération avec les céramistes installés sur la commune, organise le dimanche 22 décembre au centre Pierre Glet, un marché Potier.
Visite du Sénat
Une visite au Sénat est programmée le vendredi 31 octobre 2025, sur invitation du sénateur Uzénat pour les membres du conseil municipal et leurs conjoints. En fonction des places disponibles, la visite pourra être ouverte aux membres du conseil de jeunes. La visite pourrait se poursuivre par Notre Dame de Paris, qui se trouve à 15 minutes à pieds du Sénat.
175 ans de la commune
Alexis Matull dresse les nombreuses animations arrêtées pour célébrer les 175 ans de la commune et rappelle que tous les bénévoles seront les bienvenus. Un compte à rebours fabriqué par l'ass° « la vilaine bidouille » sera placé à différents endroits de la commune (mairie, commerces, écoles...) pour décompter les jours jusqu'à la date anniversaire de la création de la commune.
26/01/2025 Vœux de la municipalité -début du compte à rebours 28/02/2025 Soirée archives sonores et visuelles avec l'enregistrement de Lucie Ripote 07/03/2025 Soirée gallo
22/03/2025 balade thématique sur le patrimoine bâti et anciens commerces etc. 29/03/2025 Journées européennes des métiers d'art
26/04/2025 Balade potière et inauguration du sentier d'interprétation 27/04/2025 Les potians ont des collections
17/05/2025 Journée animations par les jeunes
20/06/2025 Inauguration du Pôle Périscolaire
28/06/2025 Accueil des nouveaux habitants
92 06/07/2025 Messe à Saint-Jean-des-Marias
19/07/2025 Journée festive d'anniversaire de la commune
Appel à candidatures pour la dénomination du futur Pôle Périscolaire Une première ouverture de l’urne qui contient les propositions des habitants a été faite. Au vu du peu de propositions faites (11), il a été convenu de prolonger l'appel jusqu'au 31 décembre.
Fin des sujets divers à 22h
Le Maire, Le secrétaire Alexis MATULL Frédéric LE BERRE
93