Procès Verbal - 2023 10 19 PV CM

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Procès Verbal - 2023 10 19 PV CM Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 19 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Itinéraires - schéma vélo de territoire- Redon Agglomération

Plusieurs hypothèses d'itinéraires sont proposées à la commune pour relier à vélo : Allaire Saint-Jean-la-Poterie-Redon :

Entre Allaire et Saint-Jean-la-Poterie, c'est sous maitrise d'ouvrage départementale, jusqu'au vau de ‘pierre.

L'itinéraire B semble plus dangereux et n’est pas à encourager selon la majorité. L'assemblée se prononce pour l'itinéraire À.

Saint-Jean-la-Poterie- Redon Ouest

Itinéraire A par la rue de la Butte

Itinéraire C en passant par le pont noir

L'assemble se prononce pour l'itinéraire C.

Marc Lumeau rappelle qu'il devient nécessaire de faire contrôler les petits ponts sur les marais, y compris le Pont Noir.

Fin des sujets divers à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance Alexis MATULL Eric RENAUDEAU

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

(Mairie-17, rue de la Mairie — 56350 Saint-Jean-la-Poterie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à 19h30, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 11 octobre 2023, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

53ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Hélène FOURNEL, Gwénola SEIGNARD, Eric

RENAUDEAU, Jany LE BEL, Martine MAIGNANT, Jean-Yves LE BOT, Xavier

POULARD, Raquel MUNOZ, Karine PARIS, Hervé SABOT, David LANOË, Laurence

HAAS-BAUMER, Marc LUMEAU, Roselyne HAUGOMAT

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Frédéric LE BERRE Alexis MATULL 19/10/2023

François MAYEUX Eric RENAUDEAU 19/10/2023

Magali LECLAINCHE Stéphanie PRIOUL 19/10/2023

Karine PARIS Gwénola SEIGNARD 19/10/2023

N'ayant pas donné mandat de vote : Xavier POULARD

Le président de séance : Alexis MATULL

Le secrétaire de séance : Gwénola SEIGNARD

A 20h39, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l'ordre du jour :

1. Exécutif local : modification de la composition de la commission d'appel d'offres 2. Foncier : Echange avec soulte du terrain des époux COGREL 8. Patrimoine : Contrat de partenariat de pilotage de l'éclairage public avec Morbihan Energies

4. Environnement : convention pour l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages avec Redon Agglomération (participation de CITEO)

5. Marchés publics : Attribution du marché travaux : PPS — modification du montant du lot 12 pour erreur matérielle sur la délibération n° 2023-36 du 7/09/2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reporter la délibération n° 2 à la séance du 16 novembre, car des éléments restent à être précisés avec les propriétaires de la parcelle. La délibération n ° 2 Foncier : Echange avec soulte du terrain des époux COGREL est retirée de l’ordre du jour.

2023-37 EXECUTIF LOCAL : Modification de la composition de la

commission d’appel d'offres (C.A.O)

54VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que pour les communes de moins de 3500 habitants, la C.A.O est composée du maire et de 3 membres titulaires du conseil municipal, et qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

CONSIDERANT que la délibération n° 2020-26 du 8 juin 2020 désignant les membres de la commission d'Appel d'Offres (C.A.O) ne respectait pas l’article L 1411-5 du CGCT puisqu'elle désignait 7 membres titulaires et aucun suppléant ; CONSIDERANT qu'il convient de reprendre l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. ; CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si les membres du conseil décident à l’unanimité de ne pas y recourir (article L 2121-21 du CGCT), CONSIDERANT que les membres du conseil ont décidé à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

Sont candidats au poste de titulaire :

-Stéphanie PRIOUL

-David LANOËE

-Jean-Yves LE BOT

Sont candidats au poste de suppléants

-Fréderic LE BERRE

-Marc LUMEAU

-Hervé SABOT

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de blancs ou nuls : O0

Sont donc désignés en tant que délégués titulaires :

-Stéphanie PRIOUL

-David LANOE

-Jean-Yves LE BOT

Sont donc désignés en tant que délégués suppléants :

-Fréderic LE BERRE

-Marc LUMEAU

-Hervé SABOT

2023-38 PATRIMOINE/SOBRIETE ENERGETIQUE : Contrat de partenariat

avec Morbihan Energies sur le pilotage de l'éclairage public au

service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2022-37 du comité syndical de Morbihan Energies du 21 juin 2022 relative à la prise en charge financière par Morbihan Energies, dans le cadre de la maîtrise de la demande en énergie, d'équipements de pilotage de l'éclairage public ;

55VU la délibération n°2022-59 du comité syndical de Morbihan Energies du 20 septembre 2022 relative aux contrats de partenariat pour le pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alerte « Ecowatt » ;

VU les statuts de Morbihan Energies ;

CONSIDERANT que la commune de SAINT-JEAN-LA-POTERIE est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en mettant notamment en oeuvre des actions de proximité de consommation responsable de l'électricité en matière d'éclairage public (modification des heures d'éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la commune).

CONSIDERANT que dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation responsable de l'électricité en matière d'éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d'éclairage public en se basant sur

l'outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l'éclairage public.

CONSIDERANT d'une part, que le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l'ADEME, alerte les consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de

consommation en période hivernale (www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d'électricité en période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise ».

CONSIDERANT d'autre part, que Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l'éclairage public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l'instrumentation de

l'éclairage public (commandes connectées) afin de :

- permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'être autonomes dans la programmation de l'éclairage public ; - pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d'énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l'énergie demandée).

CONSIDERANT l'ambition de Morbihan Energies de déployer ses dispositifs de pilotage de l'éclairage public sur les communes et EPCI à fiscalité propre qui accepteront de donner mandat à Morbihan Energies en cas d'alerte rouge Ecowatt pour l'extinction ou l’abaissement de l'éclairage public associé.

CONSIDERANT que la commune a opté en juin dernier, pour la fourniture et la pose de 2 horloges connectées financées par Morbihan Energies, dans le cadre du programme Ecowatt. CONSIDERANT le modèle de contrat-type ci-après annexé qui définit les conditions et modalités encadrant ce partenariat les droits et obligations de Morbihan Energies et de la commune partenaire;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité d'APPROUVER le partenariat de la commune de Saint-Jean-la-Poterie avec Morbihan Energies pour le pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alerte « Ecowatt », et d’AUTORISER le maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies pour le pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alerte « Ecowatt » ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette

délibération.

2023-39 ENVIRONNEMENT : Convention avec Redon Agglomération pour

l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages

56Monsieur le Maire rappelle que les compétences de collecte et de traitement des déchets sont attribuées à Redon Agglomération depuis le 1° janvier 2017, qu'à ce titre Redon Agglomération et les communes se partagent des compétences proches au sujet des déchets, de leur prévention, de leur ramassage, de leur collecte et de leur traitement. L'EPCI a la compétence de collecte et de traitement des déchets, et les communes conservent celle de la propreté et salubrité de l’espace public.

Les dépôts sauvages de déchets sont courants sur la commune. Une amende de 150 € est prévue par délibération, mais rarement appliquée faute de preuve constatée Redon Agglomération propose un conventionnement sur 3 ans, pour premièrement rappeler le périmètres de compétences de chacun, les modalités d'organisation pour prévenir et lutter contre les dépôts des déchets formalisées dans un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnées (PLDA). Plan qui est communiqué à l'organisme CITEO. Cette convention prévoit également de désigner Redon Agglomération comme mandataire du groupement de collectivités ayant la compétence salubrité, afin de souscrire à la convention de Lutte contre les Déchets Abandonnées diffus proposé par l’éco organisme CITEO. Cette convention établit enfin, les modalités de reversement à chaque signataire de l'accompagnement financier attribué par CITEO à Redon Agglomération en soutien de son PLDA ;

Redon Agglomération s'engage ainsi à :

- la maintenance des équipements collectifs de collecte (PAV) -__ poursuivre les opérations de prévention, de sensibilisation au tri et à la gestion des déchets,

- la mise en place, suivi, et contrôle des contrats usagers du service public de prévention et de gestion des déchets

- la collecte des déchets déposés en pied de colonne en cas d’indisponibilité du PAV - la contractualisation et conventionnement avec l'ECO organisme CITEO - au reversement du soutien « déchets abandonnés diffus » aux communes Le montant du soutien est de 0.90 €/habitant, Redon Agglomération retiendra 15 % du montant total perçu et reversera à la commune 0.77 € par habitant (soit 1164.24 €)

en contrepartie, les communes s'engagent à

- la collecte des dépôts non conformes

la collecte des dépôts illégaux de déchets

- la propreté et le nettoyage des abords des PAV

- la recherche des usagers contrevenants et à leur verbalisation la transmission du bilan des actions menées et autres informations utiles

VU les articles L2212-2, L2224-13, R2224, L5211-9-2 du CCGT, définissant les règles de ramassage et de collecte des ordures ménagères,

VU la loi n° 2015-991 du 7/08/2015 transférant les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes vers les EPCI,

VU l'article L541-3e code de l'environnement portant pouvoir de police spéciale du maire de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

VU la délibération CC2017-110 du 18/09/2017 de la CCPR déclarant les compétences, actions et équipements d'intérêt communautaire

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission « Travaux, Urba » du 3 octobre 2023 sur le conventionnement avec Redon Agglomération, tel que présenté en préambule,

M. David Lanoë déplore le fait que l'argent public soit utilisé à ces fins, à l'exemple des subventions redistribuées pour les voiries.

M. Alexis Matull répond que selon lui, au contraire il s'agit d'une juste redistribution, pour les missions que la commune fait pour le compte de Redon Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 18 voix pour et 1 abstention d'AUTORISER le Maire à signer avec Redon Agglomération, la convention

57pour l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages selon les modalités précisées.

2023-40 MARCHES PUBLICS : Rectification pour erreur matérielle de la

délibération n°2023-26 du 7 septembre 2023, intitulée

«MARCHES PUBLICS : Attribution du marché de travaux :

Construction d’un Pôle Périscolaire »

VU le code de la commande publique,

VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 7 septembre 2023, à 17h,

Sur l'erreur matérielle :

CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération n° 2023-26 de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2023, Qu'en effet a été attribué le lot 12 : Electricité courants forts et faibles -SSI à

l'entreprise GERGAUD de REDON pour un montant de 79 696.13 € HT Alors qu'il y a eu inversion dans les chiffres retranscrit,

Que par conséquent, il y a lieu de remplacer « 79 696.13 € HT » par « 79 969.13 € HT » CONSIDERANT que les autres pièces du marché reprenaient le bon montant, qu'en ce sens, cette erreur matérielle n'entache pas d'’illégalité la délibération adoptée, CONSIDERANT qu'en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe, une nouvelle délibération du conseil municipal, qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle figurant sur la délibération n° 202326 du 7/09/2023

Sur la forme :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité de prendre acte de l'erreur matérielle portant sur la retranscription du montant attribué au lot 12 du marché, de rectifier l'erreur matérielle en remplaçant « 79 696.13 € HT » par « 79 969.13 € HT » sur la délibération n° 26 de la séance du 7 septembre 2023.

582023-41 PATRIMOINE RESEAUX : Rapport d'activité Eau du Morbihan

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Président du Syndicat mixte « Eau du Morbihan » a transmis aux communes membres le rapport d'activités 2022 de l'établissement. Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de prendre acte de la communication du rapport d'activités 2022 du Syndicat mixte « Eau du Morbihan »

M Alexis Matull rapporte le bilan transmis par M. François Mayeux, élu référent délégué du syndicat Eau du Morbihan.

« L'été 2022 a été très difficile à gérer en termes de quantité d'eau disponible, cette année les

nappes phréatiques ont été mieux remplies car on a eu une bonne pluviométrie en janvier

février 2023 pour la Bretagne. Il faudra rester vigilant sur l'utilisation de l’eau car on peut

rapidement avoir la situation de l'été 2022.

Pas de programme CVM dans notre secteur, pas de travaux sur les châteaux d’eau dans notre

secteur (celui de Rieux vient d'être achevé en 2022).

Il y a toujours des Problèmes de détection et d'élimination des produits issus des pesticides

dans l'eau. La norme a été relevée mais on a ajouté d'autres molécules à détecter. I! y a donc

des travaux pour réaliser des filtres à charbon plus efficace pour ces traitements.

La grille tarifaire est toujours en modification afin de faire payer plus cher les gros consommateurs (c'était l'inverse avant) cette évolution se fera sur plusieurs années »

L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 21h14

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :

Algécos :

Etant donné que le projet de local jeunes sur la dalle de la faïencerie est mis en suspens, la question de vendre les algécos, qui étaient destinés à ce projet, se pose. M. Eric Renaudeau a été approché par M Emmanuel Delporte pour acheter l'ensemble à 1500 € afin d'y aménager des bureaux dans son hangar professionnel situé à Aucfer.

Compte tenu de leur état, et suite à plusieurs actes de vandalisme, les membres du conseil émettent un avis favorable à cette vente.

Vidéoprotection :

M Alexis Matull a assisté à une réunion dernièrement à la gendarmerie d’Allaire sur les difficultés en termes de sécurité que rencontraient les communes. Toutes s'accordent sur les mêmes problématiques : vitesse excessive, actes de vandalisme, petits délits. L'adjudant Tessier, référent de la commune a présenté le dispositif de vidéo protection des axes routiers qui permettrait en cas de délit de vérifier le passage d’un véhicule. Il rappelle que seul le domaine public est filmé, les vitres des maisons seraient floutées.

59Seulement la gendarmerie sur décision du procureur de la république et le Maire seraient autorisés à visionner les images.

Ce dispositif suppose l'hébergement d'un serveur sécurisé dans une pièce fermée à clés. Des

aides conséquentes (à hauteur de 70 %) sont prévues par l'Etat.

M Alexis Matull souhaite recueillir le sentiment du conseil municipal sur ce sujet :

L'avis des uns et des autres est très mitigé : sur les 11 personnes interrogées :

6 personnes sont favorables,

3 sont contre

2 ont un avis mitigé

L'ensemble s'accorde à dire que cette décision nécessite une réflexion plus approfondie de la part de chacun, et qu'il faudra associer la population si toutefois, la commune décidait de s'équiper de ces caméras.

Démarchage Axione

M. Alexis Matull souhaite recueillir l'avis des membres présents sur le déploiement des antennes téléphoniques sur la commune. || a été approché dernièrement par la société Axione,

mandatée par Bouygues télécom, pour l'installation d'une antenne relais sur la commune afin de couvrir les opérateurs Bouygues et SFR.

Au vu de l'analyse du terrain faite par Axione, la topographie de la commune ne facilite pas la couverture du réseau.

L'installation d’un pylone génère un loyer annuel pour l'emplacement utilisé, de 2000 € minimum. Le contrat est défini pour 12 ans et renouvelable tant que l'antenne est installée. L'Etat qui souhaite apporter à l'intégralité de la population une couverture mobile satisfaisante, a missionné les opérateurs pour couvrir toutes les zones blanches du territoire et leur facilite le déploiement en termes du droit des sols.

M Matull souhaite rappeler que les antennes de radiotéléphonie sont considérées comme des

installations nécessaires aux services publics ou sont d'intérêt collectif. Elles sont par conséquent admises dans les zones agricoles. Ce qui suppose que si la commune ne participe

pas au choix d’un lieu d'implantation, les opérateurs pourront négocier directement avec un propriétaire d’un terrain en zone agricole sans que la commune puisse intervenir et garantir une intégration paysagère satisfaisante. Si les règles d'urbanisme le permettent, il est

pratiquement impossible de s'opposer à un projet d'installation avec un propriétaire privé.

Mme Jany Le Bel s'inquiète des effets des ondes électromagnétiques, et s'oppose au projet

Gwénola Seignard souhaite avoir plus d'éléments quant aux risques sanitaires sur la population et souhaite connaître l'impact sur le paysage.

M Alexis Matull suggère qu'Axione fournisse à la commune une simulation d'intégration paysagère sur les sites pressentis.

M Alexis Matull entend et comprend les inquiétudes des uns et des autres, mais affirme que

si un projet est règlementairement admissible, il ne pourra pas s'y opposer au risque qu'il y ait un recours contre une décision illégale qu'il aurait prise.

Il faut également prendre en compte que la population qui n'est pas suffisamment couverte Sur la commune peut être favorable à l'installation d'un pylone.

Il peut être suggéré à Axione de mutualiser l'implantation de leur antenne sur le même site que celle qui est projetée à Rieux pour Orange.

Enfin, il propose de se rapprocher des services en charge de la téléphonie de Redon Agglomération afin d'avoir une analyse de la demande d'Axione et des besoins à couvrir sur la commune.

Fin des sujets diVers à 22h04

La secrétaire de séance

Gwénola SEIGNARD

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Le Maire,

Alexis MAT

60