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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - 23.16 renouvellement contrat objectif 2)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROVILLE
ReSspirec
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 18
de votants : 22
Date de convocation :
Le 8 Mars 23
Publiée le : 15 mars 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, Maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean-
Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, M. Michel SLOMIANY adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAËLES, Mme Mathilde MANIA, M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Claire-Marie DUREUX
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, Mme Mathilde MASCLET, M. Arnaud
LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, Mme Nathalie LURKA
Etaient absents non excusés :
Procurations: M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme
Anne DE RENTY donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme
Mathilde MANIA
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.16 : Autorisation à M. le Maire de renouveler le contrat d'objectif
de niveau 2 avec le département du Nord
Vu l’article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont
organisées et financées par les communes et les groupements de communes,
Vu l’article L 1421-4, L 1614-10 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité
Considérant que le Département du Nord, acteur du développement territorial, contribue à
travers les missions confiées à la Médiathèque départementale du Nord (MdN), à :
e Aider les bibliothèques à être des espaces de citoyenneté et d’échanges en proposant
une offre documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels
que la biodiversité, le réchauffement climatique, les droits de l’homme, la laïcité...) et
permettre « l’épanouissement culturel de l’individu et des groupes sociaux » ;
e Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et
éducatif de la lecture publique ;
EEEEZEZEZEZELELELELELELELELELELELELELELELELELELELEaEaEaa EU |
DELIBERATION N° 23.16 il e Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la
culture, à l’information et aux loisirs ;
e _ S’adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants ;
e Accompagner les mutations et innover ;
e Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies
de coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.
Mme Linda Wiart, Adjointe à la culture, émet le souhait que Proville renouveler le contrat
d’objectifs de niveau 2 signé avec le département du Nord.
Ce contrat permettrait à la bibliothèque de bénéficier d’un panel de moyens mis à la disposition
des communes par la médiathèque du Nord : conseil, formation, accompagnement technique,
action culturelle, mise à disposition de collections... En contrepartie, la commune s’engage à
respecter certaines exigences du département notamment en termes de moyens matériels et
humains à fournir, d’actions culturelles à réaliser, sur la gratuité de l’emprunt du fonds
documentaire de la médiathèque communale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer un contrat d’objectifs de niveau 2 d’une durée de 3 ans avec le département du Nord
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUEL,
La présente délibération n° 23-16, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut Fafél'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux aubrès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'u\recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ain prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 23.16 2