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Déliberation - 2023 31 Approbation contrat objectifs avec la Mediatheque Departementale du Nord
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 Approbation contrat objectifs avec la Mediatheque Departementale du Nord)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
juin 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M LEFEBVRE Francis représenté par Mme MASUREL Anne
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Etait absent-excusé :
M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 31/2023
Objet : Approbation du contrat d’objectifs avec la Médiathèque Départementale du Nord
Vu l’article L 310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes et les groupements de communes,
Vu l’article L 1421-4, L 1614-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité,
Date de convocation :
08/06/2023
Date de publication :
14/06/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Sur la base d’états des lieux actualisés, il accompagne les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité. Le conseil départemental du Nord contribue à travers les missions confiées à la Médiathèque Départementale du Nord (MdN) à :
- Aider les bibliothèques à être des espaces de citoyenneté et d’échanges en proposant une offre documentaire diversifiée et plurielle et permettre « l’épanouissement culturel de l’individu et des groupes sociaux »,
- Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la lecture publique,
- Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la culture, à l’information et aux loisirs,
- S’adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants
En ce sens, il propose la signature d’un contrat d’objectif qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil Départemental du Nord et la Commune pour le développement du service de la lecture publique. Ledit contrat vise à améliorer certains services de la bibliothèque afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité répondant à certains critères. Il définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Département et sa Médiathèque Départementale à la commune pour le développement et la gestion de la médiathèque.
Ce présent contrat d’objectifs est valable pour 3 ans à compter de la date de la signature des deux parties. Un suivi des objectifs à atteindre fera l’objet d’un échange annuel.
Ouï l’exposé du rapporteur et
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 22 voix pour,
Le Conseil municipal,
• AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat d’objectifs de niveau 1 avec la
Médiathèque Départementale du Nord.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ