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Déliberation - delib 11 bibliotheque municipale contrat d objectifs de niveau 2 avec la mediatheque departementale du nord
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 bibliotheque municipale contrat d objectifs de niveau 2 avec la mediatheque departementale du nord)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
17 MARS 2023
DATE DE PUBLICATION
29 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 26
Objet : Bibliothèque
municipale — Contrats
d’objectifs de niveau 2
avec Ja Médiathèque
Départementale du Nord
23_03_23DB11_JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 23 mars 2023
Séance du 23 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 23 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMATRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULF à madame Dorothée BERTRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Madame Bérangère MAHAUDEN
Délibération n°11/19 - 03/2023.
Objet de la délibération : Bibliothèque municipale — Contrats d’objectifs de niveau 2 avec la
Médiathèque Départementale du Nord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.1421-4, L.1614-10 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) ;
Vu l’article L.310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont
organisées et financées par les communes et les groupements de communes ;
Vu le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité ;
Vu le contrat d’objectifs de niveau 2 proposé par la Médiathèque Départementale du Nord ;
Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Il accompagne les communes à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme.….)
La Médiathèque Départementale du Nord (MDN) a pour vocation d’aider les bibliothèques à être des espaces de citoyenneté et d’échanges, de permettre une offre documentaire diversifiée et plurielle, de garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, d’affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la lecture publique, de développer l’accès à la culture, à l'information et aux loisirs. Cela tout en tenant compte des réalités territoriales et des pratiques culturelles des habitants mais également en accompagnant les mutations, les innovations et en encourageant le travail intercommunal.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2023
Objet de la délibération : Bibliothèque municipale - Contrats d’objectifs de niveau 2 avec la
Médiathèque Départementale du Nord
Dans le cadre du schéma départemental de développement de la lecture publique, la MDN propose aux communes dotées d’une bibliothèque d’établir un contrat d’objectifs de niveau 2.
La signature dudit contrat d’objectifs permettrait l’amélioration de certains services de la bibliothèque municipale dont les objectifs principaux sont :
- Ja mise en œuvre d’une dynamique de formation des agents et bénévoles volontaires avec un module de « mise à jour » en vue d’améliorer la qualité des services proposés,
- l'accroissement de l’accessibilité de tous les publics aux ressources proposées par la bibliothèque aussi bien aux collégiens, personnes en situation de réinsertion ou encore en situation d'isolement, personnes âgées.
- le développement de l’offre d’accès informatique
Le présent contrat d’objectifs est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature des deux parties. Un suivi des objectifs à atteindre fera l’objet d’un échange annuel. Les objectifs devront être atteints au terme des trois ans, si ceux-ci ne sont pas atteints, le partenariat sera ré-évalué (rétrogradé en niveau 1 ou suspendu). Il pourra être dénoncé par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques.
Après avoir délibéré le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
> d’approuver la signature du contrat d’objectifs de niveau 2 entre la commune et la Médiathèque Départementale du Nord ;
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, / La Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Bérangère MAHAUDEN
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 29/03/2023
Publié ou notifié le À
Le Maire, 7 A
| Bruno FICHEUX
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