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Déliberation - DCM 20230317 18 Mediatheque Departementale du Nord Convention de partenariat pour le contrat d objectifs niveau 2
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230317 18 Mediatheque Departementale du Nord Convention de partenariat pour le contrat d objectifs niveau 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
. .. Envoyé en préiecture le 21/09/2023
Conseil Municipal ,
Séance du 17 mars 2023 — 19 heures
Convocation du 10 mars 2023
Séance ordinaire
Reçu en oréfecture le 21/03
Pubiié le
10: 659-2165904887-202809921-D0M0817 18-DE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 21 (jusqu’au point n°2) et 22 (à partir du point n°3)
Absents Excusés Représentés : 2 (jusqu’au point n°2) et 3 (à partir du point n°3)
Absents : 2
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO
— Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel COURTECUISSE — Marie-
Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie
LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique GOGÈ — Aurélie PETIT — Angélique DHINNIN (à
partir du point n°3).
Étaient absents excusés représentés : Mme Mrs Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT -—
Clémence BARBIER représenté par Angélique DHINNIN {à partir du point n°3) — Gaëtan GRARD représenté par
Salvatore BELLU.
Etaient absents: Mrs Christian LANGELIN — Sébastien MANCHE.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREXK, 1°" Adjointe
DCM_20230317-18 - Médiathèque Départementale du Nord — Convention de partenariat pour le
contrat d'objectifs niveau 2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1421-4 et les articles L 1614-10 et
suivants,
Vu le code du patrimoine, et notamment l'article L 310-1,
Vu le Manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées dite loi accessibilité,
Vu le schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par délibération du 14 décembre
2020 par le Département du Nord,
il est exposé ce qui suit au Conseil Municipal :
Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et
territoriales. Sur la base d'états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer
progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux
besoins de la population.
Le présent contrat a pour objet :
-de permettre l'accès des habitants de la commune à une bibliothèque. Les services que la bibliothèque
publique assure sont par définition accessibles à tous sans distinction d'âge, de race, de sexe, de
religion, de nationalité de langue ou de condition sociale, Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
-d'offrir au public des collections actualisées de qualité avec du personne RÉ S L Or
ID : 059-215904897-20230321-DCM0317 18-DE
Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure 1déologique,
politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. Le bibliothécaire est un médiateur actif entre
l'utilisateur et les ressources.
La commune ayant la capacité de pouvoir répondre aux objectifs de cette convention, il est donc proposé au
Conseil Municipal :
-d’adopter la convention/contrat d'objectifs niveau 2,
-d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette convention d'objectifs
niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord,
-de prévoir les crédits nécessaires aux budgets primitifs pour l'atteinte de ces objectifs.
Adopté par vingt-trois voix pour, deux abstentions.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1°" Adjointe,