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Déliberation - DEC2024 070 convention intervention activites periscolaire JENNYCOACH
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 070 convention intervention activites periscolaire JENNYCOACH)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le SO
ID : 045-214503088-20241007-DEC2024 070-AU
DÉCISION DU MAIRE
\ N°DEC2024-070
PR PRISE EN VERTU DES e Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention avec Mme Despezelle Lafferriere Jenny « Jenny Coach » pour son intervention dans le cadre des activités périscolaires de l'école élémentaire année scolaire 2024/2025
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°18-14 en date du 4 avril 2014 donnant délégation à Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention « Jenny Coach » pour les activités périscolaires sur le temps des ateliers découvertes de l'école élémentaire de Semoy.
Article 2 : De préciser les lieux et jours d'intervention :
-__ Ecole élémentaire sur le temps des ateliers découvertes de 15h00 à 16h30 les vendredis.
En fonction du planning établi.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 24 juillet 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : Ù 7 OCT, 2024
Publication numérique le : Û 1 OCT. 2074
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de F'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-20241007-DEC2024_070-AU EL) Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S L G
S € m 0 ÿ ID : 045-214503088-20241007-DEC2024 070-AU
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Association ou entreprise : El Jenny Coach et Sports
Adresse : 11 bis rue Emile Zola
Commune : 45400 FLEURY LES AUBRAIS
SIREN : 830 566 287
Représentée par :
Nom prénom : Mme Despezelle-Lafferriere Jenny
Adresse : 11 bis rue Emile Zola
Commune : 45400 FLEURY LES AUBRAIS
D'une part
Et
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1°" : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires (TAP) dans l'école élémentaire du Champ Luneau à Semoy.
Les TAP auront lieu à l'école élémentaire site du Champ Luneau de 15h heures à 16h30 les vendredis
du 20 septembre 2024 au 20 décembre 2024 soit 12 vendredis
La commune de Semoy confie à Mme Despezelle-Lafferriere Jenny l'animation d'activités périscolaires à l'intention des enfants scolarisés à l'école élémentaire du Champ Luneau.
Par la présente convention, Mme Despezelle-Lafferriere Jenny s'engage, sous sa responsabilité, à encadrer et à animer . des séances de « sport pour tous » en fonction du planning établi auprès des enfants des classes élémentaires du Champ Luneau, dans le cadre des temps d'activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy.
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièrement à ce service destiné aux enfants scolarisés à l'école élémentaire.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 20 septembre 2024 au 20 décembre 2024
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY Ô L
S emoy Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20241007-DEC2024 070-AU
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
À ce titre, il appartient à la commune de Semoy d'arrêter la liste des enfants participants à l'activité. Cette liste sera remise à l'intervenante lors du démarrage de la séance d’animation, par les services de la commune de Semoy.
Engagements de l’intervenante :
L'intervenante Mme Despezelle-Lafferriere Jenny s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de l'honorabilité et des compétences de l'intervenant(e) ;
Respecter la charte des temps d'activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l'heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d'absence, elle devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l'enfant dans le respect du projet
éducatif engagé par la collectivité :
Animer des cycles les vendredis de 15 heures à 16 heures 30 pour l'école du Champ Luneau Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements ;
Encadrer un groupe de 18 enfants maximum (élémentaire)
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (nombre d'enfants par activité, locaux...) ; Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l'activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l'enceinte scolaire ; Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l'animateur référent du site ou le chef de service et l'équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif ; Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune de Semoy de tout problème de fonctionnement rencontré.
Mme Despezelle-Lafferriere Jenny s'engage à respecter le protocole sanitaire et les instructions gouvernementales (en fonction de l'évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le protocole
d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel! des règles fondamentales (si protocole sanitaire en vigueur)
e Port du masque obligatoire.
e Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
e Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l'intervenante de mettre en place ses ateliers ; Associer l'intervenant{e) à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre à l'intervenant(e) la liste de présence des enfants ;
Assurer l'accueil des enfants en cas d'absence d’un(e) intervenant(e) ;
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand [
45400 SEMOY 2 L Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
A Publié le S'LOT ID : 045-214503088-20241007-DEC2024 070-AU
La commune de Semoy s'engage à verser une contribution financière de 50 €uros par heure + les frais kilométriques (0.66 Cents du kilomètre) lui permettant de remplir ses missions.
Locaux mis à disposition de l'utilisateur :
Mme Despezelle-Lafferriere Jenny assure l'animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l’intervenante qui devra les restituer en l'état :
+ Gymnase,
+ Cour d'école,
. Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l'organisation des temps d'activités périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s'est assurée en conséquence afin de se couvrir de tout risque.
Il est de la responsabilité de Mme Despezelle-Lafferriere Jenny de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues.
Mme Despezelle-Lafferriere Jenny déclare être couvert(e) en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d'être causés à l’occasion des interventions dans le cadre de l'animation périscolaire objet de la présente convention. Elle s'engage à fournir à la commune de Semoy, une attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par Mme Despezelle- Lafferriere Jenny d’une facture mensuelle.
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l'un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties.
DECFELEULE Fait à Semoy
L nn LAFRRERE
Le 24 juillet 2024 Le Le. [29. [Rey de"
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
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