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Déliberation - DEC2024 086 convention partenariat ADAPEI
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 086 convention partenariat ADAPEI)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20241108-DEC2024 086-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2024-086
PRISE EN VERTU DES
Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention de partenariat ADAPEI Les Papillons Blancs du Loiret
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montent inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'ADAPEI 45 une convention de partenariat prévoyant l'accueil dans les locaux de la bibliothèque George Sand d'une bénévole accompagnée sur la période du 08/11/2024 au 07/02/2025, les vendredis de 16h30 à 17h00.
Article 2 : L’avenant prend effet le 1€' janvier 2024 jusqu'à la date d'échéance de la convention.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 8 novembre 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le: ? 9 NOV. 2024
Publication numérique le: 7 ÿ NOV. 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Semoy
Mairie de Semoy
20 place F.-Mitterrand
45400 SEMOY
tel : 02 38 61 96 00
fax: 02 38 83 75 04
www.ville-semoy.fr
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20241108-DEC2024 086-AU Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le FOUR G L 3
Publié le 6e 6
x x À d a D e Ï À 5 ID : 045-214503088-20241108-DEC2024 086-AU
Les papillons blancs du Loiret
Service de Coordination de Parcours
CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention définit les relations, en termes de droits et d’obligation entre la
plateforme de services coordonnés gérée par l’Adapei du Loiret pour le site de rattachement,
et le lieu d'accueil du stagiaire.
La convention de stage est conclue entre :
D'une part,
La plateforme de services coordonnés, gérée par l’Adapei du Loiret et représentée par
Monsieur Othman LAGHMIRI, agissant en qualité de Directeur du Service
Coordination de Parcours, dûment habilité à cet effet,
Pour le site de rattachement :
EANM Les Tisons
Hébergement éducatif
85 et 95, rue de la Fosse au Curé
45400 SEMOY
Coordinatrice de Projet : Audrey LACOGNATA
Concernant le stagiaire :
Nom et Prénom : GUIOT Émilie
Date de naissance : 24/11/1989
Et d'autre part,
LA BIBLIOTHEQUE DE SEMOY
2, Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Représenté par : Laurent BAUDE, Maire de SEMOY
Intervenante : Mine LARGILLIERE, salariée de la bibliothèque
Pour le site partenaire
Cette convention est portée à la connaissance de la personne accompagnée. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L G
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X 'e  d a D ei À 5 ID : 045-214503088-20241108-DEC2024 086-AU
Les poplllons biloncs du Loiret
Service de Coordination de Parcours
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les interventions de la personne accompagnée, dans
la cadre d’une mission de bénévolat.
Article 2 : Durée et modalités de la convention de stage
D'un commun accord, la convention de partenariat est établie pour 12 interventions réparties
comme suit sur la période du vendredi 08/11/2024 au vendredi 07/02/2025.
Cette période pourra être renouvelée par une nouvelle convention.
Durant toute cette période, la personne accompagnée Madame Émilie GUIOT
s'engage à être présent dans les locaux du la BIBLIOTHEQUE DE SEMOY au 2, Place
François Mitterrand 45400 SEMOY selon les horaires précisés ci-dessous.
> Vendredi de 16h30 à 17h00
Madame Émilie GUIOT participera seule à cette mission tout en restant sous la responsabilité du site de rattachement Adapei 45.
Article 3 : Modalités d'encadrement — protection assurance
La personne accompagnée, pendant la durée de la convention, demeure sous la responsabilité
de la plateforme de services coordonnés de l’Adapeï 45.
En cas d'accident survenant à la personne accompagnée, que ce soit au cours du trajet ou au
cours de la mission de bénévolat, le responsable du site partenaire s'engage à faire parvenir
de toute urgence, les déclarations nécessaires au site de rattachement.
La personne accompagnée victime d'un accident ou provoquant un accident est protégé dans
le cadre d’un contrat d’assurance responsabilité civile souscrit par la plateforme de services
coordonnés de l’Adapei 45 et le site partenaire, les garantissant pour les risques liés au
partenariat.
Article 4 : Modalités d'accueil
Le responsable du site partenaire s'engage à respecter toutes les règles de sécurité et
d'hygiène dans l'intérêt de la personne accompagnée.
La personne accompagnée s'engage à respecter la discipline et plus largement les règles de
fonctionnement du site partenaire. e © |
>.X Adapei 45
Service de Coordination de Parcours
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20241108-DEC2024 086-AU
En cas de manquement à ces règles, le responsable du site partenaire, en accord avec sa
hiérarchie, se réserve le droit de mettre fin à la mission de bénévolat, après avoir informé le
responsable de prestations et le directeur du Service Coordination de Parcours de l’Adapei 45.
Article 5 : Fin de stage
La convention prend effet à la date de sa signature.
Si l’un ou l’autre des parties désire mettre fin à la présente convention, un délai de prévenance
de 15 jours devra être respecté, sauf cas de force majeure.
Convention établie à Orléans, le : 29/10/2024
Pour la Plateforme de services
coordonnés Adapei 45 Le Site Partenaire Le Bénévole
£yLAGHMIRI
Firecteur
Othman LAGHMIRI Laurent BAUDE Émilie GUIOT Directeur du Service Coordination | Maire de SEMOY
de Parcours
EANM Les Tisons — Accueil de Jour
Signature et cachet Signature Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
k FF Publié le:
ID : 045-214503088-20241108-DEC2024_086-AU