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Arrêté - A2023P08 implantation dune zone de rencontre passage des Collegiens
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A2023P08 implantation dune zone de rencontre passage des Collegiens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT
Ville de
TT Tournefeuille ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023 P 08
6.1
Implantation d'une « zone de rencontre », passage des Collégiens.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L 2212-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu le Code de la Route articles R 110-2, R411-25, R 413-1, R 413-14.
Considérant le caractère urbain du passage des Collégiens.
Considérant la dangerosité que représente la vitesse excessive des véhicules sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE I : Une « zone de rencontre » sera implantée passage des Collégiens, telle que définie par l’article R110-2 du Code de la Route.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans cette rue.
ARTICLE II : La mise en place de la signalisation règlementaire et son entretien seront effectués par les services de Toulouse Métropole.
ARTICLE III : Les contraventions à la règlementation imposée par la signalisation routière seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, la Police Nationale et la Police Municipale de TOURNEFEUILLE sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 27 mars 2023.
Le Maire,
Dominique
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr