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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 dm n2 budget principal 646987)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-081
SEANCE du 18 septembre 2023
Convoqué le 12 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M14 des Orres pour l’exercice 2023,
Vu la décision modificative n°1-2023 du BP Principal,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-OP 480 – Sécurisation du domaine public - au 2152 : + 9 000 € -OP 581 – Stationnement sur voirie - au 2181 : – 9 000 € Soit + 0,00 €.
Soit un réajustement budgétaire total de + 0.00 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du BP Principal 2023 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien,
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL
Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. LAGIER Robert, Mme CHOSSAT
Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M.
MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230918-2023-081-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023
20/09/2023