Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 095 decision modificative n2 budget annexe pa
Déliberation - 2024 096 decision modificative n2 budget annexe st
Déliberation - 2024 084 decision modificative n2 budget principal
Déliberation - 2024 062 decision modificative n1 budget annexe de
Déliberation - 2025 114 decision modificative n2 ba leau 1488809
Déliberation - 2024 136 decision modificative n3 budget annexe pa
Déliberation - 2024 063 decision modificative n1 budget annexe st
Déliberation - 2024 137 decision modificative n3 budget annexe st
Déliberation - deliberation 2022 075 decision modificative ndeg1
Déliberation - 2024 140 decision modificative n5 budget principal
Déliberation - 2024 150 decision modificative n2 budget annexe leau 1055976
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 150 decision modificative n2 budget annexe leau 1055976)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-150
SEANCE du 18 décembre 2024
Convoqué le 11 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M49 du Budget annexe de l’Eau des Orres pour l’exercice 2024,
Vu la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Eau pour l’exercice 2024,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-2031-études- chap 041: +9 451 € Soit + 9 451 €
En dépenses d’investissement :
-2156- matériel spécifique d’exploitation- Chap 041 : + 9 451 € Soit +9 451 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 9 451 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget annexe de l’Eau 2024 présentée.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme CHOSSAT Martine, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS Ludovic ,
MEGARNI Stéphane
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-150-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
23/12/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-150-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024