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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 105 dm n2 budget annexe station experientielle 697663)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-105
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE
Vu le budget primitif M4 du BA Station Expérientielle des Orres pour l’exercice 2023,
Vu la décision modificative n°1 des Orres pour l’exercice 2023,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En dépenses d’investissement :
-Au 1641 – remboursement capital emprunt - : - 12 000 € -Au 2031 – frais d’études - : + 50 000 € -Au 2135 – constructions installations générales - : + 26 000 € -Au 2313 – immobilisations en cours constructions - : + 15 000 € Soit + 79 000 €
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Virement de la section fonctionnement : + 14 631,74 € -Au 1314 – subvention équipement commune : + 64 368,26 € Soit + 79000 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 79 000 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 (virement à la section investissement) : + 14 631.74 € -Au 66111 (intérêts réglés à échéances) : - 18 000 € -Au 6237 (publications) : + 4 291,26 € Soit + 923 €
En recettes de fonctionnement :
-Au 7474 (subvention d’exploitation commune) : + 923 € Soit + 923 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 923 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-105-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du BA Station Expérientielle 2023 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-105-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023