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Procès Verbal - 2160292
Convocation - 1640078
Convocation - 2136795
Convocation - 1498598
Déliberation - 1265218
Convocation - 1798257
Convocation - 1888035
Déliberation - 1265238
Déliberation - 1265271
Convocation - 1798123
Procès Verbal - 2169107
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h02 par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2169107)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
Pullay
L'an
2026
et
le 27
Mars
à 09
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
Mairie
de
Pullay
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
SOUCHAY,
Maire.
Présents
: M.
SOUCHAY
Serge,
Maire,
Mmes
: DANTU
Sylvie,
GONCALVES
Sofia,
MASURIER
Annie,
OZANNE
Dominique,
POHER
Viviane,
MM
: BEDOUET
Mathieu,
BOURDIN
Emmanuel,
HERISSON
Bernard,
MALLEZ
Didier,
SAMON
Michel
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 23/03/2026
Date
d'affichage
: 23/03/2026
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
: Madame
DANTU
Sylvie
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
2 mars
2026
2/ Installation
du
Conseil
Municipal,
élection
du
Maire
3/ Fixation
du
nombre
de
postes
d'adjoints
4/ Election
des
adjoints
5/ Lecture
et
remise
de
la
charte
de
l'élu
local
6/ Délégations
de
fonction
du
maire
aux
adjoints
7/ Indemnités
de
fonction
au
Maire
et aux
Adjoints
8/ Désignation
des
délégués
auprès
des
syndicats
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
2
MARS
2026
: ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
DES
MEMBRES
PRESENTS
Deux
remarques
ont
été
faites.
- chats
errants
: Madame
Poher
est
intervenue
à
propos
de
la
notion
de
divagation
(distance
des
habitations).
-
subvention
comité
des
fêtes
: Madame
Pcher
signale
que
le
bilan
du
comité
a
été
communiqué
avant
l'assemblée
générale
: il n'est
pas
obligatoire
de
demander
le bilan
aux
associations.
21 INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
ELECTION
DU
MAIRE
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
M.
Serge
SOUCHAY
qui
a
déclaré
les
membres
du conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Syivie
DANTU
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
La
suite
de
la
séance
est
présidée
par
Monsieur
Serge
SOUCHAY,
doyen
d'âge.
Il a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
ELECTION
DU
MAIRE
- réf
: 2026
08
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1
tour
de
scrutin :
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
M.
Serge
SOUCHAY
9 voix
(neuf)
-
Monsieur
Serge
SOUCHAY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
A
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
2
abstentions
: 0)
3/
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINTS
- réf
: 2026
09
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
11
membres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
la
création
de
3
postes
d'adjoints.
À
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
2
abstentions
: O)
4/
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
- réf
: 2026
10
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
ia
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après : 4er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
—
Liste
MALLEZ
Didier,
9
voix
(neuf)
- La
liste
MALLEZ
Didier
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
Monsieur
MALLEZ
Didier,
Madame
DANTU
Syivie,
Monsieur
Michel
SAMON
et
immédiatement
installés.
À
la
majorité
(pour
: 9
contre
:
2
abstentions
: 0)
5/
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'éiu
local
et la transmet
à chacun
des
conseillers.
6/
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
des
trois
adjoints.
ZI INDEMNITÉS
DE
FONCTION
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS -
réf
: 2026
11
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24
:
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal :
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer ;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
(et éventuellement
des
conseillers)
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants : - 1"
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement ;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. À
la
majorité
(pour
: 9
contre
: 0 abstentions
: 2)
COMMUNE
DE
PULLAY
Population
totale
: 429
habitants
Annexe
à
la délibération
2026_11
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
INDICE
BRUT
1027
AU
1ER JANVIER
2026
: 4 110,52
€ Brut/mensuel
(Commune
de moins
de
500
habitants)
Fonction
Au
01/01/2026
Taux
|
Indemnité
brute
Taux
alloué
(%]
Indemnité
brute
maximum
(% IB 1027)
max
(€)
_
allouée {€
Maire
28.10%
1
155,06
ler
Adjoint
10,899
447,64
2ème
Adjoint
19.89%
447,64
3ème
Adjoint
10.89%
447,64
Total
mensuel
(€)
2 497,58
Total
annuel
(€)
29
975,76
8/
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DU
SIEGE
27 - réf: 2026
12
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'article
9
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
l'Electricité
et
du
Gaz
de
l'Eure,
il doit
être
procédé
à
l'élection
du
délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité
Syndical
et
de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Ces
deux
membres
seront
convoqués
par
voie
dématérialisée
soit
par
messagerie
numérique
personnelle.
Vu
l'exposé
des
motifs
et
après
réalisation
du
vote
au
scrutin
secret,
le
conseil
municipal
désigne :
1/ Membre
titulaire
21 Membre
suppléant
NOM
: DANTU
NOM
: MALLEZ
PRENOM
: Sylvie
PRENOM
: Didier
Représentant
de
la commune
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Electricité
et du
Gaz
de
l'Eure.
À
la
majorité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions
: 0)
9/
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
EAU
DU
PAYS
DE
VERNEUIL
- réf:
2026
13
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
Eau
du
Pays
de
Verneuil,
chaque
commune
membre
doit
désigner
en
son
sein
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
comité
syndical. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE : + Déléqués
titulaires :
- SOUCHAY
Serge
- BOURDIN
Emmanuel
+ Déléqués
suppléants
:
- SAMON
Michel
- HERISSON
Bernard
Les
intéressés
fourniront
les
informations
nécessaires
à leur
enregistrement
(nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse,
téléphone,
courriel).
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et notifiée
au
Syndicat
Eau
du
Pays
de
Verneuil. A
la
majorité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
10/
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
_ AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
EURE
NORMANDIE
NUMÉRIQUE
(ENN)
- réf: 2026
14
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/BCL1/2014-02
du
13 janvier
2014
portant
création
du
syndicat
mixte
ouverte
Eure
Normandie
Numérique
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
et
notamment
du
chapitre
Il - article
5.1.2.2
;
Vu
la délibération
n°2025_16
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Pullay
au
syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique ;
Considérant
que
la
tenue
des
scrutins
municipaux
du
15
et
22
mars
2026
a
eu
pour
conséquence
l'élection
d'un
nouveau
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'élection
d’un
nouveau
conseil
municipal
nécessite
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
ta
commune
au
syndicat
Eure
Normandie
numérique
pour
la compétence
« services
et outils
numériques
»
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Désigne
comme
représentant,
Monsieur
SAMON
Michel,
3ème
adjoint
A
la
majorité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
Séance
levée
à
10
heures
05
En
mairie,
le
30/03/2026
Le
Maire
Serge
SOUCHAY