Déliberation - 1265271

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Procès Verbal - 2160292

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Compte-Rendu - 1906555

Convocation - 2136795

Déliberation - 1265271 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Pullay. Lien du pdf (Déliberation - 1265271)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département Eure

Commune de Pullay

L'an 2021 et le 18 Janvier à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Jean-Louis Mège en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 sous la présidence de Monsieur Serge SOUCHAY, Maire.

Présents : M. SOUCHAY Serge, Maire, Mmes : DANTU Sylvie, DOS SANTOS CLARO Sylvie, MM : BOURDIN Emmanuel, CENSIER Gérard, FESSAN Lionel, HERISSON Bernard, HUET Alain, JANIK Jean-Jacques, MALLEZ Didier, SAMON Michel.

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents : 11

Date de la convocation : 11/01/2021

Date d'affichage : 11/01/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Evreux

le : :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : Mme DANTU Sylvie

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 APROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2020

ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE - 2021_01

ACQUISITION D'UN PORTAIL POUR LE CIMETIÈRE - 2021_02

NOMINATION D'UN ELU POUR LA COMPOSITION DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREÉES) - 2021_03

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ ET AUX FRAIS DE RESTAURATION 2019-2020 POUR LES ENFANTS SCOLARISES AU SIVOS DE CHENNEBRUN - 2021_04

PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DU TER TRIMESTRE 2029-2021 POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS A L'ECOLE SAINT-NICOLAS DE VERNEUIL - 2021_05

21 réf : 2021 01 : ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les parcelles de terrain sis "Le Village", sections B 21, B 446, B 389 et B 445 sont à vendre.

Ces terrains sont situés "7 rue des hirondelles" à Pullay. Dans le cadre du projet de construction de 5 ou 6 logements qui a fait l'objet de la délibération du 17 avirl 2017 (délibération 2017-19) les membres du conseil ont décidé d'en faire l'acquisition pour un montant de 48 000 €. Une étude sera faite pour ce projet .Les parcelles pour cette réserve foncière sont :

-B21 Le Village 5 a 90 ca

- B 389 Le Village 36 ca

- B 445 Le Village 4a 20 ca

- B 446 Le Village 32 a 60 ca

soit une superficie totale de 43 a 06 ca.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour cette acquisition et à signer les documents nécessaires,

- décide de prendre à la charge de la commune l'intégralité des frais afférents à la division, - décide de prendre à la charge de la commune les frais de clôture à édifier et de viabilisation de la parcelle restant appartenir au propriétaire actuel.

A l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0}

3/ FABRICATION DE LA PORTE DE L'ÉGLISE ET BANCS DE L'ÉGLISE

Compte-tenu du mauvais état de la porte de l'église, Monsieur le Maire propose des devis pour la réfection de cette porte.

Deux entreprises ont répondu :

- Entreprise CHERON 5 400.00 € HT

- Entreprise ABC 2 860.75 € HT 3 432.90 € TTC

Le Conseil municipal attend un troisième devis pour la fabrication de cette porte.

Il a été demandé un devis pour la fabrication de 18 bancs en chêne pour l'église :

L'entreprise CHERON a répondu à ce projet dont le montant s'élève à :

- 4 950,00 € HT

Le Conseil municipal attend un autre devis de l'entreprise Bonnami-Declercq.

Monsieur Emmanuel BOURDIN quitte la salle de réunion.

4j réf : 2021 02 : ACQUISITION D'UN PORTAIL POUR LE CIMETIÈRE

Compte-tenu de la vétusté du portail du cimetière, Monsieur le Maire présente deux devis, à savoir :

- Entreprise ACMV Production 4 200.00 EHT 5 040.00 € TTC Fabrication et pose d'un portail identique à l'existant

- Entreprise Verneuil-inox 1 590.00 € HT réparation et modification du portail en acier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l'entreprise Verneuil-inox pour la réparation et la modification du portail dont la valeur s'élève à 1 590.00 € HT.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

5! PONCAGE ET VITRIFICATION DU PARQUET DE LA SALLE POLYVALENTE ET REFECTION DES FENETRES ET PORTES DE LA MAIRIE

Le parquet de la salle polyvalente nécessite un ponçage, nettoyage et une vitrification du parquet. Une entreprise propose un devis :

- Entreprise ANGOULEVANT 1 600.00 €EHT 1 920.00 € TTCLe Conseil municipal demande de refaire un devis avec critère "trafic intense, aspect mat”.

Cette entreprise répond également pour les travaux d'entretien des fenêtrres de la mairie et de la porte :

- Entreprise ANGOULEVANT 1740.00 € HT 2 088.00 € TTC

Le Conseil municipal demande de refaire un devis avec critère " lasure colorée",

6! réf : 2021_03 : NOMINATION D'UN ÉLU POUR LA COMPOSITION DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES)

Monsieur le Maire rappelle au conseil ce qu'est la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission, crée par l'EPCI permet d'évaluer le montant des charges transférées. L'évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation entre la commune et son EPCI. Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseiller municipal. L'article L.2121-22 du CGCT prévoit en effet que "le conseil municipal procède à la désignation d'un membre pour siéger à cette commission du CLECT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil désignent :

- Monsieur Serge SOUCHAY

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

11 réf: 2021 04 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ ET AUX FRAIS DE RESTAURATION 2019-2020 POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS AU SIVOS DE CHENNEBRUN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune verse une participation pour les frais de scolarité, pour les enfants scolarisés au Sivos de Chennebrun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de participer aux frais de scolarité pour 3 enfants à l'école maternelle dont le montant s'élève à 4 990.00 € (1996.00 x 2 + 998.00)

- DÉCIDE de participer aux frais de scolarité pour 3 enfants à l'école primaire dont le montant s'élève à 1 346.00 € (336.50 x 2 + 673.00)

Le montant s'élève à 6 336.00 € (article 6558)

-- DÉCIDE de participer aux frais de restauration 2019-2020 dont le montant s'élève à 1 890.00 € (140 x 3.00 €) (article 6573),

— AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les opérations nécessaires au versement de ces participations sur justificatif présenté par le Sivos de Chennebrun,

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

81 réf : 2021 05 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DU 1ER TRIMESTRE 2020-2021 POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS À L'ECOLE SAINT-NICOLAS DE VERNEUIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune participe aux repas pris par les enfants de la commune dans les établissements scolaires privés de Verneuil d'Avre et d'Iton.

il convient de participer dans les mêmes conditions financières quel que soit l'établissement solaire choisi par les parents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de verser une subvention équivalente, par repas et par enfant, au montant des dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires, au vu des sommes à payer pris par les collectivités et au vu des factures émises par les écoles privées,- DIT que le prix retenu sera celui réclamé par la municipalité de Verneuil,

- DIT que cette mesure s'applique aux école maternelles et primaires privées de Verneuil d'Avre et d'Iton,

Pour la période du 1er trimestre 2020-2021 (septembre à décembre), le montant de la participation à la restauration scolaire des enfants scolarisés à l'école Saint-Nicolas de Verneuil s'élève à 1 167.00 € (389 repas x 3.00 €).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif à l'article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé".

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0}

DIVERS

- Monsieur le Maire informe d'un courrier du 17.12.20 de Monsieur Emmanuel Connan, actuellement employé par les Ateliers de la Solidarité et travaille depuis novembre dernier sur la commune en tant qu'agent communal. Monsieur Connan propose de travailler sur la commune en tant qu'auto-entrepreneur en prestations de service unique à 20.00 €/heure.

Le Conseil municipal accepte que Monsieur Connan travaille en tant qu'auto-enfrepreneur.

- Monsieur le Maire propose une application "Panneau Pocket" à mettre en place par la collectivité pour informer et alerter les habitants pour tous événements locaux, informations de coupures réseaux, travaux sur la voirie, alertes météo.

Cette application est gratuite pour les habitants et est à télécharger sur le téléphone ou la tablette. Il est demandé d'avoir davantage de renseignements concemant la mise en place pour la commune ef le tarif.

- Monsieur Alain Huet propose de faire entrer la mare située au lieu-dit "La Fauvellière" dans la défense incendie.

- Rideaux salle de réunion de la mairie : Monsieur Didier Mallez propose la confection de rideaux pour la salle de réunion (rideaux non feu classés M1).

Séance levée à: 20:00

En mairie, le 22/01/2021

Le Maire

Serge SOUCHAY