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Déliberation - 1647339794 Travaux de Voirie 2022 Demande de Detr
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1647339794 Travaux de Voirie 2022 Demande de Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 11/02/2022
Date d’affichage 18/02/2022
L’an deux mil vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Yvon PERIDON, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Jean-Noël LEPAGE donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ, Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
TRAVAUX DE VOIRIE 2022 RUE DU FOUR, RUE PETITMANGIN ET IMPASSE DE LORRAINE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
2022-02-D01
Le Maire présente au conseil municipal les travaux de voirie prévus en 2022 rue du Four, rue Petitmangin et impasse de Lorraine, pour un coût total HT de 233 501 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance des conditions d’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir ce programme de travaux et de solliciter une subvention au titre de la DTER pour les travaux éligibles de cette opération. Il adopte le plan de financement suivant :
1 – Travaux 240 467.00 € 1 – Aides publiques 59 339.00 € 23.7%
Rue Petitmangin 99 425.00 € DETR 59 339.00 € 40% de 148 347 €
Rue du Four 110 407.00 €
Impasse de Lorraine 30 635.00 €
2 – Aléas et imprévus
(cf. * pour calcul de la part éligible) 6 921.00 €
2 – Autres
(autofinancement) 191 049.00 € 74.91%
3 000.00
Fonds propres 191 049.00 € 76.3% 3 – Dépenses connexes (honoraires,
maîtrise d’oeuvre, assurance,
publication marché, CSPS…)
(cf. ** pour calcul de la part éligible) Emprunts 00.00%
Total dépenses*** 250 388.00 € Total ressources 236 501.00 € 100.00% Il s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.