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Déliberation - d 2022 157 voirie zae en chanois demande de detr
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 157 voirie zae en chanois demande de detr)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Ruralité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le
CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 157-DE
DÉLIBÉRATION N°157/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 70 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 19/12/2022
Votants : | 93 |_ Pour: 93 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (70) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé : BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick ;
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ
Richard : HUGONNET Franck : JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY
Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe :
RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal; RETORD Dominique : ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette : THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; MARILLIER Mickaël ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie : HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; STEYAERT Frank à BELPERRON Pierre-Rémy ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés: ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe : FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; PAGET Jean-Marie; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; DAVID Lauriane: MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance: BELPERRON Pierre Rémy.
Objet : VOIRIE - ZAE EN CHANOIS - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipements
aux Territoires Ruraux Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221214-D 2022 157-DE
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté, par sa compétence développement économique, crée et entretient
les Zones d'Activités Economiques (ZAE) intercommunales.
Dans ce cadre, la voirie de la ZAE En Chanois, située sur les Communes de Nogna et Poids-de-Fiole, doit
être revue afin de permettre la bonne circulation des véhicules.
Le coût global du projet est estimé à 41000€ HT et pourrait bénéficier d'une subvention à hauteur de
20% au titre de la DETR.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 07 décembre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE REFAIRE la voirie de la ZAE « En Chanois ».
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Recettes
Coût des travaux 41 000€ HT DETR (20%) 8 200€ HT
Autofinancement 32 800€ HT
Total 41 000 € HT Total 41 000€ HT
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour
l'année 2023.
DE DIRE que les dépenses et recettes seront inscrites au budget 2023.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,