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Déliberation - 16 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
MISE EN LIGNE LE ) $ MARS 2025
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 mars 2025
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-cinq, le vingt mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur
Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Liliane DENYS (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE).
16 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332- 23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines
Vu en commission générale le 10 mars 2025.
-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; -Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
-Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir une auxiliaire de puériculture de classe normale afin d'assurer la bonne continuité du service notamment au sein du pôle petite enfance. -Vu le tableau des effectifs de la commune.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- __ D'émettre un avis favorable à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. La durée du contrat peut être au maximum de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutif pour exercer les fonctions d'auxiliaire de puériculture au sein du pôle petite enfance.
D'autoriser la modification du tableau des emplois par la création d’un poste non permanent au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - 35 h hebdomadaires à compter de la date de prise d'effet exécutoire de la présente délibération.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
D'autoriser Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder au recrutement nécessaire et à la mise en œuvre de la présente délibération.
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
2 8 MARS 2025
NEUVILLE EN FERRAIN