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Déliberation - 48 2024 creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un acroissement temporaire dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
ue Reçu en préfecture le 16/10/2024 & Le Publié le S'LOS
ID : 059-215904376-20241014-48_2024_VC_HL-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
L'an deux mille vingt-quatre, les quatorze octobres, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès
SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 10
octobre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents: Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE — Marc DUPRE - Stéphane ROLAND - Christelle NEIRYNCK -
Dominique BLANCHART - Audrey FOCKEU - Philippe HEROGUER - Jean-Michel DARQUE -— Isabelle CHARDON - Joëlle CASTELLI - Alain LACHEREZ - Claudine PLICHON
Secrétaire de séance : Audrey FOCKEU
DELIBERATION N°48/2024/VC/HL
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Vu l'Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir surcharge d'activité dans le secteur technique particulièrement
sur l’entretien des espaces verts et de la voirie
Le Conseil municipal, après débats et échanges, décide :
- La création à compter du 1° décembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20/35ème.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1°
décembre 2024 au 30 novembre 2025.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice de l’échelon 8 (IB 387 - IM 373) du grade de
recrutement. Pour les besoins du service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
1/2 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L C
ID : 059-215904376-20241014-48_2024_VC_HL-DE
Ainsi fait et délibéré à Noyelles-lès-Seclin, les jours, mois et an susdits
Le 14 octob
Le Maire
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
re 2024
de pouvoir devant le Tribunal
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