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Déliberation - 2021 006 21 Janvier Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Faire Face A un Besoin LIE A un Accroissement Temporaire Dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 006 21 Janvier Creation DUN Emploi NON Permanent Pour Faire Face A un Besoin LIE A un Accroissement Temporaire Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le‘02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210121-2020
006-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absent
excusé
:
Date
de
la
convocation
:14
janvier
2021
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la
délibération
:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
des
travaux
sur
la
voirie
communale
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE la
création
à
compter
du
18/01/2021
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
18/01/2021
au
17/01/2022
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
Ainsi
fait et
délibéré
ce
jour,
le
21
janvier
2021
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.