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Procès Verbal - 21 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 02 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SAINT
CHEF
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
Mardi
21
février
2023
Le
21
février
2023
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT-CHEF,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexandre
DROGOZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
14
février
2023
PRÉSENTS:
Alexandre
DROGOZ;
Dominique
CHEVALLET
; Agnès
BROUQUISSE;
Patrick
GUYON
;
Nicole
BAILLAUD
; Jean-Philippe
BAYON
; Arlette
GADOUD
; Gilles
GÉHANT;
Marc
BÉGUIN
; Solange
PETIT
; Pascal
JUGNET
;
Nathalie
LEBREUX
; Anne-Isabelle
ERBS
; Thomas
MOULÈNES
; Sylvain
TRIPIER-MONDANCIN
; Emeline
FOURNIER
; Benoit
BOUVIER
; Christine
JARDAT;
Christelle
CHIÈZE;
Arlette
MANDRON;
Véronique
CHARVET-CANDELA;
Gilles
FIORINI. ABSENTS
:
Estelle
BONILLA
pouvoir
à
Anne-Isabelle
ERBS;
Joëlle
GROS
pouvoir
à
Solange
PETIT
; Coralie
PICOT
pouvoir
à
Dominique
CHEVALLET;
Frédéric
DURIEUX;
Aurélie
MUSANOT. Secrétaire
de
séance
: Dominique
CHEVALLET
Ordre
du
Jour
:
1}
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 décembre
2022
2}
Débat
d’orientations
budgétaires
2023
3)
Suppressions
de
postes
suite
à nomination
par
voie
d’intégration
directe
4)
Modalités
de
mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
5)
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
6)
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statuaires
du
CDG38
7)
Adhésion
à l’assistance
du
CDG38
sur
les
dossiers
de
retraite
relevant
de
la CNRACL
8)
Opération
« ravalement
de
façade
» - Modification
du
règlement
9)
Attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
de
l’opération
« ravalement
de
façade
»
10}
Electrification
rurale
— Travaux
extension
BT
poste
Les
Moles
—
Dossier
d'exécution
11}
Electrification
rurale
—
Sécurisation
poste
Le
Rondeau
— Dossier
d'exécution
12)
Electrification
rurale
— renforcement
BT
poste
La
Goutelle
— Dossier
d'exécution
13)
Rénovation
éclairage
public
— Tranche
4
14)
Participation
financière
aux
frais
de
scolarité
—
Commune
de
Brangues
15)
« Petites
Cités
de
Caractère
»
: contrat
de
licence
de
marque
et désignation
d’un
représentant
et de
son
suppléant
16)
Demande
de
subvention
pour
l’opération
de
rénovation
et d’extension
de
la
salle
polyvalente
17)
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
carrefour
Traversée
d’Arcisse
/ Chemin
de
la Plantée
18)
Acquisition
d’une
parcelle
à l’euro
symbolique
lieu-dit
« Versin
»
19)
Cession
à l’euro
symbolique
au
SEPECC
d’une
parcelle
lieu-dit
«
Les
Guilleraux
»
20)
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
Biodiversité
Nature
en
Val
d’Huert
21)
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
22)
Questions
diverses 1 = Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
L’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2022
est
reportée
à
une
séance
ultérieure,
le
procès-verbal
n’ayant
pas
été joint
aux
convocations
à la présente
séance.
2=
Débat
d’Oriéntations
Budgétaires
2023
(2023/01/01)
Rapporteur
: M.
Patrick
GUYON
En
application
de
l’article
L'2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
doit
débattre
des
orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
lui-même.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
lannée
2023
s’est
tenu
dans
les
conditions
requises.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2023,
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
3-Suppressions
de
postes
suite
à nomination
par
voie
d’intégration
directe
(2023/01/02)
Rapporteur
: M.
Dominique
CHEVALLET
Il est de
la compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Deux
agents
titulaires
de
la collectivité
ayant
bénéficié
d’une
nomination
par
voie
d’intégration
directe
dans
le grade
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
il convient
désormais
de
supprimer
les
postes
correspondants
à leur
ancien
grade.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
postes
suivants
à compter
du
1° mars
2023
:
+
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 28h00
hebdomadaires.
+
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à 28h00
hebdomadaires.
-
VU
Pavis
favorable
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
en
date
du
24 janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
les
suppressions
de
postes
listées
ci-dessus
à
compter
du
1%
mars
2023,
conformément
à
la
proposition
du
Maire.
- APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs,
conformément
au
document
joint.
4=Modalités
de
mise
en
place
du
compte
épargne-temps
(2023/01/03)
Rapporteur
: M.
Dominique
CHEVALLET
L’instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics,
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés en
jours
ouvrés.
Ilest
ouvert
de
droit
et sur
leur demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet,
sous
réserve
qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service. Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
;s’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
;l’option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
louverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l’autorité
dont
il
relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
À
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET. Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
en
cas
notamment
de
mutation,
de
détachement,
de
disponibilité,
d’accomplissement
du
service
national
ou
d’activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
de
l État
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière.
- Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
7-1,
- Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, - Considérant
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
22
novembre
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1 :
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
autorité
territoriale. Article
2
: Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le report :
-
Les jours
de
RTT
non
pris
au
cours
de
l’année,
-
Les jours
de
congés
annuels
non
pris
au
cours
de
l’année
à fa condition
que
le nombre
de jours
de
congés
pris
dans
l’année
ne
soit
pas
inférieur
à 20
pour
un
agent
à temps
complet,
-
Les jours
de
fractionnement
accordés
au
titre des jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la période
du
1°
mai
au
31
octobre,
-
Le
report
de jours
de
congés
annuels
acquis
durant
les
congés
pour
raisons
de
santé
à la
condition
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
ne
soit
pas
inférieur
à 20
pour
un
agent
à temps
complet,
-
Les
jours
de
repos
compensateur
(heures
supplémentaires).
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
L'agent
est
informé
des
droits
épargnés
et consommés
annuellement.
La
collectivité
autorise
l’indemnisation
ou
la prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés.
-
1%
ças
:Au
terme
de
l’année
civile,
le
nombre
de
jours
inscrits
sur
le
compte
épargne-temps
ne
dépasse
pas
15
:l’agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu’en
prenant des
jours
de
congé.
-3- - 2%
cas
:Au
terme
d’une
année
civile,
le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la
forme de
jours
de
congé.
Pour
les
jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante
- le
fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
:pour
la
prise
en
compte
des
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le
compte
épargne-temps.
- l'agent
contractuel
de
droit
public
opte,
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
:
soit
pour
l’indemnisation
des
jours,
soit
pour
leur
maintien
sur
le
compte
épargne-temps.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET.
Article
3
:Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne-temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
Pagent
contractuel
de
droit
public.
Article
4
:L'ensemble
des
dispositions
relatives
au
CET
sont
détaillées
dans
le
règlement
interne
annexé
à
la
présente
délibération.
S-
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
(2023/01/04) Rapporteur
: M.
Dominique
CHEVALLET
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
à
savoir
:
+ __ Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
;
+
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
où
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois) ;
*
Lors
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
;
+
_
Lors
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congé
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental)
;
+
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-13,
-Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité
:
- D’autoriser
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
et
du
décret
n°2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
-4- Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
communal.
6-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG38
(2023/01/05)
Rapporteur
: M.
Dominique
CHEVALLET
Par
délibération
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a chargé
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
de
négocier
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
ouvert
à
adhésion
facultative,
Après
consultation
et
analyse
des
offres,
le
CDG38
a attribué
ce
marché
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
Padhésion
à
ce
contrat
de
groupe
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
afférente.
Mme
Christelle
CHIEZE
demande
quel
est
le
coût,
jusqu'ici,
de
cette
assurance
statutaire.
M.
Dominique
CHEVALLET
répond
qu'il
était
d'environ
20
000
€,
mais
devrait
passer
à
30
000
€.
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
le code
des
assurances,
-Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
-Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
-Vu
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la mission
de
passation
et gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
-Vu
la décision
d’attribution
de
la commission
d’analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif à la prestation
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
et non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
et pour
lui-même,
-Considérant
que
compte-tenu
de
la décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
le
CDG38
a été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d’offtes,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1
janvier
2023,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2023
—
2026
proposé
par
le
CDG38
à compter
du
01/01/2023
et
jusqu’au
31
décembre
2026.
Les
risques
garantis
sont
les
suivants
:
+
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
e
Maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutique
e
Longue
maladie
/ maladie
longue
durée
e
Disponibilité
d’office
+
Maternité
/
paternité
/ adoption
+
Décès
AGENTS
AFFILIÉS
À
LA
CNRACL :
Taux
de
cotisation
(Collectivités
employant
de
11
à 30
agents
CNRACL)
30 jours
7.80%
Formules
tous
risques
avec
franchise
en
maladie
ordinaire - AUTORISE
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
- PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6 mois.
7-
Adhésion
à
l’assistance
du
CDG38
sur
les
dossiers
de
retraite
relevant
de
la
CNRACL
(2023/01/06)
Rapporteur
: M.
Dominique
CHEVALLET
La
commune
peut
confier
au
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
le
traitement
dématérialisé
des
dossiers
de
retraite
des
agents
concernés.
Par
délibération
du
13
octobre
2022,
le
conseil
d’administration
du
CDG38
a mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec,
notamment,
une
tarification
des
prestations
ne
rentrant
pas
dans
ses
missions
obligatoires,
à
savoir
:
+500
€
pour
la
réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
Accompagnement
Personnalisé
Retraite
préalable
(APR)
°
250
€
pour
la
réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
APR
préalable
où
Demande
d'Avis
Préalable
(DAP)
+
250
€
pour
DAP
en
réalisation
totale
qui
ne
peut
être
réalisée
qu’un
an
avant
le
départ
effectif
de
Pagent
e
125
€
pour
DAP
en
contrôle
+
250
€
pour
la
réalisation
d’un
dossier
d’APR
(études
préalables
à
la
liquidation
qui
facilitent
la
réalisation
du
dossier
de
liquidation
lors
du
départ
effectif
de
l’agent
et
fiabilise
le
compte
individuel
retraite)
+
250€
pour
le
contrôle
du
dossier
avant
liquidation
+
125
€
pour
le
contrôle
d’une
estimation
de
pension
+250
€
pour
les
dossiers
de
régularisation
de
cotisations
et
de
rétablissement
au
régime
général.
La
collectivité
s'engage
à adresser
les
demandes
d’études
de
dossiers
de
liquidation
dans
un
délai
raisonnable
qui
ne
peut
être
inférieur
à 6
mois
avant
la
date
de
radiation
des
cadres.
Toute
demande
d’APR
devra
être
faite
au
minimum
12
mois
avant
le
départ
effectif
de
l’agent.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
telle
que
proposée
par
le
CDG38.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
l’assistance
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL.,
8-
Opération
«ravalement
de
façade
»
- Modification
du
règlement
(2023/01/07)
Rapporteur
: M.
Gilles
GEHANT
H
est
rappelé
qu’une
opération
«
ravalement
de
façade
» a
été
lancée
en
2017,
dans
un
souci
de
valorisation
du
centre
ancien
de
la
commune.
Une
mission
d’animation
et
d’accompagnement
architectural
de
cette
opération
a
alors
été
confiée
à
l’association
SOLIHA,
pour
une
durée
de
3
ans,
reconduite
pour
une
année
supplémentaire
par
délibération
du
27
février
2020,
puis
pour
les
années
2021-2023
par
délibération
du
23
mars
2021.
En
outre,
par
délibération
du
8 juillet
2021,
le
conseil
municipal
a approuvé
un
nouveau
règlement
et
modifié
le
périmètre
de
cette
opération.
Par
courrier
en
date
du
3
novembre
2022,
SOLiHA
a
annoncé
son
souhait
de
mettre
un
terme
à compter
du
1°
janvier
2023
à sa
mission
d’animation
du
dispositif.
-6- Aussi,
compte-tenu
de
l’importance
que
revêt
cette
opération
« ravalement
de
façade
» dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
que
porte
la
commune,
il
est
proposé
d’en
reprendre
l’animation
en
gestion
directe. I
convient,
en
conséquence,
de
modifier
le
règlement
de
l’opération
afin
de
prendre
en
compte
ce
changement,
étant
précisé
que
le
périmètre
de
cette
dernière,
reste,
quant
à
lui,
inchangé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- PREND
ACTE
de
la
décision
de
association
SOLiHA
de
mettre
un
terme
à
sa
mission
d’animation
de
l'opération
« ravalement
de
façade
» à
compter
du
1%
janvier
2023.
- DÉCIDE
la
reprise
de
l’animation
de
ce
dispositif
en
gestion
directe
à compter
de
cette
date.
- APROUVE
le
nouveau
règlement
de
l’opération
« ravalement
de
façade
» joint
à la
présente
délibération.
- DIT
que
le
périmètre
de
l’opération
demeure,
quant
à lui,
inchangé.
9.-
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
«
ravalement
de
façade
»
(2023/01/08)
Rapporteur
: M.
Gilles
GEHANT
Par
délibération
du
21
février
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
nouveau
règlement
de
l'opération
«
ravalement
de
façade
».
M.
Ludovic
COPPARD,
propriétaire
d’une
maison
située
56,
Rue
de
l’Abbatiale,
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
lequel
est
recevable
au
regard
de
ce
règlement.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
de
ravalement,
qui
consistent
en
l'application
d'un
enduit
de
façade
sur
une
surface
totale
de
95
m°?,
s'élève
à 5
940
€ TTC.
Le
montant
de
la subvention
s'établit
à 2 376
€,
soit
40
%
de
ce
coût.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCORDE
une
subvention
d'un
montant
de
2
376,00
€
à M.
Ludovic
COPPARD),
dans
le
cadre
de
l'opération
«ravalement
de
façade
».
- DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
à l'article
20422
du
budget
communal
2023.
10
- Électrification
rurale
—
Travaux
extension
BT
poste
Les
Môles
—
Dossier
d’exécution
(2023/01/09)
Rapporteur
: M.
Gilles
GEHANT
Suite
à notre
demande,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
d’extension
du
réseau
basse
tension
du
poste
Les
Môles
(opération
n°
22.004.374),
nécessaires
à l'installation
définitive
de
la
« Vogue
de
la
Madeleine
»
sur
Le
terrain
de
football
en
revêtement
stabilisé
situé
Route
de
Trieux.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
à
:
25
870€
- Montant
total
du
financement
externe
:
21
520
€
- Frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
inclus
dans
Le
prix
de
revient
:
231€
- Contribution
de
la
Commune
aux
investissements
:
4119€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
à TE38. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l’opération,
à savoir
:
*
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
:
25
870
€
+
Montant
des
financements
externes
estimé
:
21
520
€
*
Participation
prévisionnelle
4350
€
(frais
TE38
+contribution
aux
investissements)
- PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE38
à partir
du
décompte
final
de
opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
aux
montants
prévisionnels
total
de
4
119
€,
payables
en
3
versements
(acompte
30%
- acompte
de
50%
puis
solde).
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
11
=Électrification
rurale
—
Sécurisation
poste
Le
Rondeau—
Dossier
d'exécution
(2023/01/10)
Rapporteur
: M.
Gilles
GEHANT
Suite
à
notre
demande,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
de
sécurisation
du
poste
Le
Rondeau
(opération
n°
20.003.374),
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant :
- Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
à :
79
8I4
€
- Montant
total
du
financement
externe
:
66
426
€
- Frais
de
maîtrise
d’ouvrage
du
TE38,
inclus
dans
le
prix
de
revient
:
517€
- Contribution
de
la
Commune
aux
investissements
:
12
871
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
à TE38.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération,
à savoir :
*
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
:
79
814
€
+
Montant
des
financements
externes
estimé
:
66
426
€
*__
Participation
prévisionnelle
13
388
€
(frais
TE38
contribution
aux
investissements)
- PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE38
à partir
du
décompte
final
de
l’opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
aux
montants
prévisionnels
total
de
12
871
€,
payables
en
3
versements
(acompte
30%
- acompte
de
50%
puis
solde).
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
12
Électrification
rurale
—
Renforcement
BT
poste
La
Goutelle
=
Dossier
d'exécution
(2023/01/11)
Rapporteur
: M.
Gilles
GEHANT
Suite
à
notre
demande,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
de
renforcement
BT
du
poste
La
Goutelie
(opération
n°
20.006.374).
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
à
:
14
621€
- Montant
totai
du
financement
externe
:
12158€
- Frais
de
maîtrise
d’ouvrage
du
TE38,
inclus
dans
le
prix
de
revient
:
156€
- Contribution
de
la
Commune
aux
investissements
:
2307€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
- de
la contribution
correspondante
à TE38.
-8- Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération,
à savoir
:
°
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
:
14
621
€
+
Montant
des
financements
externes
estimé
:
12
158€
*
Participation
prévisionnelle
2463
€
(frais
TE38
contribution
aux
investissements)
- PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE38
à partir
du
décompte
final
de
l’opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
aux
montants
prévisionnels
total
de
2
307
€,
payables
en
3
versements
(acompte
30%
- acompte
de
50%
puis
solde).
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
13
- Éclairage
public
- Rénovation
tranche
n°4
(2023/01/12)
Rapporteur
: M.
Gilles
GEHANT
A
ja
demande
de
la
Commune,
le
Territoire
d’Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser,
dès
que
les
financements
seront
acquis,
la
tranche
n°4
des
travaux
de
rénovation
de
son
éclairage
public.
Il
s’agit
ainsi
de
remplacer
les
luminaires
existants
par
des
luminaires
à LED.
La
4%
tranche,
qui
est
la
dernière
du
programme
de
rénovation,
concerne
47
luminaires
dans
le
Centre-Bourg
et
au
niveau
du
carrefour
des
Môles
(RD
n°
19
/
Rue
de
l’Abbatiale).
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
concernant
cette
opération
intitulée
«
Affaire
n°
EP
—
Rénovation
luminaires
Tr4
22-006-374
» est
le
suivant
:
e
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
:
54783
€
+
Montant
des
financements
externes
:
.
20
238
€
°
Participation
aux
frais
du
TE38
:
1835 €
+
Contribution
prévisionnelle
aux
investissements
:
32
710
€
Afin
de
permettre
au
TE38
de
lancer
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
ainsi
que
de
la
contribution
correspondante.
M.
Jean-Philippe
BAYON
expose
qu'en
termes
de
politique
écologique,
la
[°°
partie
du
mandat
a
été
consacrée
aux projets
de
type
« défensif
»,
à savoir
la
réduction
des
consommations
énergétiques
: rénovation
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public.
Il
convient
désormais
de
passer
au
volet
« offensif
» de
cette
politique,
à savoir
le
développement
du
photovoltaïque,
qui
constitue
un
enjeu
majeur
au
regard
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Il
s'agit
de
se
déconnecter
le
plus
possible
du
nucléaire.
Un
plan
d'ensemble
doit
être
élaboré
en
vue
de
l'équipement
des
toitures
des
bâtiments
communaux
ou
de
la
création
d'ombrières.
Nous
devons produire
notre
propre
énergie.
‘
M.
Alexandre
DROGOZ
ajoute
que
des
études
ont
été
réalisées
pour
déterminer
les
capacités
bâtiment
par
bâtiment.
Au
final,
peu
de
bâtiments
pourront
recevoir
des
panneaux
photovoltaïques,
à
savoir
les
locaux
techniques
municipaux
et
leur
future
extension.
La
salle
de
spectacle
n'ayant
pas
été
conçue pour
en
accueillir,
elle
ne
pourra
être
équipée
que
sur
une
petite
surface.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération
à savoir
:
e
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
estimé
:
54
783
€
°
Montant
des
financements
externes
:
20
238€
e
Contribution
prévisionnelle
aux
investissements
:
34
545
€
(frais
TE38+contribution
aux
investissements)
-
PREND
ACTE de
sa participation
aux
frais
du
TE38
d’un
montant
de
| 835
€
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l’opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
32
710
€,
-9- payable
en
3
versements
(acompte
30%
- acompte
de
50%
puis
solde).
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la réalité
des
travaux
et tout
dépassement
fera
Pobjet
d’une
nouvelle
délibération.
14
Participation
financière
aux
frais
de
scolarité
Commune
de
Brangues
(2023/01/13)
Rapporteur
: Mne
Agnès
BROUQUISSE
Un
enfant
dont
la
famille
est
domiciliée
à
Saint-Chef
était
scolarisé,
durant
l’année
scolaire
2021-2022,
à
l’école
maternelle
de
la commune
de
Brangues.
Cette
dernière
sollicite,
à ce
titre,
une
participation
de
notre
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
cet
établissement.
L'article
L.212-8
du
code
de
l'Éducation
détermine
en
effet
les
conditions
de
répaitition
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
communes
d'accueil
et
de
résidence,
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques.
Le
premier
alinéa
de
cet
article
L.212-8
fixe
un
principe
d'accord
entre
les
communes
concernées
(d'accueil
et
de
résidence).
À
défaut
d'accord
volontaire
des
communes
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation.
Le
montant
de
la
participation
financière
sollicitée
par
la
commune
de
Brangues
auprès
de
la
commune
de
Saint-Chef
au
titre de
l’année
scolaire
2021-2022
s’élève
à 979
€.
II est proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord
au
versement
de
cette
participation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
- APPROUVE
le
versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
979
€
à Ja
commune
de
Brangues
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
de
son
école
maternelle
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
15
-«
Petites
Cités
de
Caractère
»
:contrat
de
licence
de
marque
et
désignation
d’un
représentant
et
de
son
suppléant
(2023/01/14)
Rapporteur
: Mme
Arlette
GADOUD
Le
Conseil
d'administration
«
Petites
Cités
de
Caractère
de
France
»,
réuni
le
13
décembre
2022,
a
décidé
d’homologuer
la
commune
de
Saint-Chef
au
titre
de
cette
marque
pour
les
années
2022
à 2027.
La
commune
est
ainsi
devenue
membre
de
ce
réseau
national.
Elle
doit,
à
ce
titre,
signer
un
contrat
de
licence
de
Marque
«
Petites
Cités
de
Caractère
»,
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
et
qui
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
par
périodes
de
5
ans.
Par
la signature
de
cette
licence
de
marque,
la commune
sera
engagée
à :
+
Appliquer
la charte
de
qualité
«
Petites
Cités
de
Caractère
»,
+
Utiliser
la marque
et l’image
attachée
à cette
marque,
dans
le respect
de
la charte
graphique
correspondante.
La
commune
devra
verser
une
participation
financière
de
400
€
correspondant
aux
frais
d’enregistrement
auprès
de
PINPI
et
aux
frais
de
gestion
administrative.
Conformément
aux
statuts
de
l’association
«
Petites
Cités
de
Caractère
»,
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
doivent
être
désignés
par
le
conseil
municipal,
pour
représenter
la
commune
et
prendre
part
aux
travaux
du
réseau
territorial
et de
l’association
nationale
« Petites
Cités
de
Caractère
».
Mme
Christelle
CHIEZE
demande
pourquoi
cette
inscription
auprès
de
l'INPI
Après
vérification,
il
est
répondu
que
le contrat
de
licence
de
marque
entrainant,
pour
la commune,
un
droit
d'usage
sur
la marque,
il
doit
effectivement
être
enregistré
à l'INPI
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-10- -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
licence
de
marque
«
Petites
Cités
de
Caractère
»
avec
l’association'«
Petites
Cités
de
Caractère
de
France
».
-
DÉCIDE
de
désigner
M.
Alexandre
DROGOZ
comme
représentant
titulaire
et
Mme
Arlette
GADOUD
comme
représentante
suppléante
de
la
commune
au
sein
du
réseau
territorial
et
de
l’association
nationale
«
Petites
Cités
de
Caractère
de
France
».
16
-
Demande
de
subvention
pour
Popération
de
rénovation
et
d’extension
de.
la
salle
polyvalente
(2023/01/15) Rapporteur
: M.
Alexandre
DROGOZ
La
salle
polyvalente,
d’une
surface
totale
de
1500
m?,
a été
inaugurée
en
1988.
Hormis
les
revêtements
de
sol,
notamment
celui
de
la
grande
salle,
cette
salle
n’a
pas
fait
l’objet,
depuis
cette
date,
de
travaux
de
rénovation
importants. Or,
sa
toiture
présente
d’importantes
fuites
d’eau
et
engendre
une
déperdition
d’énergie
élevée.
Par
ailleurs,
les
vestiaires
sont
vétustes
et
les
espaces
de
stockage
sont
insuffisants
au
regard
des
besoins
croissants
des
associations
utilisatrices.
La
cuisine
est,
quant
à
elle,
mal
agencée
et
trop
exiguë
pour
permettre
l’organisation,
dans
de
bonnes
conditions,
de
manifestations
accueillant
plusieurs
centaines
de
personnes.
Enfin,
diverses
non
conformités
ont
été
relevées
vis-à-vis
de
la
réglementation
actuelle
en
termes
d’accessibilité
(porte
d’entrée
principale)
et
de
sécurité
(accès
à la
toiture).
Pour
toutes
ces
raisons,
il
est
proposé
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
de
cet
équipement
structurant,
l’objectif
étant
de
rendre
celui-ci
à la
fois
plus
confortable
pour
ses
utilisateurs
et
plus
performant
au
plan
énergétique.
L'opération
consiste
tout
d'abord
en
une
rénovation
complète
de
la
toiture,
des
systèmes
de
désenfumage
et
de
l'éclairage,
à savoir
notamment
:
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
d’étanchéité
monocouche,
remplacement
de
descentes
d’eaux
pluviales,
remplacement
des
lanterneaux
fixes
et de
désenfumages,
remplacement
des
voûtes
éclairantes
par
des
verrières
polycarbonate,
pose
de
bardages
translucides
avec
ouvrants
à battants,
installation
d’une
échelle
à crinoline
pour
un
accès
permanent
et mise
en
conformité,
remplacement
des
éclairages
existants
par
des
LED.
Les
espaces
de
stockage
seront
réagencés
en
vue
de
leur
optimisation.
Les
vestiaires
seront
rafraichis
et partiellement
réaménagés,
avec
remplacement
de
la VMC
existante.
Le
hall
d’entrée
(actuellement
constitué
d’une
double-porte)
sera
mis
aux
normes
d’accessibilité.
Enfin,
une
extension
de
l’espace
cuisine-buvette
est
prévue.
Cette
extension,
d’une
surface
d’environ
40
m°?,
permettra
non
seulement
d’agrandir
la cuisine
proprement
dite,
mais
également
de
de
créer
une
ouverture
vers
l'extérieur
à vocation
de
buvette.
Cette
extension
nécessitera
de
reconstruire
l’escalier
de
secours
côté
ouest,
qui
permet
l’évacuation
du
public
fréquentant
les
salles
d’activité
situées
en
r +1
du
bâtiment.
Le
coût
total
de
cette
opération
s’élève
à 751
443,19
€ HT,
comprenant
le
coût
des
travaux
mais
également
les
frais
d’études.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
cette
opération
et
à en
fixer
le
plan
de
financement
prévisionnel.
-11- Mie
Véronique
CHARVET-CANDELA
demande
si
l'acoustique
de
la
salle,
très
mauvaise,
sera
traitée.
M.
Alexandre
DROGOZ
répond
que
s'agissant
d'une
salle
à
vocation
principalement
sportive,
il
n'a
pas
été
prévu
de
traiter
l'acoustique,
laquelle
ne
relève
pas
des
financements
classiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
lPopération
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
polyvalente.
- DIT
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
s’établit
de
la manière
suivante
:
Département
de
l'Isère
(dotation
territoriale)
:
187
860
€ (25
%)
Région
:
150
288
€ (20
%)
État
(DETR)
:
150
288
€ (20
%)
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
:
50
000
€ (7
%)
Autofinancement
Commune
:
213
007,19
€ (28
%)
Total:
751
443,19
€
- DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
17:-
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
carrefour
Traversée
d’Arcisse
/ Chemin
dela
Plantée
(2023/01/16)
Rapporteur
: M.
Alexandre
DROGOZ
La
commune
est
régulièrement
interpelée
sur
la
dangerosité
du
carrefour
entre
la
Traversée
d’Arcisse
et
le
Chemin
de
la
Plantée
(voies
communales),
du
fait
de
l’étroitesse
de
la
voirie
et
du
manque
de
visibilité,
Les
cars
scolaires
rencontrent
des
difficultés
pour
tourner
et
les
piétons,
tout
particulièrement
les
enfants
qui
se
rendent
à l’arrêt
de
bus,
ne
sont
pas
en
sécurité
car
ils doivent
cheminer
sur
la chaussée,
Or,
ce
carrefour,
qui
se
situe
au
cœur
du
hameau,
est
très
fréquenté,
notamment
par
les
automobilistes
qui
souhaitent
éviter
la route
départementale
n°19
(traversées
des
Môles
et de
Flosaille).
Aussi,
il
est
proposé
de
réaliser
un
aménagement
sécuritaire
du
carrefour,
dans
la
continuité
des
travaux
d’enfouissements
des
réseaux
électriques
basse
tension
et téléphoniques
en
cours
de
finition
sur
ce
secteur.
L'objet
de
l'opération
consiste
:
- au
reprofilage
et à la reprise
de
chaussée,
- à la création
de
trottoirs
en
béton
bitumineux
de
part
et d’autre
du
carrefour,
- à la création
de
deux
quais
au
niveau
de
l'arrêt de
bus,
- À la reprise
du
réseau
d’eau
pluviale,
- à la mise
en
place
de
signalisation/mobilier
urbain.
La
question
de
l'éclairage
public
est traitée
en
lien
avec
TE38.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’élève
à
141
955
€ HT,
frais
d’études
compris.
Mme
Arlette
MANDRON
demande
si le
projet
est
pris
dans
sa
globalité,
à savoir
incluant
l'aménagement
de
la
place
François
CHARVET.
M.
Alexandre
DROGOZ
répond
que
c'est
bien
le
cas,
cette
phase
ne
constituant
que
la
tranche
1 du projet.
Il
ne
restera,
pour
la
tranche
2,
que
l'aménagement
proprement-dit
de
la
place.
Cette
tranche
2 n'est
pas
inscrite
au
budget
2023
car
le
projet
n'est
pas
complètement
mûr.
Il pourra
toutefois,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
d'une
DM
en
cours
d'année.
Mine
Arlette
MANDRON
rappelle
qu'en
commission
travaux
a
été
évoqué
le
risque
encouru
par
les
enfants
qui
iraient
chercher,
par
exemple,
des
ballons
sur
la
route.
D'où
l'importante
d'avoir
une
approche
globale
du projet.
M.
Alexandre
DROGOZ
confirme
que
la
réflexion
est
bien
globale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
12- - APPROUVE
l'opération
d’aménagement
sécuritaire
du
carrefour
entre
la
Traversée
d’Arcisse
et
le
Chemin
de
la
Plantée,
- DIT
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
s’établit
de
la
manière
suivante
:
Département
de
lIsère
:
40
000
€ (28
%)
État (DETR)
:
28 391
€ (20 %)
Autofinancement
Commune
:
73
564
€ (52
%)
Coût
total
:
141
955
€
- DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
18
- Acquisition
d’une
parcelle
à l'euro
symbolique
lieu-dit
« Versin
»
(2023/01/17)
Rapporteur
: M.
Alexandre
DROGOZ
La
commune
a
l’opportunité
d’acquérir
à
l’amiabie
la
parcelle
cadastrée
G
753
(245
m?)
- lieu-dit
Versin
-
appartenant
aux
consorts
Nardone,
à
titre
de
réserve
foncière
pour
des
travaux
d'aménagement
futur
du
carrefour
entre
le
Chemin
de
la
Grande
Chanas
et
le
Chemin
Vie
de
Versin.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires
pour
une
acquisition
à
l’euro
symbolique.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
celle-ci.
-
Vu
Particle
L.1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, - Vu
Particle
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
- Vu
l'article
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
- Considérant
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d’ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000
€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire,
- Considérant
l’intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
l'acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
G
753
(245
m°?)
- lieu-dit
Versin.
- AUTORISE
le Maire
à recevoir
et authentifier
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
à intervenir,
- DÉSIGNE
M.
Dominique
CHEVALLET,
ler
adjoint
au
Maire,
pour
procéder
à
la
signature
de
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
à intervenir.
- DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
supportés
par
la
commune
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet. 19.-
Cession
à l'euro
symbolique
au
SEPECC
d’une
parcelle
lieu-dit
«Les
Guilleraux
»
(2023/01/18)
Rapporteur
: M.
Alexandre
DROGOZ
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
et
des
Collines
du
Catelan
a achevé
les
travaux
de
construction
du
poste
de
relevage
situé
route
de
Trieux,
permettant
ainsi
le
raccordement
du
réseau
d’assainissement
à la
STEP
de
Saint-
Marcel-Bel-Accueil
et,
par
voie
de
conséquence,
la suppression
du
lagunage.
I
souhaite
acquérir
la
parcelle
d’assiette
de
ce
poste,
à
savoir
une
surface
de
368
m?
à détacher
des
parcelles
cadastrées
D
74
et
D
76
d’une
surface
totale
de
14
618
m?
appartenant
à la
commune.
Dans
son
avis
rendu
le
14
février
2023,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
PIsère
a évalué
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
à
100
€.
23e Compte-tenu
de
l'intérêt
général
du
projet
porté
par
le
SEPECC,
il est
proposé
de
lui
céder
cette
parcelle
à
Peuro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la cession
à l’euro
symbolique
au
SEPECC
d’une
parcelle
de
368
m?
à détacher
des
parcelles
cadastrées
D
74
et D
76
d’une
surface
totale
de
14
618
m?
appartenant
à la commune.
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
- DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
supportés
par
le SEPECC.
20-
Lutte
contre
le frelon
asiatique
- Renouvellement
de
la convention
avec
Biodiversité
Nature
en
Val
d'Huert
(2023/01/19)
Rapporteur
: M
Jean-Philippe
BAYON
La
commune
de
Saint-Chef
est
colonisée
par
le
frelon
asiatique
depuis
2020,
année
au
cours
de
laquelle
plusieurs
nids
ont
été
découverts.
Cet
insecte
s’en
prend
non
seulement
aux
ruchers,
mais
également
aux
vignobles
ou
aux
vergers.
Sa
prolifération
étant
exponentielle,
il
s’avère
indispensable
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
d'information,
de
repérage
et de
piégeage
des
nids.
Par
délibération
du
26
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
ces
missions
à
l’association
Biodiversité
Nature
en
Val
d’Huert,
qui
dispose
d’une
expertise
et
d’un
savoir-faire
en
la
matière.
Cette
convention
étant
arrivée
à son
terme,
il est proposé
de
la renouveler
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois. Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
de
780
€,
frais
d’adhésion
à l’association
compris.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
pour
l'intervention
de
l'association
Biodiversité
Nature
en
Val
d’Huert
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
jointe
à
la
présente
délibération. - DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
communal
2023.
21'-
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
du
Maire
suivantes :
+
Décision
n°148
du
7
décembre
2022
: mandat
spécial
donné
à
Mme
Agnès
BROUQUISSE
et
Mme
Véronique
CHARVET-CANDELA,
pour
le déplacement
programmé
à Chambéry
le 7 décembre
2022
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« jeunes
» de
la MSA.
-
Décision
n°149
du
7 décembre
2622
: demande
de
subvention
auprès
de
la Région
pour
fa réalisation
d’une
aire de
jeux
pour
enfants
aux
Guilleraux.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s'établit
de
la
manière
suivante
:
*
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
: 15
000
€
°
Autofinancement
Commune:
53312 €
Total
: 68312
€
-
Décision
n°150
du
7
décembre
2022
: signature
d’un
devis
de
l’entreprise
HUGONNARD
pour
la
reprise
de
fuite
sur
Le bâtiment
CEPHI
: 2
500
€ HT
-
Décision
n°151
du
7
décembre
2022
: signature
d’un
devis
de
la
société
FAUCONNERIE
PUZIN
pour
une
intervention
sur
3 jours
de
régulation
de
colonies
de
pigeons
: 3 265
€ HT
- 14- Décision
n°152
du
8 décembre
2022
: demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER
pour
la réalisation
de
l’étude
opérationnelle
pour
la
création
d’une
recyclerie.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s’établit
de
la manière
suivante
:
e
FEADER
:
51
968
€ (60
%)
+
Autofinancement
Commune
:
29232
€
(40
%)
Total:
81200€
Décision
n°153
du
28
novembre
2022
: signature
d’un
devis
de
la société
ABSCISSE
pour
la division
de
la parcelle
AB355
(tènement
IME)
: 1
500
€ AT
Décision
n°154
du
15
décembre
2022
: signature
d’un
devis
de
la
société
AUREL
MUSIQUE
pour
Pachat
de
matériel
de
sonorisation
pour
la salle
F.Seigner
: 2
891,67
€
HT
Décision
n°155
du
15
décembre
2022
: signature
d’un
devis
de
l’entreprise
BBD
pour
la fabrication
et la pose
de
blocs
bétons
pour
le stockage
du
sel
de
déneigement
: 1
567,27
€ HT
Décision
n°1
du
09
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
ASP
ENVIRONNEMENT
pour
l'achat
de
fournitures
d’entretien
: 3
189,
90
E HT
Décision
n°2
du
10
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
l'Entreprise
3D
INOV
pour
le
nettoyage
des
communs
des
bâtiments
Dard,
Berliat,
Maison
Médicale,
Mairie
(sanitaires
extérieurs)
: 793
€ HT
/ mois Décision
n°3
du
16
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
OZMEN
FAÇADES
pour
le
ravalement
d’un
mur
rue
de
la Forge
: 9 737
€ (pas
de
TVA)
Décision
n°4
du
16
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
Entreprise
OZ
MEN
FAÇADES
pour
le
rejointement
d’un
mur
de
la Rue
du
Pressoir
: 4 292
€ (pas
de
TVA)
Décision
n°5
du
16
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
ISERE
ECO
SERVICE
pour
Paménagement
de
la salle
du
personnel
des
locaux
techniques
: 1
180
€ HT
(pas
de
TVA)
Décision
n°6
du
17
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
HUGONNARD
pour
le
changement
de
velux
à la Maison
du
Patrimoine
: 5
800
€ HT
Décision
n°7
du
17
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
la Société
AED
pour
l’achat
de
pavés
LED
pour
l’école
L.Seigner
: 5 424
€ HT
Décision
n°8
du
19
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
ENERGIE
SERVICE
pour
le
remplacement
de
régulation
de
la chaufferie
de
fa Salle
Polyvalente
: 4
336
€ AT
Décision
n°9
du
24
janvier
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
FOUQUET
SIMONET
pour
la
réalisation
du
bulletin
municipal
2023
: 5
850
€ AT
Décision
n°10
du
6 février
2023
: signature
d’un
devis
de
la
Société
TIGER
TAILOR
pour
l’achat
de
la tenue
vestimentaire
du
Policier
Municipal
: 856,64
€ HT
Décision
n°11
du
7
février
2023
:
signature
d’un
devis
de
l’Entreprise
LOM-RENOV
pour
la
rénovation
sanitaire
d’un
logement
: 3
133,34
€
HT
Décision
n°12
du
8 février
2023
: signature
d’un
devis
de
la Société
COLLEQUIP
pour
l’achat
de
20
tables
et
1 chariot
de
transport
: 1
169.40
€ HT
Décision
n°13
du
11
février
2023
: signature
d’un
devis
de
l'Entreprise
VAL
TP
pour
la création
d’un
collecteur
d’eau
pluviale
Impasse
du
Lavoir
: 12
920
E HT
22 = Questions
diverses
Questions
orales
du
groupe
« Notre
engagement
sera
votre
force
»
:
- Question
n°1
: DAB
: Nous
aurions
voulu
savoir
si le DAB
va
être
remis
en
service
ou
non.
Si oui
sous
quel
délai
? Si non
pour
quelles
raisons
?
Réponse
de
M.
Alexandre
DROGOZ
: le DAB
a subi
une
2°"
attaque
dans
la nuit du
23
décembre
2022.
Cette
attaque
relève
du
grand
banditisme.
Les
dégâts
sont
en
cours
d'estimation.
Nous
ne pouvons
indiquer,
à
ce
jour,
dans
quel
délai
il sera
remis
en
service,
Mme
Arlette
MANDRON
demande
si
ce
sinistre
sera
pris
en
compte
par
l'assurance
de
la
commune.
M.
Alexandre
DROGOZ
répond
que
cela
devrait
être
le cas
maïs
que
nous
ne
connaissons
pas
encore
le coût
des
réparations. - Question
n°2
: DUERP
(document
unique
d'évaluation
des
risques professionnels)
: Nous
renouvelons
notre
demande
du
13/09/2021
sur
la présentation
du
DUERP
en
conseil
municipal.
- 15- Réponse
de
M.
Alexandre
DROGOZ
: il reste
un gros
travail de
synthétisation
à faire
car
le document
existant
ne peut
être présenté
tel quel.
L'objectif est de
le présenter
au
conseil
municipal
à l'été prochain.
Les
services
municipaux,
el
tout particulièrement
notre
responsable
des
ressources
humaines,
ont
une
charge
de
travail
importante
et
ne peuvent
s'y
consacrer
à plein-temps.
Mine
Arlette
MANDRON
indique
que
le
DUERP
prévoit
des
actions
qu'il faudra
budgétiser.
Beaucoup
de
communes
ont
d'ores
et déjà
élaboré
ce
document.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
DROGOZ
Dominique
CHEVALLET
-16-