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Procès Verbal - 8h569u8e3ugb&mime=application%2Fpdf&originalname=PV sign Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Procès Verbal - 8h569u8e3ugb&mime=application%2Fpdf&originalname=PV sign )Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-CHEF

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU

Mercredi 28 janvier 2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Le 28 janvier 2026 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session ordinaire, sous la presidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal: Ie 22/01/2026 PRESENTS : DROGOZ AIexandre, CHEVALLET Dominique, GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GEHANT Gilles, BONILLA Estelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal, MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, MANDRON Arlette, FIORINI Gilles (a partir de la deliberation n°2026-01-02), MARTIN Herve. ABSENTS ayant donne un pouvoir : BROUQUISSE Agnes pouvoir a DROGOZ AIexandre, GADOUD Arlette pouvoir a BAILLAUD Nicole, BEGUIN Marc pouvoir a GEHANT Gilles, GROS JoeIIe pouvoir a JARDAT Christine, ERBS Anne-Isabelle pouvoir a BOUVIER Benoit, PICOT Coralie pouvoir a Dominique CHEVALLET, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick. ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, CHIEZE Christelle, DURIEUX Frederic, CHARVET-CANDELA Veronique. Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique Nombre de conseillers : 27 Presents: 15 Votants : 22 Ordre du Jour:

a Approbation clu proces-verbal de la seance du 25/11/2025 a Deliberations:

1) Deliberation speciale investissement 2) Debat d'orientation budgetaire 3) Convention d'integration du site communal « Les Marais de Crucilleux » dans Ie reseau

des espaces naturels sensibles du departement de 1'Tsere

4) Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees

(CLECT)

5) TE38 - renovation projecteurs eclairage public- affaire 25-100-374 6) TE38 - securisation du paste de Montcarra - affaire 23-002-374 7) TE 38 - Renforcement BTA paste Teysset - affaire 25-004-374 8) Financement operation fa9ade a renouveler 9) Adhesion a la mission chomage du Centre de Gestion 17 10) Augmentation du temps de travail d'un agent d'animation 11) Participation pour la protection sociale complementaire sante 12) Recrutement d'un vacataire 13) Panneaux photovoltaTques sur Ie toit des services techniques

a Decisions du Maire prises par delegation du conseil • Questions diverses

-1

-® Adoption du proces-verbal de la seance prececlente Le conseil municipal approuve, a 1'unanimite, Ie proces-verbal de la seance du 25 novembre 2025. a Deliberations :

1) DEL-2026-01-01 Deliberation speciale investissement

Rapporteiir : Patrick GUYON

Vu Particle L1612-1 (modifie par la loi n°2012-5110 du 29 decembre 2012 - article 37 (V) du Code General des Collectivites Territoriales : dans Ie cas ou une collectivite territoriale n'a pas adopte avantIe P'janvier de 1'exercice auquel il s'applique, I'executifde la collectivite territoriale est en droitjusqu'a 1'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les depenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de 1'annee precedente. II est en clroit de mandater les depenses afferentes au remboursement en capital des annuites de la dette venant a echeance avant Ie vote du budget. En outrejusqu'a 1'adoption du budget oujusqu'au 15 avril, en 1'absence d'adoption du budget avant cette date, 1'executifde la collectivite territoriale peut, sur autorisation de I'organe deliberant, engager, liquider et mandater les depenses d'investissement, dans la limite du quart cles credits ouverts au budget de 1'exercice precedent, non compris les credits afferents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnee a 1'alinea ci-dessus implique de preciser Ie montant et I'affectation de credits. Le montant eligible prend en compte Ie somme des credits ouverts a la section d'investissement du budget primitif 2025, des virements de credits et des decisions modificatives, deduction faite des credits necessaires au remboursement de la dette et des restes a realiser 2024.

BP 2025 + VC +DM au compte 165, 20, 204, 21 et 23

16'; 2(1 :)l"i! ;'l

Reste a realiser de 2024 Assiette 25% de 1'assiette

3 180708.63

.1 -IDO.oo

:,'!i, llil.O;; T':^ /!:i..'.27 %') DM.5 I a60 670.77

762 263.24

2418445.39

604611.35

Atm d'assurer une continuite de fonctionnement des services enter Ie l!:l'janvier 2026 et Ie vote du BP 2026, il est propose au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Ie Maire a engager, liquider et mandater les depenses d'investissement conformement au tableau ci-dessous :

Chapitre /operation d'equipement

20 - Iminobilisations incorporelles 204 - Subventions d'equipement versees 21 - immobilisations corporelles OP n° 131 - Divers batiments OP n°l 32 - Bati merits scolaires OPn°l33-Mairie OP n°134-Bibliotheque-Maison de Pays OP n°l 39 - Locaux techniques OP n° 151 - Voies et reseaux OP n° 152 - Electrification rurale OP n° 154 - Amenagement de terrain OP n° 155 - Amenagement terrains de sports OP n° 156 — Amenagement du quartier des moles OP n° 157 - Salle de spectacle etde convivialite OP 1-1° 159 - Pole medical (Ie Grand Boutoux) OP n° 160 - Restauration abbatiale OP n° 162 - Salle polyvalente

AUTORISATION 2026

4 000.00 9 000.00 30 000.00 50 000.00 20 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 140000.00 28 700.00 15000.00 20 000.00

5 000.00 4 000.00 23 500.00 50 000.00 6 000.00

-2-OP n° 163 — Aineng interieur cafe de la mairie OP n° 164 : maison - 2 place de la inairie OP n° 165 : Amenag* commerce 84 rue abbatiale OP n° 166 : maison 24 rue de la chapelle OP n°167 : maison chemin des pointieres TOTAL CREDITS AFFECTES

1 000.00 61 800.00 35 000.00 37 000.00 8 000.00

560 000.00

Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a I'unanimite : - DECIDE 1'ouverture de credits d'investissement prealablement au vote du budget principal 2026, selon les montants indiques dans Ie tableau ci-dessus, - PRECISE que ces montants seront inscrits au budget 2026.

2) DEL-2026-01-02 Debat d'orientation budgetaire

Rapporlenr : Alexcmdre DROGOZ

En application de Particle L 2312-1 du Code General des Collectivites Territoriales, Ie conseil municipal doit debattre des orientations budgetaires dans un delai de dix semaines precedant Ie vote du budget lui- meme. Concerncmt Ie projet d'acquisition du pavilion Contamm, la commune est actuellemejit dans / 'altente dll retour des services cies Domaines sur / 'offi'efixee a 640 000 €. Ce montcmt esl jiige relativement interessant un regard de la snperficie dll bien (2 100 m1 iililes) el de son classement energetique en C. Le niveau de I'qffre s 'ex.plique toutefois par les contraintes liees an classement an PLU ainsi qiie les parkings limiles. Arletle MANDRON s'inlerroge sur I'etat d'avancemenl de I'ucquisition du bureau de tahac. Monsieur Ie Maire precise qu 'im accord de prmcipe a ete donnc pour un montunt de 129 000 €, hors frais de procedure el de notaire. II. rappelle egalement quo la procedure de vente mix encheres n 'u pas about i. Monsieur Ie Mciire mdiqiie par uillcws qne Ie rccours a I 'empnml est necessaire pour mener a bien les trois projets d'acquisition. Le montant diipret sera ajuste en consequence, etant precise qiie ces im'esfissements concerncnt des batiments generateurs de layers snpplementuircs. Enfin, Patrick GUYON soiiligne que les annui/es des empmnts dinun ueront a compter de 2028 el qii 'en 2029, lenr montunt sera infer ieiir a cehii de 2025, ce qui permettra ail prochain mandut d 'envisage!' de nonveanx empriints enfonction des projets communanx. II est propose de prendre acte que Ie debat d'orientation budgetaire pour 1'annee 2026 s'est tenu dans les conditions requises. Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du debat d'orientation budgetaire 2026, sur la base du rapport annexe a la presente deliberation.

3) DEL-2026-01-03 Convention d'integration du site communal « Les Marais de CruciIIeux »

dans Ie reseau des espaces naturels sensibles du departement de 1'Isere Rapportew : Benoit BOUVIER

Vu Particle LI 13-8 du Code de 1'urbanisme qui inclut, dans Ie cadre des competences du Departement, la protection des milieux naturels et des paysages ; Vu les articles LI 13-10 a L113-14 du Code de 1'urbanisme relatifs a la mise en oeuvre de la politique « Espaces naturels sensibles » des Departements ; Vu 1'articie LI 13-10 du Code de 1'urbanisme relatifa 1'instauration d'une part departementale de la taxe d'amenagement afin de financer les Espaces naturels sensibles, dans les conditions definies a 1'article L331-3 du ineme Code ;

-3-Vu 1'article LI 13-14 du Code de 1'urbanisme, qui autorise la mise en place de zones de preemption par Ie Departement dans Ie cadre de sa politique Espaces naturels sensibles, dans les conditions definies aux articles L215-1 et suivants clu meme Code ; Vu Ie schema departemental des Espaces naturels sensibles iserois approuve par Ie Conseil Departemental de I'lsere Ie 27 septembre 2024 ; Vu Ie Reglement d'intervention sur Ie reseau des espaces proteges iserois approuve par la commission permanente du 6 decembre 2024 ; Vu la decision de la commission permanente en date du 28 mars 2025 approuvant la convention type cl'integration dans Ie reseau des Espaces naturels sensibles du Departement de 1'Isere ; Vu la convention d'integration du site local communal du marais de Crucilleux (SL280) dans Ie reseau des Espaces naturels sensibles du Departement de I'lsere, n°SPN-2019-0004 en date du 24 mai 2019, Considerant que Ie site local communal du marais de Crucilleux (SL280), situe sur la commune de Saint- Chef, a ete integre dans Ie reseau des Espaces naturels sensibles (ENS) du Departement de I'lsere par decision de la commission permanente du Departement en date du 8 mars 2019. Considerant que 1'assemblee departementale a approuve, lors de la session du 27 septembre 2024, son nouveau schema departemental des Espaces naturels sensibles (ENS) et la commission permanente du 6 decembre 2024 a adopte Ie reglement d'intervention sur Ie reseau des espaces proteges iserois. Considerant que les sites ENS constituent un des elements de la politique du Departement en faveur de 1'environnement et de la biodiversite, ils contribuent, au cote d'autres dispositifs, a la strategie nationale des aires protegees qui vise 30 % du territoire national en aire protegee, clont 1/3 en protection forte. Considerant que Ie reseau des ENS a ete fortement developpe en Isere pour atteindre 146 sites totalisant plus de 10 000 ha en zone d'intervention. L'orientation prioritaire du Departement est desormais d'avoir une politique operationnelle de gestion du reseau des ENS en s'assurant de la maitrise fonciere et de la bonne gestion de 1'ensemble des sites. Considerant que Ie site espace naturel sensible du marais de Crucilleux (SL280), situe sur la commune de Saint-Chef, dispose d'une maitrise fonciere de la zone d'intervention permettant de mettre en auvre un document de gestion. Dans Ie cadre du nouveau schema departemental des ENS, ce site est integre dans Ie reseau des Espaces naturels sensibles de 1'Isere en tant que : 0 ENSL a vocation patrimoniale : 1'objectif principal est la conservation du patrimoine naturel (pen cl'accueil) ; Monsieur Ie Maire rappelle I'interet patrimonial de ce site et la volonte communale de preserver et gerer cet espace. Au vu des nouvelles dispositions du nouveau schema departemental des Espaces naturels sensibles (ENS), Ie Departement propose la signature d'une nouvelle convention d'integration du marais de Crucilleux (SL280) dans Ie reseau des ENS iserois a intervenir entre Ie Departement et la Commune ; Monsieur Ie Maire donne lecture du projet de la nouvelle convention. Monsieur Ie Maire informe Ie con.seil irmnictpal dll pro jet de signature d Hue convention de mise ci disposition, cl'ime dwec dc 25 tins, porlcml sur un lerruin d'environ 6 000 in'-'. Cette convention permetiruil a la commune lie tievenir majoritaire en termes dc siiperficie an .vein de I 'ENS. Benoil BOUVIER precise quo Ie prochain plan de gestion coiivriru la periode 2027-2036. Apres deliberation, Ie Conseil municipal, a t'unanimite :

• Accepte les termes de la convention d'integration du site local communal du marais de Crucilleux

(SL280), dans Ie reseau des Espaces naturels sensibles (ENS) iserois ;

a Autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention d'integration et toutes les conventions

ulterieures relatives a 1'espace naturel sensible.

4) DEL-2026-01-04 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transferees (CLECT) Rcipporteur : Alexandre DROGOZ

-4-Vu Particle 1609 nonies C du Code General des Impots ; Vu Particle L2121-29 du Code General des Collectivites Territoriales ; Vu Ie rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 joint en annexe a la presente deliberation, portant sur 1'evaluation des charges transferees au titre :

® Du transfert de la competence enfance (batiment) de la commune de Corbelin a la

communaute de communes ;

® Du transfert de la competence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu a la

communaute de communes ;

o Du transfert de la competence voirie d'interet comi'nunautaire relative a la creation, les

amenagements et 1'entretien des liaisons/itineraires cyclables identifies a i'etape 1 du schema d'acces cyclable aux services des polarites.

Considerant que ces evaluations viendront, sous 1'effet d'une deliberation ulterieure du conseil communautaire portant revision des attributions de compensation pour les communes concernees, par la suite impacter 1'attribution de compensation peiyue chaque annee par la communaute de communes des Balcons du Dauphine aupres des communes. Considerant qu'il appartient aux conseils municipaux d'approuver Ie rapport emis par la CLECT a la majorite qualifiee des conseils municipaux des communes membres des Balcons du Dauphine ; Au vu de cet expose, et apres deliberation, Ie conseil municipal decide, a 1'unanimite : D'APPROUVER Ie rapport de la CLECT du 12 novembre 2025. D'AUTORISER Monsieur Ie Maire a signer tons les documents relatifs a la presente deliberation. 5) DEL-2026-01-05 TE38 - renovation projecteurs eclairage public- affaire 25-100-374

Rapporteiir : Gi/les GEHANT

Suite a notre demande, Territoire Energie Isere (TE38) envisage de programmer des que les financements seront acquis, les travaux presentes dans les tableaux ci-joints, intitules :

Collectivite : SAINT-CHEF

Affairen0 25-100-3 74

EP - renovation projecteiirs

Apres etude definitive. Ie cout d'investissement previsionnel TTC de 1'operation est estime a 7 217 € Conformement aux modalites de financement de I'exercice de la competence eclairage public de TE38, sont sollicitees pour financer ladite operation : La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'eleve a:361 € La participation communale previsionnelle aux investissements s'eleve a 4 510 € Le montant de la participation commimale definitive aiix iiwestissemenis sera recalcule auprorata des depenses reelles. Tout depassemejit fera I'objet d'line nouvelle deliberation et d'nn engagement complement air e. Afin de permettre a TE38 de programmer la realisation des travaux, il convient de prendre acte : • du projet presente et du plan de financement previsionnel definitif; • du montant definitifde I'appel a contribution aux frais de gestion (contribution budgetaire) de TE38 qui sera appele deux mois apres Ie debut des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; • clu montant previsionnel de I'appel a contribution aux depenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appele en deux fois, 80% deux mois apres Ie debut des travaux puis Ie solde sur presentation du decompte definitif, en section d'investissement-compte 2041582 (nomenclature M57) ; • de ['obligation d'engager Ie montant de ces participations au budget de la collectivite. Le Conseil, entendu cet expose, a 1'unanimite :

-5-1 - PREND ACTE du prqjet de travaux et du plan de financement de I'operation, prevoyant un cout d'investissement previsionnel TTC de : 7 217 € 2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera etabli par TE38 a partir clu decompte final de I'operation, correspondant a la participation communale aux investissements de TE38 cl'un montant previsionnel total de :4 510 € 3 - PREND ACTE de sa contribution budgetaire definitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant defmitifde : 361 € 4 - ENGAGE au budget de la collectivite sa contribution budgetaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).

6) DEL-2026-01-06 TE38 - securisation du paste de Montcarra - affaire 23-002-374

Rapporteur : GiHes GEHANT

Suite a notre demande, Territoire Energie Isere (TE38) envisage de programmer des que les fmancements seront acquis, les travaux presentes dans les tableaux ci-joints, intitules :

Collectivite : SAINT-CHEF

Affairen0 23-002-374

Securistitwn (In paste CliQleau de Montcarra

Apres etude Ie plan de financement previsionnel est Ie suivant :

8 Le prix de revient previsionnel TTC de I'operation est estime a 21 480 € a Le montant total des financement externes s'elevent a 1 7 873 6

La contribution previsionnelle aux investissements pour cette operation s'eleve a 3 446 € Atm de pennettre a TE38 de programmer la realisation des travaux, il convient de prendre acte :

® du projet presente et clu plan de fmancement previsionnel definitif; a de la contribution correspondante a TE38 a de I'obligation d'engager Ie montant total de la contribution au budget de la collectivite.

Le Conseil, entendu cet expose, a I'unanimite : 1 - PREND ACTE du prqjet de travaux et du plan de financement de I'operation, a savoir:

Prix de revient previsionnel : 21 480 6

Financement externe : 17 873 6

Participation previsionnelle (frais TE38 + contribution aux investissement) : 3 607 6

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera etablie par TE38 a partir du decompte final de 1'operation et constitutive cl'un fonds de concours cl'un montant previsionnel total de : 3 446 €. Ce montant doit etre engage au budget de la collectivite. II pourra etre reajuste en fonction de la realite des travaux et tout depassement fera 1'objet ct'une nouvelle deliberation et d'un engagement complementaire.

7) DEL-2026-01-07 TE 38 - Renforcement BTA paste Teysset - affaire 25-004-374

Rapporteur : Gilles GEHANT

Suite a notre demande, Territoire Energie Isere (TE38) envisage de programmer des que tes fniancements seront acquis, les travaux presentes dans les tableaux ci-joints, intitules :

Collectivite : SAINT-CHEF

Affairen0 25-004-374

Renfbrcement BTA Paste Teyssef

Sur la base d'une etude sommaire realisee en lien avec les elus et Ie concessionnaire ENED1S, les montants previsionnels sont les suivants :

1) - Ie prix de revient previsionnel TTC de 1'operation est estime a : 99 849 €

-6-2) - Ie montant total de financement externe serait de : 83 049 € 3) - la participation aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38 s'eleve a : 951 € 4) - la contribution aux investissements s'eleverait a environ : 15 849 €

Atm de permettre a TE38 de lancer la realisation des etudes d'execution par Ie maTtre d'ceuvre, il convient de:

prendre acte de 1'avant-projet et du plan de financement initiaux, etant precise qu'apres etudes et avant tout demarrage de travaux, ils seront a nouveau presentes. prendre acte de I'appel de contribution aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38. de 1'obligation d'engager Ie montant de la contribution aux frais de maitrise d'ouvrage au budget de la collectivite.

LE CONSEIL, ay ant entendu cet expose, a 1'unanimite : 1 - PRENDACTE de 1'avant-projet et du plan de financement previsionnels de 1'operation :

Prix de revient previsionnel : 99 849 €

Financements externes : 83 049 €

Participation previsionnelle (ft-ais TE38 + contribution aiix inveslissements) : 16 800 €

2 - PRENDACTE de la participation aux frais de mattrise d'ouvrage de TE38 pour 951 € Ce montant doit etre engage au budget de la collectivite.

8) DEL-2026-01-08 Financement operation facade a renouveler

Rapportenr : Akxandre DROGOZ

Vu Ie Code general des collectivites territoriales, Vu la deliberation n° 2023/01/07 du 21/02/2023 concernant la modification du reglement operation « ravalement de facade », Vu la convention d'operation de revitalisation du ten'itoire signee enjuillet 2023, Considerant que 1'operation « ravalement de facade » lancee en 2017, est essentielle a la revitalisation du centre-bourg, Monsieur Ie Maire propose, compte-tenu de 1'importance que revet cette operation « ravalement de facade » dans Ie cadre du projet de revitalisation du centre-bourg que porte la commune, de prolonger cette operation pour une duree de 3 ans, de rajouter an perimetre la rue Vieille et d'augmenter Ie plafond de la subvention de 6000.00 € a 8 000.00 € II convient, en consequence, de modifier Ie reglement de 1'operation atm de prendre cette reconduction et les modifications apportees. Benoit BOUVIER s'etant retire du debat et du vote, Ie conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite : - DECIDE la poursuite de 1'animation de ce dispositifdu 01/01/2026 au 31/12/2028, - APPROUVE Ie perimetre de 1'operation, - APPROUVE Ie nouveau plafond de subvention a 8 000.00 €, - APROUVE Ie nouveau reglement de 1'operation « ravalement de facade » joint a la presente deliberation.

9) DEL-2026-01-09 Adhesion a la mission chomage du Centre de Gestion 17

Rapporteiir : Doininiqiie CHEVALLET

Monsieur Ie Maire expose que les collectivites territoriales et leurs etablissements assurent eux-inemes Ie risque chomage, et indemnisent directement leurs agents prives d'emplois. Toutefois, ils ont la possibilite d'adherer, par convention, a I'assurance chomage pour leurs agents contractuels.

-7-A 1'inverse, les collectivites territoriales et leurs etablissements ne peuvent conventionner avec France Travail pour leurs agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires). Ainsi, les collectivites territoriales et leurs etablissements doivent assurer 1'instruction des demandes d'indemnisation de leurs anciens agents et leur verser directement les allocations chomage dues en cas de perte d'emploi. La gestion des demandes d'indemnisation s'appuie sur 1'article L.5424-1 du Code du Travail applicable aux salaries du secteur prive et aux agents publics. Le reglement d'assurance chomage precise que la procedure d'indemnisation implique une inscription prealable de 1'ancien agent aupres de France Travail. Lors de son inscription, 1'agent renseigne la demande d'allocations qui reprend notamment ses differents emptoyeurs, ses formations, ses periodes de maladie, ses pensions, une eventuelle ouverture de ses droits anterieurs, ses reprises d'activite ou ses activites conservees. La complexite des regles afterentes a la gestion cles demandes d'inctemnisation au litre de Passurance chomage necessite Ie recrutement et la formation d'un personnel dedie et tbrme. Or, Ie Centre De Gestion de 1'Isere a conventionne avec te Centre De Gestion de Charente (CDG17), qui dispose d'un service « mission chomage » specialise sur cette prestation, Le CDG 17 intervient sur:

Les etudes de droit - Tarif: 150€ Le suivi mensuel — Tarif : 14€ / mois / agent Le cumul avec activite reduite - Tarif: 376 La reactualisation UNEDIC - Tarif: 20€ La reprise ou readmission ou mise a jour - Tarif: 28€ Le conseil juriclique - Tarif : 156

Ainsi, Monsieur Ie Maire propose de saisir Ie CDG17 pour Ie dossier Allocation Retour a I'Emploi d'un ancien agent (ticencie debut 2025 pour inaptitude). Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a I'unanimite, decide : - D'ACCEPTER la saisine de CDG 17 pour la gestion de demande d'indemnisation du dossier de I'agent concerne. - DE CONFIER a « La mission chomage » du Centre de Gestion de Charente (CDG17) :

* La simulation des droits a indemnisation chomage pour 1'agent concerne. * La verification des droits et Ie calcul de I'allocation de retour a I'emploi (ARE) pour Ie dossier

de 1'agent concerne. - D'lNSCRIRE au budget previsionnel les credits necessaires de chaque exercice budgetaire a compter de 2026.

- D'AUTORISER Monsieur Ie Maire a signer toutes les pieces relatives a t'execution de cette deliberation.

10) DEL-2026-01-10 Augmentation du temps de travail d'un agent d'animation

Rapporteur : Dominiqiie CHEVALLET

Suite au depart d'un agent titulaire licencie pour inaptitude et a la reception en interne d'une candiclature pour remplacer cet agent, il convient de inodifier Ie temps de travail d'un emploi. II s'agit en I'occurrence de porter la duree du temps de travail du paste d'adjoint d'animation territorial a temps non complet, cree initialement pour Line duree de 18 heures 00 par semaine par deliberation du 08 Juillet 2021, pour assurer pfincipalement des missions d'animation et de surveillance cles enfants durant les temps periscolaires (restauration scolaire et garderie), a 22 heures 00 (23/35'-""), a compter clu 1"' fevrier 2026, I'agent cumulera ses missions ct'animation et de surveillance a des missions d'agent de cantine polyvalent. Apres avoir entendu I'expose de Monsieur Ie Maire,Apres avis favorable du Comite Social Territorial en date du 20-01-2026, Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a I'unanimite :

DECIDE d'adopter la proposition clu Maire. DECIDE de modifier en consequence Ie tableau des effectifs. PRECISE que les credits suffisants sont prevus au budget de 1'exercice.

11) DEL-2026-01-11 Participation pour la protection sociale complementaire sante

Rapportenr : Domimque CHEVALLET

Vu Ie code general de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu Ie decret n° 201 1-1474 du 8 novembre 2011 relatifa la participation des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics au financement de la protection sociale complementaire de leurs agents, Vu Ie decret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifaux garanties de protection sociale complementaire et a la participation obligatoire des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics a leur financement, Vu 1'avis du comite social territorial du 20-01-2026, Le Maire rapporte que 1'article L. 827-9 du code general de la fonction publique prevoit que les collectivites ten'itoriales et leurs etablissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complementaire destinees a couvrir les frais occasionnes par une maternite, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. L'ordonnance n° 2021-175 du 17 fevrier 2021 introduit Ie caractere obligatoire de cette participation a la garantie sante a compter du l!:rjanvier 2026. Cette participation pent intervenir au titre de contrats et reglements pour lesquels un label a etc delivre dans les conditions prevues a 1'article L. 310-12-2 du code des assurances. Le decret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifaux garanties de protection sociale complementaire et a la participation obligatoire des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics a leur financement definit les garanties minimales des contrats destines a couvrif les risques en matiere de sante et fixe la participation minimale mensuelle de 1'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotite de travail, a la moitie d'un montant de reference, fixe a 30 euros, soit 15 euros. Le Maire precise que chaque agent souhaitant beneficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuellejustiflant de la labellisation de son contrat chaque annee. II est rappele que la participation de la collectivite ne pent en aucun cas etre superieure au cout reel de la cotisation. Certains elus pensaienl que cette participation etait deja obligatoire comme clans Ie prive. Monsieur Ie Muire precise que non. Le Conseil Municipal apres en avoir delibere, a I'unanimite : DECIDE : Article 1 : La collectivite participera au financement des contrats individuels labellises de protection sociale complementaire en matiere de sante a hauteur de 1 5 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotite de travail. L'agent produira unjustificatifde cette labellisation chaque annee. Article 2 : Les credits necessaires sont inscrits au budget de la Commune de Saint-Chef. Article 3 : Le Maire certifie sons sa responsabilite Ie caractere executoire de cet acte et informe que la presente deliberation pent faire 1'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant Ie Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE - dans un delai de 2 mois a compter de son affichage ou de sa publication. Lajuridiction administrative competente pent egalement etre saisie par 1'application Telerecours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.

-9-Les credits necessaires a la participation seront inscrits au budget, ct-iapitre 012 article 6458.

12) DEL-2026-01-12 Recrutement d'un vacataire

Rapportenr : Alexandre DROGOZ

Vu Ie Code General de la Fonction Publique ; Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales ; Vu Ie budget de la collectivite ; CONSIDERANT qu'en dehors des cas de recrutement prevus aux articles L332-1 et suivants du code general de la fonction publique, les collectivites et leurs etablissements publics peuvent recruter des « vacataires ». Ni fonctionnaires, ni agents contractuels de droit public, les agents vacataires sont recrutes dans des conditions particulieres, CONSIDERANT que la notion de vacataire repond a trois conditions cumulatives :

Recrutement pour effectuer un acte determine repondant a un besoin ponctuel de la collectivite ou de I'etablissement public, Recruteinent discontinu dans Ie temps, Remuneration a I'acte selon la nature de la tache.

CONSIDERANT qu'il est necessaire de faire appel a un vacataire afm de :

Proceder au recueil des paroles de certains aines sur I'histoire de Saint-Chef.

CONSIDERANT qu'il s'agit ct'un travail specifique et ponctuel a caractere discontinu, et qu'il a ete quantifie a 20 heures environ dont 1 Oh remunerees sur Fevrier et 10h remunerees sur Mars, Apres avoir entendu I'expose de Monsieur Ie Maire, Le conseil municipal, apres en avoir delibere, par 21 voix pour et I abstention : - Decide Ie recrutement d'un agent sons Ie statut de vacataire dans les conditions definies ci-apres : Objet de la vacation : Proceder au recueil des paroles de certains aines sur I'histoire de Saint-Chef Duree : 20 vacations du I" fevrier 2026 au 3 I Mars 2026, Remuneration : la vacation sera payee a hauteur de 15.58 € bruts - Precise que les credits necessaires sont inscrits au budget.

13) DEL-2026-01-13 Panneaux photovolta'i'ques sur Ie toit des services techniques

Rapporleur : Gilles GEHANT

Vu Ie code general de la fonction publique, Le 28 aout 2025, Monsieur Ie Maire a lance une procedure de publicite prealable a la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec un porteur de projet qui avail manifeste un interet d'installer Line couverture photovoltaTque sur la commune sur la toiture des services techniques. Cette information a des lors ete publiee sur Ie site internet de la commune pendant 51 jours. Depuis cette publicite, aucune autre candidature que celle spontanement presentee en juin 2025 par la societe Ombr'Isere n'a ete soumise. La societe Ombr'Isere est une societe creee par la Societe d'Economie Mixte Locale (SEML) Energ'Isere (elle-meme creee et detenue a hauteur de 85 % par Ie Territoire d'Energie 38) en partenariat avec

- 10-SeeYouSun (un expert des ombrieres photovolta'i'ques). Ombr'Isere a pour vocation de developper des centrales photovoltaTques sur tout Ie departement de 1'Isere. Ces centrales prennent principalement la forme d'ombrieres photovoltaTques mais peuvent egalement etre situees sur des toitures. Cette proposition sera validee sons reserve q lie la societe presente line solution d'aiitoconsommalion uvantageuse pour la commune. Par ailleiirs, la commune cittendra egalement la proposition de la soc.iete HE2, creee par les Bcilcons dll Danphine. Apres une presentation de ladite societe et apres en avoir delibere a 1'unanimite, Ie conseil municipal :

Decide de clore la procedure d'appel aux porteurs de projets interesses pour investir sur Ie deploiement de panneaux photovoltaiques sur les toitures des services tecliniques. Decide de mener des echanges exclusifs avec la societe Ombr'Isere dans Ie but de poursuivre la phase d'etude prealable du projet pressenti sur Ie site. Autorise M. Ie Maire a signer les Conventions d'Occupation Temporaire du domaine public definissant les modalites de mise a disposition pour une duree de 30 ans.

® Decisions du maire prises par delegation du conseil Le conseil municipal prencl connaissance des decisions du Maire suivantes :

Decision 118 bis du 14 novembre 2025 : signature d'un devis de la Societe LJ FORMATION pour des formations pour les agents communaux :

o Sante Securite Initiale : 1 120 € HT o Sante Securite Recyclage : 1 120 € HT o Recyclage nacelle : 550 € HT o Recyclage tracteur-tractopelle : 1 1606HT o Sensibilisation a la manipulation des extincteurs : 780 6 HT

Decision n°119 du I"' decembre 2025 : Considerant 1'operation 131, il est necessaire d'augmenter les credits. Les virements de credits suivants

Investissement Fonctionnement Investissement Investissement

Depenses Recettes

D D

Corn pte 21351 2031

Operation

OP131 OP167

Total

Montant + 2 000.00

2 000.00

0.00

Decision n°120 du 04 decembre 2025 : signature d'un devis de la Societe KOESIO pour la mise a jour de la nouvelle licence de securite informatique (2025-2028): 1 200 € HT Decision n°121 du 04 decembre 2025 : signature d'un devis de la Societe DUO CHARPENTE pour des interventions sur divers batiments communaux : 2 040 € HT Decision n°122 du 10 decembre 2025 : virement de credit pour Ie mandatement des interets du pret a echeance decembre 2025 Investissement Fonctionnement Investissement Investissement

Depenses Recettes

D D

Corn pte 66111 60612

Chapitre

66 60

Total

Montant

+ 300.00

300.00

0.00

-11 -Decision n° 123 du 10 decembre 2025 : signature d'un devis de I'Entreprise JPG RENOVE9 pour des travaux de peinture clans un appartement au 13 rue de la Forge : 2 451,95 6 HT Decision n°124 du 18 decembre 2025 : signature d'un devis de la Societe ENGIE SERVICES pour un contrat de maintenance et entretien des chauffages de type P2 des batiments communaux (sauflogements) : 9 535,19 € HT Decision n°125 du 18 decembre 2026 : signature d'un devis de la Societe BERGER- LEVRAULT pour un contrat de service des logiciels de comptabilites : 6 448 6 HT/an et de la formation necessaire : 2 180 € HT Decision n°126 du 19 decembre 2025 : signature d'un avenant de la Societe RAZEL-BEC dans Ie cadre clu marche de rehabilitation du pont du Ver :+ 9 079 € HT portant Ie marche a 266 504,80 €HT Decision n°127 clu 23 decembre 2025 : signature d'un devis de la Societe NILFISK pour un contrat d'entretien des laveuses : 1 066,67 € HT Decision n°l28 du 23 decembre 2025 : signature d'un devis de la Societe NILFISK pour la remise en etat des laveuses : 1 257,83 € HT Decision n°129 du 24 decembre 2025 : signature d'un avenant au marche de rehabilitation d'un local et creation d'un commerce, lot 4 - Cloisons-cloublages-faux plafonds-isolation-peinture : + 2 952,33 € HT portant Ie marche a 31 976,18 € HT Decision n°130 du 24 decembre 2025 : signature d'un avenant au marche de rehabilitation d'un local et creation d'un commerce, lot 5 - Carrelages-FaTences : + I 259,40 6 HT portant Ie marche a 13 885,96 €HT

ANNEE 2026

Decision n°l du 5janvier2026 : signature d'unavenant negatifau marchede rehabilitation d'un local et creation d'un commerce, lot 1 - Mayonnerie - Demolition - Abords : - 2952,33 € HT portant Ie marche a 54 047,67 € HT Decision n°2 du 6 janvier 2026 : signature d'un devis de la Societe ASP pour 1'achat de produits d'entretien : 3 412,44 6HT Decision n°3 du 13 janvier 2026 : signature d'un devis de la Societe AXIMUM pour Ie depannage des feux d'Arcisse : I 294 € HT Decision n°4 clu 13 janvier 2026 : signature d'un devis de 1'Entreprise TAPIO pour Ie remplacement d'une fenetre de toit au 86 rue de I'Abbatiale : 1 150 € HT Decision n°S du 13 janvier 2026 : signature d'un devis de la Societe ELLIPSE pour Ie releve d'etat des lieux de I'emprise de la voie cyclable route de Trieux : 1 223,50 € HT Decision n°6 du 13 janvier 2026 : signature d'un devis de I'Entreprise ECTP pour la fourniture de concasse au local technique : 1 012 € HT Decision n°7 du 13 janvier 2026 : signature d'un devis de I'Entreprise LES JARDINS DU VAL RUPEEN pour I'elagage et Ie taillage d'arbres dans divers lieux de la Commune : 3 445 € HT Decision n°8 du 13 janvier 2026 : signature d'un devis de la Societe AQUA EXPERT pour un contrat de maintenance des 5 adoucisseurs de la Commune : I 500 6 HT Decision n°9 du 15 janvier 2026 : signature d'un devis de la Compagnie THEATRE EN PIERRE DOREES pour une representation du spectacle « Terre et Toil » : I 326,80 6 net de taxe Decision n°10 du 15 janvier 2026 : signature d'un devis de la Societe LJ FORMATION pour la formation SST initiate de 7 agents : I 120 € HT Decision n°ll du 16 janvier 2026 : signature d'un clevis de t'Entreprise METALLERIE ROLLAND pour la reparation clu rideau metallique des vestiaires des Guilleraux : I 533 € HT Decision n°12 du 19 janvier 2026 : signature d'un devis de la Societe 3D INOV pour 1'entretien des batiinents communaux : 2 620 6 HT/mois

BenoH BOUVIER deincnit/e des precisions snr la decision 124 pour savnir qnelles chaiidi'ercs sont concernees pur ce cnntrul. C'e fwnveaii contral prenc! en compte 9 cliaudieres : la incn'rie. les services

- 12-techniques, la salle polyvalenfe, la maison pour Ions, 1es vesliuires, I'ecole Loins Seigner, la paste, lecole dll hoiirg el la maternelle-amiexc. • Questions diverses

Informations municipales L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 22h00.

Le Maire, Alexandre DROGOZ

Le secretaire de seance, Dominique CHEVALLET

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