Déliberation - cisions 2020

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Déliberation - cisions 2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Saint-Chef. Lien du pdf (Déliberation - cisions 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Loisirs, LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décision n°1 du 13 janvier 2020 : signature d’un devis de la Société FD CHARPENTE pour une intervention sur la toiture de la Mairie, pour un montant de 1 155 € HT.

- Décision n°2 du 13 janvier 2020 : signature d’un devis avec la Société CF ENVIRONNEMENT pour la réalisation du plan de gestion de l’ENS de Crucilleux, pour un montant de 6 500 €. - Décision n° 3 du 21 janvier 2020 : signature d’un devis de la Société TENNIS DANIEL ROUX pour la fourniture et la pose de grilles gratte pieds au complexe tennistique des Môles, pour un montant de 2 800 € HT.

- Décision n°4 du 22 janvier 2020 : signature d’un devis de la société PLAYGONES pour l’achat de bancs pour les terrains de tennis, pour un montant de 1 960 € HT.

- Décision n°5 du 23 janvier 2020 : signature d’un devis de la société LOUIS VAL pour la réalisation des travaux d’extension de la place d’Arcisse, pour un montant de 14 030 € HT. - Décision n°6 du 4 février 2020 : signature d’un devis de l’association OSEZ pour des travaux d’entretien des sentiers de randonnées et du bois d’Yvrard, ainsi que le fauchage de différents terrains communaux, pour un montant de 8 400 €.

- Décision n°7 du 2 février 2020 : signature d’un devis de la société CPRO pour le remplacement du matériel informatique du bureau de l’urbanisme, pour un montant de 1 055 € HT. - Décision n°8 du 4 février 2020 (annule et remplace la décision n°2 du 13 janvier 2020): signature d’un devis de la Société CF ENVIRONNEMENT pour la réalisation du plan de gestion de l’ENS de Crucilleux, pour un montant de 7 250 €.

- Décision n°9 du 7 février 2020 : signature d’un devis de la société ST GROUPE pour la reprise du revêtement du sol de la salle polyvalente suite à sinistre, pour un montant de 2 379, 56 € HT.

- Décision n°10 du 10 mars 2020 : signature d’un devis de la Société CHALOIN Eurl pour des travaux de mise aux normes électriques dans divers bâtiments, suite au rapport établi par le bureau de contrôle SOCOTEC, pour un montant de 1 210,41 € HT

- Décision n°11 du 10 mars 2020 : signature d’un devis de la Société DECLICS pour la mise en place d’une climatisation au cabinet dentaire, pour un montant de 5 599, 00 € HT

- Décision n°12 du 21 mars 2020 : signature d’un devis de la société ELLIPSE pour la réalisation d’un état des lieux et le bornage de la parcelle cadastrée section G n°2105, pour un montant de 2 034,50 € HT.

- Décision n°13 du 1er avril 2020 : décision de désigner la SELARL CAMIERE AVOCAT, sise 89 Rue de Créqui 69006 LYON, pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures, ainsi qu’aux audiences afférentes, suite au recours contentieux déposé par Messieurs KOOMANS, PAILLET et SOURD devant le Tribunal administratif de Grenoble et enregistré sous le n°2002002, sollicitant l’annulation du permis de construire modificatif n°PC0383741710017M02 accordé à M. et Mme DUBRET par arrêté n°509 du 20 septembre 2019.

- Décision n°14 du 2 avril 2020 : signature d’un devis de la Société VEDIF pour l’achat de trois bornes de propreté canine, pour un montant de 1 068 € HT.

- Décision n°15 du 2 avril 2020 : signature d’un devis de l’entreprise COMTE TRAVAUX PUBLICS pour la réalisation d’une plate-forme de stockage des matériaux aux locaux techniques, pour un montant de 14 803 € HT.

- Décision n°16 du 6 avril 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise LES JARDINS DU VAL RUPEEN pour l’entretien du pré Mathieu, pour un montant de 1 373,16 € HT.

- Décision n°17 du 9 avril 2020 : signature d’un devis de la Société SOUFFLET VIGNE pour l’achat d’engrais, pour un montant de 1 464,70 € HT.

- Décision n°18 du 10 avril 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise 3D INOV PROPRETE pour la désinfection deux fois par jour, dans le cadre de la crise liée à la Covid19, des toilettes du chantier de la Salle de convivialité pour permettre la reprise des travaux, pour un montant forfaitaire de 60 € HT par jour

- Décision n°19 du 17 avril 2020 prise en application de l’Article L.2322-2 du Code général des collectivités territoriales : virement au titre de l’exercice 2020 en section d’investissement d’unesomme de 3 000 € du chapitre 020 (Dépenses imprévues) - sur l’opération n°139 (locaux techniques), chapitre 21, article 2135, pour permettre la réalisation d’une plate-forme de stockage des matériaux. - Décision n°20 du 14 avril 2020 : signature d’un devis de la Société BEJUIS DIAGNOSTICS pour un repérage amiante et plomb avant travaux du Café de la Mairie, pour un montant de 4 860 € HT. - Décision n°21 du 21 avril 2020 : signature d’un devis de la Société METAL ONE CONCEPT pour la fabrication et la pose de barrières acier Rue de l’Abbatiale, pour un montant de 10 024 € HT. - Décision n°22 du 24 avril 2020 : signature d’un devis de la société AGEA pour la fourniture de 300 masques de protection dans le cadre de la crise liée à la Covid19, pour un montant de 1 470 € HT - Décision n°23 du 2 mai 2020 : signature d’un devis de la société AET pour la fourniture de 5 000 masques de protection dans le cadre de la crise liée à la Covid19, pour un montant de 13 000 € HT - Décision n°24 du 4 mai 2020 : signature d’un devis de la Société VAL TP pour le remplacement Chemin du Séchoir d’une buse sur le ruisseau de la Biousse, pour un montant de 5 006 HT. - Décision n°25 du 7 mai 2020 : signature d’un devis de la Société 3D INOV PROPRETE pour la désinfection, dans le cadre de la crise liée à la Covid19, des classes de l’Ecole L.Seigner, pour un montant forfaitaire de 140 € HT par jour

- Décision n°26 du 18 mai 2020 : signature d’un devis de la Société 3D INOV PROPRETE pour la désinfection de 2 ateliers et des blocs sanitaires de l’Ecole L.Seigner dans le cadre de la crise liée à la Covid19, pour un montant forfaitaire de 45 € HT par jour.

- Décision n°27 du 21 mai 2020 : signature d’un devis de la Société JEANJEAN pour l’installation de deux vidéoprojecteurs interactifs (VPI) et la création d’un réseau informatique à l’école maternelle, pour un montant de 11 995,17 € HT.

- Décision n°28 du 4 avril 2020 : demande de subvention d’un montant de 10 045 € auprès du Département pour le financement de l’opération d’équipement du bâtiment annexe de l’école maternelle en volets roulants.

- Décision n°29 du 21 mai 2020 : signature d’un devis de la Société CST Signalisation pour l’entretien du marquage au sol en peinture en divers lieux, pour un montant de 1 625,80 € HT. - Décision n°30 du 26 mai 2020 : signature d’un devis de la Société FD CHARPENTE pour la réfection de la toiture de la grange située Rue Saint-Theudère, pour un montant de 14 449 € HT. - Décision n°31 du 26 mai 2020 : signature d’un devis de la Société ELLIPSE GEOMETRE pour un relevé intérieur du Café de la Mairie, pour un montant de 1 935 € HT.

- Décision n°32 du 27 mai 2020 : signature d’un devis de la Société BGA VETEMENTS, pour le renouvellement des vêtements de travail du personnel technique, pour un montant de 1 710,88 € HT. - Décision n°33 du 27 mai 2020 : signature d’un devis de la Société GAILLARD ELECTRICITE pour le raccordement de la salle de convivialité en fibre optique depuis le local technique, pour un montant de 2 030,24 € HT.

- Décision n°34 du 3 juin 2020 : signature avec la Société DEKRA d’un marché de mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de réhabilitation du tènement du Café de la Mairie, pour un montant de 6 817,50 € HT.

- Décision n°35 du 3 juin 2020 : signature d’un devis de la Société LEGALLAIS pour la réalisation de l’organigramme des clés de la salle de convivialité, pour un montant de 2 703,05 € HT. - Décision n°36 du 6 juin 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise PALOMBINI, pour la réalisation de travaux de peinture dans 2 classes de l’Ecole du Bourg, pour un montant de 4 774 € HT. - Décision n°37 du 6 juin 2020 : signature d’un devis de la Société RCBA, pour la remise à niveau des arases de la grange située Rue Saint-Theudère, pour un montant de 3 120 € HT. - Décision n°38 du 6 juin 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise OZMEN Façades, pour la réfection des façades de la grange située Rue Saint-Theudère, pour un montant de 9 520 € HT. - Décision n°39 du 8 juin 2020 : signature d’un devis de la Société NILFISK pour l’achat d’une laveuse et d’un aspirateur pour la salle de convivialité, pour un montant de 5 797,97 € HT. - Décision n°40 du 8 juin 2020 : signature d’un devis de la Société RPCI pour l’achat d’extincteurs pour la salle de convivialité, pour un montant de 1 657 € HT.

- Décision n°41 du 11 juin 2020 : signature d’un devis de la Société CPRO pour le renouvellement du contrat de maintenance du parc informatique de la commune, pour un montant de 4 842 € HT. - Décision n°42 du 11 juin 2020 : signature d’un devis de la Société MEDILYS SANTE pour l’achat de défibrillateurs externes pour l’école maternelle, l’école L.Seigner et la salle de convivialité, pour un montant de 3 890 € HT.- Décision n°43 du 11 juin 2020 : signature d’un devis des Etablissements PHILIPPE pour l’achat d’une machine à glaçons, de 2 armoires frigo, d’un lave-vaisselle, d’un four et de plans de travail pour la salle de spectacle et de convivialité, pour un montant de 17 743,11 € HT

- Décision n°44 du 11 juin 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise OZ MEN FACADES pour La réalisation d’un enduit sur le mur sud du jardin médiéval, pour un montant de 3 422 € HT - Décision n°45 du 12 juin 2020 : signature d’un devis de la Société BRIQUET MOTOCULTURE pour l’achat d’une tondeuse autoportée, pour un montant de 18 126 € HT

- Décision n°46 du 15 juin 2020 : demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour la réparation d’un vitrail du transept droit de l’Abbatiale. Les demandes de subventions portent sur un montant total de 4 480 €, sur un coût total des travaux estimé à 5 600 €.

- Décision n°47 du 13 juin 2020 : signature d’un devis de la Société SAMIA DEVIANNE pour l’achat de chaises et tables pour la salle de spectacle et de convivialité, pour un montant de 9 735,59 € HT - Décision n°48 du 19 juin 2020 : signature d’un avenant n°1 au marché de construction d’une salle de convivialité – lot n°9 « peintures extérieures et intérieures » - avec l’entreprise LA BELMONTOISE PPRI, pour un montant de 3 500 € HT, portant ainsi le montant du marché à 14 288,29 € HT.

- Décision n°49 du 26 juin 2020 : demande de subvention auprès du Département pour le financement des travaux de restauration de la grange de la Bichetière (située Rue Saint-Theudère) : la demande de subvention porte sur un montant total de 12 167 €, sur un coût total des travaux estimé à 30 419 €. - Décision n°50 du 19 juin 2020 : signature d’un avenant n°1 au marché de construction d’une salle de convivialité – lot n°11 « équipements scéniques » - avec l’entreprise LEBLANC SCENIQUE, pour un montant de 740 € HT, portant ainsi le montant du marché à 32 790 € HT.

- Décision n°51 du 23 juin 2020 signature d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020 avec SARL GUILLAUD TRAITEUR, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires de la commune aux prix unitaires

de :

 3,07 € HT pour un repas enfant en maternelle

 3,62 € HT pour un repas enfant en élémentaire

 3,62 € HT pour un repas adulte

- Décision n°52 du 17 juillet 2020 : signature d’un avenant n°2 au marché de construction d’une salle de convivialité – lot n°13 « chauffage – ventilation - climatisation – plomberie – sanitaires » - avec l’entreprise DECLICS, pour une moins-value de 806 € HT, portant ainsi le montant du marché à 180 617 € HT.

- Décision n°53 du 21 juillet 2020 : signature d’un devis de la société CPRO pour l’achat d’un ordinateur portable avec licence Microsoft Office, pour un montant de 1 191,18 € HT. - Décision n°54 du 22 juillet 2020 : signature d’un devis de la société METAL ONE CONCEPT pour la fabrication de panneaux d’affichage libre, pour un montant de 4 488 € HT.

- Décision n°55 du 28 juillet 2020 : signature d’un devis de la société SAMIA DEVIANNE pour l’achat de 15 tables et 1 chariot pour la salle de spectacle, pour un montant de 976,65 € HT. - Décision n°56 du 31 juillet 2020 : signature d’un devis de l’entreprise ECTP pour la réalisation d’un jeu de pétanque, pour un montant de 1 226 € HT.

- Décision n°57 du 31 juillet 2020 : signature d’un devis de la société LS Fermetures pour la réalisation et la pose de volets roulants à l’école maternelle, pour un montant de 15 371,74 € HT. - Décision n°58 du 4 août 2020 : signature d’un devis de la société SOCADEL pour la création de boutons poussoir sur minuterie pour l’éclairage des terrains de tennis, pour un montant de 1 388,32 € HT.

- Décision n°59 du 5 août 2020 : signature d’un devis de la société DURAND SERVICES, pour la réparation du véhicule Maxity, pour un montant de 1 447,98 € HT.

- Décision n°60 du 5 août 2020 : signature d’un devis de la société DJBOUTIQUE pour l’achat d’un équipement de sonorisation pour la salle de spectacle, pour un montant de 3 222,48 € HT. - Décision n°61 du 6 août 2020 : signature d’un devis de la société PROLIANS pour l’achat d’éléments de clôture pour la salle de spectacle, pour un montant de 1 409,50 € HT. - Décision n°62 du 24 août 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise VAL TP pour la modification du réseau d’eau potable dans le cadre de travaux réalisés sur le ruisseau de la Biousse à Arcisse, pour un montant de 4 136 € HT.- Décision n°62 du 08 septembre 2020 : signature d’un devis de la société ELLIPSE pour la réalisation d’un relevé topographique, d’un bornage amiable et d’une division de la parcelle cadastrée AD n°34 (Lieu-dit Les Guimonières), pour un montant total de 3 313,50 € HT.

- Décision n°62bis du 08 septembre 2020 : signature d’un devis de la société ELLIPSE pour la réalisation du plan d’aménagement d’un parking quartier des Môles, comprenant un relevé topographique, pour un montant total de 4 555 € HT.

- Décision n°63 du 16 septembre 2020 : signature d’un devis de la société Olivier BERNARD, facteur d’orgues, pour la réparation du clavier des orgues de l’Abbatiale, pour un montant de 1 200 € HT. - Décision n°64 du 17 septembre 2020 : signature d’un devis de la société SETIS pour la mise en œuvre d’une procédure de bien vacant sans maître concernant un bien situé 3 Sentier des Pointières , pour un montant de 1 360 € HT.

- Décision n° 65 du 19 septembre 2020 : signature d’un devis de la société THOMAS VITRAUX pour la restauration d’un vitrail de l’Abbatiale, pour un montant de 5 600 € HT. - Décision n° 66 du 22 septembre 2020 : signature d’un devis de la société DIRECT SON pour l’achat de matériel de sonorisation pour la salle de spectacle, pour un montant de 2 600 € HT. - Décision n° 67 du 22 septembre 2020 : signature d’un devis de la société GENIE CIVIL DU SUD EST pour la remise en état du mur du Chemin du Rognon, pour un montant de 3 670 € HT. - Décision n°68 du 22 septembre 2020 : signature avec la société A2C SPORTS d’un contrat de maitrise d’œuvre pour la transformation du terrain de football en herbe en terrain synthétique, pour un montant de 17 490 € HT.

- Décision n°69 du 23 septembre 2020 : signature d’un devis de la société TERELEC pour la réparation des feux tricolores Chemin du Fayet, pour un montant de 1 035,60 € HT. - Décision n°70 du 24 septembre 2020 : signature d’un devis de la société ELLIPSE GEOMETRES pour le relevé d’état des lieux et le bornage de la parcelle AE 187 (Lieu-dit La Plaine), pour un montant de 1 881, 50 € HT

- Décision n°71 du 29 septembre 2020 : signature d’un devis de l’entreprise GENIE CIVIL DU SUD EST pour des travaux de terrassement en vue de la mise en place d’un bâtiment préfabriqué sur le tènement des courts de tennis des Môles, pour un montant de 2 320 € HT

- Décision n°72 du 30 septembre 2020 : signature d’une offre de l’organisme FREDON AUVERGNE RHONE-ALPES pour un accompagnement technique dans le cadre de la labellisation « commune sans pesticide », pour un montant de 1 620 € HT.

- Décision n°73 du 2 octobre 2020 : signature d’un devis de la société LACROIX SIGNALISATION pour l’achat de panneaux signalétiques, pour un montant de 1 094, 04 € HT.

- Décision n°74 du 5 octobre 2020 : désignation de Maître Geoffrey CHAREYRE pour représenter la Commune dans l'ensemble des actes de procédures dans le cadre du recours pour excès de pouvoir intenté par Messieurs KOOMANS, PAILLET et SOURD devant le tribunal administratif de Grenoble, sollicitant l’annulation du permis de construire modificatif n°PC0383741710017M02 accordé à M. et Mme DUBRET par arrêté n°509 du 20 septembre 2019 – annule et remplace la décision n° 2020/13 en date du 1er avril 2020.

- Décision n°75 du 12 octobre 2020 : signature d’un devis de la société BURO+ pour l’achat de mobilier pour la mairie, pour un montant de 2 599,45 € HT.

- Décision n°76 du 19 octobre 2020 : signature d’un devis de la société PATRICK B CONSEILS pour l’établissement du Document Unique d’évaluation des risques au travail, pour un montant de 2 340 € HT.

- Décision n°77 du 23 octobre 2020 : signature d’un devis de l’entreprise VAL TP pour la création d’un chemin piétonnier Côte de Merlan, pour un montant de 6 652 € HT.

- Décision n°78 du 2 novembre 2020 : signature d’une convention avec l’association COORACE pour une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’une recyclerie, pour un montant de 10 800 € (non assujetti à la TVA).

- Décision n°79 du 3 novembre 2020 : signature de devis de la société BEJUY DIAGNOSTICS pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) et technique amiante de l’ensemble des bâtiments de l’IME, pour un montant de 2 691, 68 € HT.

- Décision n°80 du 5 novembre 2020 : signature d’un devis de la société DACD pour l’achat de 3 nébuliseurs (brumisateur anti covid), pour un montant de 1 124,40 € HT.

- Décision n°81 du 6 novembre 2020 : signature d’un devis de la société EIFFAGE pour les illuminations de fin d’année 2020, pour un montant de 1 515,50 € HT.- Décision n°82 du 13 novembre 2020 : signature avec la société ALP’ETUDES d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements de cheminements piétons sur la RD54 (Rue de l’Abbatiale), pour un montant de 15 110 € HT.

- Décision n°83 du 25 novembre 2020 : signature d’un devis de la société METAL ONE CONCEPT pour la réparation de la barrière de sécurité Rue de l’Abbatiale, suite à une collision : 1500 € HT (dossier assurance en cours).

- Décision n°84 du 2 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société GEO CONCEPT 3D pour une étude complémentaire en vue de l’aménagement de 2 doubles chicanes sur la RD19 (carrefour avec la Traversée d’Arcisse et le chemin de Choulin ») : 1 700 € HT.

- Décision n°85 du 3 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société CPRO INFORMATIQUE pour l’équipement de la salle du conseil municipal en matériel de visioconférence : 3338,19 € HT. - Décision n°86 du 5 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société ORIGINAL TECH pour l’achat de modem 4G pour les deux panneaux d’information lumineux, suite à l’abandon de la technologie GSM DATA : 1 232,80 € HT.

- Décision n°87 du 8 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société ITS pour la création d’un local blindé, dans le cadre du projet d’installation d’un DAB aux Môles : 10 365,60 € HT. - Décision n°88 du 8 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société BODET pour la mise en sécurité et la mise en place de filets anti-pigeons à l’Eglise d’Arcisse : 5 471 € HT - Décision n°89 du 14 décembre 2020 : demandes de subventions pour la transformation du terrain de football en herbe en terrain synthétique. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

 Etat (DETR) : 158 113 € (20 %)

 Région Auvergne-Rhône-Alpes : 316 226 € (40 %)

 Département de l’Isère : 70 000 € (8,8 %)

 Fédération Française de Football : 20 000 € (2,5 %)

 Commune : 226 229 € (28,6 %)

Coût total HT : 790 569 €

- Décision n°90 du 15 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société PUZIN Christophe Fauconnerie pour l’effarouchage des pigeons dans le centre-bourg : 3 166,50 € HT. - Décision n°91 du 15 décembre 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise DONIN Thierry pour le démontage du bâtiment de l’ancien DAB : 1 950 € HT.

- Décision n°93 du 15 décembre 2020 : signature d’un devis de l’Entreprise DONIN Thierry pour la réalisation de la toiture du bâtiment du futur DAB : 8 483 € HT.

- Décision n°94 du 15 décembre 2020 : signature d’un devis de l’entreprise GCSE pour la construction du bâtiment du futur DAB : 15 101,50 € HT.

- Décision n°95 du 21 décembre 2020 : demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département pour la réalisation d’une étude technique et sanitaire des peintures murales de la chapelle des Anges. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

 Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) : 5 533 € (40 %)

 Département de l’Isère : 5 533 € (40 %)

 Commune : 2 767 € (20 %)

Coût total HT : 13 833 €

- Décision n°96 du 21 décembre 2020 : Demande de subvention auprès de la Région au titre du bonus relance 2020-2021, pour la démolition de deux bâtiments dans le cadre du projet de requalification du cœur historique. Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :

 Région Auvergne-Rhône-Alpes : 39 500 € (50 %)

 Commune : 39 500 € (50 %)

Coût total HT : 79 000 €

- Décision n°97 du 22 décembre 2020 : création d’une régie de recettes pour la billetterie des spectacles

- Décision n°98 du 24 décembre 2020 : signature d’un devis de la Société ELLIPSE GEOMETRE pour un relevé d’état des lieux et bornage des parcelles devant constituer le cheminement doux entre Arcisse et le quartier des Môles : 2 234 € HT.