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Déliberation - D 2023 08 24 59 Marche Travaux Requalification DES Cours du Groupe Scolaire Avenant 1 LOT1
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 08 24 59 Marche Travaux Requalification DES Cours du Groupe Scolaire Avenant 1 LOT1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023 08 24 59
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Absents : 5
- Pouvoirs : 2
- Suffrages exprimés :
* pour : 16
* contre : 0
* abstention : O0
Date de la convocation :
9 août 2023
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 31/08/2023
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT
SO
ID :074-217402551-20230824-2023 08 24 59-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 24 août 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 août à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Fabienne BROISSAND, Mélanie CONSCIENCE,
Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Guillaume MAGNIN, Valérie ROLLIER, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration : Mme Marlène JACQUET à M. Alexandre
GEORGES, M. Remy BERTHOD-ONFROY à Mme Geneviève BOUCHET
Absents excusés: M. Sylvain BISTON, Mme Viviane RABATEL, M. Serge
RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Fabienne BROISSAND
OBJET - MARCHE DE TRAVAUX REQUALIFICATION DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE -— AVENANT N°1/LOT1
Rapporteur: M" Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et sociale
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2023 _06_ 24 53 du 14 juin 2023 relative à l'attribution de marché de travaux
pour la requalification des cours du groupe scolaire,
CONSIDERANT que l'aménagement des cours engendre des modifications de travaux pour le lot n°1
— AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Titulaire : TERIDEAL
- L'avenant n°1: 4 578.40 € HT (plus-value: installation ventouse pour portillon existant —
fourniture et pose de clôtures — enrobés supplémentaires; moins-value: modification filet
pare-ballon et chalet de stockage) soit un nouveau marché à 107 426.95 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant au lot n°1,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Fait à Sâles, le 25/08/2023
Le Maire,
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Extrait conforme au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance
Mme Fabienne BROISSAND
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Délibéra jon certifiée e cutoire
Compte teñx
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