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Déliberation - D 2023 08 24 60 Marche Travaux Requalification DES Cours du Groupe Scolaire Avenant 1 LOT2
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 08 24 60 Marche Travaux Requalification DES Cours du Groupe Scolaire Avenant 1 LOT2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE | Recu en préfecture le 28/08/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Publié le 31/08/2023 S L O7
Délibérati EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT 1D:074-217402551-20230824-2023 08 24 60-DE
élibération n°
MAIRIE DE SALES
D_2023 08 _ 24 60
Séance du 24 août 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 24 août à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
- En exercice : 19 de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Absents : 5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 2 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. - Suffrages exprimés: Genevieve BOUCHET, Fabienne BROISSAND, Mélanie CONSCIENCE,
* pour : 16 Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
* contre : 0 Guillaume MAGNIN, Valérie ROLLIER, Conseillers Municipaux
abstention : 0 Absents ayant donné procuration : Mme Marlène JACQUET à M. Alexandre
Delon GEORGES, M. Remy BERTHOD-ONFROY à Mme Geneviève BOUCHET
9 août 2023 Absents excusés: M. Syivain BISTON, Mme Viviane RABATEL, M. Serge
RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Fabienne BROISSAND
OBJET - MARCHE DE TRAVAUX REQUALIFICATION DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE -— AVENANT N°1/LOT2
Rapporteur : M" Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et sociale
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n°2023 _06 24 53 du 14 juin 2023 relative à l'attribution de marché de travaux
pour la requalification des cours du groupe scolaire,
CONSIDERANT que l'aménagement des cours engendre des modifications de travaux pour le lot n°2
— SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES
Titulaire : CDE SAS
- L'avenant n°1 : 187.27 € HT (plus-value : suite à l'installation d’une ventouse, fourniture et pose d'un BP d'ouverture et fourniture d’une alimentation pour ventouse) soit un nouveau
marché à 9 057.47 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant au lot n°2,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 25/08/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
Mme Fabienne BROISSAND
Compte tenu de-sa télétransmission le: Là Lo 8] vOT2
Et de la publication le : 31] o$ 023