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Compte-Rendu - CRCM 24 01 2019
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24 01 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JANVIER 2019
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-neuf,
et le Jeudi 24 Janvier à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, MAYOR, COLSON, PRETOT
E., GREFF, ARAGNEAU, GAMBI, EINAUDI, GARCIA, TRAMONTIN, BREMAUD,
BOUCHAUD, FERRARI, GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, MORA, CALDIN,
PRIAUD, AYOT, CAMOIN, DROUVROY, ALVERNHE, FRANCOIS, MOUILLARD, LEBAN, PRETOTR. ; CRIADO.
Absents excusés :
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à Mme ALVERNHE
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme CALDIN
M. GOUIN, Adjoint au Maire, procuration à M. CASADO
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. COLSON
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. BREMAUD
M. VALENTIN, Conseiller Municipal, procuration à Mme CRIADO
M. MOUROT JM., Conseiller Municipal, procuration à M. BERNARDINI
Madame MOUROT S., Conseillère Municipale
Monsieur JAREMA, Conseiller Municipal
Monsieur CARPENTIER, Conseiller Municipal
Absents :
Madame IORIO et Monsieur DELYANNIS.Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Monsieur Paul MOUILLARD, désigné comme
secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. ;
A - Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Monsieur Jean-Luc GEBLEUX, sportif accompli et collaborateur de l'office Municipal des Sports,
décédé tragiquement lors d'une randonnée pédestre le 31 décembre 2018 à l'âge de 45 ans,
- Monsieur Rachid BOUADJAR, passionné de rugby ayant apporté son aide au club d'istres durant
de nombreuses années, décédé le 30 décembre 2018 à l'âge de 64 ans,
- Madame Marie-Louise CLOST, personne très attachée à Istres et surtout son quartier de la gare,
décédée le 1erjanvier 2019 à l'âge de 91 ans,
- Monsieur Jean MALKASSIAN, père du propriétaire du magasin « Chez Laurence », décédé le 2
janvier 2019 à l'âge de 91 ans,
- Monsieur Jacques TOULOUSE, natif d'Istres et fidèle à ses racines, décédé le 29 décembre
2018 à l'âge de 86 ans,
- Madame Françoise GRUAIS, épouse de feu Monsieur Paul GRUAIS qui avait offert à la ville une
défense d'éléphant gravée, décédée le 9 janvier 2019 à l'âge de 92 ans,
- Madame Michèle COLOMBANI, active au sein de la Maison Pour Tous et du quartier des Salles,
décédée le 3 janvier 2019 à l'âge de 70 ans,
- Monsieur Christian QUIQUENPOIS, Président du Club Istréen de Philatélie, décédé le 12 janvier
2019 à l'âge de 81 ans,
- Madame Yolé BARBARA, mère de Danielle-Paule, et Monique membre de la Commission
Taurine, décédée dans la nuit du 11 au 12 janvier 2019 à l'âge de 99 ans,
- Madame Paulette CAPGRAS, décédée le 23 décembre 2018 à l'âge de 88 ans,
- Monsieur André MIE, « figure » d'istres, à la tête du garage Clavel durant de nombreuses
années, décédé le 7 janvier 2019 à l'âge de 90 ans,
- Madame Christiane ORTIZ, membre fondateur de l'association PULSION dont elle a été la
comptable durant plusieurs années et membre actif de l'association Istres Temps Libre Evasion,
2) Soutien à l'AFPA
Monsieur le Maire, avec l'Intersyndicale de l'AFPA, a rencontré le Directeur de Cabinet du
Président du Conseil Régional afin d'avoir son soutien dans ce combat du maintien de l'AFPA à
Istres.
Il a rappelé que 86 % des stagiaires sont issus du département des Bouches-du-Rhône et que,
certaines années, le taux de réussite et de placement atteint 64 % et 76 %.
Monsieur le Maire attend maintenant un nouveau rendez-vous avec la Région. Une récente
rencontre très positive avec le Président de la Chambre de Commerce a permis de programmer
une réunion avec le Directeur de Cabinet de la Chambre de Commerce, le Directeur de l'AFPA et
l'Intersyndicale.
3) Actions menées dans les Quartiers Sud
Monsieur le Maire indique que le quartier du Prépaou a été encore plongé dans l'obscurité à cause
de petits groupes souhaitant continuer leur trafic et contre l'action menée par les Polices Nationale
et Municipale sur le démantèlement des réseaux ayant permis d'arrêter plusieurs personnes.
Monsieur BREMAUD a donné des explications aux habitants. Messieurs BERNARDINI et MAYOR
ont rencontré le Préfet de Police qui a accordé des moyens supplémentaires actés par le Sous-
Préfet.
En parallèle, la construction du nouveau poste de Police Municipale au Prépaou va démarrer et les
services municipaux vont intervenir pour la remise en service de l'éclairage et le nettoyage de
certains espaces verts.4) Pôle Aéronautique
Monsieur le Maire, représentant la Métropole, Messieurs FERRARI, DAVINI, Madame MICHEL,
Messieurs DARRHEVILLE, MAURIZOT ont rencontré le Directeur de Cabinet du Ministre des
Armées pour faire le point sur le Pôle Aéronautique afin que les éléments contraignants sur la
protection nucléaire et radioélectrique soient pris en compte par 4 spécialistes des divers corps de
l'armée pour faire avancer le dossier.
5) Labels
Monsieur le Maire salue l'action des services pour les 2 labels obtenus :
- « Ma commune a du coeur »
La ville est labellisée depuis 2014 et vient d'obtenir le label « 3 coeurs » décerné par la fondation
AJILA suite à l'installation d'une quarantaine de défibrillateurs dans la commune,
- «Ville active et sportive » :
La ville recevra le 3ème laurier de ce label lors d'une cérémonie officielle le 8 Février prochain à
Angers en présence de Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports.
6) Débat Public
Monsieur le Maire indique que le Débat Public, à partir de l'action des Gilets Jaunes puis de tous
les citoyens, sera réalisé dans un premier temps le 5 février 2019.
B - Décisions valant délibérations du 4 Décembre 2018 au 17 Janvier 2019
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 4 Décembre 2018 au 17 Janvier 2019,
conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L 2122-23.
- Questions sur les décisions valant délibérations
- Monsieur Robin PRETOT
N° 679/18 - désignation d'avocat
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un avis à victime de se constituer partie civile contre la
personne responsable des incendies de 2017 pour avoir un minimum de reconnaissance et de
dédommagement,
N° 717/18 - désignation d'avocat
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une analyse juridique pour le dossier Hope Showing
Evenement « Arena Summer Festival » pour un montant de 600 Euros TTC,
N° 749/18 - désignation d'avocat
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'assurer la défense d'un agent de la Police Municipale dans
le cadre de la protection juridique des fonctionnaires,
N° 768/18 - désignation d'avocat
Monsieur le Maire indique que la consultation juridique concerne la « Lettre ouverte » d'un élu. Le
montant des honoraires est de 2 400 Euros TTC.
- Monsieur Paul MOUILLARD
N° 10/19 - ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne
Monsieur le Maire rappelle qu'une ligne de trésorerie n'est pas un emprunt ni une opération
budgétaire. La Ville étant porteuse du projet du Pôle Aéronautique, elle a donc fait appel à ce
dispositif. Ces ‘sommes sont remboursables dès la perception des recettes sur le compte,
N° 891/18 - désignation d'avocats - liquidation judiciaire du Café des Arènes
Monsieur le Maire indique que les propriétaires sont des personnes privées. Le fonds de
commerce avait été préempté par la commune et cédé suivant la procédure en vigueur. Le
paiement du fonds de commerce n'a pas été réalisé entièrement à la commune. La procédure en
cours a pour but de récupérer ces sommes. C'est cela qui constitue l'intérêt pour la commune,N° 904/18 - construction d'une salle d'activités séniors
Monsieur le Maire précise que l'enveloppe budgétaire est de 1 million d'Euros HT, ce qui
correspond à une procédure de MAPA, conformément au Code des Marchés Publics, pour lancer
les travaux.
ADMINISTRATION GENERALE
1 — Ouverture de l'école primaire Chemin de Capeau
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FINANCES
2 — Attribution de subventions - exercice 2019
Foyer Socio Educatif Collège Louis Pasteur (Séjour neige) 4 250 €
POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens,
MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, AYOT Suzelle)
Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) PACA
(Projet REPONSES Etang de Berre) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
A.S.A. d'Assainissement d'Entressen 11 800 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Société de Chasse d'Istres Ville Nouvelle 7 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens,
MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
3 — Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 H 55
Fait à ISTRES le 24 Janvier 2019