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Compte-Rendu - CRCM SIGNE 13 octobre 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM SIGNE 13 octobre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-et-un,
et le Mercredi 13 Octobre à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François
BERNARDINI, Maire d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CAMOIN, ARAGNEAU, FALCO, GARCIA, IMBERT,
SANTINI, COLSON, QUET, TRONC, BREMAUD, TRAMONTIN, EINAUDI, MORA, ALVERNHE,
BLANCHON, GEFFRAULT, GRIMALDI, PRIAUD, RAOULT, CAMBILLAU, MAYOR, DECOMBIS, GODIN,
BRAHMIA (jusqu'au point 53 - Désignations des représentants du Conseil Municipal en remplacement
d'élus), SIERRA, GOUIN (jusqu'au point 52 — Cession onéreuse à détacher du domaine public},
PLANELLES, LÉBAN, PRÉTOT (jusqu'au point 52 - Cession onéreuse à détacher du domaine public),
CAILLAT, BOUTROUX, GABANOU, POLETTO.
Absents excusés :
M. CASADO), Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
Mme AYOT, Adjointe au Maire, procuration à Mme JOULIA
M. BERNARDET, Conseiller Municipal, procuration à M. ARAGNEAU
Mme SLOTALA, Conseillère Municipale, procuration à M. GRIMALDI
Mme BRAHMIA, Conseillère Municipale (à partir du point 54 - Désignations des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d'Exploitation du Bowling)
Mme GOUIN, Conseillère Municipale, procuration à Mme DECOMBIS (à partir du point 53 — Désignations
des représentants du Conseil Municipal en remplacement d'élus)
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
Mme REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Mme CAMOIN
M. PRETOT, Conseiller Municipal, procuration à Mme LEBAN (à partir du point 53 — Désignations des
représentants du Conseil Municipal en remplacement d'élus)
Mme CRIADO, Conseillère MunicipaleMonsieur le Maire ouvre la séance à 9h00. Monsieur Michel TRONC désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A- Communications de Monsieur le Maire
1) Point rentrée scolaire
Monsieur le Maire indique que la rentrée scolaire s’est bien passée, 2 928 élèves ont effectué leur rentrée
en classes élémentaires, 1 561 en classes maternelles répartis sur 180 classes.
H indique l'ouverture de deux classes Supplémentaires dans les écoles maternelles La Buissonnière et
Jacqueline Auriol.
Il précise qu'une unité éducative maternelle autisme pouvant accueillir 7 enfants à été ouverte au sein de
l'école Maurice Gouin, projet porté par le SESSAD {Services d'Education Spéciales et de Soin À Domicile),
l'Education Nationale et la Collectivité.
Monsieur le Maire fait le point sur le protocole sanitaire fixé par le Ministère de l'Education Nationale et
précise que les Bouches-du-Rhône sont maintenues en niveau 2 {maintien du port du masque).
Il informe que Madame Lahondes a été remplacée par Monsieur Paulhan Yoann au poste d'inspecteur de
l'Education Nationale et espère un travail aussi fructueux qu'avec son prédécesseur.
2) Labellisation du Pôle Aéronautique Jean Sarrail
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'est entretenu avec le Premier Ministre lors de sa visite sur la
base aérienne. 11 souligne l'intérêt et la qualité d'écoute de ce dernier. Le Pôle Aéronautique d'Istres a été
reconnu « clé en mains». Cette labellisation est un facteur d'attractivité pour la ville d'Istres et permettra
une vocation internationale.
3) Label Villes et Villages fleuris « 4 fleurs »
Monsieur le Maire annonce que pour faire suite à l'inspection du Jury National des Villes et Villages Fleuris,
Istres a obtenu le label « 4 fleurs » pour une durée de 3 ans, distinction que la ville obtient sans discontinuer
depuis 1997. I indique que cette distinction n'a été accordée qu'à seulement deux villes des Bouches-du-
Rhône: Istres et Cassis.
Monsieur le Maire félicite le professionnalisme des services techniques de la ville et propose d'attribuer à
chaque acteur une prime de 100 euros.
4) Labels sportifs pour deux clubs Istréens
Monsieur le Maire est heureux de présenter le label « Qualité Club Sport Santé » accordé à Istres Sports
Gymnastique Volontaire. Il félicite et remercie la Présidente Madame Marie-Jeanne Teysseyre.
Le second label est attribué à Istres Sports Badminton qui a obtenu sa 3ème étoile. II félicite également le
Président Monsieur Fabien Jacob et les membres de ce club.
5) Point Covid-19
Monsieur le Maire indique que la circulation virale diminue dans les Bouches-du-Rhône. Le taux d'incidence
de la ville se situe entre 23 et 67 pour l'ensemble de la population. .
Il remercie le Docteur Michel Colson et Madame Gladys Haro, Directrice Générale Adjointe Relations avec
les Administrés, pour leur investissement dans la gestion du centre de vaccination. I rappelle que celui-ci
est ouvert du lundi au samedi ainsi que les jours fériés et qu'il restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.
Il ajoute qu'un service de transport est assuré par la Direction des Sports pour les pérsonnes seules et
vulnérables.
Il souligne que la campagne scolaire de vaccination va être reconduite pour permettre aux collégiens et aux
lycéens de recevoir leur deuxième injection ainsi que la campagne de tests salivaires dans les crèches.
6) Istropolis .
Monsieur le Maire rappelle les éléments du dossier et informe l'assemblée que la CNAC (Commission
Nationale d'Aménagement Commercial) s'est réunie le 30. septembre dernier et a rendu un avis favorable
au projet Istropolis. Il précise l'intérêt de ce projet qui accompagne le développement de la Zac de Trigance
et le quartier du Grand Bayanne en vue d'améliorer l'offre commerciale. Monsieur le Maire indique le
redémarrage officiel du projet et souligne l'importance du lien structurant entre les commerces du centre
ville et les commerces de périphéries. :
7) Grève des agents de la collecte des ordures ménagères
Monsieur le Maire fait le point sur les désagréments liés à la grève des agents de la RICVD (Régie
Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets) employés par la Métropole. Bien que ce soit la
compétence de cette dernière et afin d'éviter tout risque sanitaire, Monsieur le Maire a décidé l'installation
immédiate de bennes (19 points de collecte sur Istres) et la mobilisation des services municipaux pour
2l'entretien des rues. |! souligne la patience et le civisme des habitants et les remercie.
Il précise que cette grève découle d’une injonction de la Cour des Comptes à la Métropole d'augmenter le
temps de travail des agents et de mettre fin à des situations particulières propres à chaque territoire.
H rappelle que la Métropole a une obligation au 1* janvier 2022 de mettre en place les recommandations de
la Cour des Comptes, ce qui aura pour conséquence une augmentation du temps de travail pour une
rémunération moindre.
Monsieur le Maire note l'enjeu entre le respect de la loi et la prise en compte de l'aspect humain (pénibilité
et insalubrité de ce métier).
8) Métropole
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa visite à Marseille le 2 septembre dernier, le Président de la
République à annoncé une aide financière à la métropole d'un milliard d'euros sous réserve d’une refonte
de cette dernière.
I revient sur la conférence des Maires qui s’est tenue en présence de Monsieur le Préfet Christophe
Mirmant.
Les Maires et la Présidente de la Métropole ont l'obligation de faire des propositions portant sur la
gouvernance, les attributions de compensation aux communes, la pérennité des conseils de territoire et le
retour des compétences de proximité aux communes et sur la capacité d'exercer ses compétences
stratégiques.
Monsieur le Maire défend l'intérêt des Conseils de Territoire qui selon lui représentent le lien ombilical entre
les Communes et la Métropole.
H précise son souhait de récupérer certaines compétences comme le pluvial, la voirie, l'office du tourisme,
les zones d'activités ainsi que les plages.
9) Le Chèque Energie
Monsieur le Maire note les difficultés que rencontrent certains citoyens face à leurs dépenses croissantes de
fonctionnement. Il propose la mise en place d'un Chèque Energié de 30 euros. Cette aide sera versée par le
CCAS (Centre Communal d'Action Sociale ) après étude précise des dossiers.
Monsieur le Maire propose de voter cette motion. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. Le projet de
Chèque Energie est approuvé À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
B - Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 15 et 28 juillet 2021
POUR A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
C - Décisions valant délibérations du 21 juillet au 05 octobre 2021 :
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 21 juillet au 05 octobre 2021, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à l'article L2122-23.
FINANCES
1 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Compte financier unique (CFU) — expérimentation pour les comptes 2022 et 2023
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Budget principal - Exercice 2021 - Décision Modificative n°2
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS : 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
Liste En Avant Istres)
4 Budget Annexe des parkings - Exercice 2021 - Décision Modificative n°2
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Budget Annexe des Pompes funèbres - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Autorisations de programme et crédits de paiement — budget principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Admissions en non valeur et créances éteintes — budget principal et budget annexe de la RMPF —
Exercice 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DÉS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Provision pour dépréciation des comptes de tiers — reprise et ajustement
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 —-Adhésion à l'Agence France Locale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Concours aux associations — Exercice 2021
Association Catalogue du Sensible (court-métrage « Robin et moi ») 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Triathlon (championnat de France à Angers le 18 juillet 2021) 400 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Informatique Conseil Accompagnement aux Particuliers {L.C.A-P) : organisation de journées
d'échange, création d’une bibliothèque d'échange 2 600 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association COLINÉ (PE2C) 25 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CUBe (PE2C) 20 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Don par la Ville du bateau de plaisance "Le Veilleur" à l'Association Nautique Omnisports
Istréenne 0 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Concours aux établissements publics et régies municipales - Exercice 2021
Régie de la Maison Familiale 445 000 €
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, Liste En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, CAMBILLAU Lara, DECOMBIS
Véronique, REYNAUD Jade, CAILLAT Michel)
Régie Municipale des Pompes Funèbres 294 000 €
- POUR : 81 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 10 voix (CAMOIN Céline, COLSON Michel, QUET Catherine,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, ALVERNHE Marie-José, BLANCHON Johny, PRIAUD Gilles,
CRIADO Rose, GABANOU Grégory)
12 — Conventions d'objectifs et de financement - prestations de service ALSH Extrascolaire et Périscolaire
entre la ville d'Istres et la CAF des Bouches du Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
143 — Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet AP-2021-FEDER REACT EU -
« Accompagner l'essor des territoires intelligents » - Région Sud, autorité de gestion
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
14 — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet plan de relance pour le socle
numérique dans les écoles élémentaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS15 — Participation et engagement de la commune d'ISTRES pour le programme ACTEE 2 - MERISIER -
Approbation de la convention de partenariat et de reversement
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif «Travaux de Proximité» 2022 pour des travaux de resurfaçage des aires de jeux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône- dispositif «Travaux
- de Proximité» 2022 pour divers travaux de voirie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône-dispositif «Travaux
de Proximité» 2022 pour l'installation de modulaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Demande de subvention auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale-plan
de relance pour un parcours de sécurité des systèmes informatiques
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Création de la régie du bowling municipal d'istres
- POUR: 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX
Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
21 — Régie du bowling municipal d'Istres — création d’un budget annexe à caractère industriel et commercial
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX
Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: 5 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
22 — Tarifs de la régie du bowling municipal d'Istres
- POUR : 39 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste Istres Audacieuse, Liste En Avant Istres,
MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
23 — Remise gracieuse partielle de dette — Budget Principal — Exercice 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Présentation du rapport d'activités 2020 de l'EPIC Office de Tourisme
PAS DE VOTE
26 — Approbation du compte: de gestion et du compte administratif de l'EPIC Office de Tourisme exercice
2020
- POUR : 31 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, Liste En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
- Ne prennent pas part au vote : 10 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, CASADO Éric,
CAMOIN Céline, AYOT Suzelle, MORA Claude, ALVERNHE Marie-José, GRIMALDI Patrick,
DECOMBIS Véronique, SIERRA Jérémy}
27 — Approbation du Budget Supplémentaire 2021 de l'EPIC Office de Tourisme
- POUR : 29 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste Istres Audacieuse, Liste En Avant Istres,
MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)- ABSTENTIONS: 2 voix ( Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
- Ne prennent pas part au vote : 10 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, CASADO Eric, CAMOIN
Céline, AYOT Suzelle, MORA Claude, ALVERNHE Marie-José, GRIMALDI Patrick, DECOMBIS
Véronique, SIERRA Jérémy)
28 — Rugby World Cup 2023 — Accueil de l'équipe nationale de rugby à XV des Tonga à Istres pour son stage d'entrainement
« road to France RWC 2023 » — Approbation de la convention de partenariat tripartite
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Adhésion à l'association des communes pastorales de la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ÉT REPRÉSENTÉS
30 — Tarifs 2021-2022 des Accusils Collectifs de Mineurs des enfants de 3 à 14 ans-Suppression de la tarification extérieure
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Conseil Municipal des Jeunes - Modalités de déplacement
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Conseil Municipal des Jeunes - Prise en charge des frais
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Modalités d'attribution des bourses nationales du collège Alain Savary-CEC les Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Modalités d'attribution des fonds sociaux pour l'année 2021-2022 du collège Alain Savary-CEC les
Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Noël sur Glace - Tarifs de la Billetterie, des locations de panneaux publicitaires et de chalets -
Conventions afférentes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL,
36 — Mise à jour du tableau des effectifs
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction, Mise à jour
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Renouvellement de la convention d'adhésion avec le CDG13 à la mission du Référent Déontologue
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
39 — Linéaire de voirie communale 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Autorisation donnée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de déposer un permis de démolir sur les
parcelles communales cadastrées CY n°131, CX n° 7 et CX n°54 sis Port des Heures-Claires à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Modification de la délibération n° 32/21 du 11 mars 2021 ayant pour objet l'attribution d'une subvention
relative à l'acquisition d'une voiture 100 % électrique neuve ou 100 % électrique d'occasion
6POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Acquisition onéreuse d’une bande de terrain de 98 m2 constituant le lot D de la DP de division N°
13047 21G0075, sise impasse des Noisetiers à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Désaffectation et Déclassement du domaine public communal d'une emprise de 95m? à détacher de la
parcelle du domaine public communal sise Rue de l'Hysope à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Désaffectation et Déclassement du domaine public communal d’une emprise de 34m? à détacher du
domaine public communal sise Rue de l'Hysope à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Désaffectation et Déclassement du domaine public communal d’une emprise de 12m? à détacher du
domaine public communal sise rue des Bartavelles à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Désaffectation et Déclassement du domaine public communal d'une emprise de 73 m°2, dont 61m? à
détacher de la parcelle AY n°615 et 12m° issu du domaine public communal sise Rue de la Futaie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Désaffectation et Déclassement du domaine public communal d’une emprise de 34 m° à détacher de
la parcelle AK n°46 sise Allée des Magnanarelles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Modification de la délibération N°103/20 du 18 juin 2020 relative à la cession onéreuse des parcelles
cadastrées section À N°488 et 1300 sise Lieu dit le Mas Rose
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Acquisition d’un fonds de commerce dénommé « Le prestige lounge » formant le lot N°13 dans la Copropriété existante du Centre Commercial du Prépaou, sise Placette des Magnans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Acquisition onéreuse des murs d’un local commercial constituant le lot N°1 de la copropriété existante
sur la propriété cadastrée section CK N°528, située 10 allées Jean JAURES appartenant à la SCI HB
HADDAD
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Cession onéreuse d’uné emprise de 201m° à détacher du domaine public sise Rue Saint Etienne au
profit du propriétaire riverain
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DESIGNATIONS
52 — Désignations des représentants du Conseil Municipal en remplacement d'élus
Remplacement de Monsieur Romain AQUARON en qualité de membre de la commission municipale Vie de
la Cité -
Il fait appel de candidature. Madame Suzelle AYOT est proposée. Il n’y a pas d'autres candidatures.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS : 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier)Remplacement de Monsieur Romain AQUARON en qualité de membre de la commission extra municipale
Liaisons Douces
Il fait appel de candidature. Madame Marie-Angélique GODIN est proposée. Il ny a pas d'autres
candidatures.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS : 6 voix {Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier)
Remplacement de Monsieur Romain AQUARON en qualité de membre suppléant au sein du comité de
direction de l'Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme {E.P.I.C.)
li fait appel de candidature. Madame Claude MORA est proposée. il n'y a pas d’autres candidatures.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier)
Remplacement de Monsieur Romain AQUARON en qualité de représentant au sein des conseils d'écoles
maternelle et élémentaire Jacqueline AURIOL
Il fait appel de candidature. Madame Céline CAMOIN est proposée. Il n'y a pas d'autres candidatures.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier) |
Remplacement de Monsieur Romain AQUARON en qualité de représentant au sein du conseil d'exploitation
de le Régie des Agents de la: Ville d'Istres
Il fait appel de candidature. Madame Catherine QUET est proposée. |! n'y a pas d'autres candidatures.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS : 6 voix (Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier)
Remplacement de Monsieur Romain AQUARON en qualité de représentant au sein du conseil
d'administration de la Maison Familiale de Vacances
Il fait appel de candidature. Monsieur Pierre IMBERT est proposé. Il n'y a pas d’autres candidatures.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste En Avant Istres, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS : 6 voix {Liste Istres Audacieuse, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier) :
53 — Désignations des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Exploitation du Bowling
Monsieur le Maire propose :
Pour les représentants du Conseil Municipal :
Mesdames Patricia SANTINI, Marie-Angélique GODIN, Véronique DECOMBIS et Messieurs Pierre IMBERTet Jérémy SIERRA sont proposés.
Le vote au scrutin public est demandé à l'unanimité des membres présents.
- POUR : 37 voix (Liste Nous sommes Istres !, Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, Liste En Avant
Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.
Fait à ISTRES le 13 Octobre 2021